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...our. Les gamins lui tournaient autour, s'accrochaient à son pantalon, comme des chiots qui font la fête à leur maître. « Ben dites donc, je lui fais remarquer, vous êtes la star ici. » « – Oui, on m'aime bien, elle me répond. Je voulais justement vous contacter, monsieur le député », elle ajoute. C'est évidemment une AVS, une auxiliaire de vie scolaire. Depuis deux ans, elle s'occupe d'enfants handicapés, mais, à la rentrée, elle ignorait si elle serait maintenue. Assia : « – Ça me ferait trop mal, parce que je m'occupe d'un petit garçon autiste, et je ne veux pas l'abandonner. La famille aussi voudrait me garder. » C'est comme ça, parfois, à l'improviste, qu'un dossier vous tombe dessus. Alors, tandis que les instits distribuent des morceaux de brioche aux gamins, Assia m'a renseigné sur son...
La proposition de loi qui nous est soumise vise à réformer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ancien enseignant, durant de longues années, en milieu spécialisé, je veux tout d'abord témoigner à quel point notre école de la République est attachée au droit à l'éducation pour tous, un droit fondamental, qui est affirmé et réaffirmé par ce gouvernement depuis le début du quinquennat.
...19 juillet dernier, avec M. le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, vous avez, madame la secrétaire d'État, annoncé des grands axes de travail sur l'école inclusive, dont l'objectif est de permettre à tous les élèves, d'ici 2022, de suivre une scolarité dite « normale ». Cette ambition se concrétise dès cette rentrée 2018. Ce sont en effet 20 000 élèves de plus en situation de handicap qui sont scolarisés, pour atteindre un chiffre total de plus de 340 000 élèves – soit un triplement du nombre d'enfants accueillis dans les établissements scolaires en dix ans. Depuis la rentrée 2017, ce gouvernement oeuvre à améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap, mais aussi à assurer une meilleure formation des enseignants et des personnels d'accompa...
Elle nécessite une vision globale et à long terme pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. Bien entendu, ce texte a le mérite de poser des questions, et nous sommes tous d'accord sur ces bancs pour dire que l'accueil des élèves en situation de handicap doit encore évoluer, s'améliorer, s'intensifier. Bien entendu, il m'arrive, comme à chacun d'entre vous, que des parents me saisissent, pris au dépourvu et désespérés car leur enfant, qui avait une AVS l'année précédente, ou pour qui ...
...ormation du métier d'accompagnant – puisque c'est le sujet que vous nous avez proposé, monsieur le rapporteur – , pour le rendre plus attractif, pérenne et faire en sorte que ces accompagnants fassent partie intégrante des équipes éducatives, au même titre que n'importe quel intervenant concerné par le projet individualisé de l'élève. L'an dernier, lors de la journée internationale des personnes handicapées, le ministre de l'éducation nationale avait choisi comme thème « l'école inclusive ». Jean-Michel Blanquer avait introduit son propos et l'objectif de cette journée en disant qu'elle devait « permettre à la communauté éducative d'échanger sur le handicap, de faire accepter les différences et de les vivre ensemble ». C'est dans cette direction que ce gouvernement fait aujourd'hui évoluer notre ...
Pour conclure, vous pouvez être assurée, madame la secrétaire d'État, que notre majorité est unie derrière vous pour relever ce défi et faire en sorte que demain, il n'y ait plus un seul enfant, parce qu'il est en situation de handicap, qui ne soit scolarisé ni accompagné vers la réussite.
Depuis plusieurs années, l'intégration à l'école des enfants présentant des besoins particuliers, du fait d'un handicap aussi bien « léger » que « lourd », prend de plus en plus de place dans le domaine de l'éducation. Pourtant, quelques semaines après la rentrée scolaire, le bilan reste inchangé : des milliers de familles vivent cette période comme un véritable parcours du combattant, pour ne pas dire un enfer. Fatiguées, parfois usées, de trop nombreuses familles se retrouvent dans une grande détresse lorsqu'ell...
