Interventions sur "frontière"

...'on peut résumer en trois temps : d'abord identifier clairement et beaucoup plus rapidement les personnes autorisées à séjourner sur le sol français ; ensuite permettre l'intégration de ces personnes et leur donner toutes les chances de réussir en France, en particulier par l'apprentissage de la langue, vous venez de le mentionner ; enfin, être capables d'exécuter les décisions de reconduite à la frontière – élément essentiel dont dépendent la légitimité et la crédibilité de cette démarche et qui permettra de dégager plus de moyens pour les personnes autorisées à séjourner sur notre sol. Pouvez-vous revenir sur ce dernier point et nous dire pourquoi vous seriez plus efficace que tous les gouvernements précédents pour résoudre cette question très délicate – il faut prendre en compte des situations ...

...ervention de Marion Lenne à propos des visas étudiants. J'appelle votre attention, monsieur le ministre d'État, sur le fait que, dans le cadre d'une émigration choisie, certains étudiants de pays étrangers ne peuvent plus demander de visa parce qu'ils n'ont plus de consulats français à leur disposition, comme en Uruguay. Aussi perdons-nous des talents. Ensuite, en ce qui concerne le contrôle aux frontières des visas Schengen, je suis très surprise de la procédure utilisée, qui est une procédure européenne, le contrôle des empreintes étant réalisé dans nos consulats sans qu'il soit procédé ensuite à un contrôle aux frontières. On ne sait donc pas si celui qui entre avec son visa Schengen est bien le même qui a déposé ses empreintes. En Asie, où j'habite, certains pays délivrent un visa à l'arrivée ...

Monsieur le ministre de l'intérieur, nous sommes très heureux que vous ayez trouvé le temps de passer ces deux heures avec nous. Il peut sembler bizarre que la commission des affaires étrangères reçoive le ministre de l'intérieur mais, comme chacun le sait, la France affronte des défis qui dépassent nos frontières et qui réclament une réflexion et une action qui aillent au-delà de la seule politique publique intérieure. Nous allons aborder deux questions : la lutte contre le terrorisme et les migrations. La lutte contre le terrorisme est au coeur des préoccupations du Président de la République, du Gouvernement et des vôtres, bien évidemment, monsieur le ministre de l'intérieur. Vous nous direz ce qui s...

...'écoute, à concilier l'humanité et la fermeté. Puisqu'il me revient d'ouvrir les questions de la commission, c'est en qualité de députée d'un espace frontalier que je m'adresse à vous. L'article 10 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme étend, sous conditions, les capacités de contrôle dans un rayon de dix kilomètres autour des points de franchissement de la frontière. L'autoroute A31, qui traverse ma circonscription et mène au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas, semble constituer un point de vulnérabilité visiblement emprunté par des auteurs d'actes terroristes récents qui sont domiciliés en Belgique. Sur cette autoroute, le trafic est totalement saturé, principalement aux heures de pointe, plusieurs dizaines de milliers de résidents franç...

...'école juive de Toulouse eût pu ne pas avoir lieu. Les Russes, si prompts à accorder la nationalité russe à des acteurs étrangers célèbres, ne sont pas aussi tempérés que nous en ce qui concerne la déchéance de nationalité, qu'ils appliquent avec la même promptitude ; c'est ainsi qu'un Russe, désormais apatride, est en résidence dans un hôtel de Normandie. Comment reconduit-on les apatrides à la frontière ? Plus largement, il semble que le ministère de l'intérieur, voulant renvoyer dans leur pays des étrangers en situation irrégulière, ait le plus grand mal à obtenir de certains pays d'origine la confirmation qu'il s'agit bien de leurs ressortissants – dans 60 % des cas pour certains pays, me suis-je laissé dire ; qu'en est-il de la coopération internationale en ce domaine ?

L'agence Frontex, en devenant l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a vu ses moyens augmenter sensiblement en hommes et en financement depuis 2016. Or, à la Sorbonne, le président de la République a annoncé la création d'une police européenne des frontières « pour maîtriser efficacement nos frontières, accueillir dignement les réfugiés (…) et renvoyer rapidement ceux qui ne sont pas éligibles au droit d'asile » ; en quoi cette force en projet ...

