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...à un modèle de démocratie militante, c'est-à-dire apte, comme l'Allemagne, à se défendre contre ses ennemis, ceux qui utilisent ses armes pour l'attaquer ? Les deux personnes qui sont restées répondront peut-être aussi à cette question que je voulais poser à M. Perrineau : peut-on penser, comme ce dernier l'a dit, que le Rassemblement national catalyse les forces politiques violentes de tous ces groupuscules ?
J'ai deux questions précises. D'abord, on n'a pas parlé de Marion Maréchal, la petite-fille de Jean-Marie Le Pen. Elle vient de créer l'ISSEP, Institut de sciences sociales, économiques et politiques, à Lyon, ville dont je suis élu. On sait qu'elle accepte mieux que Marine Le Pen les liens avec ces groupuscules. Quel rôle peut-on lui voir jouer dans l'extrême droite, dans cette perspective ? D'autre part, un groupe, qu'on a appelé les Barjols, a été démembré en novembre alors qu'il préparait des attentats, y compris contre le Président de la République. A quelle mouvance peut-on le rattacher ? Le néonationalisme, ou la tendance Benedetti ?
Monsieur Camus, vous avez indiqué comme facteur d'unité de ces groupuscules la détestation de la République et de ses institutions. Est-ce un critère pour les distinguer des groupuscules d'extrême gauche, ou des black blocs ? Dans la crise actuelle, il y a de plus en plus d'attaques contre les institutions, les symboles de l'Etat, que ce soit un tribunal ou les locaux d'un secrétariat d'Etat. Un autre point de fixation des groupuscules d'extrême droite est l'antisémiti...
On a dit que ces groupuscules rejetaient la démocratie représentative. Quel rôle pourraient-ils jouer, s'agissant de l'ordre public, en cas d'un renforcement de la présence des élus du Front national au Parlement, par exemple à l'occasion de l'adoption du scrutin proportionnel ? Pourraient-ils se sentir renforcés et passer à l'action plus facilement ? Dans une période de crise comme celle que nous venons de vivre, même sur l...
Je rappelle que le champ de notre commission d'enquête porte sur les groupuscules d'ultra-droite. Je vous demanderai de répondre dans ce cadre.
Vous avez indiqué que ces groupes développaient des thèses nativistes, en faveur d'une frontière extérieure mais aussi à l'intérieur. La même situation existe dans d'autres pays. A votre connaissance, y a-t-il des liens entre ces différents groupuscules au niveau européen ?
Nous examinons, ce matin, une proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. Lors de la Conférence des Présidents du mardi 13 novembre dernier, le président du groupe La France insoumise a indiqué qu'il faisait usage, sur cette proposition de résolution, du « droit de tirage » que le deuxième alinéa de l'article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale reconnaît à chaque groupe d'opposition ou minoritaire. Par conséquent, et conformément au...
Le président Mélenchon et plusieurs de ses collègues du groupe La France insoumise – dont Mme Muriel Ressiguier, ici présente – ont en effet déposé cette proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. Il revient donc à notre commission de vérifier si les trois conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies. En premier lieu, les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête doivent déterminer avec précision les faits qui donnent lieu à l'enquête, en application de l'article 137 du Règlement de notre assemb...
Je ferai, au nom du groupe La République en Marche, deux remarques sur cette proposition de résolution, dont chacun appréciera l'opportunité mais qu'il ne nous appartient pas de commenter dès lors qu'elle résulte du droit de tirage dont jouit l'opposition. Sur la forme, elle fait écho à celle qu'avait déposée le groupe Les Républicains afin de créer une commission d'enquête sur les groupuscules d'extrême gauche. Il me semble que l'une et l'autre de ces deux initiatives souffrent d'hémiplégie. Elles auraient, en effet, pu porter sur l'ensemble des groupes extrémistes, lesquels ne méritent ni compassion ni compréhension, mais une étude sérieuse des comportements de leurs membres et de leurs dérives. Sur le fond, je me référerai à mon expérience d'élu de Poitiers, ville symbolique pour l...
...'ensemble des groupes violents. Las, l'actualité nous démontre que, dans les rassemblements et les manifestations, la violence se développe. Nous devons tous la condamner avec la plus grande force et réfléchir aux moyens de la combattre. Aussi espéré-je que le groupe majoritaire acceptera de voter la proposition de loi du président Retailleau, adoptée par le Sénat, qui vise à mieux combattre ces groupuscules en créant un fichier des personnes connues comme étant des casseurs réguliers dans les manifestations, voire en allant jusqu'à interdire de manifestation – dans le cadre d'un dispositif identique à celui qui interdit l'accès aux stades de football à certains supporteurs identifiés comme violents – ces personnes préalablement recensées parce que condamnées. Nous avons tous le devoir de lutter co...
Notre commission se prononcera sans doute de manière unanime, et c'est bien normal car il s'agit d'un sujet d'intérêt général qui dépasse le clivage droite-gauche. Au demeurant, notre rapporteur l'a excellemment expliqué, la proposition de résolution est recevable. Sur le fond, nous allons enquêter sur des process. Or, ils sont les mêmes pour tous les groupuscules de ce type, qu'ils soient d'extrême droite ou d'extrême gauche. Nous souhaitons, comme l'ensemble de nos collègues, qu'à terme, au-delà des propositions que nous ferons dans le cadre de cette commission d'enquête, la liberté de manifester, donc de s'exprimer, puisse s'exercer sans que l'on blesse – le respect de la personne est la première des valeurs –, que l'on mette à sac nos villes et nos vi...
