Interventions sur "gamète"

...ous étendez la PMA à des femmes seules ou à des couples de femmes, la vraisemblance biologique vole en éclats, et l'enfant – sachant pertinemment qu'il n'est pas né d'une maman seule ou de deux mamans – sera forcément tenté, parce que sa construction psychologique et sociale en dépend, de connaître son origine. Il n'ira pas nécessairement jusqu'à vouloir rencontrer son géniteur – ou le donneur de gamètes – , mais il sera tenté de rechercher quelque chose. On le voit d'ailleurs avec les enfants adoptés : nombre d'entre eux – et Joachim Son-Forget, qui a demandé la parole, pourra s'exprimer mieux que moi sur ce sujet – recherchent d'où ils viennent pour pouvoir se construire dans la société. Vous avez également affirmé que, vingt ans après, la situation du donneur n'aura que peu d'importance. Or,...

Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de l'alinéa 10 avec la définition du tiers donneur donnée plus haut dans le texte. En commission spéciale, nous avons eu un échange sur ce sujet avec Mme la rapporteure : l'alinéa 7 prévoit que la notion de tiers donneur s'entend de « la personne dont les gamètes ont été recueillis » ainsi que du couple ou de la femme « ayant consenti à ce qu'un ou plusieurs de ses embryons soient accueillis par un autre couple ou une autre femme ». Or la faculté de procéder au don est conditionnée au fait de consentir à la communication de ses données non identifiantes et de son identité. Il en ressort que ne peut être considérée comme tiers donneur une personne n'ayant...

L'objectif de cet amendement est de compléter l'alinéa 10 par la formulation suivante : « Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage est recueilli dans les mêmes conditions. » Nous considérons en effet que le don de gamète est susceptible d'avoir un impact sur la vie des couples et que la plus grande transparence est de mise en la matière. En vous opposant à ces amendements, vous resteriez dans l'ambiguïté.

...r, mais aussi pour son conjoint. Négliger cette dimension-là, c'est négliger une part importante de l'impact potentiel de votre projet de loi. Nous en appelons donc à votre sagesse. Encore une fois, sur un sujet aussi sensible que celui-ci, nous plaidons pour que soient prises en compte toutes les dimensions concernées. Vous n'avez pas cessé de rappeler qu'un enfant est appelé à naître du don de gamètes et qu'il faut s'en préoccuper autant que des receveurs. Eh bien, de même, le don a potentiellement des conséquences pour le conjoint du donneur lorsque celui-ci est en couple. Le nier, ce serait désavouer ce que vous défendiez par ailleurs, à savoir l'importance de communiquer certaines informations à caractère biologique du donneur. Il y a là une contradiction manifeste que vous n'arrivez pas ...

… pour le meilleur et pour le pire, oui. Le don de gamètes a des conséquences si grandes qu'il faut pouvoir s'assurer du consentement des deux conjoints. Je le redis : nous ne savons pas quels effets cette loi aura dans vingt ans. Ceux qui n'auront eu qu'un seul parent rechercheront peut-être bien plus que des origines biologiques, même si la reconnaissance d'un lien de filiation est exclue. Nous devons mesurer ces conséquences pour les enfants, y comp...

Pour ne pas vexer M. Hetzel, je ne répondrai pas simplement que l'avis de la commission est défavorable. Ces amendements ne me paraissent pas nécessaires. Ils sont déjà satisfaits par la logique du texte qui prévoit que, dans l'hypothèse d'un don de gamètes, seul le donneur sera sollicité ; s'il s'agit d'un don d'embryon fait par un couple, un accès aux données non identifiantes du couple est prévu. Comme un esprit de paix règne dans l'hémicycle, c'est une demande de retrait que je fais à M. Hetzel ; à défaut, avis défavorable.

Il vise à ce que la liste des données non identifiantes ne soit pas incluse dans le texte de loi mais soit définie par décret en Conseil d'État, en tenant compte des données scientifiques nationales et internationales. En effet, une enquête récente réalisée auprès des donneurs de gamètes, des couples receveurs et des adultes majeurs issus du don de gamètes permet d'identifier les données non identifiantes qui sont acceptables pour l'ensemble des protagonistes du don de gamètes.

Cet amendement, relatif à l'alinéa 11, a le même objectif que celui que j'ai défendu sur l'alinéa 10. À ce stade du texte, l'on se place chronologiquement en amont du don de gamètes : l'intéressé n'a pas encore consenti à la communication de ses données non identifiantes et de son identité. Il s'agit donc de rétablir la cohérence des dispositions du nouveau chapitre relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur, en distinguant explicitement le tiers donneur du simple candidat au don.

Il vise à ajouter un alinéa à l'article 16-4 du code civil, qui serait ainsi complété : « Est interdite toute intervention ayant pour but ou conséquence de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d'un homme et d'une femme. » Nous avons, à plusieurs reprises, répété dans le texte des principes qui existaient déjà, dans le code pénal par exemple. Vous nous avez expliqué qu'il s'agissait de principes importants contre la discrimination, et qu'il était vraiment indispensable de les réaffirmer. Cet amendement vise à garantir le respect d'un principe tout aussi fondamental, qui doi...

