Interventions sur "gamète"

Cet amendement fait partie de la discussion commune, mais n'est pas identique aux précédents, car, madame la ministre, si je défends également le fait qu'un embryon ne puisse être conçu in vitro avec des gamètes ne provenant pas d'un au moins des membres du couple ou de la femme non mariée, je précise que cette interdiction serait écartée en cas de maladie grave ou d'impossibilité médicale. L'idée est d'empêcher les dons quand ils ne sont pas nécessaires. De cette manière, nous éviterions la technique la plus risquée et nous redonnerions du sens à ce qui est demandé à la médecine. En l'absence de patho...

... il ne semble pas possible de l'atteindre tout en permettant aux femmes de procréer. S'agissant enfin du risque de marchandisation, je crois que le cadre juridique actuel permet déjà de le réduire au minimum, et qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter à la ceinture et aux bretelles existantes des dispositifs supplémentaires : il n'y a, à cet égard, guère de craintes à avoir. Quant au double don de gamètes, il paraît nécessaire dans certains cas. Nous ne souhaitons pas revenir sur l'avancée que constitue son autorisation.

Vous venez d'indiquer, madame la ministre, que la plupart des embryons concernés sont constitués des gamètes des deux parents ; ce n'est donc pas la totalité. De quels pays parlons-nous en réalité ? Peut-être pas des États-Unis, où les règles sont très différentes, mais plutôt de pays européens : la Belgique, l'Espagne, le Danemark, où, à ma connaissance, on fait appel à des achats de gamètes, notamment de spermatozoïdes. Comment garantir le caractère gratuit du don de gamètes ? L'édifice est, à mon s...

Je ne prétends pas que vous vous y refusiez, d'ailleurs. J'en viens au dernier amendement de la discussion commune, qui se veut constructif puisqu'il autorise, ainsi que vous le souhaitez, le recours au double don de gamètes, tout en l'encadrant. Plutôt que de simplement lever l'interdiction, on peut faire le choix d'une autorisation sous conditions. En effet, qu'il s'agisse de femmes seules, de couples hétérosexuels ou de couples homosexuels, dès lors qu'au moins une filiation biologique est possible, je ne vois pas de raison de ne pas la privilégier. De fait, dans la plupart des cas, les personnes concernées auron...

Avis défavorable. La question est fondamentale. Ces amendements visent à maintenir l'interdiction du double don de gamètes, que le projet de loi tend au contraire à autoriser. Nous sommes en désaccord sur ce point : nous croyons, nous, que le double don de gamètes répond à des demandes importantes, à des souffrances notables, dans les cas de double infertilité.

Je ne veux pas relancer le débat, mais j'ai l'impression que nous parlons d'un sujet que nous avons longuement évoqué tout à l'heure. On établit une fois de plus une distinction entre le couple hétérosexuel, à qui on évite le recours au double don de gamètes chaque fois que c'est possible, et le couple homosexuel, à qui on va imposer le recours au double don même s'il y a des ovocytes disponibles chez l'une des deux partenaires. J'ai un peu de mal à vous suivre, monsieur Bazin : je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas soutenu mon amendement no 2143 et l'amendement identique du rapporteur, qui auraient permis de préciser et d'encadrer les choses...

Je tiens à le défendre tout particulièrement. Il vise à préciser que l'AMP ne peut être mise en oeuvre au moyen de gamètes achetés à l'étranger. Nous savons qu'il y aura une pénurie de gamètes, ce qui suscitera des tensions et la création d'un marché de la procréation. L'argument qui consisterait à dire que cette pratique est déjà interdite par la loi n'est pas recevable, puisque que vous avez jugé nécessaire tout à l'heure de rappeler le principe de non-discrimination, afin de l'affirmer clairement. Nous souhaitons...