Chers collègues, cet amendement du groupe Les Républicains revêt à nos yeux une importance singulière. Voilà deux ans, en effet, au lendemain des attentats du Bataclan, la République française a décidé de rétablir des contrôles intérieurs aux frontières de Schengen, faisant ainsi application de la clause du Code frontières Schengen qui permet un tel rétablissement temporaire des contrôles. Dans quelques jours maintenant, le droit européen nous interdirait de maintenir ces contrôles car le Code frontières Schengen, dans sa rédaction issue d'un règlement de mars 2016, prévoit que de tels contrôles ne peuvent être maintenus que pour une durée de ...

Plutôt que d'attendre et d'être à la remorque d'une initiative toujours tardive de la Commission européenne – laquelle, sur ces questions, raisonne souvent d'une manière trop technocratique et bureaucratique – , nous voulons que, souverainement, l'Assemblée nationale maintienne le principe de ces contrôles systématiques aux frontières intérieures pour une durée d'un an.

...rfois lyrique, dessinant des perspectives européennes. Et puis il y a la réalité concrète et opérationnelle : la France fait face à une menace djihadiste dont vous nous avez dit et répété qu'elle se situait à un niveau extrêmement élevé. Ce niveau n'est, hélas, pas moins élevé aujourd'hui qu'il y a deux ans. La situation de péril est là et, face à cela, sur cette question précise du contrôle aux frontières, que faites-vous ? Vous obéissez – pardon de le dire – à une recommandation de la Commission européenne du mois de mai, qui fait une lecture bureaucratique et scrupuleuse des termes du Code frontières Schengen dans sa rédaction issue de mars 2016, selon laquelle, au bout de deux ans – pas une minute de plus – , vous devrez lever les contrôles systématiques aux frontières intérieures. Cette logi...

Monsieur le président, madame la ministre, il y a des moments où il faut savoir passer outre les responsabilités d'un membre du Gouvernement et où l'on s'honore en s'attachant, non à la forme, mais au fond. Ce qui est en cause avec cet amendement de M. Larrivé n'est en effet pas tant le fond des mesures – car nous convenons qu'il faut maintenir le contrôle aux frontières dans le cadre des dispositions de Schengen – que la question de savoir si cela durera deux ans, deux ans et demi ou trois ans. L'Assemblée nationale s'honorerait alors d'adopter l'amendement de M. Larrivé, qui aiderait le gouvernement français dans le cadre de ses responsabilités européennes.

Je comprends très bien les préoccupations exprimées par M. Larrivé et également par Mme la ministre. Nous sommes extrêmement conscients de l'urgence et de l'intérêt de maintenir un contrôle aux frontières. Je voudrais simplement appeler l'attention de cette assemblée sur le danger qu'il y a à mépriser la règle de droit, dont nous sommes les dépositaires, et à mépriser les procédures auxquelles nous avons consenti. Ainsi que Mme Gourault l'a expliqué, il n'y a pas véritablement de conflits entre les États membres et entre la Commission et nos préoccupations. La voie régulière consiste à suivre la...

Le présent article a pour objet d'étendre les moyens d'action donnés aux agents de la douane pour contrôler plus largement les personnes qui traversent nos frontières : c'est une bonne chose. S'il est possible d'étendre les prérogatives de ces agents, pourquoi ne pas le faire pour les policiers municipaux, qui restent sous-utilisés ? Seuls 45 % des policiers municipaux en France portent une arme : c'est trop peu. Comme Clarissa Jean-Philippe, tuée en 2015 alors qu'elle ne portait pas d'arme de service, les policiers municipaux sont des cibles, alors qu'ils p...

...issement des contrôles prévus à l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale et à l'article 67 quater du code des douanes. En l'état, l'article 78-2 permet de réaliser des contrôles d'identité pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière, en particulier dans le cadre de la lutte antiterroriste, dans une zone de 20 kilomètres à l'intérieur des frontières terrestres internationales de la France. Il autorise également les contrôles dans les aéroports et dans les gares ferroviaires et routières ouvertes au trafic international, c'est-à-dire sur les points de passage frontaliers internationaux. Ces contrôles, à l'heure actuelle, sont aléatoires et ne peuvent être réalisés dans un même lieu que pendant une durée maximale de six heures. L'article que...

... dans l'espace Schengen mais certains aspects du règlement du Conseil européen permettent de déroger à ce principe. C'est le cas notamment lorsqu'il y a une menace grave pour la sécurité intérieure d'un État membre, la dérogation étant alors possible pour une durée maximale de deux ans. À la suite des attentats de novembre 2015, la France a utilisé cette faculté, rétablissant les contrôles à ses frontières intérieures terrestres et aux frontières aériennes avec les pays de l'espace Schengen. Vous vous en doutez, la mesure arrive à son terme : il faudrait donc maintenant intégrer dans le droit commun les dispositifs de contrôle de police mis en place dans les zones frontalières. Rappelons rapidement qu'il est déjà possible de faire des contrôles dans les zones frontalières. L'article 78-2 du code ...