Je veux simplement préciser que, si notre proposition de résolution ne vise que les groupuscules d'extrême droite, c'est parce que l'on a assisté, ces derniers mois, à une recrudescence alarmante des actes violents commis par ces derniers. Je vous rassure, nous sommes contre toute forme de violence et contre tout acte antirépublicain.
... m'exprime en mon nom propre et au nom de notre collègue Marie-France Lorho. Je condamne évidemment les actes de violence qui entourent malheureusement trop souvent les manifestations en France. Nous en avons eu de nombreux exemples ces derniers temps, jusqu'à l'agression physique d'un maire, qui n'a guère suscité de réactions. Nous regrettons que l'objet de cette commission ne vise pas tous les groupuscules violents sans distinction de sensibilité politique, car cela peut exclure certains groupes qui, s'ils ne se revendiquent pas d'une orientation précise, n'en sont pas moins violents. Pour rétablir un équilibre, nous avons demandé que soit également créée une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France, mais, je le répète, nous déplorons qu'une telle commi...
...antes survenues le 1er mai dernier, en marge du défilé parisien : 1 200 black blocs ont infiltré le cortège et se sont livrés à des violences inadmissibles. Inadmissibles, car chaque citoyen doit pouvoir, en toutes circonstances, circuler librement et en sécurité sur la voie publique. Inadmissibles, parce qu'elles portent atteinte au droit de manifester et de défendre librement ses opinions. Ces groupuscules hors système, hors de la République, causent des troubles répétés depuis plusieurs années. Tout ce qui n'est pas eux, tous ceux qui ne sont pas d'accord avec eux, sont des ennemis, des fascistes, donc des gens qu'ils devraient, selon leurs principes, combattre par la violence. Le 1er mai, ils ont cassé des vitrines, jeté des engins incendiaires, saccagé des commerces, lancé des mortiers d'artifi...
C'est la République qui recule, car vous n'appliquez pas ses principes avec la même fermeté pour tous. La commission des lois a rejeté le 13 juin cette proposition de notre groupe, qui souhaitait créer une commission d'enquête parlementaire relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence ; l'objectif était de proposer des mécanismes permettant de les éradiquer. La commission des lois se montre inconséquente et irrespectueuse face à ces propositions de bon sens. Un député du groupe La République en marche a qualifié cette proposition de résolution de texte d'émotion. Incroyable ! Des policiers se font agresser, des commerçants voient leurs commerces ruinés, de...
..., sans doute analyser et, selon leurs propres termes, « mieux comprendre les ressorts de ces mouvances qui prônent l'extrême violence pour parvenir à leurs fins » et « proposer des mécanismes permettant de les éradiquer ». Cette PPR ciblant exclusivement les seuls groupes d'ultra-gauche a sans doute provoqué immédiatement une proposition de résolution de la France insoumise visant cette fois les groupuscules d'extrême droite en France, et eux seuls. Conscients, sans doute, d'avoir choisi pour leur PPR une formulation plutôt provocatrice, nos collègues du groupe Les Républicains ont rectifié le tir en remplaçant cette première PPR par une seconde relative à « la lutte contre les groupuscules prônant la violence », sans préciser leur positionnement politique.
...tible d'étayer votre PPR et de mieux informer la commission n'a été programmée à votre demande. Concernant la forme, tout d'abord, les auteurs s'appuient sur les débordements regrettables survenus lors des manifestations du 1er mai pour justifier leur demande de commission d'enquête. Or, ce jour-là, grâce à différentes sources d'information, les autorités de police s'attendaient à la présence de groupuscules violents. Les forces de l'ordre avaient d'ailleurs été renforcées en conséquence : 22 unités de forces mobiles étaient sur place, contre 17 en 2017. C'est, en fait, le commandement des forces de police que vous semblez mettre en cause, la manière dont elles ont reçu l'ordre d'intervenir et le moment de cette intervention.
...s l'exposé des motifs « que les forces de l'ordre, dont il faut saluer le professionnalisme et le sang-froid » sont intervenues de manière à ce que « le bilan humain et matériel demeure plutôt limité ». Les événements du 1er mai ne nécessitent donc pas la création d'une commission d'enquête. Concernant le fond, le Gouvernement dispose actuellement de tous les moyens de droit pour agir contre les groupuscules violents. L'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Gouvernement peut, par un simple décret pris en conseil des ministres, procéder à la dissolution immédiate de tout mouvement ou groupement qui « provoque à des manifestations armées dans la rue » ou qui présente le caractère de « groupe de combat ». Le Gouvernement dispose donc bien des moyens d'action nécessaires pour...
...ement de haine sans précédent à l'encontre de nos forces de l'ordre. À Notre-Dame-des-Landes, ce sont les mêmes éléments radicaux qui profitent de la contestation pour casser, brûler et agresser. C'est d'ailleurs avec certains de ces individus que l'État négocie honteusement pour envisager des régularisations et des installations à tarif préférentiel. Le 1er mai dernier, 1 200 individus issus de groupuscules d'extrême gauche ont semé la dévastation sur leur passage, saccageant notamment un restaurant McDonald's, une concession automobile Renault, des commerces, et brisant un grand nombre de vitrines. Le 22 mai encore, la manifestation des agents de la fonction publique a été pourrie par les raids des black blocs, qui ont conduit à une centaine d'interpellations. Mes chers collègues du groupe Les Ré...
Madame la présidente, madame la rapporteure, les black blocs, comme leur nom l'indique, sont composés d'individus habillés de noir : ces groupuscules radicaux…