Interventions sur "groupuscule"

J'aimerais savoir comment la Ligue des droits de l'homme conçoit sa stratégie de prévention et de lutte contre les activités haineuses, voire violentes, de ces groupuscules. Dans quels contentieux judiciaires ou administratifs contre des groupuscules d'extrême droite est-elle intervenue ou intervient-elle aujourd'hui? Qu'est-ce qui motive ces recours ? S'agissant des dissolutions administratives – et je m'adresse davantage ici à la juriste que vous êtes –, que pensez-vous des différents motifs juridiques susceptibles de fonder la dissolution d'une association ou ...

Je suis député depuis dix-sept ans et j'ai participé à de nombreuses commissions d'enquête. Je sais ce qu'est une commission d'enquête. Vous avez dit, en créant celle-ci, que vous souhaitiez observer et analyser le fonctionnement des groupuscules d'extrême droite : j'ai trouvé que c'était une bonne chose et, si j'ai décidé d'y prendre part, c'est justement pour aborder cette question de façon objective. Mais s'il s'avère que vous êtes directement concernée par la Ligue du Midi, il y a une interrogation.

Je crois qu'il y a à Montpellier une communauté gitane assez importante. A-t-elle été la cible de groupuscules d'extrême droite et de provocations à la haine raciale ?

...également eu une expérience ministérielle dans les cabinets de M. Pierre Joxe, au ministère de l'intérieur puis à celui de la défense, et vous avez fait une incursion à la direction générale de la sécurité extérieure, en tant que directeur de l'administration, entre 2008 et 2015. Nous allons pouvoir évoquer avec vous la réponse que l'État apporte sur le terrain aux agissements répréhensibles des groupuscules d'extrême droite dans le département dont vous êtes le préfet. Ce territoire est notamment marqué par les agissements de la Ligue du Midi et par la présence des Brigandes. Je rappelle que le périmètre de cette commission d'enquête, conformément aux dispositions de la résolution qui a conduit à sa création, est exclusivement délimité de la manière suivante : notre commission est « chargée de fai...

...'intégrer l'administration centrale comme adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, puis comme directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et enfin dans votre poste actuel, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. Ce matin, nous allons profiter de votre expertise pour tenter de mieux cerner les réponses légales adéquates face aux groupuscules de l'ultradroite. Il va s'agir, en particulier, de s'interroger sur l'arsenal législatif et réglementaire actuel, son actualité et sa pertinence. Je rappelle que le périmètre de cette commission d'enquête, conformément aux dispositions de la proposition de résolution du 8 novembre 2018 est exclusivement limité à l'objectif suivant : évaluer l'ampleur du caractère délictuel et criminel des prati...

Afin de commencer cette réunion, je vais vous poser plusieurs questions liminaires auxquelles vous aurez la possibilité de répondre au cours d'un exposé de quinze à vingt minutes, si cela vous convient. Quels sont les principaux modes d'organisation des groupuscules d'extrême droite dans le département de l'Hérault, leurs modes de communication et leurs lieux de réunion ? Pouvez-vous faire un bref état des lieux en nous signalant, si nécessaire, les évolutions et les interconnexions entre les différents groupes identitaires du département ? Avez-vous mis en place une stratégie spécifique pour lutter contre les groupuscules d'extrême droite ? Pouvez-vous é...

Avant de vous entendre, je souhaite vous soumettre plusieurs questions liminaires. Ma première question concerne le suivi des groupes d'ultradroite : votre direction effectue-t-elle un suivi des activités criminelles et délictuelles des groupuscules et de leurs membres ? Le cas échéant, observez-vous une évolution de ces phénomènes au cours de ces dernières années et, si oui, laquelle ? Ma seconde question a trait à la qualification de leurs agissements : comment peut-on qualifier juridiquement les actions de ces groupuscules, visant à se substituer aux missions régaliennes de l'État, comme, par exemple, l'affaire du col de l'Échelle ? Que...

J'aimerais vous interroger sur les liens entre ces groupuscules. On sait qu'une rencontre s'est déroulée cet été entre la Ligue du Midi, Génération identitaire et le Bastion social de Lyon, et qu'il y a eu la volonté de créer un Bastion social à Montpellier. Avez-vous eu connaissance de cette rencontre et savez-vous s'il y en a eu d'autres ?

Merci beaucoup pour vos réponses assez claires et complètes. Vous avez mentionné deux éléments qui vont nourrir notre réflexion sur les préconisations que nous pourrions faire. Je pense, tout d'abord, à la question de l'imputabilité au collectif. Il est vrai que beaucoup des membres de groupuscules qui se font prendre au cours d'actions violentes ont pour consigne d'affirmer agir en leur nom propre. Je pense ensuite à l'usurpation de la fonction régalienne de l'État, qui risque de se reproduire, puisque ces personnes, déplorant ce qu'ils estiment être une faillite de l'État, ont en ligne de mire nos institutions. Nous verrons ce que donnera l'instruction ouverte concernant les faits qui se...

Merci pour votre propos liminaire. Vous avez identifié trois structures que vous nous avez présentées. Quand on fait des recherches sur internet – j'ai essayé de préparer cette audition au mieux, ne connaissant pas exactement la situation dans l'Hérault –, on se rend compte qu'il y a tout un ensemble de satellites qui gravitent autour de ces groupuscules. On sait, par exemple, que les Brigandes ont une maison de production qui s'appelle Barka Prod – elle produit et diffuse leurs morceaux de musique. On voit surtout que ces groupuscules ont une présence numérique très forte, avec des flux très importants : certains morceaux de musique sont vus jusqu'à un million de fois sur les plateformes des réseaux sociaux. Vous nous avez dit que ces groupuscu...

