Interventions sur "handicap"

Une AESH d'Abbeville m'a rapporté qu'elle avait appris la veille de la rentrée qu'elle allait suivre un enfant dyslexique. Mais, parfois, même la veille de la rentrée, les accompagnants ne sont toujours pas informés ! Souvent, c'est le jour de la rentrée qu'il découvre de quoi souffre l'enfant dont ils héritent : il peut être dyslexique ou autiste, avoir des troubles de l'attention ou être handicapé physique. À eux de s'adapter le plus vite possible, de chercher ce que signifie « dyslexique » sur un ordinateur, et de voir comment ils vont pouvoir l'aider à gérer cette dyslexie. On est dans l'improvisation totale. Une AESH d'Amiens m'écrit : « Avant d'arriver à l'école, on n'a rien, on ne sait rien du tout du cas de l'enfant, de sa maladie ». Au minimum, avant qu'une AESH suive un enfant, d...

Sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement rédactionnel AC44, par cohérence avec les termes employés ailleurs dans la proposition de loi, je suis favorable à votre amendement pour plusieurs raisons : vous souhaitez informer les accompagnants en amont du type du handicap, sans transgresser le secret médical. C'est la moindre des choses. Par ailleurs, vous avez raison, il convient également de dispenser une formation adaptée en amont. Actuellement, les soixante heures de formation – qui nous ont été largement présentées à l'occasion de la réforme des contrats aidés – sont, dans le meilleur des cas, suivies après la rentrée. Elles se déroulent parfois au cours des...

...proposition de loi n° 196, déposée en septembre 2017. Plutôt que d'ouvrir cette possibilité aux écoles hors contrat, dont certaines donnent lieu à des dérives inquiétantes, comme l'a révélé le rapport d'inspection surprise réalisé en 2016 pour la seule académie de Versailles, il vaudrait mieux s'assurer que l'école publique dispose des moyens suffisants pour accueillir les élèves en situation de handicap. Nous proposons donc par notre amendement AC22 de supprimer cet article.

...urer l'égalité des chances entre tous les citoyens. Nous proposons donc de supprimer la possibilité donnée aux AESH d'intervenir dans des écoles privées, ou plus précisément dans des écoles privées hors contrat. Notre position répond à un triple souci de cohérence. Pour commencer, nous considérons que la constitution d'un réel statut des accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap doit se faire au sein de l'éducation nationale ; il paraît donc logique que ces accompagnants soient affectés en priorité au service public. Ensuite, leur formation devrait être dispensée gratuitement par des établissements publics ; nous ne voulons pas qu'elle soit détournée au profit d'établissements privés. Enfin, nous réclamons toujours l'abrogation des lois Carle et Rocard, portant sur le fi...

Vous avez raison, mesdames les députées, d'être cohérentes. Je vais tâcher de l'être aussi, sans entrer dans des considérations idéologiques où nous pourrions buter sur des points de désaccord, ce que je peux au demeurant comprendre, en prenant comme point de départ l'enfant en situation de handicap : c'est une préoccupation que, je le sais, nous partageons. Je ne suis pas un militant ardent de l'école hors contrat. Je sais en revanche que faute de trouver des solutions au sein des écoles de la République, de plus en plus de familles sont poussées vers ces établissements hors contrat. Bien souvent, elles sont amenées à engager des moyens financiers qu'elles n'ont pas et se retrouvent ainsi ...

...ègue Aurélien Pradié reprend en grande partie une proposition de loi déposée, il y a quelque temps déjà, par Patrick Hetzel et par de nombreux parlementaires. Elle est inspirée par le bon sens et le pragmatisme. Quantité de familles, de plus en plus nombreuses, se trouvent dans des situations d'angoisse ou de détresse, parce qu'elles ne trouvent pas de solution pour leurs enfants en situation de handicap dans les écoles de la République. Elles se tournent alors vers des établissements privés sous contrat ou hors contrat, qui ont souvent de petits effectifs et des pédagogies adaptées – autant de caractéristiques qui peuvent les rendre plus accueillantes à l'égard du handicap. Lors d'une audition devant notre commission, le 3 octobre 2017, j'avais eu l'occasion d'interroger très précisément M. Jea...

