Interventions sur "frontière"

Enfin, si on veut traiter la question du contrôle des frontières, parlons aussi du libre-échange, du transport de marchandises, et des prérogatives des grandes sociétés de fret, qui enjoignent les services douaniers à se montrer très « coulants »…

...uvert ! En outre, l'article 10 fait passer de six heures à douze la durée pendant laquelle les contrôles pourront être effectués de manière consécutive. Comme le souligne notamment la CIMADE, ces contrôles se font indépendamment de toute circonstance extérieure à la personne, ne sont fondés sur aucun critère et peuvent donc facilement couvrir juridiquement des contrôles au faciès. Présente à la frontière franco-italienne depuis le rétablissement des contrôles en novembre 2015, la CIMADE dénonce régulièrement les pratiques illégales des forces de l'ordre qui, sous prétexte de lutte anti-terroriste, refoulent vers l'Italie des milliers de personnes en quête de protection et poursuivent les citoyennes et les citoyens qui les soutiennent. L'article 10 du présent projet de loi pérenniserait cette situ...

Avis défavorable à l'adoption de ces deux amendements. Contrairement à ce que vous dites, l'article 10 ne vise pas à rétablir le contrôle aux frontières mais, Mme la ministre l'a rappelé, nos engagements internationaux impliquent de sortir de la suspension par laquelle les contrôles aux frontières ont été rétablis. Il tend à modifier les contrôles, à les adapter, à les renforcer en les assortissant d'un certain nombre de garanties, s'agissant notamment des contrôles au faciès. Nous aurons l'occasion d'en définir le régime juridique exact lors de...

Dans le groupe majoritaire, nous pensons qu'il est indispensable de voter l'article 10, car les mouvements de terroristes au sein de l'espace Schengen et du territoire national nous imposent d'être particulièrement vigilants à proximité des frontières extérieures contrôlées par nos autorités. Nous ne voterons donc pas vos amendements !

Le site de la CIMADE rapporte ce qui se passe à la frontière franco-italienne : les étrangers sont contrôlés et remis dans le train d'en face – retour à l'envoyeur ! Sérieusement, voyez-vous les personnes concernées contester ce contrôle discriminatoire devant un juge ? Oui, dans certains cas, le ministère de l'intérieur a été condamné, et tant mieux si la justice a pu faire oeuvre utile, mais nous savons que ces situations sont nombreuses. Il ne s'agit pa...

...sur son efficacité, mais il existe d'autres moyens, qui ont été rappelés, comme la caméra embarquée ou la mention du matricule, sans compter le travail de l'Inspection générale de la police nationale et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui peuvent être saisies. Il faut, en tout cas, faire confiance aux forces de l'ordre. Nous sommes face à une menace durable, qui dépasse nos frontières, celles de l'espace Schengen comme nos frontières nationales. Nos concitoyens ne comprendraient pas que, au-delà des décisions que nous sommes amenés à prendre parce que le délai de deux ans s'achève, nous n'adoptions pas un dispositif efficace permettant à nos forces de l'ordre de contrôler nos frontières.

Au-delà des alentours des seules gares, ce sont les alentours de tous les lieux cités à l'article 78-2 du code de procédure pénale, où des personnes sont susceptibles d'entrer en France ou d'en sortir, qu'il faudrait surveiller. À cause de l'immigration massive que nous encourageons, de l'absence de contrôle efficace de nos frontières due à l'espace Schengen et du peu de moyens accordés à nos forces de l'ordre, nous ne nous donnons pas les moyens de répondre efficacement à la menace terroriste. Il est urgent d'étendre les contrôles d'identité sur le territoire national et, pour ce faire, de donner à la police municipale les moyens d'opérer ces contrôles, à l'instar de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes. En...

Cet amendement tend à porter de douze heures à vingt-quatre la durée maximale au cours de laquelle des contrôles peuvent être effectués de manière consécutive dans une zone frontalière. Les risques d'infraction sont particulièrement élevés dans ces zones, comme chacun sait, et les terroristes peuvent se planquer pendant plusieurs heures avant de tenter de franchir une frontière.

Le groupe Les Républicains n'approuvera pas l'article 10, compte tenu du rejet de notre amendement avant l'article 10, qui était en réalité, dans notre esprit, une rédaction de substitution. Notre position est celle du maintien inconditionnel des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen.

...oristes. Cet amendement vise à nous faire réagir très rapidement afin de rectifier le tir et d'inclure les douanes dans le dispositif de lutte contre les actes terroristes. Nous devons aborder enfin la question des moyens et sortir du dogme du libre-échange, selon lequel il ne faut pas toucher aux marchandises, alors que l'on peut étendre à l'envi les périmètres de contrôle sur les personnes aux frontières, ainsi que nous l'avons vu avec l'article précédent. Nous demandons donc, toutes choses étant égales par ailleurs, que les marchandises subissent au moins le même sort que les personnes.

Je suis un peu étonné des réponses qu'on nous fait. On nous dit que ce projet de loi vise à éradiquer le terrorisme, ce qui signifie traquer toutes ses racines. Tout à l'heure, la question du contrôle des frontières et des migrants a été l'occasion d'un amalgame avec tous les attentats terroristes commis en France par des ressortissants européens. Or voilà que quand on aborde la question du financement de Daech via, on le sait, des paradis fiscaux, de l'évasion fiscale, que cela soit le fait d'États ou de groupes, là on ferme les yeux et on ne dit rien ! Chers collègues, il va falloir que vous m'expliquiez...

