Interventions sur "handicap"

...s AESH participent déjà aux sorties scolaires et que cette mission est déjà inscrite dans leur référentiel. Plus largement, notre amendement AC18 nous permet de porter le souhait des collectifs AESH de rester dans le champ des activités scolaires. En effet, il ne faudrait pas exonérer les autres structures organisatrices d'activités périscolaires et extra-extrascolaires de toute formation sur le handicap.

Il est vrai que l'article L. 917-1 du code de l'éducation prévoit déjà explicitement que les AESH sont recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, « y compris en dehors du temps scolaire ». Mais, je le redis, sur le terrain, la réalité est tout autre. Je vous renvoie en particulier à ce qu'écrivait en le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, en 2016, expliquant « être régulièrement saisi des difficultés rencontrées par les enfants handicapés […] à participer aux voyages scolaires avec l'ensemble de leurs camarades ». Et je ne reviens pa...

Cet amendement a pour but de simplifier la formation des accompagnants en instaurant un premier diplôme d'accompagnement à l'inclusion scolaire et un diplôme complémentaire pour ceux qui souhaiteraient se spécialiser dans l'accompagnement du handicap.

La formation des accompagnants des élèves en situation de handicap doit être assurée par des établissements publics, qui sont les mieux à même d'assurer la transmission d'un savoir uniforme et gratuit. En choisissant une formation publique, nous évitons la dispersion des offres de formation et des niveaux de qualification, et nous simplifions les démarches des étudiants. Pourquoi laisser au secteur privé la possibilité d'assurer une formation indispensable à l'...

...'existence d'une filière de formation sous forme d'antennes. Comme je l'ai dit, nous ne souhaitons pas nous priver des ressources de l'enseignement privé pour la formation des accompagnants. Il s'agit donc de permettre l'établissement de conventions avec des acteurs privés – notamment des associations ou des fondations agréées au niveau national ou reconnues d'utilité publique dans le domaine du handicap – susceptibles d'assurer cette formation, sous le contrôle de l'État.

...nts pourraient passer leur brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) pendant leur formation. Tout d'abord, bon nombre d'entre eux ont d'ores et déjà leur BAFA. Ensuite, et je serai cohérente avec ma dernière intervention, comme nous l'ont rappelé les associations, il serait plus pertinent que les personnels des clubs de sport, centres de loisirs et autres soient formés sur les différents handicaps, plutôt que de créer la confusion entre les métiers. Le professionnel de l'inclusion scolaire, comme son nom l'indique, intervient en milieu scolaire. La vision inclusive que nous défendons plaide plutôt pour la formation d'autres personnels dans les activités périscolaires et extrascolaires. C'est pourquoi nous proposons par notre amendement AC20 de supprimer l'article 3.

Notre amendement AC27 tend également à supprimer la possibilité de formations au BAFA dispensées aux accompagnants des élèves en situation de handicap par les établissements nommés à l'article L. 917-1 du code de l'éducation. En effet, la formation du BAFA reste d'un niveau de compétence qui semble inférieur à celui de la formation requise pour prétendre être accompagnant des élèves en situation de handicap. Il nous semble donc inutile d'ajouter à une formation qualifiante une autre qui l'est moins. De plus, cette double obligation de formation...

...Le premier, c'est que la cloison entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires est devenue ces dernières années de plus en plus mince. Il faut se sortir de la tête l'idée que le temps périscolaire ne consisterait qu'en du temps extrascolaire. Je le redis : certains temps de garderie, la pause méridienne, le temps de déjeuner – qui pose problème pour beaucoup d'enfants en situation de handicap : puisque retirés de l'école à onze heures trente et de retour juste avant la classe, ils ne bénéficient pas de ce temps essentiel qu'est le partage du repas –, tout cela, c'est du temps périscolaire. Et vous savez mieux que moi que le « plan mercredi » mis en oeuvre cette année n'a fait qu'étendre le caractère de temps périscolaire à plus de moments encore dans la semaine. La cloison est de plus...

Cet amendement vise à faire courir le délai de l'obtention de l'aide, non pas au premier jour de la scolarisation, ce qui n'est pas envisageable, mais au premier jour à partir de la notification MDPH : un enfant ne peut pas entrer dans le champ du handicap tant que n'a pas été notifié le fait que la MDPH a statué sur les aides dont il avait besoin.

Vous avez, monsieur le rapporteur, décrit à quel point la première étape, pour obtenir l'accord de la MDPH, peut déjà être un concours d'obstacles, avec toute une série de réunions, des pièces à fournir et refournir… Mais le parcours du combattant ne s'arrête pas là pour les parents d'enfants en situation de handicap car, même quand ils ont obtenu un droit, celui-ci n'est pas effectif. On leur dit qu'ils ont droit à une aide mais il n'y a pas d'aide. J'évoquais hier dans l'hémicycle le cas de Cathy, à Abbeville, qui avait obtenu de la MDPH, à partir du mois de juin, une accompagnante dans l'école de son fils qui souffre d'autisme, et il n'y avait personne à la rentrée, ni au bout du mois. Et voilà qu'au lend...

Dans le même sens que Mme Dubois, j'appelle votre attention sur la rédaction « un enfant en situation de handicap qui en a fait la demande », qui pose problème.

