Interventions sur "groupuscule"

Mes chers collègues, la commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'extrême droite poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la ministre, votre audition et celle du ministre de l'intérieur, qui aura lieu tout à l'heure, viennent clore le cycle d'auditions de cette commission d'enquête. Il s'agira donc d'évoquer avec vous l'ensemble des questions et sujets relevant de votre compétence dont la...

...votre compétence dont la commission a eu à connaître dans le cadre de ses travaux et sur lesquels votre éclairage nous sera précieux. Je rappelle que le périmètre de cette commission d'enquête, conformément aux dispositions de la résolution qui a conduit à sa création, est exclusivement délimité de la manière suivante : faire un état des lieux du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d'extrême droite et émettre des propositions, notamment relatives à la création d'outils visant à lutter plus efficacement contre la menace pesant sur nos institutions et leurs agents, ainsi que sur les citoyennes et les citoyens. Cette audition est ouverte à la presse et fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. Son enregistrement sera disponibl...

Madame la ministre, l'Allemagne publie un rapport annuel détaillant les différents groupes de l'ultra-droite pouvant menacer l'ordre constitutionnel. Seriez-vous favorable à une parution similaire en France ou, plus largement, à un accroissement de la transparence sur la menace liée aux activités de ces groupuscules, afin de sensibiliser et d'informer l'opinion en lui fournissant des éléments précis et fiables ?

Je vous remercie. Vous avez parlé de la violence de la société, d'une société qui deviendrait de plus en plus violente. On voit chez ces groupuscules de l'ultra-droite une volonté de s'entraîner au combat, notamment dans le cadre d'universités d'été mais aussi dans des salles de boxe, avec des armes à feu, des couteaux ou le self-defense, ainsi qu'une volonté de se former idéologiquement dans ces mêmes universités d'été. Gardez-vous un œil sur elles ? Savez-vous à peu près combien de personnes y assistent ? Sont-elles des lieux où diff...

J'aimerais savoir si de nouveaux motifs de dissolution seraient souhaitables dans le cadre de l'article L. 212-1 du code de sécurité intérieure. Le dispositif vous paraît-il suffisant pour lutter d'une manière efficace contre ces groupuscules ? Nous revenons d'un voyage en Allemagne où nous avons auditionné vos homologues. Dans leur travail de lutte contre ces groupuscules, il y a réquisition des comptes en banque lors de la fermeture des associations. Est-ce également envisageable pour vous ? Cela pourrait-il être utile pour assécher les revenus de ces organisations ?

...s votre propos liminaire, vous avez évoqué la dissolution du Bastion social, ex-Groupe union défense (GUD), lors du conseil des ministres du 24 avril, sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette dissolution qui concerne également les six associations satellites qui composaient le Bastion social. Implanté à Lyon et à Lille, ce groupuscule d'extrême droite véhicule des idées antisémites et racistes et il n'hésite pas à procéder à des actions violentes. Lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), le 20 février dernier, le chef de l'État a annoncé la dissolution d'autres groupuscules : Blood & Honour Hexagone et Combat 18. Pourriez-vous, madame la ministre, nous dire où en sont les procédures pou...

...antisémites – le Président de la République aurait travaillé chez Rothschild, la presse serait entre les mains des Juifs – aussi bien à l'extrême gauche qu'à l'extrême droite. Comme vous l'avez également rappelé, vous avez prononcé le 24 avril la dissolution de sept associations d'ultra-droite, conformément aux déclarations du Président de la République lors du dîner du CRIF, notamment les trois groupuscules d'inspiration néonazie Bastion social, Blood and Honour et Combat 18. Pourquoi ne pas avoir inclus dans le lot, sauf erreur de ma part, le groupe Hammerskin ? Deuxième question, à laquelle vous avez partiellement répondu, il est important de dissoudre, bien sûr, mais est-ce suffisant ? Quid après ? Vos services s'assurent-ils que ces organisations ne poursuivent pas leurs activités sous u...