Vous souhaitez empêcher l'importation de gamètes en France. Or votre préoccupation est déjà satisfaite en très grande partie, puisque l'importation de gamètes depuis l'étranger est soumise à une autorisation de l'Agence de la biomédecine et doit par ailleurs se conformer aux critères éthiques fixés par le droit français, notamment la gratuité. Certes, votre demande va probablement un peu plus loin, car vous voudriez sans doute interdire l'imp...

...sible de maîtriser lors de la FIV des éléments qui échappent dans le cas d'une insémination. Le pare-feu que constitue l'interdiction du double don représente une protection supplémentaire contre la dérive eugénique. Celle-ci ne sera heureusement pas le fait de tous, mais la tentation existe de sélectionner les embryons, sélection que l'insémination rend beaucoup plus difficile puisqu'un des deux gamètes au moins ne pose pas de problème.

Cet amendement devrait faire plaisir à notre collègue Thibault Bazin, puisqu'il revient sur l'obligation faite actuellement aux couples de femmes qui comprennent une femme transgenre ayant conservé des spermatozoïdes d'avant sa transition, de recourir au sperme d'un tiers donneur – alors que les gamètes sont disponibles au sein du couple. J'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de citer les travaux de Laurence Hérault, qui a constaté que les CECOS imposaient encore souvent des vasectomies aux femmes transgenre, conformément à un principe transexualiste qui semble remonter au XIXe siècle. Il s'agit de prévenir les cas où les CECOS forceraient les couples de femmes à recourir à un tiers donneur,...

...détruit spontanément en quelques heures. Lui prendre une cellule n'est en rien différent du fait d'en prélever une à un nouveau-né ou à un foetus victimes d'une maladie grave et mortelle. Vous proposez ensuite la recherche sur les cellules IPS comme solution alternative. Or vous savez tout de même qu'il s'agit d'organismes génétiquement modifiés, d'OGM ! Ces cellules peuvent être transformées en gamètes, avec tout le danger éthique que cela représente. On ne peut manipuler ces cellules que comparativement à des cellules souches embryonnaires. Aussi, à chaque fois qu'on fait une recherche sur des cellules IPS, on dispose, comme élément de contrôle, des cellules souches embryonnaires, faute de quoi on irait sur un terrain bien aventureux. Demain, les bénéfices de la recherche sur les cellules IP...

...second. Cela veut dire que viendront ensuite obligatoirement la gestation pour autrui – GPA – , les revendications pour la multiparentalité. Vous n'avez toujours pas expliqué sur quoi vous fonderez, à l'avenir, votre refus d'une demande de trois personnes à avoir un enfant. Le cadre n'est pas non plus maîtrisé en ce qui concerne la marchandisation. Nous savons que nous allons vers un marché des gamètes et de la procréation. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Pour toutes ces raisons, nous vous appelons à faire preuve d'un peu plus de sobriété pour le choix du titre du chapitre Ier.

Mais si ! Deux gamètes qui se rencontrent, c'est une réalité biologique !

...ais vous oubliez que la question de la vraisemblance biologique intervient aussi dans le droit de la filiation. D'ailleurs, déroulant la pelote de la filiation d'enfants nés de deux femmes par PMA avec tiers donneur, le Gouvernement, au travers de ce texte, nie tout lien avec un géniteur mâle alors que, en l'état actuel de la science et de la médecine, un enfant naît toujours de la rencontre d'un gamète mâle et d'un gamète femelle. Cette construction théorique dénuée de toute logique vous contraint à nier, non pas une vérité biologique, mais une réalité biologique : en plaçant ces deux femmes sur le même plan, le droit de la filiation à venir nie le fait que la mère est celle qui porte l'enfant et qui enfante.

