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...ation et de la communication (OCLCTIC). Pourquoi cet office ne fournit-il pas un rapport d'activité relatif à PHAROS et aux suites données aux différents signalements ? Est-il envisageable qu'il le fasse ? Pouvez-vous nous donner votre avis sur cet outil, sur les évolutions éventuelles dont il pourrait faire l'objet ? De quels éléments pouvez-vous nous faire part concernant le financement de ces groupuscules d'extrême droite ? La semaine dernière, nous avons aussi auditionné Nicolas Lebourg. Il a appelé notre attention sur les implantations et le financement des groupuscules d'extrême droite et sur les études menées par les services de renseignements, qui sont déposées aux archives nationales. Apparemment, le ministère de l'intérieur rend difficile la consultation de ces documents pour la période p...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre exposé, à propos duquel j'aimerais vous poser quelques questions. Dans quelle mesure les événements actuels, notamment le mouvement des gilets jaunes, amplifie-t-il l'influence de ces groupuscules ? On a constaté au cours des dernières années que, même si l'influence physique de ces groupuscules n'évolue pas, leur influence sur internet ne cesse de progresser. La propagande qu'ils mènent sur internet, notamment sur les réseaux sociaux, doit-elle nous faire craindre une augmentation de la population desdits groupuscules ? Voyez-vous, enfin, un moyen d'améliorer le cadre législatif actuel p...
Monsieur le secrétaire d'État, comme vous le savez, le périmètre de cette commission d'enquête a été volontairement circonscrit aux seuls groupuscules d'extrême droite – cela a été répété à plusieurs reprises par notre présidente. Il est indéniable que nous assistons, depuis quelques années, à une recrudescence préoccupante des actions menées par des groupes violents d'extrême droite. Lorsque certains d'entre eux sont dissous, ils se reforment aussitôt et l'État a du mal à neutraliser ces organisations. À titre personnel, je ne peux néanmoins...
...ompris, le même code quand différentes infractions sont saisies, comportant, s'agissant de la caractérisation des faits, des données plus fines. On sait par exemple, et vous l'avez dit, que les incitations à la haine augmentent sur les réseaux sociaux. C'est une tendance qui nous a été confirmée partout. On la constate aussi dans le cadre d'événements récents, avec les exactions commises par des groupuscules qui passent à l'acte soit par des menaces, contre des élus ou d'autres personnes, soit par des actes violents, dont certains s'apparentent de plus en plus à du terrorisme. Si vous pouviez nous faire parvenir des éléments, ce serait assez utile. Afin de montrer l'importance de la caractérisation des faits, je voudrais revenir sur un exemple. Le 30 juin 2017, un groupuscule identitaire qui agit d...
J'aimerais revenir un instant sur le périmètre de cette commission d'enquête. Certains d'entre vous regrettent qu'il ne soit pas plus large, mais je rappelle que nous nous intéressons uniquement aux groupuscules d'ultradroite qui, selon nous, ont des caractéristiques propres. Libre à vous d'ouvrir une commission d'enquête sur d'autres sujets, mais je voudrais que l'on s'en tienne au périmètre que nous avons défini.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les informations que vous nous avez données, notamment pour nous avoir dit que votre action de surveillance et de lutte concernait aussi bien les groupuscules d'extrême droite que d'extrême gauche. Même si Mme la présidente vient de rappeler que le périmètre de la commission d'enquête se limite aux groupuscules d'ultra droite, je veux à mon tour insister sur la porosité qui peut exister entre l'ultragauche et l'ultradroite. Ce que nous voulons combattre, ce sont toutes les formes de violences racistes, antisémites et xénophobes, comme celles qui sont ...
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai deux questions à vous poser. J'ai déjà eu l'occasion d'échanger avec vos services, mais je profite de cette audition pour le faire publiquement. Avec un peu plus de soixante-dix députés, nous avons écrit, à la mi-octobre, au Premier ministre, pour demander la dissolution du Bastion social, un groupuscule d'extrême droite violent. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) a fait la même demande pour d'autres groupuscules de la tendance identitaire. Vous avez rappelé que, pour obtenir l'interdiction d'un site ou la dissolution d'un groupuscule, il fallait disposer d'éléments probants et être juridiquement armé. Nous avions adressé notre lettre au Premier ministre, mais ce...
Monsieur le secrétaire d'État, nous constatons, dans nos territoires, une recrudescence des agressions homophobes. Cette semaine, à Saint-Étienne, dans la rue où se trouve ma permanence parlementaire, le gérant d'un bar gay a été la victime de violentes insultes. Avez-vous une idée du degré d'implication des membres des groupuscules d'extrême droite dans ces actes homophobes, qui doivent être recensés par le ministère de l'intérieur ? Deuxième question : les groupuscules d'extrême-droite, nous avez-vous dit, participent à un certain nombre de manifestations sur la voie publique pour y commettre des exactions. Nous savons désormais que lors des saccages perpétrés le 1er décembre, en particulier celui de l'Arc de Triomphe qu...