Et pour être juste, parlons chiffres. Si cette rentrée 2018 a vu 20 000 enfants handicapés de plus scolarisés par rapport à l'année dernière, il reste du pain sur la planche pour être à la hauteur de l'enjeu : arrêter de faire du handicap un tabou et faciliter l'intégration de chacun dans la société. J'irai même plus loin, car je crois que l'inclusion des enfants touchés par le handicap est une excellente chose pour l'ensemble de nos enfants. Confronter nos enfants, dès leur plus jeu...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les enjeux de l'école inclusive sont nombreux et font l'objet d'un travail interministériel efficace dont je vous remercie, madame la secrétaire d'État, comme je remercie M. le ministre Jean-Michel Blanquer. Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés est passé de 100 000 à plus de 340 000. Cette évolution a nécessité de repenser l'intégralité de notre modèle. Actuellement, plus de 85 000 personnes les accompagnent chaque jour, avec un statut pour les AESH et de moins en moins de contrats aidés. Il n'y a jamais eu autant d'enfants en situation de handicap accueillis dans le primaire comme dans le secondaire, ceci grâce au déploieme...
À notre collègue Gabriel Attal, vous répondiez que « 20 % des enfants en situation de handicap en Île-de-France sont scolarisés en Belgique », alors que le ministère nous indique qu'ils sont environ 1 500 pour toute la France. Face à ces contre-vérités, nous ne pouvons pas débattre sereinement avec vous. Nous préférons le terrain.
Tous vos articles sont décevants, sans parler du vocabulaire qui n'est pas adapté. Il est à se demander si vous avez pris connaissance de la stratégie gouvernementale. Des différenciations par niveaux d'encadrement ou des spécialisations selon le handicap peuvent paraître une bonne idée. Oui, il est vrai que des enfants autistes en maternelle n'ont pas les mêmes besoins qu'un adolescent tétraplégique en lycée, mais nous n'arrivons pas à comprendre où ce texte nous mène.
...chariots supportant des piles de gros dossiers débordant de documents, fermés et identifiés par des élastiques de couleur. Vous l'aurez compris, je prends la parole aujourd'hui d'une position particulière. Cette proposition de loi fait écho à mon métier de médecin scolaire et à mon expérience d'élue, comme vice-présidente du département de l'Eure, en charge notamment des personnes en situation de handicap.
...u qui nous occupe aujourd'hui. Je tiens avant tout à saluer le travail des MDPH, des conseils départementaux, des associations de parents et des services de l'éducation nationale qui ont participé depuis maintenant treize ans à la réussite de tous les élèves et à la réalisation d'une école de plus en plus inclusive. En créant les MDPH et les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées – CDAPH – , la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a institué une obligation de réponse de l'éducation nationale à des compensations décidées. Depuis, on peut noter avec satisfaction l'augmentation du nombre de bénéficiaires d'aide humaine et particulièrement la forte hausse du nombre d'élèves en situatio...
Le diagnostic et les solutions à apporter sont plus complexes. Pour s'en apercevoir, il suffit de se rendre dans les MDPH ou de lire les différents avis et rapports rendus ces derniers mois, notamment par les inspections générales, le Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – ou notre collègue Adrien Taquet. Pour désengorger les MDPH, on pourrait mieux les équiper, mettre en place une notification pluriannuelle s'il n'y a pas de nouveaux besoins, associer tous les acteurs en amont pour bien préparer le projet pour l'enfant ou encore recentrer les décisions de la CDAPH sur les situations les plus complexes. Une amélioration de la situation suppose donc un...