...radicale. Pensez-vous que les lois existantes, en particulier les dispositions de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot, sur le négationnisme, soient encore efficaces ? Est-il possible de les renforcer et de les compléter en particulier en ce qui concerne l'islamophobie ? Sur les réseaux sociaux, ce racisme est souvent le fait de groupuscules d'extrême droite, qui sont inclus dans le périmètre de notre commission d'enquête. Certaines personnes condamnées pour propos islamophobes continuent à s'exprimer sur les grandes chaînes d'information. Il est étrange de les entendre ainsi tenir des propos quasiment identiques à ceux qu'ils tenaient avant leur condamnation ! D'ailleurs, ce discours est souvent le fruit d'une réflexion qui dépasse...

...nt immédiat et d'alerte précoce ? Les fonctionnaires de police et de gendarmerie doivent le plus souvent possible et très régulièrement être en contact avec la population, afin de déceler ce type de comportements, les comprendre, si c'est possible, et les signaler. En Allemagne, la formation des personnels leur permet de fournir à leur Parlement des chiffres précis en matière de lutte contre les groupuscules d'extrême droite : le recueil et l'évaluation des données leur permettent de proposer des pistes assez fortes de lutte contre ces dérives. Ainsi, ils sont capables de faire la différence entre, et donc de suivre l'évolution, des personnes potentiellement sympathisantes, des personnes portées à la violence, des personnes appartenant à un parti d'extrême droite, des personnes non structurées et no...

...nce ont été le fait de militants islamiques : Toulouse, Hyper Casher, Bataclan, Saint-Étienne-du-Rouvray, etc. Les attentats antisémites ont souvent lieu sur fond de haine d'Israël et d'antisionisme – c'est également factuel – à la différence des États-Unis – à Pittsburgh ou à Miami. Vous avez déjà partiellement répondu à ma question, mais comment évaluez-vous le risque de passage à l'acte de ces groupuscules d'extrême droite ? J'ai passé quatre jours en Ukraine à l'occasion d'une conférence interparlementaire sur la lutte contre l'antisémitisme et l'antisionisme. Les premiers pogroms antisémites perpétrés par les cosaques ont eu lieu en Ukraine, et le sionisme nouveau y est né après ces pogroms. Hier j'ai rencontré très longuement le Premier ministre ukrainien et une quarantaine de parlementaires. ...

Lors de nos auditions, certains ont affirmé une perte d'information sur le suivi des groupuscules d'extrême droite, suite à la réorganisation des services de renseignement. J'aimerais connaître votre sentiment. Comment pourrait-on améliorer leur suivi ?

...réseaux sociaux, mais surtout dans les médias. Je suis outré de constater que, régulièrement, des personnes condamnées pour « extrémisme » ou « paroles idéologiquement extrémistes » sont invitées, voire tiennent des chroniques, et distillent leur haine – la haine de l'autre ou d'une catégorie spécifique de la population française. Comment remporter cette bataille culturelle ? Vous avez raison, un groupuscule d'extrême droite va être dissous, mais un autre va renaître, et les personnes membre du premier groupe vont adhérer au second. En tout état de cause, leurs idées n'auront pas disparu. Comment mène-t-on et gagne-t-on la bataille des idées ? C'est plutôt au citoyen que je pose cette question.

Mes chers collègues, messieurs, je vous prie d'excuser Mme Muriel Ressiguier, présidente de cette commission d'enquête qui, pour des raisons personnelles, a dû s'absenter. En tant que vice-président, c'est moi qui assurerai la présidence de cette audition. La commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'extrême droite poursuit ses travaux avec l'audition, en format table ronde, de M. Dominique Sopo, président de SOS Racisme, de M. Christian Payard, responsable du groupe de travail « Extrêmes droites » de la Ligue des droits de l'homme et de M. Arié Alimi, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme. Cette audition est ouverte à la presse et fait l'objet d'une retransmission en...

La commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT et de M. Donatien Le Vaillant, conseiller justice et affaires internationales. L'objet de cette audition est de recueillir les analyses de la DILCRAH sur l'évolution des groupuscules d'extrême droite et de leurs activités délictuelles et criminelles, en particulier sur leur contribution à l'évolution des propos, actes et violences racistes, antisémites et anti-LGBT. Il s'agira également d'évaluer les outils de la politique de lutte dans ce domaine. Cette audition est ouverte à la presse et fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Son...

Merci, monsieur le délégué. Nous avons pu constater un certain nombre de lacunes statistiques : l'administration centrale, notamment, n'est pas en mesure de produire des chiffres qui isoleraient les faits commis par les groupuscules d'extrême droite ; de leur côté, des spécialistes ont déploré des insuffisances dans la collecte de données et l'absence de « thermomètre » qui en résulte. Pensez-vous qu'il existe un défaut de connaissance et de suivi des groupuscules et de leurs activités ? Estimeriez-vous utile de créer un observatoire ou de prévoir un rapport annuel sur le modèle du rapport de l'office fédéral de protection ...

L'État dispose-t-il d'outils pour mesurer l'audience des contenus des groupuscules d'extrême droite ainsi que l'impact de leurs messages ? Dans son rapport, Laetitia Avia recommande la création d'un observatoire de la cyber haine : qu'en pensez-vous ? La DILCRAH pourrait-elle remplir cette mission ? Les dispositifs mis en place pour lutter contre la radicalisation vous paraissent-ils suffisants ? Prennent-ils en compte ce type de radicalisation ? Quelles appréciations portez-v...

Non, c'est votre vérité ! Avec le ministre de l'intérieur, le Premier ministre et le Président de la République, nous avons précisément engagé une démarche de dissolution de nombreux groupuscules d'extrême droite. Je ne vous autorise donc pas à nous dire que nous serions les relais des propos et des thèses de Génération identitaire !

On ne peut faire fonctionner qu'un micro à la fois ! Vous direz ensuite ce que vous avez à dire. Vos propos sont inacceptables et, en plus, vous insistez ! Le Président de la République a été très clair sur ces groupuscules d'extrême droite. Nous menons un important travail en la matière. M. Castaner, à qui vous pourrez poser des questions, s'expliquera avec vous. Je pense qu'il aura l'occasion de donner sa version des faits. Il a dit que, parfois, en Méditerranée, lors de la traversée de certaines personnes migrantes, des ONG – et non toutes – pouvaient jouer un rôle étonnant, voire suspect. Il n'a bien sûr pas en...

Nous recevons Mme Sophie Mazas, avocate au barreau de Montpellier et présidente de la fédération de l'Hérault de la Ligue des droits de l'homme. À ce titre, madame, vous avez été depuis quelques années confrontée aux problématiques liées aux groupuscules d'extrême droite dans l'Hérault, notamment dans l'affaire des exactions à l'encontre de l'association Réseau accueil insertion Hérault (RAIH) et celle de la faculté de droit de Montpellier. Nous allons tout d'abord revenir sur les actions perpétrées par ces groupuscules, les propos qu'ils tiennent et les idées qu'ils véhiculent. Nous discuterons ensuite avec vous des difficultés que vous avez p...

Afin de commencer cette réunion, je vais vous soumettre plusieurs questions liminaires auxquelles vous aurez la possibilité de répondre au cours d'un exposé d'une quinzaine de minutes, si cela vous convient. Pourriez-vous dresser un état des lieux de la présence des groupuscules d'extrême droite dans l'Hérault et dans la région Occitanie, de leurs modes d'action, de leurs financements et de leur idéologie. Le préfet de l'Hérault, Pierre Pouëssel, a indiqué la présence dans le département de huit formations groupusculaires au faible nombre d'adhérents et aux faibles ressources financières. L'une d'entre elles, Combat 18, devrait faire l'objet d'une dissolution. S'agissan...