Oui, vous pouvez applaudir ! Pour en revenir à ce texte, il pose un problème : en réalité, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, c'est de contrôle aux frontières qu'il s'agit – et pas n'importe lequel : il vise les personnes dont on peut déduire l'origine étrangère. Cela pose la question du contrôle au faciès – je pense que l'on ne vise pas les Texans ou les Tyroliens dans cette affaire. Il s'agit de contrôle aux frontières et, en réalité, de politique des migrants. Or, ce que l'on nous propose de prolonger a déjà lieu dans plusieurs départements françai...

...icle prévoit de modifier le code de procédure pénale, alors que l'on nous a seriné pendant tout le débat que cela était très dangereux, voire impossible. Nous voyons donc que c'est possible, et nous allons probablement le faire aujourd'hui. Pourquoi continuer à défendre contre vents et marées l'idée selon laquelle nous devons rester dans Schengen ? Pourquoi admettre ensuite le rétablissement des frontières – dans des conditions certes particulièrement restrictives et insatisfaisantes – pendant de courtes périodes ? Pour ne pas remettre en cause le totem de Schengen, on est en train d'accepter des contorsions ridicules, de débattre de choses qui pourraient être réglées de façon plus simple, à savoir en rétablissant les frontières nationales. Ce n'est pas un gros mot : une grande majorité de pays da...

...aut risque et rencontré beaucoup de jeunes français. Bien sûr, l'abord n'était pas très facile mais, au bout d'un moment, ils finissaient par me parler. Ils me parlaient de leur haine de la France et de la civilisation, qu'elle soit française, européenne ou occidentale, et de leur désir de l'abattre. Je n'avais nul besoin de les faire parler. Or, ils sont français. Ils n'ont eu à franchir aucune frontière : ils sont là. Il serait important d'expliquer comment ils sont littéralement tétanisés par une propagande contre laquelle nous ne faisons rien, hormis libérer certains pays. D'où viennent les ordres donnés aux tueurs, si ce n'est de pays à qui nous vendons des avions ou des missiles, à qui nous offrons même des Rafale ? N'oublions pas ces gens qui vivent au coeur de nos villes : ils sont nos enf...

...tifs extérieurs à la personne même de l'intéressé ». Nous nous sommes beaucoup interrogés sur la capacité du Gouvernement à tordre les mots pour en arriver à appeler « un chat, un chien », comme l'aurait dit Pierre Desproges. En effet, comment peut-on déduire la nationalité étrangère d'éléments objectifs extérieurs à la personne même ? Y a-t-il un grand nombre de personnes qui se présentent à la frontière avec un drapeau national enroulé autour de la taille ? Peut-être estimez-vous que porter le maillot d'une grande équipe de football fait de vous un ressortissant de son État ? Dans ce cas, Emmanuel Macron, qui s'est vu récemment offrir le maillot de l'Olympiakos Le Pirée lors de sa visite en Grèce le 9 septembre aurait sans doute été arrêté et questionné à la frontière.

En suivant cette logique, on peut imaginer que les jeunes français passant la frontière avec un t-shirt « I love New-York » devraient aussi être considérés comme des citoyens des États-Unis ou, parce qu'ils écoutent du reggae, comme des ressortissants jamaïcains. Bref, derrière des mots tordus se cache une réalité : vous voulez légaliser un véritable délit de faciès à nos frontières, pour justifier des contrôles toujours plus arbitraires et discriminatoires.

Cet article a un côté un peu « tartuffe », car, en réalité, il prévoit exactement ce que proposait tout à l'heure M. Larrivé, dont l'amendement a été rejeté. Le périmètre des zones concernées revient à rétablir le contrôle aux frontières. D'ailleurs, tous les orateurs inscrits sur l'article ont parlé, non de lutte contre le terrorisme, mais de contrôle des frontières. Je remarque également que, pour la première fois, l'article mentionne la criminalité transfrontalière. On élargit donc considérablement l'objet de ce texte. Cela pose un vrai problème, car introduire le sujet des réfugiés et des migrants par le biais du terrorisme...