Interventions sur "hétérosexuel"

... géniteur, d'un cogéniteur, au moment de la procréation, faut-il distinguer un mode spécial d'établissement de la filiation ? La filiation est un lien de droit emportant notamment des conséquences en matière de responsabilité et de transmission de patrimoine, entre un parent et un enfant. Il ne porte pas sur la question des origines. Faudra‑t‑il alors distinguer parmi les enfants issus de couples hétérosexuels ceux nés avec ou sans tiers donneur ? Faut-il parler de l'histoire, de la conception de l'enfant, de la science, de la procréation, de la question des origines, en déconnectant tout cela de la responsabilité au titre du lien de filiation ?

...em ? Quels seraient les impacts sur les familles, notamment sur l'enfant à venir ? Pourrions-nous craindre des difficultés du développement personnel, toujours d'un point de vue de la psychanalyse ? J'aimerais aussi que vous apportiez votre éclairage sur la double stigmatisation que va amener la DAV, aussi bien du côté des enfants issus de familles homoparentales que de ceux issus de couples hétérosexuels.

À quel âge l'enfant peut-il avoir accès à l'information, étant entendu que dans les couples hétérosexuels, très souvent, il y a un secret ?

Ma question sera beaucoup plus simple et concerne la PMA pour les femmes seules. Il y a un mot que nous prononçons peu : l'amour. Effectivement, un enfant est la réunion de deux gamètes, mais également le résultat d'un amour entre deux personnes. D'un point de vue psychanalytique, un enfant peut-il se construire sans cette notion d'amour entre deux personnes, qu'elles soient homosexuelles ou hétérosexuelles ? Il est très important de dire qu'un enfant n'est pas issu de deux gamètes, mais d'un amour. Comment les femmes isolées conçoivent-elles cela ?

...que vous pouviez avoir sur les femmes seules ne remettent absolument pas en cause la capacité d'une femme seule à aimer son enfant, mais interrogent plutôt la construction d'un enfant dans une absence d'altérité, ce qui revient à la question que posait M. Isaac-Sibille. Comme on dit, c'est le classique : « Qui coupe le cordon ? Qui permet la distance à l'égard de la mère ? », que ce soit un amour hétérosexuel ou homosexuel.

Tout à l'heure, vous avez parlé d'une stigmatisation négative qui toucherait les couples hétérosexuels qui ne seraient pas transparents par rapport à leur histoire. Chaque période de la société a sa propre vérité et aujourd'hui, nous sommes dans une vérité de transparence quasi systématique, voire absolue. À vouloir systématiquement rendre transparente l'histoire de chacun, ne craignez-vous pas d'avoir à l'avenir plus de patients dans vos cabinets, du fait de la nécessité de chercher leur histoir...

À partir du moment où une femme seule désire un enfant seule, sans qu'il y ait d'amour partagé, est-ce qu'il y a une différence par rapport au fait qu'il soit issu d'un amour de deux personnes, qu'elles soient homosexuelles ou hétérosexuelles ? Dans sa construction psychologique, y a-t-il une différence ?

...ccordée à tous ces enfants. Nous sommes bien d'accord dans cette recherche, à ce qui doit nous animer. Maintenant, en ce qui concerne les différentes familles, j'ai entendu que plusieurs d'entre vous, dont maître Joly et l'association MAIA, défendent ardemment cette mesure de généralisation de la DAV. Elle a l'avantage, si elle est généralisée, de ne faire aucune discrimination entre les couples hétérosexuels et homosexuels. En plus, elle a l'avantage d'inciter à ce que l'on sorte de la culture du silence qui a jusqu'à maintenant présidé pour les dons. Cela évite qu'il y ait une discrimination qui cette fois concernerait les enfants nés d'un don dans les couples hétérosexuels et qui n'auraient plus le droit, que les autres ont, d'être informés sur le mode de procréation. Puisque nous allons aller ve...

