Interventions sur "gamète"

Je joins ma voix à celles qui se sont exprimées sur différents bancs, et j'espère qu'une très large majorité d'entre nous suivra l'avis de la ministre et rejettera les amendements. Le don et l'embryon, sur lesquels nous débattrons à nouveau je l'espère, à l'occasion de l'examen de l'article 2, ne peuvent être laissés au secteur marchand. En effet, les gamètes et les embryons ne sont pas des marchandises, conviction qu'il est essentiel de réaffirmer, afin d'écarter le risque d'un développement de fait de la marchandisation dans les centres privés ; il faudra avancer sur la question fondamentale du maillage territorial, mais il n'est pas nécessaire – et il serait peut-être même dangereux – d'autoriser les centres privés à s'occuper du don, de l'embryon...

Puisque le débat sur la PMA post mortem s'ouvre, je souhaiterais indiquer qu'il n'y a pas de bonne ni de mauvaise réponse aux questions sensibles que sont la conservation des gamètes ou des embryons et l'affranchissement des limites de temps. Nous sommes là dans une impasse éthique : nous ne pouvons que chercher la meilleure réponse possible, ou la moins mauvaise, sachant qu'elle ne concernera que quelques cas. Je souhaiterais néanmoins que nous réfléchissions à la raison pour laquelle nous nous trouvons dans cette impasse : c'est qu'en jouant avec le temps, nous créons des ...

Il vise à interdire la conception d'un embryon à partir d'un ou de plusieurs gamètes artificiels. M. le rapporteur, qui a pourtant horreur d'enfiler sa blouse, nous expliquera peut-être ce qu'il en est, mais je vais vous présenter les conséquences d'une telle pratique. On pourrait obtenir des gamètes quel que soit l'âge de la personne sur laquelle seraient prélevées les cellules destinées à être reprogrammées. On pourrait, si l'on autorisait la fécondation de gamètes artificiel...

...rojet parental. L'Agence de la biomédecine, le Conseil d'État, le rapport d'information de la mission parlementaire sur la révision de la loi relative à la bioéthique et de nombreux experts ont recommandé que soit ouverte la possibilité de cette insémination. En effet, dès lors que l'on permet aux femmes célibataires d'avoir recours à l'AMP, il paraît incongru de les autoriser à procréer avec des gamètes ou des embryons issus d'un don anonyme tout en leur interdisant l'accès aux gamètes de leur partenaire défunt.

...e groupe votera également pour son amendement. Pourquoi devrions-nous adopter le présent amendement ? Premièrement, y a-t-il aujourd'hui des cas où un donneur anonyme peut, de fait, donner la vie en étant décédé ? Puisque les CECOS ne peuvent pas contrôler tous les ans la situation des donneurs anonymes, personne ne peut aujourd'hui certifier qu'un donneur anonyme n'est pas décédé avant que ses gamètes aient permis une procréation.

Il existe actuellement un encadrement et, en tout état de cause, la rédaction de votre amendement rendrait son adoption inefficace, puisqu'il y est écrit que « Les gamètes artificiels ne peuvent faire l'objet d'une fécondation ». Non ! Nous ne voulons pas qu'un enfant se développe avec cette technique, mais il ne faut pas rejeter l'étude de la fécondation puis de l'embryon dans sa première semaine, car elle nous permettra de nous prémunir contre toutes les utilisations de gamètes artificiels – vous citez les cellules pluripotentes induites – IPS – , mais on peut e...

...cette situation doit recevoir un accompagnement particulier. C'est pourquoi l'amendement que je propose tend à encadrer cette pratique dans le temps : au minimum six mois et au maximum dix-huit mois après le décès, après autorisation de l'Agence de la biomédecine. En outre, la naissance d'un enfant après insémination mettrait un terme à la possibilité d'avoir ultérieurement des enfants issus des gamètes du père décédé. La procédure serait réversible et la femme survivante pourrait à tout moment l'interrompre en fonction de l'évolution de son deuil et de son projet. Je ne vois pas au nom de quels principes on pourrait aujourd'hui refuser cette possibilité à une femme dans cette situation.

