Interventions sur "gamète"

Nos échanges actuels sont importants en ce qu'ils nous permettent d'exposer notre conception de la filiation, ce qui éclairera tous nos débats ultérieurs sur la PMA. Notre collègue Mélenchon vient d'exposer la sienne. Pour ma part, je fonde la filiation sur trois piliers, et tout d'abord un pilier corporel, et non pas simplement biologique. La filiation, ce n'est pas simplement une rencontre de gamètes, c'est l'accouplement, la grossesse, l'accouchement. La filiation passe aussi par la réalité du corps. Le deuxième pilier est le pilier affectif, éducatif : aimer un enfant, l'élever dans tous les sens du terme. À cela s'ajoute effectivement un pilier social : reconnaître l'enfant, le déclarer à l'état civil, lui donner son nom. C'est l'équilibre de ces trois piliers que nous devons préserver. ...

...sur la possibilité d'ouvrir la PMA aux couples de femmes. Oui, ce débat mérite d'être ouvert, d'autant que des femmes ont déjà recours à la PMA à l'étranger dans des conditions médicales qui sont loin d'être optimales. Malheureusement, vous instaurez ce droit dans un texte de bioéthique dont les contours juridiques sont flous et incertains. Les questions liées à la filiation et à la gratuité des gamètes, par exemple, restent entières. Comment être certain qu'une pénurie de gamètes ne donnera pas naissance à un marché de la procréation ? Comment être assuré que ce qui est autorisé pour un couple de femmes ne pourra pas l'être, demain, pour un couple d'hommes, au nom de l'égalité ? Comment éviter, demain, la GPA et la marchandisation du corps ? Pour conclure, j'insisterai sur un point : ne jouez...

Le projet de loi met également fin à l'anonymat des donneurs de gamètes, ce qui entraînera une raréfaction des dons pour tous les couples ou pour les femmes célibataires. Actuellement, les couples souffrant d'infertilité doivent attendre plus de deux mois pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation, dans des conditions souvent douloureuses d'incertitude et de tracasseries administratives. L'ouverture de l'accès aux gamètes n'améliorera pas la situatio...

...rsuivront ici dans le même esprit. En matière de PMA pour toutes, la pratique a devancé le droit. Le désir d'enfant qu'éprouvent les femmes homosexuelles ou célibataires est tel que nombre d'entre elles, lorsqu'elles en ont les moyens, se rendent à l'étranger pour avoir accès à ces techniques : chaque année, elles sont quelques milliers, en couple ou célibataires, à recourir à la PMA avec don de gamètes en Espagne, en Belgique ou aux Pays-Bas. Celles qui n'en ont pas les moyens s'endettent ou s'exposent au danger d'une PMA artisanale. Nous ne pouvons faire comme si cela n'existait pas. Le projet de loi relatif à la bioéthique ne fait pas que légaliser la pratique de la PMA pour toutes les femmes et la sécurise en prévoyant qu'elle sera prise en charge à 100 % par la sécurité sociale. L'article...

...sif. Nous tenterons tout du moins de vous en convaincre. À propos de la PMA post mortem, par exemple, nous proposerons que le couple puisse préciser son consentement à la poursuite de l'assistance médicale à la procréation dans l'éventualité du décès de l'un des deux membres. Il s'agit de permettre à la personne survivante en capacité de porter un enfant de poursuivre le projet parental avec les gamètes ou les embryons issus du défunt. Nous souhaitons également aborder, au sujet de cet article, la question de la PMA transgenre. Nous demanderons que, lorsque la procréation implique un couple formé de deux femmes, le don d'ovocytes de l'une à l'autre puisse être autorisé. Il nous paraît en effet incompréhensible, dans le cadre d'un double don, qu'une femme ne puisse pas recevoir d'ovocytes de sa...

...ous ne le montrerons pas, mais nous vous dirons où cela se passe. Avant d'avoir été confrontés à ce genre de situation, vous ne pouvez pas aborder vraiment le problème. Il s'agit de questions profondément humaines. Nous nous nous disons tous humanistes ; mais quand on est témoin de cela, que fait-on ? Et tout ce qui se passe à l'étranger, sur lequel nous fermons aussi les yeux ? Et les achats de gamètes sur internet – et allez, comme au supermarché ! Mais qu'est-ce que c'est que ça ?

...un jour jusqu'à reconnaître à deux hommes les mêmes droits qu'à deux femmes : comment pourriez-vous faire autrement, au nom du principe d'égalité ? Peut-être, enfin, apporterez-vous des réponses aux nombreuses questions que je me pose, et qui sont justifiées par la crainte que la GPA ne devienne rapidement une réalité, par la crainte de la manipulation du vivant, par la crainte que la pénurie de gamètes n'entraîne leur vente, autant d'évolutions qui bouleverseraient notre vision de l'humanité. Le débat permettra peut-être de faire évoluer ma position et celles de mes collègues, mais je tiens à rappeler notre attachement à ce qui fonde les valeurs de l'homme, les valeurs de l'enfant et le respect qui lui est dû.

...ultations et l'insémination. Or rien n'est prévu dans le présent texte de loi pour faciliter les démarches des demandeurs ni pour améliorer les taux de réussite des fécondations in vitro. Les parcours sont très souvent longs et difficiles, mais rien n'est prévu pour accompagner administrativement et psychologiquement les futurs parents. Rien n'est prévu non plus pour endiguer le manque criant de gamètes et donc pour encourager les dons, alors que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes va inévitablement en augmenter la demande et que la levée de l'anonymat des donneurs va freiner les dons. La pénurie à venir fera perdurer les déplacements à l'étranger, risqués et coûteux, des couples et des femmes seules concernés. La procréation médicalement assistée demeurera donc réservée aux ménages les ...

