Interventions sur "franc"

Si les députés de La France insoumise sont favorables à cette motion de rejet, c'est parce que nous estimons que les choses se font dans la précipitation. Certes, cela fait un an et demi que nous disposons du projet de texte, que nous avons pu étudier et amender, mais c'est le débat qui va trop vite. L'examen du texte se fait selon la procédure accélérée, le débat a été extrêmement rapide en commission et la seule faveur q...

...ion complète est un principe qu'il faut décliner : spécialisation pour le tribunal de police, spécialisation pour le juge des libertés et de la détention, spécialisation pour le juge d'instruction, spécialisation pour le parquetier, y compris dans les petites juridictions, là où ce n'est pas le cas. Vous le voyez, nous aurions pu faire de belles choses. Vous ne le faites pas. Oui, les députés La France insoumise s'opposeront à ce texte…

... la question du sens que l'on donne à la sanction éducative et de la prise de conscience des actes commis afin de ne plus les commettre. Le répressif seul ne réglera jamais rien pour les enfants et les adolescents en conflit avec la loi. Ils ne peuvent prendre conscience de leurs actes que si nous les éduquons par le biais des sanctions éducatives qui sont en soi déjà une contrainte pour eux. La France dispose d'un arsenal répressif des plus importants d'Europe. En 2018, 92,8 % des affaires poursuivables impliquant au moins un mineur ont fait l'objet de poursuites ou de procédures alternatives aux poursuites. L'augmentation du taux de réponse pénale est également accompagnée d'une plus grande sévérité des décisions. Ainsi, le nombre de mineurs placés en détention provisoire a augmenté de 39 % ...

Lorsque l'ordonnance relative à la jeunesse délinquante fut publiée, le 2 février 1945, la France vivait la fin d'une guerre effroyable, dont la population civile avait essuyé l'horreur et qui laissait des séquelles irrémédiables. Les jeunes n'avaient pas été épargnés et beaucoup étaient en souffrance, voire en rupture avec la loi. Le Gouvernement provisoire de la République française savait que l'avenir de notre pays reposait sur sa jeunesse. C'est donc avec la conscience de l'espoir que re...

... être soumise à la justice des adultes. Le futur code doit s'en tenir à cette démarche. Aujourd'hui, j'entends que les mots « enfance » ou « enfants » ne seraient plus appropriés pour parler des jeunes mineurs. Pourtant, ces termes sont adaptés à ce moment si particulier de la vie. Selon la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, adoptée par l'ONU et ratifiée par la France, « un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » De même, la Déclaration des droits de l'enfant de 1959, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies définit que « l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéc...

...rançais. L'objectif est louable, mais soyons totalement honnête : il manque d'ambition, il manque de clairvoyance, d'adaptation à ce qu'est notre société en 2020. L'ordonnance de 1945 n'est pas la première prise en compte de la délinquance des mineurs et de la spécificité que nécessite son traitement. Tout a débuté ici, le 22 juillet 1912, par l'adoption d'une loi créant pour la première fois en France des juridictions spécifiques : les tribunaux pour enfants et adolescents. Distinguant déjà les mineurs de 13 ans, irresponsables pénalement mais justiciables des juridictions civiles en chambre du conseil, et les mineurs âgés de 13 ans et plus, responsables pénalement et susceptibles d'encourir des peines diminuées de moitié par rapport aux majeurs, ce texte crée la première mesure éducative et ...

...ouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine. Je remercie de sa présence Marc Le Fur, rapporteur pour avis de la commission des finances. Nous l'entendrons après notre rapporteur au fond. L'accord de coopération avec l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA), conclu le 21 décembre 2019, constitue une réforme monétaire majeure. Il faut remonter à 75 ans, avec la création du franc CFA, pour trouver une réforme de cette ampleur en Afrique. Cet accord vise à moderniser l'UMOA et à faciliter son extension à d'autres pays membres de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest. La nouvelle zone monétaire de l'ECO va ainsi engager une véritable restructuration des marchés de l'Afrique de l'Ouest. Notre pays se retirera des instances de gestion de la future monnaie r...

