Interventions sur "gamète"

...aillent tous sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine, ce qui leur interdit d'autoriser des grossesses pour des femmes âgées car ce serait contraire à leur intérêt, eu égard aux risques majeurs que cela représenterait pour leur santé, et à celui de l'enfant. Cet encadrement présente toutes les garanties nécessaires. Monsieur Breton, l'inégalité entre les hommes et les femmes repose sur les gamètes, car l'horloge biologique est plus sévère avec celles-ci dans la mesure où le temps passant, les ovocytes sont moins susceptibles de fécondité et donnent davantage d'anomalies chromosomiques, et donc, potentiellement, de malformations à la naissance. Si la qualité des spermatozoïdes des hommes baisse en qualité lorsqu'ils atteignent un âge avancé, cette tendance ne présente pas autant d'inconvén...

...tre collègue permet un pas vers le choix, alors qu'elle aurait pu proposer la suppression de l'appariement, dont j'ai appris l'existence en première lecture et qui m'a tout d'abord choquée. D'un côté, vous vous dites opposés à l'eugénisme et, de l'autre, vous défendez une technique dont le but est de garantir à tout prix la vraisemblance biologique entre les parents et l'enfant alors même que les gamètes des premiers ne sont pas engagés. Ces amendements permettent de sortir de la culture du secret pour aller vers une culture du choix, à mes yeux plus juste.

...ment à la vraisemblance biologique est lié à une notion de réalité biologique qui est un fantasme de notre code civil et dont le seul objectif est de maintenir les enfants dans l'inconnu, voire le mensonge. La loi que nous sommes en train d'élaborer s'inscrit en faux, notamment dans sa partie relative à l'accès aux origines, par rapport à cette doctrine. Il n'est plus fondé de procéder au tri des gamètes pour organiser une correspondance physique entre des personnes ayant un projet parental et leurs enfants. Ce que je retiens de l'audition des CECOS, c'est que l'appariement lui-même organise la pénurie de gamètes pour certaines personnes et qu'en le supprimant nous pouvons régler le problème en très grande partie.

...ts intéressants. Cela étant, il me semble normal qu'un couple souhaite un enfant ayant des caractéristiques en adéquation avec les siennes, dans l'intérêt même de l'enfant. Encore faudrait-il organiser la plus grande fluidité dans les échanges entre les CECOS, afin qu'un couple d'origine asiatique, par exemple, puisse facilement accéder aux données des CECOS d'autres régions s'il ne trouve pas de gamètes conformes à ses attentes dans la sienne.

Je soutiendrai ces amendements car j'en ai déposé un très semblable un peu plus loin, qui tombera probablement. Dans le cadre de l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes ou aux femmes seules, l'argument de la ressemblance biologique n'a pas vraiment de sens. En outre, lorsqu'on applique la technique de l'appariement, les délais varient en fonction des stocks de gamètes disponibles ; à en croire l'Agence de la biomédecine, le délai moyen pour bénéficier d'un don d'ovocyte pour lesquels les critères d'appariement entre la donneuse et la receveuse correspondent, varie d'un à trois ans. Il est donc important de permettre à ces couples et à ces femmes seules de renoncer, si évidemment ils le souhaitent, à l'appariement.

... encore moins de celui des articles 16 et suivants du code civil. J'ai partagé, en sympathie, les préoccupations des personnes engagées dans une démarche d'AMP et gênées par cet appariement, mais c'est du ressort réglementaire ; un arrêté du ministre de la santé précise qu'outre l'appariement résultant d'un facteur de risque, un appariement entre le couple receveur et le donneur ou la donneuse de gamètes qui prendrait en compte les caractéristiques physiques et les groupes sanguins du couple receveur peut être proposé dans la mesure du possible, mais seulement si le couple le souhaite. C'est la liberté du couple qui prévaut ; il n'y a aucune obligation et ces amendements sont donc superfétatoires. À mon sens de juriste, on se trompe en voulant introduire ces mesures au niveau législatif, car cel...