Monsieur Campeaux, je vous remercie d'avoir partagé ces éléments avec nous. Je souhaiterais savoir si vous souscrivez à l'affirmation selon laquelle la dissolution dessert la capacité des autorités de police et des services de renseignement à suivre l'activité des groupuscules et de leurs membres. Ce critère a-t-il une influence sur certaines décisions de l'autorité administrative ou, dans le cadre d'un contentieux, du juge administratif ? Ensuite, pourriez-vous nous indiquer la manière dont s'articulent dissolutions judiciaire et administrative ? Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer quelles sont vos relations avec la Commission nationale de l'informatique et des ...

...'autres réflexions de la commission d'enquête dans les prochaines semaines puisque vous avez soulevé un certain nombre de questions et fait des suggestions d'amélioration de notre arsenal juridique. Ma question, très simple, a trait à l'annonce, hier soir, par le Président de la République, lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), de la dissolution de trois groupuscules d'extrême droite : Bastion social – que nous avons, hélas ! évoqué ici à de nombreuses reprises, en raison de ses agissements dans un certain nombre de nos villes –, Blood and Honour Hexagone et Combat 18. Je souhaiterais savoir si l'instruction de la dissolution de ces groupuscules était engagée depuis un certain temps, de sorte que le dossier était suffisamment mûr pour que le Président annonc...

...ous êtes revenu, monsieur le préfet, sur les événements qui secouent actuellement notre pays et vous avez rappelé à juste titre le principe d'impartialité et de neutralité de l'État. Je souhaiterais revenir sur un incident que nous avons vécu ensemble il y a quelques semaines, lorsque 160 personnes se sont réunies sur le parking de ma permanence. Parmi elles, je crois avoir reconnu des membres de groupuscules. J'ignore s'ils étaient d'extrême gauche ou d'extrême droite, mais ils ont tenu des propos extrêmement haineux et violents, ils ont formulé des menaces directes à mon encontre et certains d'entre eux ont même fait des bras d'honneur. Très rapidement, des vidéos de cet incident se sont retrouvées sur le site d'information de la Ligue du Midi. Les événements qui ont eu lieu dernièrement à Montpel...

Ma première question, monsieur le préfet, prolonge l'exposé que vous venez de faire. Certains groupuscules sont identifiés depuis fort longtemps : Combat 18, par exemple, a été créé en 1991. Ce groupe néonazi est même, aujourd'hui, la branche armée d'un groupe néonazi britannique. J'aimerais connaître les moyens dont vous disposez pour surveiller de manière continue l'activité et les agissements de ces groupes à l'échelle du département de l'Hérault. Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont fonc...

Il est tout de même très grave qu'un doyen et un professeur d'université respecté s'acoquinent avec des groupuscules d'extrême droite et adoptent des méthodes violentes contre des étudiants. Ce glissement m'interpelle et je ne suis pas la seule à m'en étonner. Messieurs, je vous remercie.

Mes chers collègues, la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite poursuit ce matin ses travaux par l'audition de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Votre parcours, monsieur Nuñez, nourrira nos échanges en de nombreux points. Vous avez une longue expérience au sein du corps préfectoral, notamment en tant que préfet de police des Bouches-du-Rhône entre 2015 et 2017. Vous êtes secrétaire d'État auprès du mini...

...ctrice, nos travaux vont pouvoir bénéficier de votre expérience. Vous avez en effet occupé les fonctions de procureur général près les cours d'appel de Bordeaux et de Besançon et vous avez intégré, un temps, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Vous avez également évolué au sein de la section financière du parquet de Paris. Votre audition a pour objet de dresser un panorama des groupuscules d'extrême droite, de l'évolution de leur périmètre, de leur organisation, de leurs modes d'action et de leur éventuelle activité délictuelle et criminelle. Il s'agit également d'établir un état des lieux de la stratégie des pouvoirs publics à l'égard de ces groupes et d'évaluer l'arsenal juridique mis en oeuvre contre certaines de leurs activités et ses éventuelles limites. Je rappelle que cett...

J'en viens donc aux quelques questions liminaires auxquelles vous aurez la possibilité de répondre au cours d'un exposé d'une quinzaine de minutes. S'agissant de l'état des lieux, que sait l'administration de la situation de ces groupuscules ? Quel est leur nombre estimé ? Quelles sont les procédures que vous avez l'habitude de suivre pour surveiller ces groupes et les membres qui ont déjà été condamnés ? Quels sont le niveau et la ventilation des moyens budgétaires et humains consacrés par le ministère de l'intérieur à la lutte contre ces groupuscules ? Dans les décrets de dissolution pris en conseil des ministres, on remarque l'u...

Pour commencer, voici plusieurs questions auxquelles vous aurez la possibilité de répondre au cours d'un exposé introductif d'une quinzaine de minutes environ. La lutte contre le racisme et les groupuscules d'extrême droite figure-t-elle dans les orientations de la politique pénale ? Quels sont le niveau et la ventilation des moyens budgétaires et humains consacrés par le ministère de la justice à la lutte contre ces groupuscules ? De quelle manière l'autorité judiciaire coopère-t-elle avec les autorités administratives, civiles et militaires, s'agissant du suivi de l'activité de ces groupuscules e...

Madame Pignon, je vous remercie pour votre présence. M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, que notre commission a entendu ce matin, nous a indiqué qu'il lui paraissait possible de dépoussiérer la loi pour améliorer la lutte contre les groupuscules d'extrême droite. Je souhaiterais donc que vous nous donniez votre sentiment sur ce point et que vous nous disiez quels sont, selon vous, les différents axes d'amélioration de la lutte contre ces groupuscules.