Interventions sur "gamète"

...ue prétendent M. le ministre et certains députés, les dons effectués dans le cadre d'une ROPA ne s'apparentent en rien à des dons dirigés – d'ailleurs, ils sont déjà autorisés pour les PMA. Enfin, le prélèvement est certes un acte invasif, comme l'a souligné Marc Delatte, à la nuance près qu'il s'effectue de façon volontaire dans le cadre d'une ROPA. Sachant que notre pays encourt une pénurie de gamètes, il est prévu d'encourager les femmes à donner des ovocytes, et donc à subir des actes invasifs. Comment peut-on, dans le même temps, encourager les dons d'ovocytes – ce qui implique une stimulation ovarienne et un prélèvement – et juger cet acte trop invasif pour un couple de femmes qui souhaite recourir à une PMA avec les ovocytes de l'une des deux conjointes ? On voudrait, en quelque sorte, p...

...opos de M. Guillaume Chiche. Conformément à la position que j'ai exprimée hier au sujet de la ROPA, je voterai contre la suppression de l'alinéa 15. N'oublions pas que ce texte prône l'équité entre les couples hétérosexuels et homosexuels, et que la stimulation ovarienne présente les mêmes risques pour les femmes hétérosexuelles et homosexuelles. Ne faisons pas peur aux potentielles donatrices de gamètes en brandissant inconsidérément l'épouvantail de la stimulation ovarienne.

Elle peut toutefois lui donner ses gamètes.

Cela peut arriver. Puisque vous demandez des exemples concrets, je vous en donne. Vous voudriez refuser à cette conjointe d'effectuer une stimulation ovarienne, au motif que ce serait trop dangereux. Vous voudriez l'empêcher de donner des gamètes à son épouse alors que, dans le même temps, vous incitez les femmes à faire des dons anonymes de gamètes, et donc à réaliser des stimulations ovariennes. La stimulation ovarienne ne serait pas dangereuse pour les dons anonymes, mais le serait quand on fait un don à sa compagne ? Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Soyons honnêtes intellectuellement : la stimulation ovarienne n'est pa...

Reconnaissez que le couple de femmes que j'ai évoqué mérite d'avoir un enfant, et qu'il serait dommage qu'il recoure à des gamètes anonymes alors que l'une des conjointes peut en offrir à l'autre !

...la propre femme de celle qui ne peut procréer. Cela a été très bien dit par Caroline Fiat : il existe des couples dans lesquels l'une peut procurer l'utérus, mais n'a pas d'ovocytes, tandis que l'autre peut procurer les ovocytes, mais ne peut pas porter d'enfant. Dans ces cas-là, il serait absurde de ne pas utiliser les moyens dont le couple dispose – c'est d'ailleurs une nécessité d'utiliser les gamètes du couple avant de chercher ailleurs. Le principe de parentalité n'en serait pas remis en question pour autant : c'est la même chose que pour un couple hétérosexuel. Je vous exhorte donc, mes chers collègues, à ne pas rayer d'un trait de plume une disposition qui a été introduite par la commission spéciale à deux reprises et après une longue réflexion. Il convient de faire en sorte que se concr...

On ne peut pas toujours avancer des cas particuliers pour justifier des dispositions juridiques bouleversant la philosophie de la filiation et du don de gamètes ! Ensuite, vous avez tendance, monsieur le rapporteur, tout en donnant des leçons à notre collègue Thibault Bazin, à vous appuyer sur des arguments d'autorité : « Toutes les sociétés savantes, tous les experts, tous les médecins disent… ». Mais vous trouverez toujours une société savante, un expert ou un médecin qui dira le contraire ! La science fonctionne par la confrontation, et non par le c...

Il vise à autoriser le double don de gamètes en cas de double infertilité. Actuellement, les couples doublement infertiles peuvent bénéficier du dispositif de l'accueil d'embryon, c'est-à-dire de la possibilité d'obtenir les embryons surnuméraires d'un autre couple. Je vous propose de leur permettre de produire des embryons issus d'un double don de gamètes.

Il vise à supprimer la possibilité du double don de gamètes. Cette limitation est indispensable pour permettre à l'enfant conçu in vitro d'avoir un lien biologique avec au moins l'un de ses deux parents. Même si l'affection et le fait d'avoir été désiré, dont il a été longuement question au cours de ce débat, jouent un rôle considérable dans la construction de l'enfant, la composante biologique demeure essentielle au lien de filiation.

Il est primordial pour nous que, dans le cadre de toute PMA, l'embryon soit conçu avec les gamètes d'au moins l'un des membres du couple. Mme Genevard vient de rappeler que le lien biologique est essentiel et que rien ne saurait le remplacer. Le double don de gamètes a toujours été interdit par le droit français et nous souhaitons que cette interdiction perdure.