...depuis le début de ce débat : à force d'invisibiliser une partie de notre population – notamment les personnes trans – on finit par susciter des effets collatéraux qui peuvent être dommageables. On a malheureusement mal compris, hier, l'intention de mon amendement qui tendait à permettre à un couple de femmes homosexuelles composé d'une femme cisgenre et d'une femme trans qui aurait conservé ses gamètes, donc ses spermatozoïdes, de réaliser une AMP à partir des gamètes disponibles au sein du couple. M. Bazin et moi-même, hier, étions pourtant d'accord sur le fait qu'il faut utiliser en priorité les gamètes disponibles au sein du couple.

...a possibilité d'accéder à une pratique médicale. Je peux le comprendre, même si je ne suis pas forcément d'accord avec cette position – c'est en tout cas celle qu'ont plusieurs fois rappelée la garde des sceaux et la ministre des solidarités et de la santé. Je crains qu'en ajoutant à cette disposition un amendement comme celui-ci, on n'en arrive à interdire dès maintenant l'utilisation future des gamètes disponibles au sein d'un couple homosexuel qui aurait des gamètes masculins et des gamètes féminins à sa disposition.

Si l'on prend pour critère d'accès à la PMA le sexe inscrit à l'état civil, une femme trans, considérée comme une femme par l'état civil, mais ayant des gamètes masculins, ne pourrait pas mener à bien son projet parental.

Le don de gamètes vise un objectif de procréation et n'est donc pas du même ordre que le don du sang, de plaquettes ou de moelle osseuse. Par conséquent, il me semble malvenu qu'il fasse l'objet d'une information lors de la journée défense et citoyenneté, ce que Sereine Mauborgne a confirmé, compte tenu de son expertise sur le sujet. Elle a en effet pu rencontrer des soldats estimant que le cadre de la défense n'...

Non, mais le texte a confirmé que c'est l'état civil qui détermine le sexe de la personne : homme ou femme. En l'occurrence, il s'agira d'un couple de deux femmes à l'état civil avec des gamètes masculins et féminins. J'ai bien compris que telle n'était pas votre intention, madame Genevard, mais il faut être extrêmement prudent, afin d'éviter les interférences entre différentes dispositions.

Il est défavorable. C'est pour le moins contradictoire de vouloir offrir une information solide aux jeunes générations et de demander la suppression de l'information sur le don de gamètes lors de la journée défense et citoyenneté. Nous estimons qu'il faut la maintenir, voire développer les messages sur de tels sujets à cette occasion.

La pédagogie étant l'art de la répétition, je prends simplement un exemple : si l'on parvenait à sexuer les gamètes indépendamment de la personne sur laquelle ils ont été prélevés, on pourrait avoir – faisons un effort d'imagination – une cellule issue d'un homme qui pourrait être reprogrammée en ovocyte, et une cellule issue d'une femme qui pourrait être reprogrammée en spermatozoïde, …

Qu'est-ce que produire, en réalité, des gamètes artificiels – cette expression n'étant peut-être pas, d'ailleurs, la plus exacte ? Cela consiste à prendre des cellules somatiques d'un adulte, à faire une manipulation génétique pour les transformer en OGM, si on peut le résumer ainsi, et à créer des cellules souches pluripotentes induites, dites cellules CSPi, à partir desquelles on fait dériver des gamètes potentiels. Tout cela, qui relève b...

...icles 1er, 2, 14 et 15 du projet de loi est assez explosif. L'amendement mérite d'être discuté, puisque le texte prévoit de faire évoluer la recherche. Il instaure même un simple régime de déclaration pour certaines recherches. L'article 15 mentionne ainsi « les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites ayant pour objet la différenciation de ces cellules en gamètes » : attention, la science-fiction devient réalité ! Bien sûr, il ne s'agit pas encore d'implanter ces cellules dans un embryon, quoiqu'il est prévu d'expérimenter cette insertion dans un embryon animal – je ne mens pas, tel est le texte qui a été, de plus, complété en commission. Certes, il est question d'une femelle et pas encore d'une femme, mais on commence à jouer avec le feu. Si votre obj...

L'amendement vise à interdire l'exportation de gamètes dans le cadre d'une insémination post mortem. Or la jurisprudence du Conseil d'État est contraire. Comme il n'y a pas de raison de modifier ce que le Conseil d'État a établi, je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

...nit les mitochondries ne peut pas plus prétendre au statut de parent que celle qui apporte les gènes dans une thérapie génique chez un nouveau-né : cette personne ne devient pas un troisième parent. La technique permet de corriger un défaut, sans avoir d'effet sur la définition, même biologique, des parents. En cas de correction mitochondriale, il n'y a que deux parents : ceux qui ont fourni les gamètes mâles et femelles. Monsieur Hetzel, si ma formulation était ambiguë, je la précise : la jurisprudence du Conseil d'État est très satisfaisante, donc je propose de ne pas la corriger. J'estime non pas que nous sommes obligés de la suivre mais qu'il convient de s'y tenir.