Ce débat montre que rien n'est simple et que de bonnes intentions peuvent parfois engendrer des externalités négatives. Il faut analyser ces amendements au regard des autres dispositions du projet de loi pour en mesurer les effets. Qui décide ? Qui conservera les gamètes ? L'amendement n° 823 dispose que l'appariement ne peut se faire qu'avec l'accord du couple receveur ou de la femme receveuse. Il faut donc une décision du couple. L'amendement n° 824 prévoit quant à lui que le couple receveur ou la femme receveuse peuvent renoncer par écrit à ce que soit pratiqué un appariement de leurs phénotypes avec celui du donneur. Mais cela transfère le choix au médecin ...

L'amendement, qui aurait pu être placé à l'article 3, traduit une crainte liée au stock de gamètes et tend à autoriser le don de gamètes dirigé entre deux femmes d'un même couple si l'une d'elle souffre d'infertilité. Elle pourrait alors bénéficier d'un don d'ovocyte de sa conjointe, dans le respect de conditions définies par décret. Le fait de déroger à l'anonymat du don et d'autoriser un don dirigé ne soulève pas dans ce cas les réserves habituelles : il semble en effet dommage qu'une femm...

Raphaël Gérard a effectué un important travail afin de lutter contre les discriminations et pour les droits des transsexuels. Son amendement n° 784 vise à permettre l'utilisation des gamètes dans un couple sans discrimination d'identité de genre. Il s'agit de pouvoir disposer librement de ses gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (AMP). Ainsi, un couple pourra utiliser en priorité ses gamètes : dans un couple constitué d'une femme transsexuelle et d'une femme, l'utilisation des spermatozoïdes de la première permettra de réaliser une PMA avec les gamètes d...

Je suis favorable à votre amendement. Vous avez tout à fait raison : en période de pénurie d'ovocytes, une telle pratique, dite « réception des ovocytes de la partenaire » (ROPA), qui consiste à utiliser les gamètes d'une femme et l'utérus de sa compagne, revêt une importance particulière. Par ailleurs, cette pratique est vitale pour certaines femmes, dans la mesure où, sans elle, leur projet ne pourrait pas se réaliser, du fait de certaines maladies ou d'une trop grande différence d'âge entre les partenaires. Pour nombre de femmes, comme pour les centres chargés du recueil des ovocytes, la ROPA présente ...

Ce débat portant sur l'extension d'une technique médicale faisant appel au don de gamètes amène souvent à s'interroger sur le stock de gamètes disponible. Quand, pour différentes raisons, un couple devant recourir à une PMA détient déjà des gamètes, il semble incohérent de faire appel à un don. Mon sous-amendement n° 1497 vise à permettre l'utilisation des ovocytes de la compagne lorsque c'est possible, à tout le moins pour les couples de femmes. Pourquoi empêcher un tel couple d'uti...

...tains de nos principes, notamment avec celui d'anonymat – et de désintérêt – du don et avec celui, que nous avons voté, de non-discrimination, dont découlait l'impossibilité de voir certains candidats devenir prioritaires dans le recours et l'accès à l'AMP. Or avec le don dirigé, certains couples deviendront prioritaires par rapport à d'autres qui ne pourront pas en bénéficier. Certes, le don de gamètes doit être encouragé, mais vous nous avez à plusieurs reprises rassurés sur l'improbabilité d'une pénurie, perspective qu'une ou plusieurs campagnes d'information éloigneraient plus encore. Si cet amendement est adopté, une femme seule se retrouvera en bas de la liste, ce qui est contraire à notre volonté initiale visant à ne pas établir de priorité entre un couple hétérosexuel, un couple de fem...

On a dit que cette mesure donnerait la priorité aux couples de femmes. Mais, actuellement, un couple hétérosexuel qui a recours à la PMA sans tiers donneur – ce qui serait le cas d'un couple de femmes recourant à la ROPA – bénéficie de délais raccourcis qui s'expliquent précisément par l'utilisation des gamètes du couple. Ne pas autoriser cette procédure augmenterait les délais pour tous, puisque ces femmes s'ajouteraient à la liste de celles qui demandent des ovocytes alors qu'elles peuvent procéder autrement.

...uipe de procréation médicalement assistée et les candidats à la procréation médicalement assistée ont convenu d'implanter pour la tentative en cours. La conception d'embryons en surnombre et leur conservation sont interdites, à moins que, à titre exceptionnel, l'implantation projetée ne puisse avoir lieu immédiatement ». Les nouvelles techniques de conservation – congélation, vitrification – des gamètes se sont améliorées, notamment pour les ovocytes. Elles devraient nous permettre de surmonter les problèmes éthiques.