Je crois savoir qu'un projet de loi sur l'immigration est en préparation. Pour autant, l'Assemblée vient de voter la poursuite du contrôle des frontières, en la plaçant totalement hors de l'État de droit. Sur cette question, en revanche, vous vous contentez d'annoncer une mission d'information. Ce n'est pas sérieux ! Dans un cas, ça marche, dans l'autre, non. Il faudrait savoir !

Dans sa rédaction issue d'un règlement du Parlement et du Conseil du 9 mars 2016, le code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, dit « code frontières Schengen », prévoit que le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen ne peut être décidé par un État que pour une durée maximale de deux ans. Je le dis sans détour : ce délai de deux ans nous semble absurde. Nous proposons donc, par cet amendement d'appel, de marquer notre volonté de maintenir ces contrôles aux frontière...

...à répétition, souvent discriminatoires, et qui peuvent se faire au faciès. Il n'est pas de nature à améliorer les rapports de la population avec la police. Nous sommes en conséquence fermement opposés à cet article. On met beaucoup d'application dans le contrôle des personnes, alors que l'on se consacre si peu à celui des marchandises. Peut-être pourrions-nous réintroduire certains contrôles aux frontières en la matière ? Je rappelle que la préparation d'actes terroristes a pu se faire avec du matériel qui a traversé les frontières. Nous en savons quelque chose dans le Nord, puisque les attentats contre Charlie Hebdo ont été organisés avec des armes remilitarisées passées par la frontière belge et par le Nord, avec, notamment, la complicité d'acteurs de l'extrême droite locale radicalisée.

Avis défavorable. Cet article assouplit les possibilités de contrôle d'identité dans les zones frontalières, aux frontières intérieures et extérieures. Toutefois, contrairement à ce l'on a pu lire dans la presse, ces contrôles ne sont pas généraux mais limités. Ils le sont à la fois par leur motif – la lutte contre la criminalité transfrontalière –, dans leur durée – ils ne pourront pas dépasser douze heures consécutives – et dans leurs conditions de déroulement.

À la lumière des amendements CL32 et CL193, on constate que, d'une part, les députés Les Républicains veulent transposer dans la loi les dispositions de l'état d'urgence dérogatoires à l'article 25 du code frontières Schengen, et, d'autre part, que nos collègues de La France insoumise veulent se priver de tout contrôle aux frontières. Aucune de ces positions n'est acceptable, et ce ne sont en aucun cas des articles de presse qui nous feront revenir sur notre position. L'article 10 élargit la possibilité donnée par le droit commun, dans le cadre de l'article 78-2 du code de procédure pénale, d'effectuer des ...

...rez de défendre l'amendement CL136 en même temps que l'amendement CL135. Nous sommes au coeur d'une problématique majeure pour la sécurité et la protection de nos concitoyens, face à une menace terroriste maximale et à une crise migratoire inédite dans l'histoire contemporaine. Le 11 novembre 2015, le Président de la République en exercice avait activé la clause de sauvegarde prévue par le code frontières Schengen en vue de la tenue de la Conférence de Paris sur le climat (COP 21). Il a ensuite confirmé ce choix après les attentats au Stade de France, au Bataclan et dans les rues de Paris. Le délai maximal de deux ans pendant lequel cette clause peut jouer arrive donc à expiration le 11 novembre prochain, et vous nous proposez un dispositif de substitution qui comporte un certain nombre de faible...

Monsieur le ministre d'État, dois-je comprendre, en vous écoutant, que vous nous annoncez ce soir que la République française prend l'initiative de demander la révision du code frontières Schengen, en particulier de la disposition qui prévoit que la clause de sauvegarde ne peut être mise en oeuvre que pour un délai maximal de deux ans ? L'enjeu n'a rien à voir avec une question théorique visant à savoir si nous préparons un « Frexit » auquel les Républicains ne sont absolument pas favorables. En mars 2016, le Gouvernement français a donné son accord au délai maximal de deux ans....

...k ? Ma seconde question porte sur les prochaines manoeuvres militaires russes « Zapad 2017 » en Biélorussie et dans l'enclave russe de Kaliningrad, qui causent de fortes inquiétudes. En effet, les pays baltes – Lituanie, Estonie, Lettonie –, comme la Pologne voisine, sont préoccupés par ce déploiement militaire, le plus imposant depuis 2013, qui pourrait concentrer plus de 100 000 hommes à leurs frontières selon l'OTAN. L'inquiétude vient du fait que, depuis la Biélorussie, les troupes russes n'auraient qu'à franchir la frontière polono-lituanienne pour prendre en tenaille les pays baltes entre l'enclave de Kaliningrad, la Biélorussie et la Russie. Face à ce risque, l'OTAN a déployé pour la première fois, la semaine dernière, son bouclier antimissile en Lituanie. Quelle est la position de l'Union...

...la question que je souhaite vous poser au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine porte sur le même thème que celle de Mme Dumont. Vous avez dit, madame la présidente, qu'il fallait rétablir la confiance des Français dans l'Union européenne et les réconcilier avec celle-ci. Je partage entièrement votre propos : jeune, je rêvais de l'Europe car je rêvais de paix et de suppression des frontières ; c'était une utopie. Nous n'y sommes pas encore. Toujours est-il que la confiance se gagne par le respect, madame la ministre. Le respect de l'Assemblée nationale, d'abord. Celle-ci a décidé, le 2 février dernier, que le CETA ne pourrait être mis en oeuvre avant sa ratification. Or, cette décision ne sera pas respectée. Le respect, ensuite, des trois millions d'Européens qui ont signé une pro...