Madame la ministre, on nous dit que certains sujets relèvent de la recherche et du titre IV du projet de loi, puis, lorsque l'on parle de recherche, on nous dit que ces questions sont liées à l'AMP et au titre Ier. Si nous autorisons la recherche sur les gamètes artificiels, peut-être même sur la fécondation à partir de ceux-ci, nous ne pourrons pas séparer les enjeux de la recherche de ceux de l'AMP. En effet, s'il y a une pénurie de gamètes, la tentation d'utiliser les gamètes artificiels pourrait apparaître. Dans d'autres pays, des gamètes artificiels seront peut-être produits dans les prochaines années, donc peut-être importés en France. Si nous vou...

...ntal : elles doivent faire le deuil de leur fertilité, elles doivent parfois faire face à des échecs répétés de procréation médicalement assistée, elles doivent ensuite faire le deuil de leur partenaire de vie dans ce projet parental. Si on n'ouvrait pas cette possibilité, on leur demanderait de faire également le deuil de ce projet d'enfant. En outre, on leur proposera de donner l'embryon ou les gamètes de leur conjoint pour un projet parental conduit par d'autres personnes – avec le risque que, en raison de la levée de l'anonymat, l'enfant que cette femme n'aura pas eu vienne frapper à sa porte vingt ans plus tard pour connaître ses origines. Le sujet est éminemment complexe, et si l'on en tirait tous les fils, on pourrait dévider longtemps la pelote. Je voudrais que nous fassions confiance à...

...hercher là, puisque les chimères n'existaient pas. Or, aujourd'hui, les chimères existent ! Le Gouvernement a d'ailleurs interdit dans son texte la création de chimères. Seuls vingt-trois ans séparent 1994 de 2017. Monsieur le rapporteur, je sais que vous êtes d'accord avec le fond de cet amendement : la technique évolue très rapidement, et il convient de se prémunir du risque représenté par les gamètes artificiels pendant les sept prochaines années, durée prévue pour cette loi de bioéthique. Cela ne mange pas de pain et nous assure une tranquillité de sept ans.

...ental puisse perdurer au décès de l'homme ; qu'un accompagnement de la femme survivante par une équipe pluridisciplinaire soit prévu. L'argument final est celui de la cohérence : puisque nous voulons que les femmes seules et les femmes non mariées aient accès à la PMA, il est logique d'autoriser les femmes qui auront perdu leur conjoint à y avoir accès, non pas avec un don anonyme, mais avec les gamètes de celui qui contribuait au projet parental.

Les lois de bioéthique visent précisément à limiter de tels processus. Madame la ministre – je rejoins ici les propos tenus précédemment par nos collègues – , vous affirmez que les gamètes artificiels relèvent pour l'heure de la science-fiction. Peut-être ; quoi qu'il en soit, nous sommes là pour éviter que la science-fiction d'aujourd'hui ne devienne la réalité de demain. Si nous n'inscrivons pas dans la loi, noir sur blanc, des dispositions relatives à des phénomènes dont nous savons qu'ils se produiront – tout est possible – , à quoi sert-il de nous réunir pour élaborer des lo...

...atière de transfert d'embryons, le Conseil d'État a souligné la contradiction qui existe entre l'autorisation de l'assistance médicale à la procréation aux femmes seules et l'interdiction de la procréation post mortem. Le texte qui nous est soumis revêt une double contradiction. D'une part, une femme qui aura perdu son conjoint, partenaire ou concubin, pourra recourir à une PMA réalisée avec les gamètes d'un inconnu, alors même qu'elle disposera, dans le cadre du projet parental que le couple a mûrement construit, d'un patrimoine génétique qui, d'une certaine manière, leur appartient. On imagine la situation très délicate dans laquelle se trouveront ces femmes, soumises à une double contradiction : continuer un projet parental avec un patrimoine génétique différent et, par ailleurs, laisser leu...