Nos échanges actuels sont importants en ce qu'ils nous permettent d'exposer notre conception de la filiation, ce qui éclairera tous nos débats ultérieurs sur la PMA. Notre collègue Mélenchon vient d'exposer la sienne. Pour ma part, je fonde la filiation sur trois piliers, et tout d'abord un pilier corporel, et non pas simplement biologique. La filiation, ce n'est pas simplement une rencontre de gamètes, c'est l'accouplement, la grossesse, l'accouchement. La filiation passe aussi par la réalité du corps. Le deuxième pilier est le pilier affectif, éducatif : aimer un enfant, l'élever dans tous les sens du terme. À cela s'ajoute effectivement un pilier social : reconnaître l'enfant, le déclarer à l'état civil, lui donner son nom. C'est l'équilibre de ces trois piliers que nous devons préserver. ...

...sur la possibilité d'ouvrir la PMA aux couples de femmes. Oui, ce débat mérite d'être ouvert, d'autant que des femmes ont déjà recours à la PMA à l'étranger dans des conditions médicales qui sont loin d'être optimales. Malheureusement, vous instaurez ce droit dans un texte de bioéthique dont les contours juridiques sont flous et incertains. Les questions liées à la filiation et à la gratuité des gamètes, par exemple, restent entières. Comment être certain qu'une pénurie de gamètes ne donnera pas naissance à un marché de la procréation ? Comment être assuré que ce qui est autorisé pour un couple de femmes ne pourra pas l'être, demain, pour un couple d'hommes, au nom de l'égalité ? Comment éviter, demain, la GPA et la marchandisation du corps ? Pour conclure, j'insisterai sur un point : ne jouez...

Le projet de loi met également fin à l'anonymat des donneurs de gamètes, ce qui entraînera une raréfaction des dons pour tous les couples ou pour les femmes célibataires. Actuellement, les couples souffrant d'infertilité doivent attendre plus de deux mois pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation, dans des conditions souvent douloureuses d'incertitude et de tracasseries administratives. L'ouverture de l'accès aux gamètes n'améliorera pas la situatio...

...rsuivront ici dans le même esprit. En matière de PMA pour toutes, la pratique a devancé le droit. Le désir d'enfant qu'éprouvent les femmes homosexuelles ou célibataires est tel que nombre d'entre elles, lorsqu'elles en ont les moyens, se rendent à l'étranger pour avoir accès à ces techniques : chaque année, elles sont quelques milliers, en couple ou célibataires, à recourir à la PMA avec don de gamètes en Espagne, en Belgique ou aux Pays-Bas. Celles qui n'en ont pas les moyens s'endettent ou s'exposent au danger d'une PMA artisanale. Nous ne pouvons faire comme si cela n'existait pas. Le projet de loi relatif à la bioéthique ne fait pas que légaliser la pratique de la PMA pour toutes les femmes et la sécurise en prévoyant qu'elle sera prise en charge à 100 % par la sécurité sociale. L'article...

...sif. Nous tenterons tout du moins de vous en convaincre. À propos de la PMA post mortem, par exemple, nous proposerons que le couple puisse préciser son consentement à la poursuite de l'assistance médicale à la procréation dans l'éventualité du décès de l'un des deux membres. Il s'agit de permettre à la personne survivante en capacité de porter un enfant de poursuivre le projet parental avec les gamètes ou les embryons issus du défunt. Nous souhaitons également aborder, au sujet de cet article, la question de la PMA transgenre. Nous demanderons que, lorsque la procréation implique un couple formé de deux femmes, le don d'ovocytes de l'une à l'autre puisse être autorisé. Il nous paraît en effet incompréhensible, dans le cadre d'un double don, qu'une femme ne puisse pas recevoir d'ovocytes de sa...

...ous ne le montrerons pas, mais nous vous dirons où cela se passe. Avant d'avoir été confrontés à ce genre de situation, vous ne pouvez pas aborder vraiment le problème. Il s'agit de questions profondément humaines. Nous nous nous disons tous humanistes ; mais quand on est témoin de cela, que fait-on ? Et tout ce qui se passe à l'étranger, sur lequel nous fermons aussi les yeux ? Et les achats de gamètes sur internet – et allez, comme au supermarché ! Mais qu'est-ce que c'est que ça ?