Interventions sur "handicap"

La proposition de loi que nous avons déposée est le fruit des réflexions de notre groupe de travail sur le handicap constitué au sein du groupe Les Républicains. Par le vote de la loi du 11 février 2005, le président de la République, M. Jacques Chirac, a placé les situations de handicap au coeur des politiques publiques. La Corrézienne que je suis ne pouvait pas ne pas lui rendre cet hommage aujourd'hui. En une décennie, le nombre d'élèves porteurs de handicap a triplé, passant de 100 000 en 2006 à 320 000 e...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap que nous examinons aborde un vrai problème, celui de l'accompagnement des enfants handicapés durant leur scolarité. Depuis longtemps, cet accompagnement est insatisfaisant. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que la représentation nationale s'empare de cette problématique, à laquelle le Gouvernement s'est également attelé avec force depuis un an. Toutefois, nous regrettons que la proposition d...

...radié pour son travail qui nous donne ainsi une nouvelle occasion de débattre sur ce sujet. Cette proposition de loi a le mérite d'aborder la réelle problématique à laquelle sont confrontés les « aidants » – nous reviendrons sur ce terme – et par voie de conséquence les jeunes qu'ils accompagnent et les difficultés qui en découlent pour leurs familles. Près de 341 000 élèves sont en situation de handicap. Certains d'entre eux sont dans des établissements spécialisés ; beaucoup d'autres sont à l'école et 175 000 d'entre eux peuvent bénéficier d'un accompagnant. Il est donc inutile de redire combien ce débat est fondamental. Fondamental d'abord dans le regard porté sur le handicap, l'accueil, le partage d'un même système et l'espérance que nous apportent les personnes en situation de handicap dans...

Votre intention d'améliorer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap est louable. En effet, pour ces enfants, ces éducateurs sont des alliés essentiels ; à ce titre, ils méritent des conditions de travail dignes, pour honorer leur formidable mission qui contribue à rendre notre société plus juste et plus inclusive. Or, force est de constater que leurs conditions d'activité actuelles sont loin d'être satisfaisantes : salaires médiocres, temps partiels subis, manqu...

L'intégration des élèves en situation de handicap est un sujet majeur. C'est pourquoi, au nom du groupe La France insoumise, je salue le rapport de M. Pradié. Le programme de la France Insoumise est attaché à faire de la question du handicap un objectif central de la politique égalitaire que nous appelons de nos voeux. Il est profondément incompréhensible que, dans un pays riche et développé comme la France, la situation des élèves handicapés s...

Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, traite d'un sujet extrêmement préoccupant pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et l'accès à la scolarisation des élèves en situation de handicap faisait partie de la pile des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Je vous trouve presque gentil lorsque vous expliquez qu'il y a encore beaucoup à faire… Je dirais que le plus gros reste à faire ! L'idée importante de l'inclusion est un acquis partagé par tous. Vous en avez finalement peu parlé dans votre rapport, puisqu'il n'est effectivement plus question d'expliquer encore qu'il faut un ...

...les propos exagérément sévères tenus par l'un de nos collègues. Car je pense que ce sujet mérite qu'on s'y attelle dans un esprit tout à fait constructif. La notion d'inclusion, que nous avons vue naître et prospérer sous la précédente mandature, s'est progressivement imposée dans la société, et particulièrement dans l'éducation nationale et chez les parents concernés par les enfants atteints de handicap. Un article de cette proposition de loi m'a particulièrement intéressé : l'article 5 et la notion de création de parcours inclusif spécialisé, que vous envisagez, monsieur le rapporteur, sous l'angle de l'articulation entre les différentes structures et les différents temps de l'enfant. Ne serait-il pas possible de réfléchir à la notion de parcours inclusif dans le temps ? Un certain nombre d'in...

Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi a entre autres pour mission de décloisonner le soutien à apporter aux enfants en situation de handicap. Cette intention est tout à fait louable. Ces enfants ont besoin d'un accompagnement quotidien ; ils doivent bénéficier d'une véritable continuité dans la prise en charge. Toutefois, comment pouvez-vous nous assurer que l'aide périscolaire et l'aide à domicile ne reviendront pas au final aux AVS et aux AESH, qui sont de véritables professionnels de l'accompagnement scolaire et qui n'ont pas pour...

...e proposition de loi, dont nous mesurons tous l'utilité, mais également l'urgence de la mise en oeuvre, compte tenu des fortes attentes, et parfaitement légitimes, en la matière. En tant qu'ancien maire d'une commune ayant un institut médico-éducatif, mais aussi comme ancien éducateur, j'ai été confronté comme nombre d'entre nous à la détresse des familles qui souhaitent scolariser leurs enfants handicapés sans obtenir une aide adaptée de la part des pouvoirs publics. Améliorer l'inclusion des enfants handicapés est donc un sujet majeur pour les familles, mais aussi un défi essentiel pour l'école de la République, auquel il faut des réponses concrètes et opérationnelles. C'est « l'ambition réussite » ce texte, qui propose par exemple le statut unique d'aidant à l'inclusion scolaire, dans un but ...

L'accompagnement des élèves en situation de handicap est un sujet qui mérite notre attention. Cependant, je constate que les enseignants sont absents de votre proposition de loi. Ils ont pourtant un rôle essentiel d'accompagnement à jouer. L'enseignant doit bénéficier d'une formation continue et travailler en étroite collaboration avec l'AESH. L'enfant n'appartient pas seulement à son groupe de classe, il fait partie du groupe scolaire dans sa glob...

