Interventions sur "franc"

...efficaces qu'un raccourcissement de la période de programmation. Je proposerai un amendement instaurant un débat annuel au Parlement ainsi qu'une clause de revoyure en 2023. Nous pourrons ainsi ajuster la trajectoire en temps voulu. Comme vous, chère Valérie Rabault, je souhaite que ce texte ne soit pas seulement une loi de rattrapage mais une loi qui, avec d'autres outils, permette de placer la France à la frontière technologique mondiale. Aussi, je suis favorable à la précision bienvenue que vous proposez d'apporter avec l'amendement CF5. Autant j'adhère à la logique de la présidente Rabault visant à consacrer les 3 % du PIB comme un plancher, autant je trouve que fixer des planchers au niveau des sous-objectifs, comme le proposent les amendements CF9 et CF6, serait trop contraignant. L'eff...

L'amendement CF15 vise à conforter le rôle du haut-commissaire au plan dans la définition d'un cadrage stratégique pour positionner la France parmi les nations les plus puissantes en 2030, cadrage ensuite décliné en stratégies de recherche et d'innovation par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en coopération avec les différentes entités compétentes et, en particulier, avec le ministère de l'économie et des finances s'agissant de la politique d'innovation. Le rapporteur général le réclame depuis des années et ...

Jusqu'à plus ample information, nous voterons en faveur de cet amendement qui me semble aller dans le bon sens. Nous demandons depuis longtemps l'instauration d'une planification écologique et sanitaire et nous soutiendrons tout ce qui fera du haut-commissaire au plan autre chose qu'un France Stratégie bis. Le haut-commissaire a un rôle stratégique de long terme que le Gouvernement, ensuite, décline dans une loi de programmation. La dernière phrase de l'amendement me satisfait également : « Ce cadrage stratégique, de même que sa mise en œuvre, préserveront les principes d'une recherche fondamentale libre et non-dirigée », même si j'aurais plutôt évoqué une restauration...

Je suis d'accord avec M. Coquerel. Je précise d'ailleurs que, selon le décret d'attribution, le haut-commissaire dispose du concours de France Stratégie – qui est donc un outil – et qu'il faut en effet être vigilant et ne pas le transformer en un France Stratégie bis. Son action politique doit être plus assumée. Le même décret précise que le haut-commissaire est rattaché au secrétariat général du Gouvernement. La dimension interministérielle y est donc intrinsèque. Un haut-commissaire au plan suppose une vision de long terme :...

Vous admettrez toutefois que cet amendement est un peu superfétatoire. Où va-t-on si vous définissez dans chaque texte le rôle du haut-commissaire au plan ! Il va de soi qu'il a vocation à examiner la stratégie de recherche en France et c'est également vrai dans un grand nombre de domaines. Il me semble qu'il y a là quelque chose d'assez désagréable pour le haut-commissaire.

Cet amendement vise à assurer un suivi renforcé de nos docteurs formés en France et qui ont choisi d'acquérir une expérience à l'international. En effet, le lien entre la structure de formation et le chercheur est aujourd'hui trop souvent rompu, avec pour conséquence d'ajouter au phénomène dit de la fuite des cerveaux un déficit de reconnaissance dont peuvent parfois souffrir les chercheurs. Plus globalement, l'amendement vise à concevoir l'expérience à l'international comm...

Cet amendement vise à préciser que les territoires constituent une échelle pertinente pour renforcer la diffusion de la recherche à toute la société dans une perspective de reconsolidation du lien démocratique. Il fait également mention de la compétitivité de notre économie, afin de mieux souligner le rapport entre l'effort national de recherche et la nécessaire préservation du rang de la France en situation de concurrence économique internationale. Il est également proposé de supprimer la référence à la société française et européenne, afin de dissiper le malentendu selon lequel la recherche fondamentale serait totalement et exclusivement dirigée au service de l'économie.

Après ce que nous venons de vivre avec la crise du covid-19, nous ne pouvons pas continuer comme avant. Plus que jamais, il faut revoir la question du financement de la recherche en France, en supprimant notamment le crédit d'impôt recherche, niche fiscale coûteuse et inefficace, qui revient à donner de l'argent de l'État sans aucune condition et avec parfois des conséquences assez étonnantes. On me rétorquera que ce crédit d'impôt est ouvert aux TPE – soit. Mais il bénéficie aussi et surtout aux très grandes entreprises, avec un plafonnement au niveau des filiales et non pas du g...

Quelle que soit sa radicalité, cet amendement ne conduirait absolument pas à une suppression du crédit d'impôt recherche : il se contenterait d'inscrire cet objectif dans le rapport annexé, qui a vocation à orienter la recherche publique et privée en France. La question du crédit d'impôt recherche est centrale pour comprendre la dynamique des dépenses de recherche en France. Avec 6,2 milliards d'euros, il s'agit d'un mécanisme utile, qui a incité beaucoup d'entreprises à localiser leurs activités en France. Cet outil est fondamental pour soutenir l'effort de recherche et de développement national car, en période de crise, quand la survie de l'entr...

Je comprends parfaitement l'objectif recherché par cet amendement, mais je le trouve beaucoup trop radical. Le crédit d'impôt recherche est un outil public d'incitation à la recherche en France, notamment à la recherche privée et dans le secteur industriel. Il n'alimente pas que la finance, même si je trouve assez dérangeante l'idée que les profits de la finance ne suffisent pas à embaucher les personnes faisant de la recherche algorithmique. On peut s'interroger sur l'allocation du crédit d'impôt recherche. Il faut orienter l'argent public d'une manière beaucoup plus stratégique, dan...

