Interventions sur "gamète"

Je suis très attachée au critère d'infertilité. En revanche, madame Thill, vous confondez un peu tout, en parlant de GPA au prétexte que les gamètes ne seraient pas ceux de la femme. Cela n'a pas de sens et ne correspond pas du tout à la réalité.

Je redis que je suis favorable à ces amendements, qui ne dupliquent en rien l'amendement n° 927 : celui-ci s'adressait aux femmes infertiles ; ceux-là concernent les couples de femmes ou les femmes seules, qui ne souffrent pas forcément d'infertilité. Monsieur Bazin, si un homme transgenre veut donner ses gamètes, il ne peut être discriminé au motif qu'il serait transgenre. Vous n'avez pas le monopole de la ligne rouge : chacun la trace où il veut. La mienne, c'est celle de la discrimination, que vous essayez de franchir en permanence, en mettant de côté les femmes seules ou non mariées, les femmes en couple, les personnes transgenres, et demain les personnes intersexes. L'anonymat du don comporte énorm...

Il s'agit de permettre à tout couple pris en charge dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation de recourir à ses propres gamètes.

L'amendement n° 924 vise à supprimer l'alinéa 16. Limiter la PMA à la condition que les gamètes proviennent au moins de l'un des membres du couple empêche les couples présentant une double infertilité d'avoir accès à une PMA et de fonder une famille. Le double don n'étant pas autorisé en France, de nombreux couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, se rendent à l'étranger pour en bénéficier.

L'amendement n° 1038 vise à supprimer l'obligation d'utiliser des gamètes de l'un des membres du couple, au moins, pour une FIV. En imposant que l'embryon résulte du processus de fécondation des gamètes d'au moins un des membres du couple, l'alinéa 16 exclut de nombreux couples confrontés à une double infertilité. Les faits montrent que les couples ne sont généralement pas favorables à accueillir un embryon provenant d'un autre projet. Imposer que l'enfant soit toujou...

L'amendement n° 1448 permettra de rétablir la possibilité du double don de gamètes et donc d'apporter une solution aux couples de femmes victimes de stérilité, par exemple, qui ont besoin de gamètes masculins et d'ovocytes. Le vôtre se limitait à supprimer l'alinéa relatif au don de gamètes.

... opposé que vous au patriarcat et au non-respect de l'autonomie des femmes, vous l'avez compris, mais je ne peux pas accepter votre amendement. Il s'agit de projets parentaux reposant sur le consentement d'un couple, sur une sorte de contrat qui engage les deux partenaires à égalité, sans hiérarchie. La fin de la communauté de vie entraîne la fin du processus d'AMP, s'il n'a pas commencé ; si les gamètes ou les embryons ont été implantés, on laisse la grossesse se poursuivre.

Nous proposons de rétablir le double don de gamètes voté en première lecture, que les sénateurs ont malencontreusement retiré du texte. Tout semble indiquer que l'accueil d'embryons est quelque chose de différent, de plus difficilement vécu par les couples concernés que le double don de gamètes : certains couples demandent un double don mais ne sont pas du tout désireux d'accueillir un embryon à la place. Je cite simplement un article de Dominiqu...

On peut certes penser que, quand le lien biologique est possible, les parents ne rechercheront qu'un seul don de gamètes, mais le texte ne subordonne le double don à aucun critère d'infertilité. Avec un tel élargissement, on risque donc d'accélérer la pénurie de gamètes et d'ouvrir la porte à leur marchandisation, peut-être même au choix des gamètes. Or, dans l'intérêt de l'enfant, il faut dans la mesure du possible éviter la rupture du lien biologique. Quand existe un problème d'infertilité pour les deux, une pos...

La demande émane de tout le monde, que ce soit l'Agence de la biomédecine, le Comité consultatif national d'éthique, etc. Le double don est évidemment indiqué quand les deux parents sont infertiles : cela n'a pas de sens de le demander si l'un des deux a des gamètes disponibles. Il n'y a pas de concurrence avec d'autres dispositifs : le double don intervient seulement quand les deux personnes ne peuvent ni l'une ni l'autre offrir des gamètes susceptibles d'enfanter. Si l'un des deux a des gamètes fertiles, il préférera évidemment utiliser ceux-là plutôt que d'attendre des mois ou des années. Si la demande est unanime, c'est qu'il y a une raison : l'accueil ...

Nous sommes en train de rédiger un texte de loi. Or il y a un décalage entre ce que vous dites et ce que prévoit votre amendement. Si vous ne précisez pas explicitement que le double don de gamètes ne sera possible qu'en cas de double infertilité, rien n'interdira juridiquement un double don même sans double infertilité.