Merci, monsieur Pradié, de nous présenter une proposition de loi qui vise à réformer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, en créant un nouveau statut d'aidant. Je partage une grande partie de votre exposé des motifs. Mais j'ai lu et relu attentivement cette proposition et je me suis mise à la place d'un enfant porteur de handicap, d'un parent d'élève, ou encore dans la peau d'une AVS, et je me suis posé la question de savoir ce que cette proposition de loi changerait dans ma vie quotidienne. La réponse est : pas gr...

J'ai accueilli ce matin même, dans notre assemblée, une classe de terminale du centre d'enseignement spécialisé Jean-Lagarde, en Haute-Garonne. Ces jeunes étaient en fauteuil roulant et ils m'ont dit leur volonté de sortir de cette éducation spécialisée, de cet entre soi causé par le handicap. Ma question concerne le déploiement, sur tout le territoire, des parcours scolaires mixtes entre élèves en situation du handicap et élèves valides. J'en connais un très bel exemple à Toulouse, qui est l'une des rares académies de France à proposer à des élèves sourds une scolarisation en milieu ordinaire, de la maternelle au lycée. Plusieurs établissements de la commune de Ramonville proposent ...

Je suis très favorable à tout ce qui peut aider à la reconnaissance du handicap et à la sortie de la précarité, en vue de construire un statut aux « métiers du tendre », comme je les appelle, en l'occurrence, aux accompagnants d'enfants handicapés dans les écoles. Ce sont des sujets qu'il faut traiter avec tact : il y a derrière tout cela un océan de douleur. Cela étant dit, après avoir entendu répéter à l'envi le mot « inclusion », permettez-moi de faire part d'un doute. A...

J'aimerais, à ce stade, apporter un témoignage personnel : je suis maman d'un garçon de quatorze ans qui est en situation de handicap. J'aimerais vous faire part du parcours du combattant que nous avons vécu tout au long de sa scolarité. J'aurais ainsi vraiment aimé que mon fils soit suivi par la même personne, de A à Z, lorsqu'il entre dans un établissement. Avec cette histoire de CDD à renouveler, c'était très compliqué. J'aurais bien aimé que la personne qui s'est occupée de lui ne soit pas sous contrat d'emploi aidé, mais ...

Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur l'opportunité de l'article 2 de votre proposition de loi depuis qu'ont été publiées les dispositions du décret du 27 juillet dernier relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, qui a modifié les conditions de passage d'un contrat d'AVS en contrats d'AESH. Désormais, l'ancienneté requise n'est plus que de neuf mois au lieu de vingt-quatre mois précédemment : c'est un assouplissement du statut, dans le cadre d'un contrat de droit public. Par ailleurs, j'ai été étonné de vous entendre préconiser cette formation uniquement pour le temps scolaire, alors que vous prônez les ...

...n scolaire. J'estime, madame la députée, que ne traiter « que » du problème des AVS et des AESH n'est pas une mince affaire ; en l'espèce, cela mérite bien une proposition de loi. Pour le reste, vous avez raison de reconnaître comme moi que des évolutions ont eu lieu dans le passé, la loi la plus importante en matière d'accès aux droits et d'égalité des chances pour les personnes en situation de handicap étant sans doute celle de 2005, qu'a défendue M. Jacques Chirac. J'ai également mentionné ce qu'ont fait des gouvernements socialistes, à quoi certains ici présents ont largement travaillé, en particulier la possibilité que deux contrats à durée déterminée débouchent sur un contrat à durée indéterminée. J'ai aussi évoqué les avancées obtenues lors de cette rentrée scolaire. Je citerai néanmoins ...

J'émets un avis favorable sur ce sous-amendement, qui devrait empêcher que ne se reproduisent des situations comme celle où, en février 2016, l'auxiliaire de vie scolaire d'un enfant souffrant d'un handicap partiel des jambes n'a pas été autorisé à l'accompagner en voyage scolaire, les services départementaux de l'éducation nationale ayant proposé au mieux la présence d'un bénévole. Je pourrais également vous citer le cas de cette mère d'un enfant autiste de cinq ans qui, en 2016, dans le Calvados, a porté plainte contre l'éducation nationale pour discrimination et manquement aux obligations de scol...

Il nous semble que ce type de mission doit être confié à des personnes très expérimentées en matière de handicap, et donc plutôt à des enseignants spécialisés qu'à des AESH.

Dans chaque département viennent d'être créés dans les directions académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) des référents handicaps, pour accompagner à la fois les équipes pédagogiques et les AVSAESH.

Ils sont parfaitement capables de suivre une formation qualifiante et d'assurer un encadrement. Ce que je veux dire, c'est qu'il n'est pas nécessaire d'être enseignant pour assurer cet encadrement. D'ailleurs, l'un de nos amendements qui suit propose la mise en place de cette formation qualifiante leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour encadrer. Quant aux référents handicap que vous évoquez, madame Rilhac, interrogez-les sur ce que sont leurs missions, car je serai heureux d'apprendre que, demain, le référent handicap de la DASEN sera en mesure d'intervenir pour remplacer un AESH ou un AVS. Par ailleurs, dans certaines inspections d'académie, ce sont depuis quelque temps des emplois aidés et des stagiaires qui font les feuilles de paie, ce qui fait que certains AVS...