...qui sont ici présentes et qui, depuis de nombreuses années, font un travail conséquent justement pour la reconnaissance de ces familles homoparentales. Ensuite, je voudrais rappeler le nombre d'études extrêmement importantes qui montrent que justement les enfants de ces familles homoparentales vont très bien, aussi bien, peut-être même mieux, on peut espérer, que certains enfants issus de couples hétérosexuels. Aujourd'hui, j'aimerais connaître votre point de vue sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Les débats ont déjà commencé. Dans un premier temps, j'aimerais que vous puissiez vous exprimer sur le don dirigé, comme cela est pratiqué, notamment en Belgique. Cela permettrait d'être une mesure préventive à l'éventuelle pénurie de gamètes. De votre expérience, quel serait le pourcentage de co...

L'idée est que si on autorise ce don dirigé, cela permet à un couple de bénéficier d'un don, effectivement, mais puisqu'on propose que ce don puisse servir à dix tentatives, cela puisse également servir finalement à d'autres couples, qu'ils soient hétérosexuels ou lesbiens.

...us rapproche de ce que les enfants conçus par PMA peuvent ressentir aujourd'hui. On peut espérer que demain, cette singularité disparaisse puisque ce sera aussi quelque chose de tout à fait normal. La question que je voulais vous poser : aujourd'hui, vous avez une expérience de PMA. J'ajoute que j'ai moi-même avec mon épouse eu des enfants par PMA. Je connais le parcours compliqué pour un couple hétérosexuel. De ce que vous avez vécu aujourd'hui, qu'est-ce qui vous paraît utile de mettre en place, de changer ou pas, dans le parcours actuel de l'AMP et PMA des couples hétérosexuels qui s'appliquerait demain aux couples homosexuels ? Y a-t-il quelque chose à changer aujourd'hui ou pas par rapport au parcours tel qu'il existe ?

...ance dans l'essence d'une vie. Ouvert à ceux qui veulent bien y répondre. La deuxième chose, et là je crois qu'il n'y a pas forcément non plus les personnes qui peuvent se prononcer, mais qui est quand même une question par rapport à tout ce qui s'est dit là : par rapport aux modalités. On parle de la DAV, des origines, de l'impact bien sûr sur les couples homosexuels, mais aussi sur les couples hétérosexuels. Alors peut-être, monsieur Guillaume Jouanny, par rapport à la famille, et à vous, votre propre vécu, quel est l'avis des couples hétérosexuels sur d'éventuelles différentes modalités par rapport à une PMA et à l'accès aux origines ?

Pour rassurer Mme Vanceunebrock-Mialon, toutes les oppositions n'ont pas de doute sur la question de la PMA pour toutes et tous. J'aurais voulu revenir sur la question de la sécurisation de la filiation qui est un sujet vraiment central dans la question de la PMA. On peut être favorable à une déclaration anticipée ouverte à toutes et tous, y compris aux couples hétérosexuels, la question qui se pose est de savoir si elle doit être ou non inscrite à l'état civil. On peut tout à fait avoir une déclaration anticipée de volonté qui vaut parentalité pour les deux mères. Est-ce qu'une telle proposition sans inscription à l'état civil répondrait à vos attentes ou aurait répondu à vos attentes sans la crainte de la stigmatisation que l'inscription à l'état civil d'une telle...

...re des personnes qui font la PMA. Cela permettait, dans le cadre d'un couple de deux femmes, qu'elles soient toutes deux reconnues comme mères de leurs enfants. Il s'agissait à ce titre tout simplement de rédiger différemment l'article L. 21.41-6 du Code civil afin de résoudre le problème qui a été pointé et sur lequel nous pensons qu'il y a un vrai enjeu de risque de discrimination entre couples hétérosexuels et homosexuels. Je voulais avoir un avis là-dessus. Je voulais revenir rapidement aussi sur l'enjeu de la discussion parce qu'il me semble que l'on parle ici d'un projet de loi sur la bioéthique. De notre point de vue, ce débat sur la PMA est mal placé, puisqu'il ne concerne pas une question d'éthique, mais d'égalité. Par contre, un débat qui devrait pouvoir s'ouvrir sur les questions des ident...