Lorsque quelqu'un est admis en réanimation avec un respirateur, c'est généralement parce qu'il en a besoin… Je ne connais guère de réanimateur qui accepterait de mettre en coma thérapeutique un patient qui respire parfaitement bien. De la même façon, je ne connais personne qui ira demander des gamètes ailleurs si l'un des parents potentiels en dispose. C'est du reste déjà prévu dans les textes puisque le devoir, pour toute fécondation in vitro, commande d'abord de recourir aux gamètes des parents. C'est la raison pour laquelle nous avons introduit la ROPA : nous cherchons, par cohérence, à utiliser en priorité les gamètes disponibles dans le couple. C'est ce qui est demandé dans tous l...

...a discussion générale. La première raison est liée à la suppression du père : on ne peut pas faire naître délibérément un enfant sans père, cela serait contraire à son intérêt. Certains de nos collègues ont invoqué la cohérence avec des États voisins. Cela signifierait, par exemple, la PMA sans limite d'âge – par exemple à 68 ans, pour une femme, en Espagne –, le choix des donneurs et l'achat de gamètes. Non, nous ne cherchons pas à être cohérents avec de tels pays, mais au contraire à nous démarquer d'eux. La France doit être tout à fait indépendante en matière de bioéthique.

Vous êtes tout sauf convaincant, monsieur le rapporteur. Quand vous dites que le couple favorisera forcément ses propres gamètes, vous partez de l'hypothèse qu'aucun couple dans le monde ne sera jamais tenté de choisir la couleur des yeux, par exemple, de leur futur enfant par donneur. Or c'est malheureusement une réalité. En ne l'excluant pas juridiquement, vous ouvrez une porte à ces dérives.

Il n'est pas du tout question ici de sélection des qualités de l'enfant à naître. Le double don de gamètes permet simplement à un couple, hétérosexuel ou homosexuel, quand les deux ne peuvent en fournir eux-mêmes, d'avoir accès à d'autres gamètes, tandis que le don d'embryons peut être beaucoup plus difficile à accepter, voire psychologiquement douloureux, car il suppose un autre projet parental. Il est donc important de revenir au point d'équilibre que nous avons adopté en première lecture.

... gratuit mais, comme nous n'avons pas assez de produits dérivés du sang en France, nous en achetons aussi à l'étranger, où ils sont issus de prélèvements sur des donneurs rétribués. Notre code pose des règles générales auxquelles nous souscrivons tous, mais il nous a fallu, par nécessité et pragmatisme, introduire des dérogations au cours des décennies récentes ; il n'y a guère de raisons que les gamètes échappent à ce paradigme.

Dans le cas d'un couple de femmes, il serait bon de préciser que l'enfant à naître est issu de l'ovocyte de celle qui porte l'enfant et d'un gamète d'un donneur. Cela permettrait de répondre aux conditions que vous avez posées, monsieur le rapporteur : lorsqu'il n'y a pas de problème de fertilité pour l'une d'entre elles, c'est celle qui a les ovocytes qui doit porter l'enfant, sans qu'il soit besoin de recourir à la médecine.

L'amendement n° 823 prévoit que, dans le cadre de l'attribution et de la mise à disposition de gamètes ou d'embryons pour la réalisation d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, l'appariement des caractères phénotypiques ne peut se faire qu'avec l'accord du couple receveur ou de la femme receveuse. Il apparaît surprenant qu'en amont d'une tentative d'AMP avec don, un appariement des caractères phénotypiques soit effectué en tenant compte notamment des caractéristiques physi...

Il est en effet hors des temps présents d'exiger cet appariement entre le géniteur et le couple receveur, d'autant plus dommageable pour certains groupes minoritaires, d'origine asiatique ou d'Afrique subsaharienne, pour lesquels il y a très peu de donneurs dans les banques de gamètes en France. Ces personnes sont condamnées à attendre, et souvent sans jamais avoir satisfaction, pour obtenir les gamètes nécessaires, alors que nombre d'entre elles sont tout à fait disposées à accueillir un enfant qui ne leur ressemblera pas tout à fait mais à qui elles consacreront beaucoup d'amour et d'attention. Avis très favorable.

...on s'inscrit dans la vraisemblance de la filiation, celle des âges doit être prise en compte, si l'on ne veut pas en arriver aux inepties des pays voisins. Comme vous considérez les couples de femmes ou les femmes seules, donc loin de toute vraisemblance, votre avis sera sans doute défavorable. Effectivement, cet âge limite ne concerne que la femme, dans la mesure où il s'agit, non pas du don de gamètes, qui placerait de ce point de vue hommes et femmes sur un pied d'égalité, mais de grossesse et d'accouchement. Or vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le rapporteur, qu'une des différences radicales entre les premiers et les secondes est que seules ces dernières peuvent porter un enfant et accoucher : l'égalité ne saurait donc exister en la matière, puisque nous débattons d'une technique suscep...