...e de la filiation, une vision selon laquelle l'enfant est l'objet, le produit d'un contrat, en vertu d'un droit qui emporte avec lui des conséquences majeures. Faire de l'enfant un produit implique en effet de le soumettre à des caractéristiques techniques, pour qu'il ait le moins de défauts possible. Par un effet domino, une telle vision se traduira inévitablement, à terme, par la sélection des gamètes et des embryons. Nous refusons cette vision purement contractuelle de la famille. Le désir de vivre ensemble n'est pas à lui seul constitutif de la famille, laquelle inclut bien d'autres dimensions. C'est pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article 1er.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article, relatif à la PMA sans père. Aux arguments précédemment défendus par mes collègues, on peut en effet ajouter celui de la marchandisation du corps humain via les gamètes, dont la pénurie, d'autres l'ont fort bien dit sur nos bancs comme sur les vôtres, n'en sera qu'aggravée. En commission, Mme la ministre n'a apporté aucune réponse sur la traçabilité des gamètes, notamment pour les centres qui les importent de pays où l'on ne peut s'assurer que leur don s'est fait sans contrepartie. Des pays comme le Canada, l'Espagne, voire la Belgique, recourent, avec un peu ...

...aut pas les marginaliser, c'est une question de respect. Qu'en penseront-ils dans vingt ans ? Personne ici n'est capable de le dire. Quels seront les effets de cette mesure ? Quelles seront les attentes des enfants qui n'auront pas eu de père ? Ne rechercheront-ils que leur origine biologique, ou bien autre chose encore ? Personne ne le sait. Quand la loi de 1994 a été votée, l'anonymat du don de gamètes avait fait l'objet d'un relatif consensus ; ce n'est que vingt ans plus tard qu'on en a mesuré les effets. Ne reproduisons pas les mêmes erreurs : évaluons les effets attendus avec gravité, sans caricature, ni minimisation, ni exagération. Monsieur le ministre, nous sommes en désaccord. Je crois que l'effectivité de nos principes éthiques – qu'il ne suffit pas d'affirmer – peut être mise à mal ...

...ors qu'aucune maladie n'est en cause… Est-ce par conséquent une priorité alors que notre système de santé est à bout de souffle, que ses ressources sont limitées ? Le Comité consultatif national d'éthique – le CCNE – lui-même, face au risque que le sentiment d'injustice sociale ne s'en trouve augmenté, pose la question. L'article prévoit en outre la suppression de l'interdiction du double don de gamètes. N'allez-vous pas par là complexifier la quête des origines en la doublant de la recherche d'un second parent ? Vous faites abstraction des alertes des psychiatres concernant les femmes seules. Vous faites abstraction des alertes du CCNE, qui estime – car c'est lui qui l'affirme, monsieur le rapporteur, et pas nous – , que nous ne disposons pas d'études fiables.

Surtout, cet article doit être examiné par rapport aux autres dispositions envisagées : la suppression de l'accord du conjoint pour le don est de nature, vingt ans plus tard, à fragiliser un foyer. Surtout, la levée programmée de l'anonymat, quant à elle, fera baisser, tout au moins à court terme, le don de gamètes tandis que leur demande va augmenter – elle va même doubler, selon certains. Cela risque de créer des tensions remettant en cause la réalité de la gratuité de ce don et donc d'accroître des dérives marchandes. Ce n'est pas une illusion, mais une réalité que nous anticipons, la pénurie étant alors palliée par des centres privés à but lucratif. La ministre avait prévu un pare-feu en la matière, qu...

... couples de femmes – sujet que nous avons abordé dès les auditions en commission – , en particulier sur les difficultés que pourraient avoir demain les centres d'AMP et les centres d'études et de conservation du sperme – les CECOS – pour répondre à une demande qui, par définition, va augmenter. Nous savons, même s'il est compliqué d'obtenir certaines données, qu'il y a grosso modo 300 donneurs de gamètes masculins par an et encore moins de donneuses d'ovocytes. Nous ne savons évidemment pas si l'ouverture de la PMA aura un effet ou non sur le nombre de donneurs mais nous pouvons craindre, au moins dans un premier temps, que ce soit le cas avec la levée de l'anonymat nécessitée par la possibilité de rechercher ses origines. Peut-être temporaire, ce phénomène sera, j'y insiste, immanquable puisque...

... il suffira qu'un projet parental ait été exprimé, en couple ou par une femme seule. Cette approche nous mènera à une impasse, car elle opposera les demandes les unes aux autres. Pourquoi les couples infertiles devraient-ils être au diapason des autres ? Pourquoi privilégierait-on telle femme célibataire plutôt que tel couple ? La gestion s'annonce compliquée compte tenu des risques de pénurie de gamètes.

La question a été posée d'une éventuelle pénurie de gamètes, au moment où nous souhaitons la PMA pour toutes. Celle-ci entraînera effectivement un besoin de gamètes dans notre pays, alors que les femmes sont aujourd'hui obligées de se rendre à l'étranger ou d'utiliser des subterfuges. C'est une question à laquelle nous devons répondre avec des éléments objectifs. Tout d'abord, rappelons que seules 5 % des PMA actuellement pratiquées en France font appel...

Merci de me redonner la parole, monsieur le président, pour répondre à l'inquiétude exprimée par notre collègue Bazin quant aux risques de pénurie. Quand on parle de pénurie de gamètes, on parle en réalité de pénurie d'ovocytes, car il y a un stock de 200 000 paillettes. On peut penser que les couples lesbiens ou les femmes célibataires qui voudront recourir à la PMA auront surtout besoin de paillettes et non d'ovocytes. Il faut donc raison garder au sujet de cette éventuelle pénurie. Comme notre collègue Faucillon l'a très bien expliqué, le recours à la PMA ne correspond pa...