À l'occasion de ce dernier amendement, je voudrais dire que, dans le domaine du handicap, on n'en fait jamais assez. Nous sommes sur le point de terminer l'examen une proposition de loi qui pourrait d'ailleurs devenir utile pour un futur projet de loi sur l'école de la confiance. Je voudrais, à mon tour, vraiment souligner l'excellent travail qu'a réalisé notre rapporteur Aurélien Pradié. Ce texte traite d'un véritable problème de société, sous l'angle de l'accompagnement scolaire. ...

Je remercie chacun et chacune d'entre vous de sa contribution très utile et efficace au débat. Monsieur Attal, vous êtes député des Hauts-de-Seine, et donc d'Île-de-France. Je vous rappellerai seulement un chiffre : on estime que 20 % des enfants en situation de handicap en Île-de-France sont désormais scolarisés en Belgique, dans des établissements au sein desquels nous n'avons aucune visibilité. Les votes que nous avons vus se succéder ne sont pas cohérents. Or le manque de cohérence, nous le savons tous, il faut toujours l'assumer. Ce qui rend les choses incohérentes, c'est cette vision extensive que certains peuvent avoir du domaine réglementaire. Vouloir de...

...arrefour de plusieurs chantiers lancés par le Gouvernement, comme la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ainsi qu'aux réflexions sur la parentalité. Votre avis pourra également alimenter d'autres initiatives touchant à l'enfance et à la jeunesse, portant par exemple sur la protection judiciaire de la jeunesse, la stratégie de santé ou la stratégie élaborée en faveur du handicap. Dans l'immédiat, c'est l'Assemblée nationale qui se saisit du sujet par le truchement de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon, que la commission des affaires sociales examinera la semaine prochaine. Ce texte fait écho à un certain nombre de vos propositions, car il y a beaucoup à faire et il était temps d'agir pour améliorer les parcours de protection de l'enfance. C'est pourquoi n...

Je vous remercie, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, pour ce rapport particulièrement éclairant sur la situation des jeunes concernés par l'Aide sociale à l'enfance. Mes questions porteront sur les jeunes en situation de handicap. Comme le précise votre rapport, entre 15 et 30 % des enfants et adolescents de l'ASE présentent des handicaps, en majorité d'ordre psychique. En toute logique, ces enfants doublement vulnérables devraient bénéficier d'une double attention et d'une double protection. Mais l'organisation actuelle de l'ASE et de la sphère médico-sociale ne prend pas toujours en compte ce handicap. Par ailleurs, le...

Vous faites véritablement mon bonheur en parlant, au moment de l'évaluation du jeune comme tout au long de son parcours, du « handicap psychique », que vous que vous êtes un des rares à ne pas confondre avec le handicap mental. J'aurais souhaité avoir votre opinion sur l'expérience menée dans le Bas-Rhin, à l'initiative du conseil départemental : un réseau d'accueil très solidaire a été mis en place avec, outre le jeune et l'ASE, un troisième acteur, associatif. Le jeune, comme sa famille d'accueil, peuvent en permanence s'appu...

Comme Stéphane Viry, j'ai constaté dans votre rapport qu'il existe une très grande disparité entre le nombre d'enfants et de jeunes dépendant de la protection de l'enfance et recensés par les MDPH, et le nombre de jeunes réellement en situation de handicap, notamment psychique. Cet écart pose problème pour évaluer puis répartir correctement les moyens dans les départements. Malheureusement, nous ne disposons pas des outils nécessaires pour réaliser cette évaluation. Les enfants et les jeunes pris en charge par l'ASE sont nombreux à subir des déscolarisations et des changements fréquents d'établissements durant leur cursus, qui les fragilisent enco...

...constate moi aussi que les réseaux associatifs et paritaires du secteur agricole sont très impliqués depuis longtemps dans les politiques d'insertion et de réinsertion des jeunes en difficulté. L'engagement social et éducatif des exploitants agricoles et de leurs salariés est souvent méconnu et mérite d'être salué. Permettez-moi de revenir sur les 15 % à 30 % d'enfants de l'ASE qui présentent un handicap. Les jeunes confrontés à des difficultés multiples ont plus encore que les autres besoin de stabilité. Pensez-vous que les assistants familiaux pourront se former suffisamment pour accueillir les enfants en famille d'accueil, ou ces enfants seront-ils toujours exclus d'une vie de famille à laquelle ils aspirent tous ? Combien y a-t-il de familles thérapeutiques en France ? Sont-elles équitablemen...

