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...ons, mes chers collègues, que vise cette résolution ? Certainement pas, contrairement à ce qu'affirme l'exposé des motifs, à « comprendre les ressorts de ces mouvances », qui sont déjà relativement bien connus. On ne sait pas, du reste, quels types de mouvances sont visés. Comme cela a été dit, les mouvances visées par cette proposition de résolution ont changé à plusieurs reprises. S'agit-il des groupuscules d'ultra-gauche, des groupuscules d'ultra-droite, des hooligans, des groupes islamistes ? L'objet même de la commission d'enquête que vous voulez créer est donc tout à fait incertain : c'est un problème fondamental. Sans parler que vous n'envisagez nullement « des mécanismes permettant de les éradiquer ». L'objet réel de cette proposition de résolution est d'accréditer l'idée – parfaitement faus...
Le Gouvernement n'a été en aucune manière inactif, ni complice ! Certains, comme notre excellent collègue Fabien Di Filippo, ont parlé de faillite ou de délitement de l'État régalien : le but de cette résolution est d'accréditer cette vision. La commission d'enquête dont vous proposez la création ne vise donc pas les groupuscules violents mais l'État, …
Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, dans un premier temps, c'est une proposition de résolution visant l'ultra-gauche qui nous a été présentée par le groupe Les Républicains. Elle a disparu pour laisser place à une nouvelle proposition de résolution visant plus largement les « groupuscules prônant la violence ». Ce nouvel intitulé indique – c'est en tout cas comme cela que nous l'interprétons – que tous les extrêmes sont visés, l'extrême-droite comme l'extrême-gauche.
Qu'en pensez-vous, monsieur Bilde ? Condamnez-vous ces groupuscules d'extrême-droite et leurs dirigeants ? Je n'ai rien entendu de tel dans vos propos : vous n'avez parlé que de l'extrême-gauche. Plus récemment, de nouveaux groupuscules d'extrême droite ont fait leur apparition, comme Génération identitaire, qui a mené une action contre les migrants au col de Montgenèvre, ou le Bastion social, qui développe des antennes dans plusieurs grandes villes de France, ...
En fait, mes chers collègues, j'ai du mal à croire que vous vous intéressiez vraiment aux groupuscules violents dans leur ensemble.
Vous nous appelez à étudier les raisons qui ont permis à ces groupuscules de prospérer.
Vous avez accusé le groupe Les Républicains d'être un dangereux groupuscule extrémiste, pour avoir osé demander que la France reste la France : je vous renvoie, sur ce point, à Emmanuel Macron, qui a tenu des propos semblables. Est-il, lui aussi, un dangereux extrémiste ? Par ailleurs, que diriez-vous d'un parti qui demanderait à ses adhérents si l'islam est une menace pour l'Occident, et si l'on se sent toujours chez soi en France comme avant ?
Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de résolution propose de créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. En s'arrêtant au titre, nous pourrions nous réjouir que le groupe Les Républicains se saisisse enfin du grave problème que posent les groupuscules violents d'extrême droite. Car, depuis plusieurs mois, des groupuscules d'extrême droite agissent en toute impunité dans le pays. Les premières victimes sont nos jeunes, lycéennes et lycéens, étudiantes et étudiants. On peut se de...
...r le regard et n'ont rien jugé utile de faire ni alors, ni depuis. Plutôt que de respecter le cadre républicain en permettant à un groupe parlementaire de s'associer à cette marche, ce dernier a été écarté du cortège au lieu des agresseurs. La LDJ – Ligue de défense juive – , organisatrice de cette agression et qui l'a revendiquée sur Twitter, n'a pas depuis été inquiétée. Le 29 mars dernier, le groupuscule Bastion social, encore lui, a attaqué six étudiants sur le campus universitaire de Strasbourg. Le 6 avril, ce sont encore de tels groupuscules qui ont tenté d'entrer dans l'université de Tolbiac pour passer à tabac les jeunes qui occupaient le bâtiment. Le 22 avril, Génération identitaire organise, au mépris de l'État de droit, une action de blocage de notre frontière dans les Hautes-Alpes, en ...
Mais il est de la responsabilité de l'État de lutter contre ces groupuscules qui prolifèrent, répandent partout la haine des autres, la violence, foulent aux pieds les principes de la République, bafouent ses lois, méprisent les règles de la démocratie, assument impunément ce qui est le monopole de l'État, à savoir le contrôle aux frontières. Le code pénal donne les outils nécessaires et efficaces pour que le Gouvernement puisse agir : l'article L. 212-1 du code de la sé...
... question écrite sur l'usage de ces gaz en matière de maintien de l'ordre, question qui reste à ce jour sans réponse : je souhaite savoir si son ministère dispose d'enquêtes scientifiques rigoureuses établissant l'innocuité de ces gaz et lui demande, le cas échéant, de les rendre publiques. Aussi, cette proposition de résolution nous semble complètement à côté du sujet : elle n'identifie pas les groupuscules activement violents, et ne prend pas non plus en compte l'instrumentalisation politique faite par le ministre de l'intérieur des violences que le retard à l'action n'allait pas manquer de permettre.
Mes chers collègues, je me tourne vers ceux qui ont décidé de ne pas voter cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Je voudrais juste leur demander : de quoi avez-vous peur ? Mais dans quel monde vivez-vous, mes chers collègues ? Nous avons rappelé à de nombreuses reprises, et je remercie ici Éric Diard et Fabien Di Filippo qui se sont exprimés au nom des Républicains,
l'objet même de cette commission d'enquête. Certains d'entre vous ont fait semblant de ne pas comprendre en jouant sur la forme, avec des arguties complètement incompréhensibles sur d'éventuelles modifications du texte initial. Oui, nous le revendiquons, ce texte a changé : il était au départ restreint aux groupes d'ultra-gauche, suite aux violences du 1er mai ; nous l'avons élargi à tous les groupuscules. Pourquoi ? Parce qu'en ciblant les événements du 1er mai, nous nous mettions en difficulté, car une procédure judiciaire vise actuellement plusieurs personnes ayant participé à cette manifestation. Il nous fallait donc élargir l'objet de cette proposition de résolution. Cela nous allait d'ailleurs très bien, car la violence n'est en effet pas spécifique à l'ultra-gauche : l'ultra-droite en fa...
J'ai moi-même évoqué les groupuscules extrémistes, sans dire s'ils étaient de droite ou de gauche.
J'en suis bien d'accord : tous les groupuscules extrémistes doivent être condamnés lorsqu'ils prônent la violence et qu'ils bafouent notre République. Cela me semble important. Je reviens sur les propos tenus par notre collègue Laurence Vichnievsky. La commission d'enquête peut être créée parallèlement au groupe de travail mis en place par le ministère de l'intérieur, où aucun parlementaire ne siégera. L'un n'empêche pas l'autre. Nous pouvo...
...sions de rejet de la commission, s'agissant d'un sujet aussi sérieux et aussi important, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, nous sommes confrontés à un véritable problème de société : ces groupes extrémistes ne respectent pas la loi et tentent de nous imposer la leur. Deuxièmement, j'ai été un peu surpris des propos de notre collègue Bastien Lachaud, qui a complètement occulté tous les groupuscules d'extrême-gauche : il n'a en effet énuméré que des groupuscules qu'il qualifie lui-même de fascistes. Enfin, il est de notre devoir de penser tout d'abord aux commerçants qui sont victimes de ces actes, aux forces de l'ordre qui sont en première ligne, et tout simplement à nos concitoyens qui vivent ces émeutes dans l'angoisse.
Il s'agirait également de s'intéresser, plus largement, au phénomène des groupuscules d'extrême-droite tel qu'il se développe aujourd'hui, car ils font peser des menaces sur notre République.
Quant à votre volonté d'enquêter sur l'ensemble des groupuscules violents, il n'y a jamais eu, monsieur Di Filippo, le moindre fléchage des groupuscules d'extrême droite dans votre proposition. Votre commission d'enquête est, dès le départ, faussée dans ses objectifs et certainement dans ses conclusions, comme l'a noté M. Corbière.