Madame, messieurs, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'extrême droite. Pour commencer nos travaux, nous avons souhaité dresser un tableau général de la question, en nous intéressant notamment avec vous à la définition des notions en cause, aux principaux fondements idéologiques et modes d'action des groupuscules concernés, à leur mode de recrutement et de financement, ainsi qu'à leurs relations avec des organisations politiques officielles en Fra...
Nous vous remercions, messieurs, d'avoir répondu à notre invitation. Pour commencer ses travaux, la commission d'enquête souhaite dresser un tableau général. Au cours de cette table ronde, nous entendons plus particulièrement mettre l'accent sur les fondements idéologiques et les modes d'action des groupuscules d'extrême droite en France jusqu'à la fin du XXe siècle, notamment dans l'entre-deux-guerres, et sur la manière dont la République a surmonté les crises politiques que ces groupuscules ont provoquées. Pour tenter de mesurer la qualité de l'arsenal juridique dont nous disposons, nous voulons aussi comparer le paysage qu'ils composent et les formes qu'a prise la lutte contre eux dans d'autres pays...
Pour ce qui est de votre présence ici, nous avons constaté une recrudescence des exactions de ces groupuscules et des passerelles entre eux et les militants d'extrême droite. De même, il y a une banalisation de ce que les gens considèrent parfois comme des idées, alors que ce sont des délits. Nous voulions donc avec vous planter le décor largement, avant d'entrer dans le vif du sujet.
On a constaté ces derniers mois une recrudescence des actes violents assumés par ces groupuscules, des actes qui peuvent parfois être assimilés à des défis aux institutions républicaines – quand, par exemple, on entreprend de contrôler la frontière dans les Alpes. Quelle analyse faites-vous de ces comportements ? Qu'est-ce que cela préfigure ? Comment, d'autre part, les élites de ces groupes se sont-elles formées ? Y a-t-il des différences sociologiques entre les leaders et les autres ?
On trouve dans certains mouvements d'extrême droite des catholiques intégristes. Quelle est la relation entre ces mouvements et l'Église catholique ? Le mouvement des scouts unitaires de France était, dans les années 1990, le creuset de la formation identitaire ; où en est-on ? D'autre part, avez-vous observé une évolution récente dans l'activité de ces groupuscules et si oui, laquelle ?
Je vous remercie. Avez-vous constaté des liens entre ces groupuscules, une stratégie pour coordonner l'action violente, voire prendre le pouvoir ? On sait que ce fut le cas cet été entre Bastion social de Lyon, Génération identitaire et la Ligue du Midi à Montpellier. Est-ce un cas isolé ou décèle-t-on une volonté de profiter d'une fragilité de la démocratie pour prendre le pouvoir ? Dans les Alpes, un groupe a matérialisé une frontière et occupé la fonction régal...
...damnés à des peines d'emprisonnement avec sursis, ce qui montre que l'on peut poursuivre les auteurs de tels faits. Disposez-vous d'éléments sur les condamnations infligées par la justice à des personnes qui ont essayé de reconstituer des organisations dissoutes au cours des dernières décennies ? D'autre part, en ma qualité de député lyonnais, je suis concerné comme bien d'autres collègues par le groupuscule Bastion social, émanation du Groupe Union Défense (GUD) ; quelle analyse faites-vous de ce groupuscule très présent et très activiste ?
Marine Le Pen vient de nommer directeur de communication pour la campagne des élections européennes Philippe Vardon, un ancien du Bloc identitaire. Dès lors, on peut se demander s'il y a, de la part du Front national, une simple stratégie d'affichage d'un éloignement par rapport à ces groupuscules ou un éloignement réel.
Parlant d'AFO et d'OAS, vous avez évoqué deux groupuscules qui, dans le contexte d'après le 13 novembre 2015, étaient dans l'obsession de la « troisième mi-temps » de la guerre d'Algérie. Les références idéologiques de ces groupes extrémistes sont-elles familiales, liées à l'histoire des rapatriés ? D'autre part, vous avez évoqué les mouvements dissous continûment depuis 1936. Quelles seraient vos recommandations à la représentation nationale, non seul...
Que pouvez-vous nous dire des nouvelles stratégies de séduction de ces groupuscules, dont on sait qu'ils ont été présents sur les campements zadistes illicites ? Le Bastion social se présentant d'autre part comme un mouvement très social qui va faire des maraudes pour apporter de l'aide à des sans-abri « ciblés », cela me conduit à penser qu'il existe peut-être une perméabilité avec des citoyens engagés dans des mouvements plutôt favorables à l'extrême gauche. Comment ces group...
J'aimerais comprendre pourquoi les groupuscules d'extrême droite sont particulièrement implantés dans certains territoires.
En premier lieu, il serait bon que les personnes que nous auditionnons restent jusqu'à la fin de l'audition pour que nous puissions leur poser toutes les questions que nous souhaitons leur poser. Deux d'entre elles sont déjà parties, c'est dommage. Vous parliez du rôle des réseaux sociaux. Peut-on en faire un bilan, en particulier pour le recrutement et la propagation des thèses de ces groupuscules ? Sur le financement, vous n'avez peut-être pas la réponse, mais je réitère la question. Enfin, voyez-vous dans les événements qui se produisent en France actuellement, et plus largement en Europe, une forme de retour du passé ? Comment les analysez-vous ?