Monsieur Chiche, votre intention est satisfaite par l'alinéa 19, que votre amendement vise à supprimer. Soyez rassuré : je vous assure qu'en définitive, cet alinéa lève l'interdiction du double don de gamètes. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable. Concernant les autres amendements, l'avis de la commission sera défavorable, puisqu'ils tendent à interdire le double don de gamètes, que nous entendons autoriser.

Il est absolument essentiel à la construction d'un enfant qu'il ait un lien biologique avec au moins l'un de ses deux parents. Les enfants issus d'un don de gamètes n'ont dans la vie qu'une seule quête, celle de leurs origines. Or vous doublez le problème !

Mon amendement visait à faire figurer après l'alinéa 15 l'autorisation du double don de gamètes. Ayant entendu les explications de M. le rapporteur, je le retire.

L'appariement est une pratique consistant à choisir les gamètes du donneur en fonction des caractéristiques du receveur, soit pour motif médical, soit – c'est le point contesté – pour motif de vraisemblance physique, les donneurs retenus ayant un phénotype proche de celui des membres du couple receveur. L'arrêté ministériel qui fixe les conditions de l'appariement précise : « Outre l'appariement résultant d'un facteur de risque relatif présent chez le donne...

Je souhaite rappeler clairement quelle disposition ces amendements proposent de supprimer. L'alinéa 20 est le suivant : « Dans le cadre de l'attribution et de la mise à disposition de gamètes ou d'embryons pour la réalisation d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, l'appariement des caractères phénotypiques ne peut se faire qu'avec l'accord du couple receveur ou de la femme receveuse. » La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a eu des échanges nourris à ce sujet, mais ceux-ci ne portaient pas sur les points soulevés d...

Le procès d'intention fait aux professionnels, notamment aux CECOS, me laisse perplexe. Quand un couple se présente pour une demande d'AMP, des entretiens sont prévus, au cours desquels un échange a lieu sur les attentes des parents en matière de conception. Je m'étonne que l'on puisse penser que l'équipe médicale, n'ayant pas de gamètes appariés, décide, sans rien demander aux parents, de ne pas leur proposer la possibilité d'une PMA. C'est grave et ce n'est pas du tout l'écho que j'ai de la part des professionnels des CECOS. En outre, le cas évoqué par Mme Genevard est celui de l'accompagnement d'un couple en demande d'enfant. Dans cette situation, c'est ce que le couple peut concevoir dans sa démarche qui est pris en compte ...

...e font plus l'objet d'un projet parental, que doivent-ils devenir ? Doivent-ils être détruits, utilisés pour la recherche ? Les quelque 210 000 à 220 000 embryons à disposition aiguisent l'appétit du monde de la recherche et la question se pose régulièrement, de révision de la loi de bioéthique en révision de la loi de bioéthique. Dans le même temps, les techniques évoluent : la conservation des gamètes masculins existait déjà, et l'autoconservation des ovocytes est désormais possible par leur vitrification. Il existe donc une autre solution. La législation de 2011 prévoit de privilégier la conservation des ovocytes à celle des embryons, mais je crois qu'il faut aller plus loin en limitant la production d'embryons au strict minimum nécessaire pour un couple.

... n'est traité comme une chose, ou sans la considération opportune pour ce qui peut devenir une vie humaine. Une dignité totale est donc attribuée à l'embryon. Sur le plan concret, chacun reconnaît que, s'agissant de la vie, il n'y a pas un passage du « rien » au « tout ». Cela se fait par une opération que les biologistes définissent comme progressive, par étapes. On a d'abord la fusion des deux gamètes, un embryon que les Anglais appellent pré-embryon, puis l'embryon, puis plus tard, après deux mois, le foetus, et cela se poursuit jusqu'au nouveau-né viable. Quelles que puissent être nos différences philosophiques, chacun d'entre nous sait confusément que, si nous attribuons la dignité totale à tous, la protection n'est pas strictement identique à chacune de ces étapes. Même ceux qui désappro...

Deux aspects caractérisent à mes yeux cette question. L'un, très pratique, relevé par de nombreux collègues, touche à cette situation assez ubuesque où une femme se retrouverait dans l'obligation de donner ou de détruire son embryon alors même qu'elle pourrait recourir aux gamètes d'un autre donneur et donc concevoir un enfant avec un patrimoine génétique qui ne serait pas celui correspondant à son projet parental. Ensuite, au-delà de ce qui me semble ici assez absurde, il y a une question de principe. Je suis frappée par la façon dont, dans de nombreuses situations d'incertitude, difficiles, douloureuses, on a tendance à considérer la femme comme un sujet vulnérable, qu'...

Comme vous le voyez, chers collègues, la PMA pour toutes nous mène à ce type d'impasse éthique. J'observe d'ailleurs qu'il ne faut pas mettre sur le même plan gamètes et embryons ; or l'alinéa 6, lui, mêle les deux. Mais pourrions-nous en revenir à l'intérêt de l'enfant, un enjeu qui a quelque peu disparu de notre débat, en particulier depuis ce matin ?