Tout à l'heure, quelqu'un a dit que les PMA posent des difficultés pour les couples hétérosexuels. C'est vrai. Il y a beaucoup de femmes qui en France, à 37 ans, 38 ans, 39 ans sortent des protocoles. Et comment va-t-on faire déjà pour qu'il y ait ce vrai droit pour les hétérosexuels, comme les femmes seules demain, ou les femmes en couple, avec l'attente et l'appel d'air qui va se constituer ? Parce que nous n'avons pas le droit de créer un nouveau droit, sans que derrière la création de ce...

...à quelles fins ? C'est-à-dire comment ensuite utilise-t-on les gamètes pour la personne trans, intersexe ou au sein du couple ? C'est le premier sujet. Le deuxième sujet est un sujet complexe. Si cela vous intéresse de répondre par écrit, répondez par écrit. Je voudrais revenir sur la question de la PMA pour les femmes seules. Nous envisageons, me semble-t-il, dans la discussion, une femme seule hétérosexuelle qui aurait un désir d'enfant et qui ferait une démarche de PMA. On évacue un peu trop facilement la question de la femme lesbienne qui aurait cette même démarche, et notamment la question de l'inscription d'une deuxième filiation, qui aujourd'hui est possible pour une femme hétérosexuelle qui rencontrerait l'homme de sa vie et qui déciderait de reconnaître l'enfant né de cette PMA. Quid de la f...

...e débats houleux, certes, mais démocratiquement. Aujourd'hui, notre société ne me paraît pas en danger de décadence ou de perdition : nous continuons à y vivre et à élever des enfants. Faudrait-il revenir sur ces avancées qui ont consacré des avancées sociétales dans la loi ? Je vous poserai quelques questions en réaction à vos propos. L'un et l'autre dites que l'AMP serait réservée aux couples hétérosexuels en situation d'infertilité. On sait que ce n'est pas toujours le cas. Vingt pour cent des couples hétérosexuels ne sont pas infertiles, mais sont fatigués, surmenés, stressés. Voilà ce que disent les gynécologues qui prescrivent l'AMP. Qu'en pensez-vous ? Faudrait-il sanctionner les praticiens qui prescrivent l'AMP à des couples hétérosexuels ne souffrant pas d'infertilité médicalement constatée...

... de surmonter ces « secrets de famille » qui ont fait tant de mal, parce que non affrontés par les familles elles-mêmes. Une autre question se pose pour les enfants nés de gestation pour autrui (GPA) : l'établissement de leur filiation avec les parents d'intention. Plusieurs d'entre nous souhaitent des aménagements, afin que les droits des enfants soient identiques, quels que soient les parents, hétérosexuels ou homosexuels, mariés ou non, parce que l'enfant ne choisit pas, quel que soit le regard que les autres peuvent porter sur certaines situations. L'intérêt de l'enfant – établissement de sa filiation, accès aux droits – est pour nous prioritaire. J'aimerais donc savoir – de façon un peu plus précise que ce que nous avez déjà dit – tout ce que nous devons changer dans le droit actuel pour nous co...

...is en droit – devraient avoir un égal accès à ce progrès et à cette technique scientifiques. Mais il ne s'agit pas d'une technique comme une autre, puisqu'une tierce personne est en jeu. Cela nous donne-t-il le droit d'avoir un enfant, selon notre désir ? Un tel droit à l'enfant existe-t-il ? Je me pose la question, j'avoue que d'autres me l'ont posée et que je n'ai pas de réponse… Dans un couple hétérosexuel, la médecine répare, mais là, ce n'est pas le cas.

...nsuite, parmi tous les sujets que vous avez traités, je limiterai mon propos à celui de la filiation. Je vais citer votre étude. À propos de la filiation pour les enfants nés d'AMP, vous évoquiez le fait d'avoir deux modes d'établissement de la filiation distincts : une filiation ad hoc pour les enfants nés dans des couples de femmes qui serait distincte de celle des enfants nés dans des couples hétérosexuels, afin de ne pas modifier les aspects juridiques mis en place jusqu'à présent pour les AMP de couples hétérosexuels. Pour les couples homosexuels, vous proposez un mécanisme différent incluant « la transmission à l'officier de l'état civil d'une déclaration commune anticipée notariée au moment de la déclaration de naissance de l'enfant qui figurerait en marge de la copie intégrale de son acte nai...