..., je voudrais adresser un soutien amical à notre présidente Marielle de Sarnez et saluer la présence de Marc Le Fur, rapporteur pour avis, qui témoigne de l'importance qu'attachent à ce texte notre assemblée, la commission des affaires des étrangères et la commission des finances. La commission des affaires étrangères est saisie au fond pour autoriser l'approbation de l'accord monétaire entre la France et les pays de l'UMOA, au nombre de huit : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Ces pays ont en partage une monnaie, le franc CFA qui, demain, sera l'ECO. C'est tout l'objet de cet accord qui vient modifier le précédent qui date de 1973. J'énoncerai en premier lieu un postulat de base. Le franc CFA est une affaire ouest-africai...

...ller avec Jean François Mbaye. La commission des finances a souhaité se saisir de ce sujet et a donné un avis favorable à cet accord. Je ne répéterai pas ce qu'a très bien exposé Jean François Mbaye, je me limiterai à ajouter quelques éléments. C'est une évolution sans être une rupture, sachant que d'autres évolutions sont intervenues par le passé et que, progressivement, la part relative de la France a décliné. La France n'a jamais eu une fonction de censure, son rôle était de participer aux instances. Par ailleurs, parmi les évolutions importantes, la principale, qui a le plus touché les opinions, est celle intervenue en 1994 et qui s'est traduite par une dévaluation de moitié de la valeur du franc CFA. Si ce franc CFA disparaît et évolue, ce n'est pas le cas d'autres monnaies. Peut-être l...

Monsieur le rapporteur, merci de cet excellent rapport fouillé, technique et explicite. Nous sommes heureux que la France ait répondu favorablement à ces demandes de discussions entre notre pays et les pays africains. En effet, il fallait aller plus loin, le franc CFA devenait, je vous cite « un non-sujet pour la France. » Rappelons que cette monnaie est issue de l'histoire commune qui lie notre pays à un certain nombre d'États africains et qu'elle est, depuis les indépendances, un des attributs de la souveraineté ...

...rançois Mbaye et Marc Le Fur. Au nom du groupe Les Républicains, je salue cette évolution, souhaitable et souhaitée par les pays africains qui se traduit tout d'abord par le changement du nom de la monnaie, qui était perçu comme un symbole postcolonial. Par ailleurs, la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest n'aura plus à déposer la moitié de ses réserves de change auprès de la Banque de France. Enfin, la France se retire des instances de gouvernance de l'UMOA où elle était présente. Ces évolutions marquent un changement fort par rapport au régime précédent en même temps que seront maintenus des éléments de stabilité, essentiels pour ces pays : la parité fixe entre le futur ECO et l'euro ainsi que le rôle de la France en tant que garant financier des huit pays de l'UMOA. Pour l'ensembl...

Je commencerai en adressant une pensée amicale et affectueuse à notre présidente Marielle de Sarnez, qui est très attachée à ce sujet et, plus globalement, à la question de la souveraineté des États. Avec la réforme du franc CFA, nous sommes au cœur de la démarche de refondation des relations qui lient la France et ses partenaires africains. Tourner la page du franc CFA est la seule façon d'écrire une nouvelle histoire entre la France, l'Europe et l'Afrique, à l'instar du projet de loi pour la restitution des biens culturels au Sénégal et au Bénin que nous examinerons ces prochains jours. Il est ici question, pour la...

Merci de la qualité de ce travail, cher Jean François Mbaye. C'est incontestablement une convention historique parce qu'historiquement marquée. Le franc CFA était manifestement suranné, connoté et correspondait à une forme de tutelle et de néocolonialisme perdurant, bien qu'il se soit révélé d'une efficacité remarquable, en particulier dans les situations de conflit et de grandes difficultés. Je pense donc que nous pouvons nous féliciter des valeurs de notre pays comme des progrès moraux et démocratiques que nous avons accomplis, dans le respect ...

Messieurs les rapporteurs, merci de ce travail franc, lucide et éclairant. La fin prochaine du franc CFA, objet de tant de fantasmes, et l'un des derniers vestiges de la françafrique, reste une question sensible. Il est donc souhaitable que soient levées les dernières interrogations restées en suspens. En effet, il ne reste que quelques mois avant de lancer la nouvelle monnaie unique de la CEDEAO, un délai bien court alors qu'il reste encore à cré...