Je suis favorable à votre amendement, même si le contenu de votre article additionnel s'écarte un peu de ce que vous venez d'exposer : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des maisons départementales des personnes handicapées. » Il ne s'agit pas d'un rapport sur la faisabilité de l'application effective du droit ; sur ce point, j'imagine que des études d'impact ont déjà dû être réalisées. Je suis en tout cas favorable à un rapport sur le financement général des MDPH, car c'est un sujet majeur, et cela pourrait alimenter la réflexion de la représentation nationale. Le député Taquet a mentionné à plusieurs reprises ...

...on de cet article, c'est parce que, selon nous, ce parcours existe déjà. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation en milieu scolaire ont été créés par la loi sur la refondation de l'école de 2013, qui a consacré le principe de l'inclusion scolaire. À partir des besoins identifiés, l'équipe pluridisciplinaire de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou adolescent. Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. Rappelons aussi que la loi de 2013 a créé le plan d'accompagnement personnalisé à destination des élèves présentant des difficultés scolaires g...

...ont traitées des questions essentiellement scolaires. Le PPS peut d'ores et déjà comprendre les médecins, les infirmiers, les ergothérapeutes, les psychologues chargés de procéder à une évaluation fine des besoins de l'enfant. L'autre dispositif existant est celui des équipes de suivi de scolarité (ESS), qui comprennent l'enseignant référent, la famille, les enseignants de l'élève en situation de handicap, les professionnels de santé dont le psychologue scolaire le cas échéant, les professionnels de services sociaux et éventuellement les établissements médico-sociaux quand l'enfant y est également intégré. Mais aucun de ces deux dispositifs ne permet d'associer trois autres acteurs qui font le contenu de notre proposition, à commencer par les accompagnants eux-mêmes : les AESH se décrivent, je vo...

...n et de spécialisation dans le même temps est contradictoire et ajoute aux difficultés de l'enfant, de son accompagnement, de l'enseignant et de la classe. Le groupe MODEM propose un amendement qui vise à lever la contradiction née de l'association des termes « inclusif » et « spécialisé » et à lui substituer la notion de « réponse accompagnée au quotidien ». Apporter aux enfants en situation de handicap une réponse leur permettant de ne pas pâtir de situations de rupture au cours d'une même journée est une priorité. Pour cela, mettre l'ensemble des acteurs intervenants dans la vie administrative, scolaire et périscolaire de l'élève autour d'une table pour apporter une solution cohérente et articulée est un saut qualitatif important dans l'accompagnement. La « réponse accompagnée au quotidien » ...

Le terme « spécialisé » est récurrent dans l'environnement du handicap. On parle d'éducateurs spécialisés, dont la qualité du travail est reconnue. Néanmoins, mon prochain amendement souhaite faire passer du terme « spécialisé » à celui de « personnalisé », plus agréable, ce qui me semble répondre en partie à votre sollicitation. Je demande donc le retrait de votre amendement.

...ement, je l'ai dit, vise d'abord à compléter la liste des professionnels associés à l'élaboration du parcours inclusif personnalisé et à impliquer des acteurs qui ne sont pour l'instant jamais associés à la réflexion. Par ailleurs, il s'agit de prévoir que ces acteurs se réunissent au moins trois fois durant l'année, avec une première rencontre en amont de l'inclusion de l'enfant en situation de handicap au sein de l'école. Sur ce dernier point, il nous a été remonté à de nombreuses reprises que les actuelles réunions pluriprofessionnelles ont tendance à être de moins en moins fréquentes, y compris parce que les référents handicaps nommés au sein des académies ont souvent du mal à organiser un rendez-vous dans une école avant neuf mois… C'est inouï. Nous proposons donc d'organiser ces rencontres ...

Nous sommes d'accord qu'il faut désormais une vraie formation pour les accompagnants. Il faut aussi, c'est l'objet de cet amendement, intégrer fortement dans la formation des enseignants un module spécifiquement consacré aux enjeux éthiques et sociétaux propres au handicap ainsi qu'aux méthodes pédagogiques adaptées pour le traiter.

...ont été tenus. Je ne remets pas en cause les témoignages de M. Ruffin – il les a entendus –, pas plus que la vision de M. Pradié – il l'a construite grâce à son travail. Pour autant, ce n'est absolument pas ce que j'ai vécu avec les équipes éducatives que j'ai côtoyées et qui travaillent dans les établissements que j'ai fréquentés. Tous ceux qui sont en relation avec les personnes en situation de handicap accueillies dans les établissements sont systématiquement invités ; ils participent quand ils le peuvent et le souhaitent aux échanges. Je ne veux pas que les personnes qui nous écoutent ce soir pensent que ce soit la jungle décrite par M. Pradié. Non, ce n'est pas une jungle !

Je suis entièrement d'accord. Dans notre pays, certaines situations sont tout à fait satisfaisantes. Par ailleurs, vous avez raison, la communauté éducative n'a jamais exprimé d'hostilité générale ou mécanique à la question du handicap. Tel n'est pas mon propos : je souhaite seulement que nous puissions faire en sorte que cela se passe bien partout. D'ailleurs, lorsque cela ne se passe pas bien, souvent, ce n'est pas lié à de mauvaises intentions, mais plutôt au manque de temps ou de possibilités. Il faut remettre un peu d'ordre dans les dispositifs. Qui insultons-nous en souhaitant simplement généraliser et exporter les bonnes...