...ir, entreprise par entreprise, qui en bénéficie. Quand on a ces liasses sous les yeux, on se dit qu'il y a quand même de sérieuses modifications à faire ! J'espère que le rapporteur général du budget et le président de la commission des finances auront la curiosité d'aller les consulter. Je continuerai à militer pour que des modifications soient apportées au crédit d'impôt recherche. En 2007, la France et l'Allemagne consacraient à peu près la même part de PIB à l'investissement dans la recherche des entreprises. L'Allemagne l'a augmentée de 25 % : nous n'en sommes pas du tout là, alors que le niveau du crédit d'impôt recherche a été doublé.

L'objectif principal du crédit d'impôt recherche est de rendre nos entreprises plus actives en matière de recherche et développement : il y a réellement contribué. S'il a sans doute entraîné des effets d'aubaine dans certains secteurs, il est l'un des rares éléments d'attractivité de la France à l'échelle internationale : ne perdons pas de vue cet élément. Le projet de loi que nous examinons ne traite pas suffisamment de la question de l'intensification de la recherche et du développement des entreprises privées ; c'est bien là le problème. Si les Allemands font nettement mieux en la matière, c'est sans doute parce qu'ils ont moins désindustrialisé que nous. Nous devons aborder cette...

Sanofi, qui reçoit 150 millions d'euros par an de crédit d'impôt recherche, a drastiquement diminué la part du personnel consacré à la recherche en France, tout en continuant à faire des bénéfices. Je répondrai à mon collègue qui souhaite donner de l'oxygène aux entreprises que celui-ci ne peut provenir de l'argent public, surtout s'il s'agit de nourrir des actionnaires plutôt que de développer la recherche. Je ne parle pas du grand capital – c'est une caricature – mais j'évoque des choses précises : avec 6,5 milliards d'euros mis sur la table po...

...à la recherche. Il faut mener le débat sur l'apport des grands groupes à la recherche et développement (R&D) dans notre pays, avec les externalités positives que cela peut créer pour de plus petites entreprises. Voilà un vrai débat ! Le crédit d'impôt recherche est de facto conditionné : il faut faire des dépenses de R&D pour en bénéficier. Quand Sanofi supprime des postes de chercheurs en France, elle diminue d'autant son assiette de crédit d'impôt : on ne fait pas de cadeau avec, en contrepartie, des suppressions d'emplois ! Le vrai scandale, ce n'est pas la R&D de Sanofi mais le fait que son produit phare, à savoir le Doliprane, est produit à 80 % en Chine. La stratégie que nous devons adopter pour l'avenir, c'est la relocalisation de la production. La R&D de Sanofi est réalisée en F...

...monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), qui n'est pas concernée par l'accord, mais qui est, à bien des égards, très comparable à l'UEMOA. Telles sont les quelques précisions géographiques que je voulais donner, afin que notre échange soit aussi renseigné que possible. La commission des finances est saisie pour avis d'un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. Comme je le disais, il existe plusieurs zones monétaires différentes liées à la France et à l'euro. La zone de la CEMAC n'est pas concernée par l'accord, même si elle utilise elle aussi un franc de la communauté financière africaine, le franc CFA d'Afrique de l'Est. Des accords de même nature existent également avec l'Unio...

Je remercie notre collègue Marc Le Fur pour son travail et son exposé très complet, qui répond à un grand nombre des interrogations que l'on pouvait avoir à propos de cet accord. Je voudrais seulement quelques précisions supplémentaires. En définitive, comment la France restera-t-elle associée à la gouvernance ? Vous avez dit qu'elle ne serait plus présente dans certaines instances, ce que l'on peut comprendre : les choses évoluent – c'est d'ailleurs tout l'objet de l'accord. Mais quels seront les points d'arrimage entre la France et l'union monétaire en termes de gouvernance ? Que restera-t-il pour garantir l'équilibre ? Il me paraît important que les enjeux d...

Monsieur Le Fur, je suppose que vous avez pris connaissance de la déclaration récente de M. Ouattara : selon lui, le franc CFA perdurerait au moins jusqu'à la fin de l'année 2023, voire jusqu'en 2025. Quel est l'impact de cette déclaration sur le texte dont nous discutons ?

La monnaie issue du franc CFA s'appellera donc l'eco. A-t-on une idée précise de sa date de mise en circulation ? Qu'en sera-t-il de la parité et du cours : est-ce qu'on va se fonder sur une transformation du franc CFA, ou bien créera-t-on un nouveau mécanisme ? C'est un enjeu important, car la France va être garante de la réalisation de cet accord et des actifs financiers.

On a parlé de gouvernance, mais, à ma connaissance, ces pays se gouvernent déjà tout seuls sur le plan monétaire : ce n'est plus la Banque de France qui s'en occupe, quand bien même nous continuons à avoir un rôle de conseil. La vraie question est la suivante : quelles garanties l'État français apporte-t-il à cette zone monétaire ? En cas de problèmes graves, quels sont les engagements de la France – et les coûts éventuels pour le budget de l'État français, car il n'y a pas de garantie sans risque ?

...pération. Pour ma part, je considère que tout ce qui va dans le sens d'une véritable souveraineté monétaire des pays africains, afin d'enclencher un véritable développement, est positif. Or, et il importe de le noter, il y a dans cet accord des éléments qui ne sont pas seulement cosmétiques, à commencer par le changement de nom, qui n'est pas qu'un problème de mots : il marque une rupture avec le franc CFA, qui, comme chacun sait, est l'acronyme du franc de la communauté financière africaine, mais est souvent ressenti, avec raison, comme restant le franc « des colonies françaises d'Afrique » par les pays concernés. La fin de la centralisation des réserves de change de l'UEMOA à Paris va elle aussi dans le bon sens. Cela dit, j'observe que la France va rester très présente : si elle n'est plus ...