... un sujet qui n'a été abordé que par la presse internationale : Jeune Afrique bien sûr, Le Monde diplomatique de temps à autre. Le reste du temps, nous avions l'impression que l'on ne faisait qu'effleurer le sujet. Avec vous, messieurs les rapporteurs, nous sommes allés au fond des choses. Suis-je pour autant rassuré ? Je ne suis pas forcément de ceux qui pensent qu'abandonnant le franc CFA, nous tournerons une page de notre histoire ou nous nous dédouanerons de nos responsabilités passées. Des dollars circulent dans d'autres pays et régions de ce monde ; ils ne sont pas pour autant inféodés aux États-Unis quoi qu'il arrive. Je ne suis pas attaché à ce point à une image. Je constate que les vieux démons ont existé quand il s'est agi de passer du franc à l'ECO. On nous annonce un...

Françaises aussi, bien sûr, mais je ne voulais pas jeter de l'huile sur le feu ! Les peuples africains ne seront pas forcément les gagnants dans cette histoire. En outre, que la population s'en désintéresse m'inquiète un peu. En conclusion, pour que cela change, il faudrait que rien ne change, excepté la devanture. C'est ce que vous nous dites. Je m'interroge sur la présence de la France, qui est un gage de sécurité face à l'instabilité économique permanente. La parité assurée permet à des peuples de vivre encore décemment. Qu'en a-t-il été des pays où les parités ont explosé ? Voyez ce qui se passe en Amérique du Sud, par exemple. Aussi, je m'interroge. Le problème n'est pas celui de la confiance entre la France et l'Afrique, il est ailleurs. Notre politique au Sahel est certa...

...a Gauche démocratique et républicaine n'a pas la même analyse que vous tous ici, excepté peut-être celle de M. Jean-Michel Clément. Le texte que nous examinons semble cynique et trompeur. Il maquille d'un nouveau nom les vieilles pratiques pour mieux donner l'illusion de la nouveauté. Peut-on appeler réforme un texte qui ne modifie qu'un seul des quatre critères qui président au fonctionnement du franc CFA ? La parité fixe avec l'euro sera maintenue ; la liberté de transaction entre la zone euro et l'UMOA ne changera pas, non plus que la convertibilité illimitée entre l'ECO et l'euro. Seule la centralisation des réserves de change auprès du Trésor français prendra fin. La portée de ce texte est donc dérisoire. Ainsi, le maintien de la parité fixe avec l'euro pose au moins deux problèmes majeur...

Je remercie tous les orateurs des groupes qui se sont exprimés. Permettez-moi avant d'en venir à leurs questions d'apporter une réponse globale. L'origine du franc CFA est très lointaine. À bien y regarder, elle fait suite au financement d'une économie coloniale de traite agricole et au drainage subséquent des ressources locales vers la métropole par les grandes maisons industrielles et commerciales, marseillaises et bordelaises. Cette histoire a été lourde de conséquences, mais la situation d'hier n'est pas celle de 2020. À entendre certains d'entre vous, ...

...étaient réunies. La première d'entre elles est la convergence. Le Sénégal s'inscrit dans une optique d'exploitation pétrolière d'ici à 2023 et, pour réussir, a une exigence forte en termes de convergence. Pierre Cabaré, comme je l'ai indiqué aux pages 26 et 27 de mon rapport, la relation entre opinion publique et élus civils résulte d'une erreur de méthode, conséquence de torts partagés entre la France – qui a tendance à considérer la question du franc CFA comme étant exclusivement technique – et les pays de l'UMOA – qui ont tendance à se reposer excessivement sur notre pays quand il s'agit d'aborder les problèmes politiques qui y sont rattachés, notamment la question du franc CFA. Bruno Fuchs, l'organisation politique qui accompagne la monnaie unique est, à l'évidence, la Communauté économiq...

J'ai répondu à la question d'Aina Kuric concernant le calendrier. Nous n'en disposons pas dans la mesure où les pays africains qui ont eux-mêmes signé l'accord n'ont pas encore engagé le processus de ratification. La France fait ce qu'elle a à faire au moment voulu, pour aboutir avant la fin de l'année 2020. Jean-Michel Clément, je suis d'accord avec vous sur les questions liées à l'exploitation des ressources et les multinationales. Elles rejoignent l'intervention de Christian Hutin et dépassent de loin la seule question monétaire. Je terminerai par mon ami Jean-Paul Lecoq. J'entends toujours ce qu'il dit mais, ...