...s de s'épanouir pleinement dans un projet qu'elles ont commencé. D'un point de vue juridique, comme l'a évoqué mon collègue Erwan Balanant, une jurisprudence du tribunal administratif de Rennes datant d'octobre 2016 indiquait que certaines circonstances exceptionnelles justifiaient d'enjoindre à un centre hospitalier universitaire – en l'espèce, celui de Rennes – de permettre le rapatriement des gamètes dans un établissement européen autorisant l'AMP post mortem, car le projet parental de la personne avait commencé avant le décès. Lors des auditions, le Conseil national de l'ordre des médecins n'a d'ailleurs pas manqué de souligner les risques de survenance d'un tel paradoxe si l'on autorise l'AMP à toutes les femmes tout en interdisant l'AMP post mortem. Il nous faut lever cette ambiguïté jur...

...des hommes. Je réitère la question que j'avais posée en votre absence, madame la ministre : dans le décret que vous envisagez, l'âge du père – ou du deuxième parent, si l'accès à la PMA est élargi – sera-t-il pris en compte ? Les CECOS ont parfois été confrontés à des personnes ayant sollicité la conservation il y a vingt ou trente ans qui, en dépit de leur âge avancé, demandait à utiliser leurs gamètes. Les praticiens se sont alors trouvés face à des dilemmes.

...ons d'un sujet important qui, en commission spéciale, a suscité de nombreux échanges et des avis très partagés. Pour ma part, j'avais déposé de nombreux amendements lors de l'examen du texte en commission. Grâce au travail que nous avons effectué et aux auditions que nous avons menées, j'ai restreint aux seuls embryons le champ du dispositif que je vous propose et qui s'étendait initialement aux gamètes – peut-être vous souvenez-vous en effet, madame la ministre de la justice, monsieur le rapporteur, que, lors de nos échanges, nous avions fait la distinction entre gamètes et embryons. Le présent amendement vise donc à permettre à une personne engagée dans une procédure d'AMP avec son conjoint de poursuivre cette procédure avec les embryons issus de ce conjoint si ce dernier venait à décéder. ...

...nt été conçus ? Par exemple, si je veux importer des embryons de Californie, où l'on est volontiers libertaire – notre collègue Jean-Louis Touraine pourrait être surnommé « Le Californien », car on peut tout faire en Californie ! – , comment contrôlerez-vous que leurs conditions de conception obéissent aux mêmes règles que celles imposées en France, notamment celles prévoyant que la collecte des gamètes ne peut s'inscrire dans un cadre lucratif ?

...ouvert la PMA aux femmes seules. Si nous étendons le bénéfice de la PMA aux femmes seules, nous revenons au souhait initial du législateur : autoriser la poursuite du projet parental même en cas du décès du mari. Quant à la deuxième raison, pratique, elle est liée à une décision de justice récente, précédemment évoquée. En plusieurs circonstances, des femmes ont sollicité le droit d'utiliser des gamètes ou des embryons après le décès du mari. Récemment, l'une d'entre elles a obtenu du Conseil d'État que ses embryons lui soient restitués afin qu'elle aille effectuer la PMA en Espagne. De ce fait, à l'avenir, les femmes placées dans des circonstances comparables seront incitées à saisir le Conseil d'État afin de mener à bien leur PMA à l'étranger. La pérennisation de telles démarches mettrait not...

...les droits de la femme et de les respecter. C'est dans cette perspective que je propose deux amendements. L'amendement no 2219, qui a déjà été présenté, autoriserait l'insémination et le transfert d'embryon. L'amendement no 2218, comme l'a évoqué Mme Pinel, se limite à l'autorisation du transfert d'embryon, considérant que le projet parental est plus abouti si un embryon a été constitué avec les gamètes d'origine masculine et féminine.

Je m'étonne de voir apparaître ces amendements au sein d'une discussion commune, leurs objets étant très différents. Je défendrai toutefois celui-ci, qui vise à préciser qu'un embryon ne peut être conçu in vitro avec des gamètes ne provenant pas d'un au moins des membres du couple. Le texte prévoit la possibilité d'une AMP avec deux tiers donneurs : un homme et une femme. L'enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses parents. En plus de priver un enfant de ses liens avec ceux qui ont donné leurs gamètes, cette disposition risque d'ouvrir la porte à un marché de la procréation, puis...