Les nouvelles techniques médicales permettent de conserver les gamètes, tant spermatozoïdes qu'ovocytes. Il n'y a donc plus lieu de procéder à une conservation systématique des embryons, d'autant que leur conservation est à l'origine de graves difficultés pour les couples, qui s'inquiètent du devenir de leurs embryons, et de litiges. Mon amendement n° 474 vise à y mettre fin. Les lois de bioéthique doivent s'attacher à maintenir des marqueurs éthiques très clairs....

C'est vrai, et vous en êtes responsable. J'ajoute qu'il existe une pénurie d'ovocytes dans notre pays. Ce n'est pas un risque, c'est une réalité et elle perdurera. Je n'ai jamais prétendu le contraire. Si la pénurie de gamètes masculins peut être évitée, à condition que nous menions des campagnes de sensibilisation, la pénurie d'ovocytes ne peut pas l'être : nous en manquerons, c'est certain. Vous avez ainsi désormais le choix : soit vous privez les femmes d'accès à l'AMP, soit vous acceptez que celles qui le peuvent contribuent à limiter cette pénurie.

L'amendement de M. Breton soulève un problème concret, très important, qui transcende nos divergences. D'une part, votre projet de loi aggrave la pénurie de gamètes pour les personnes souhaitant recourir à une PMA et, d'autre part, on stocke et on congèle de plus en plus d'embryons surnuméraires en sachant que l'immense majorité ne pourra donner la vie. Il faut donc limiter drastiquement le nombre de ces embryons pour permettre à davantage de PMA d'aboutir et pour limiter leur stockage. C'est une solution de bon sens !

J'espère que, cette fois, le rapporteur ne feindra pas de ne pas comprendre ce qu'on lui dit. Lorsque Patrick Hetzel estime que, le texte ayant été modifié par le Sénat, il serait intéressant de bénéficier de l'éclairage du Gouvernement, il n'annonce pas du tout qu'il est prêt à suivre tous les avis de celui-ci. De même, le rapporteur feint d'ignorer le lien entre la pénurie de gamètes, qu'il contribue à aggraver, et le risque d'une dérive vers la marchandisation et l'eugénisme. L'amendement n° 350, qui tend à supprimer les alinéas 13 à 57, s'inscrit dans une logique : il découle de notre opposition à la marchandisation du corps humain. Dès lors que l'on aggrave la pénurie de gamètes – que le rapporteur vient de reconnaître –, on s'expose au risque de voir se développer des a...

... sont intervenues depuis l'Antiquité, dont nous nous accommodons fort bien. Ainsi, le père n'a plus le droit de vie et de mort sur ses enfants. Il faut accepter cette évolution. C'est ce que l'on appelle le progrès, le progrès sociétal. Vous pouvez ne pas y croire mais, en définitive, il me semble que les enfants soient aujourd'hui mieux pris en compte que dans l'Antiquité. Quant à la pénurie de gamètes, elle n'aboutit à la marchandisation que dans les pays où leur vente est autorisée. Dès lors qu'en France, celle-ci est non seulement interdite mais pénalisée, la pénurie peut avoir pour conséquence une non-satisfaction des couples ou la décision pour eux de se rendre à l'étranger, mais elle ne peut pas aboutir à la marchandisation. S'agissant des spermatozoïdes, la pénurie peut être évitée si l...

...par le rapporteur – au moins, avec lui, nous ne sommes pas surpris ni déçus du voyage ! Le fait de considérer qu'un enfant peut avoir deux mères marque une rupture anthropologique. Selon notre rapporteur, la logique du recours à l'AMP conduit à privilégier les ovocytes de l'une des deux mères. Mais il se fracasse sur une réalité qui n'a pas changé depuis l'Antiquité : pour qu'un enfant naisse, un gamète masculin est de toute façon nécessaire, et il le sera tout autant dans le cadre d'une ROPA. Son raisonnement ne tient donc pas davantage que lorsqu'il prétend que la parenté de volonté permet qu'un enfant puisse avoir deux mères, y compris biologiquement. Il faut, en tout état de cause, un père.