Votre manque d'ambition doit rendre terriblement ennuyeux l'exercice quotidien de vos missions de député ! Sur le fond, l'humilité et la décence minimales poussent à dire que rien n'est réglé et que tout reste à faire. Évidemment que le nombre de prises en charge est plus élevé aujourd'hui qu'hier, puisque le nombre d'enfants en situation de handicap a augmenté. Il est bien naturel que le Gouvernement, comme celles et ceux qui ont travaillé durant des décennies sur ces sujets, accompagne cette dynamique et cette réalité de notre pays. Vous parliez des ULIS tout à l'heure, mais soyons clairs : si vous avez lu, comme moi, le rapport de l'IGAS que vous avez cité, vous savez que l'ambition gouvernementale d'ouvrir quelque deux cent cinquante ULI...
...er, lequel l'oblige à se déplacer en fauteuil roulant, est interdit de sortie scolaire. Enfin, je vous invite, chers collègues, à consulter le site internet de l'académie de Reims, laquelle est sous la tutelle – jusqu'à preuve du contraire – du ministère de l'éducation nationale. Voici ce que l'on peut y lire, écrit noir sur blanc : « La possibilité est offerte, à tous les élèves en situation de handicap, de participer à des projets de sortie scolaire. Néanmoins, si la situation de handicap est trop lourde et rend la chose trop complexe, des situations alternatives seront proposées, notamment par le biais d'une communication téléphonique ». Ces deux phrases constituent une négation absolue de l'égalité des droits, comme de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la pa...
Enfin, j'évoquerai le décloisonnement. Les propos tenus à ce sujet présentent une incohérence. D'un côté, M. le ministre de l'éducation nationale a déclaré ce matin qu'il est essentiel de décloisonner les temps scolaires et de faire en sorte qu'un enfant en situation de handicap soit aussi bien accompagné en temps scolaire qu'en temps périscolaire. Nous proposons là d'adopter un dispositif qui n'existe pas. Vous savez comme moi, chers collègues de la majorité, qu'aucun dispositif ne permet à l'heure actuelle d'asseoir autour de la table tous les acteurs concernés : la communauté enseignante, les collectivités territoriales et les accompagnants. Rien n'existe, et vous le...
...nés, qui font progresser notre société. C'est ici que résonne, par la voix des députés que nous sommes, l'écho de celles et ceux de nos concitoyens qui, trop souvent, ne parviennent plus à se faire entendre. La proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter au nom du groupe Les Républicains n'est pas tout à fait un sujet comme les autres. L'école de la République, la place que l'on y fait au handicap, ne sont pas des sujets comme les autres. La cause du handicap nécessite de déposer les armes, de faire résonner autre chose que les querelles partisanes. Elle nous impose de nous mettre au travail. La place du handicap à l'école dit beaucoup de ce que nous sommes, de notre pays, de nos valeurs, de notre capacité commune à ne jamais transiger lorsqu'il s'agit de l'égalité des droits ou bien parf...
...pagnants, une perspective d'évolution de carrière. Notre proposition cherche aussi à décloisonner les temps d'accompagnement. Il est une évidence : le succès de la scolarité des élèves se joue au moins autant pendant le temps scolaire que pendant les temps périscolaire et extrascolaire. L'article 1er énonce, sans ambiguïté, que les accompagnants pourront être aux côtés des élèves en situation de handicap lors des sorties scolaires. Vous me direz sûrement que la loi le prévoit déjà ; or il existe tant de situations démontrant que ce droit n'est pas effectif ! L'article 5 vise à mettre en place un parcours inclusif, que je vous suggérerai, par voie d'amendement, de qualifier de « personnalisé ». Il permettra de rassembler autour d'une table, au moins trois fois par an et, a minima, avant la rentré...
Je tiens à saluer les propos, parfois très pertinents, tenus lors de l'examen du texte en commission, au cours duquel plusieurs amendements de suppression ont été examinés. Je remercie aussi nos collègues du groupe La République en marche de leur investissement sur le texte. Je sais leur implication quotidienne en faveur de la prise en compte du handicap à l'école. En outre, l'instauration de plusieurs groupes d'études et de travail à l'Assemblée nationale dès le début de la législature témoigne de l'intérêt que les parlementaires portent à la situation de handicap. Par ailleurs, nous avons tous pu constater que le Gouvernement est à l'oeuvre.