Ma question portera sur votre onzième préconisation. Il est vrai que certains jeunes ont besoin d'un accompagnement médico-social, d'autant plus que 15 % à 30 % des jeunes de l'ASE souffrent d'un handicap – souvent lié à une souffrance psychique due aux violences, aux changements de parcours et aux problèmes sociaux qu'ils entraînent. Je crains cependant que la proposition visant à accorder une priorité d'accès des jeunes de l'ASE en centre de formation à distance petite enfance (CESAD) et dans les instituts médico-éducatifs (IME) ne présente un risque. En effet, des enfants qui ne bénéficient pas...

...s en ajoutant un critère : le nombre de fins de contrats de travail assorties d'une inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Par cet amendement, nous proposons d'ajouter un critère supplémentaire : le nombre de licenciements pour inaptitude. Selon un rapport de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés » et publié en décembre 2017, 1 à 2 millions de salariés sont exposés au risque de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d'un problème de santé ou d'un handicap, soit 5 à 10 % des salariés français, ce qui est considérable. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes sont reconnues inaptes et 95 % d'entre elles sont licenciées pour inaptitude par leur entreprise. Il ...

...aque mois, celui-ci devra compléter un journal de bord, en y indiquant les démarches qu'il a entreprises afin de chercher un emploi. Il ne s'agit pas – certains ont ironisé sur ce thème – d'un petit carnet à spirales, mais d'un outil qui, j'en suis certaine, démontrera toute son utilité. J'évoquerai enfin l'amendement, adopté en commission, qui prévoit que les demandeurs d'emploi en situation de handicap – notamment psychique – bénéficieront d'une attention toute particulière. Je ne doute pas que le journal de bord leur sera extrêmement utile.

L'article 35 vise à redéfinir la notion d'offre raisonnable d'emploi en en supprimant les paliers d'évolution. Je souhaite appeler votre attention sur les critères retenus pour caractériser l'offre raisonnable d'emploi de manière à tenir compte de la situation personnelle des demandeurs d'emploi, notamment leur situation familiale, leur handicap ou leur état de santé, et à ne pas précariser davantage les personnes en situation de handicap ou les aidants.

...s abordons l'examen du titre III de ce projet de loi à minuit et demi, alors qu'il n'y a qu'une trentaine de députés dans l'hémicycle et que nous sommes tous bien fatigués. Pourtant, ce titre comprend des dispositions très importantes relatives aux mobilités professionnelles, à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à l'amélioration du quotidien des personnes en situation de handicap par le travail, facteur d'émancipation et donc d'inclusion. Monsieur le président, je tiens à vous faire part de mon désarroi – pour ne pas dire de ma frustration – quant à nos conditions de travail, qui sont peu propices à un débat éclairé. Elles sont totalement inadaptées aux sujets dont nous débattons, qui méritent toute notre mobilisation, notre attention et notre lucidité.

L'article 40 du projet de loi réaffirme, pour les employeurs privés et publics dont l'effectif est au moins égal à vingt équivalents temps plein, l'obligation d'employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6 % de leurs effectifs, tout en introduisant une clause de révision de ce taux tous les cinq ans. Il faut être très attentif à cette disposition, qui ouvre la voie à une remise en cause du taux de 6 % sans en définir précisément les conditions et les modalités. Elle laisse également la possibilité de fixer un taux inférieur. Cet article pourrait en l'état fragiliser le financement d...

Je commencerai par quelques remarques de forme. En effet, le groupe Nouvelle Gauche ne peut que déplorer un manque de visibilité globale et cohérente dans la manière dont nous avons eu à traiter des mesures en faveur des personnes en situation de handicap dans ce projet de loi. Ce flou a été renforcé par une concertation dont certaines conclusions ont été annoncées entre l'examen en commission et la séance publique, aboutissant à des amendements gouvernementaux déposés au dernier moment, notamment s'agissant du secteur public. Un flou qui va se poursuivre avec une loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – ...