Interventions sur "harcèlement"

Cet amendement a pour objet de compléter l'article 6 bis afin d'inclure dans l'enseignement « des mesures visant à lutter contre tout type de propagande raciste, sexiste, antisémite en ligne, ainsi que des modules contre le cyberharcèlement ». Il nous semble en effet qu'il faut développer tous les outils possibles pour protéger les plus jeunes – si toute la population doit être visée, il faut commencer très tôt – des discours et des comportements discriminatoires. Il convient également de rendre ces publics particulièrement vulnérables beaucoup plus autonomes sur internet et plus à même de détecter, de comprendre, de déconstruire et...

...dement dont nous devons l'initiative à mon collègue Raphaël Gérard a aujourd'hui une résonance toute particulière à cause du drame qui s'est produit il y a une dizaine de jours dans ma circonscription. Une collégienne, âgée de onze ans, a mis fin à ses jours, après avoir subi les moqueries répétées de ses camarades et avoir été harcelée. Le phénomène de la haine en ligne est aussi un symptôme du harcèlement scolaire. En la matière, l'éducation nationale a pleinement joué son rôle, qu'elle a pourtant du mal à exercer parfois, en dépit de l'existence de circulaires de prévention du cyberharcèlement. À l'occasion de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, la majorité a adopté une disposition reconnaissant le droit de chaque élève à poursuivre sa scolarité sans harcèlement. Par cet am...

Vous évoquez un drame qui nous a tous interpellés, choqués et blessés. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir défendre cet amendement, au nom, me semble-t-il, des habitants de votre circonscription, tous très touchés par ce drame, comme l'est la représentation nationale. Oui, le harcèlement scolaire est un fléau, qui augmente et qui s'apparente à un enfer pour certains jeunes, au sein des établissements, comme à l'extérieur de ceux-ci, par le biais d'internet et des réseaux sociaux. Je tiens à saluer le travail que vous avez accompli dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance en introduisant dans le code de l'éducation une nouvelle disposition, essentielle, venan...

Nous avons discuté de dispositions susceptibles d'améliorer l'efficacité des outils en place – enseignement moral et civique, EMC, éducation aux médias et à l'information, EMI, ou autres – dans l'enseignement des bonnes pratiques et de la vigilance. L'amendement est un peu différent, car il propose qu'un référent en matière de lutte contre la haine et de harcèlement sur internet soit désigné dans chaque établissement scolaire du second degré. J'ai rajouté la notion de harcèlement, car le drame récent dont la brutalité nous hante tous – et j'imagine que nous ignorons beaucoup d'autres tragédies similaires – m'y oblige. J'ai entendu les arguments de Mme la rapporteure disant, à l'occasion de l'examen de l'article 1er, que nous ne pouvions pas intégrer les sit...

...ntation calédonienne, qui n'a pas eu besoin d'une disposition législative pour éclore. Il existe d'ailleurs dans les établissements des référents en matière d'égalité, dont la nomination ne requiert pas la loi. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. En revanche, nous partageons tous l'objectif que chaque enfant sache vers qui se tourner en cas de harcèlement scolaire.

...ination des futurs enseignants et des personnels d'éducation. Malgré la prise de conscience des problèmes soulevés par les réseaux sociaux, la mise en oeuvre de formations adaptées pour les enseignants reste beaucoup trop insuffisante pour répondre aux enjeux actuels. J'ai été professeure pendant près de dix ans et je peux témoigner à quel point les propos haineux ou discriminatoires et le cyberharcèlement peuvent atteindre l'intégrité des élèves. J'ai ainsi pu mesurer l'absolue nécessité de mieux former le personnel enseignant, afin de lui donner les outils indispensables pour contribuer à prévenir ces situations. Des formations de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, et à la lutte contre les discriminations et la manipulation de l'information sont déjà dispensées dans ces ...

Les cosignataires de cet amendement de M. Gérard souhaitent appeler l'attention sur le cyberharcèlement, qui a des conséquences néfastes sur la santé des élèves, entraîne le développement de pensées suicidaires et la baisse des résultats scolaires. Pour endiguer le phénomène, les dispositions de droit commun du code pénal ne semblent pas suffisantes. D'une part, si les victimes ont la possibilité de porter plainte, rares sont celles qui le font ou qui osent simplement alerter leurs parents. D'autr...

Les débats sur le harcèlement scolaire, notamment le cyberharcèlement, ont démontré qu'il est temps que nous nous réunissions autour d'une table pour mener un travail d'analyse approfondie des raisons de sa prolifération. Le harcèlement scolaire n'a rien de nouveau. Toutefois, par le biais des habitudes et des pratiques de nos enfants, les réseaux sociaux exercent une sorte de force de levier, rendant la situation plus diffi...

Certes, la question est d'ordre réglementaire. Au demeurant – je puis vous l'assurer en tant qu'ancienne cheffe d'établissement – , le très rigoureux protocole de traitement des situations de harcèlement scolaire, détaillé dans un vade-mecum distribué dans les établissements depuis 2014, commence à fonctionner. La dimension réglementaire du sujet existe. Nous devons néanmoins parvenir à donner aux chefs d'établissement, par la puissance de la loi, la possibilité d'aller véritablement plus loin. La plupart des jeunes enfants de onze ans auxquels on s'adresse ne se rendent pas vraiment compte de ...

L'usage des réseaux sociaux a radicalement changé notre façon de communiquer et expose chacun d'entre nous à de nouvelles formes de violence, contre lesquelles nous devons lutter avec rapidité et efficacité. Dénoncer, s'indigner, signaler des actions ne suffit plus. La seule mobilisation a atteint des limites en matière de harcèlement moral, face aux propos discriminants et racistes, face au déversement de haine qui se produit chaque jour en ligne. Comme d'autres membres de cette assemblée, j'ai été victime de cyberhaine. Toutefois, je n'évoquerai pas mon cas personnel, mais témoignerai de la souffrance des jeunes enfants, des adolescents et des personnes en situation de handicap, qui sont victimes, chaque jour, de harcèlemen...

... rapports. M. le secrétaire d'État n'en est pas friand, et le groupe La République en marche n'aime pas toujours, lui non plus, demander des rapports. Cela tombe très bien : nous ne demandons pas un rapport, mais la création d'un organe destiné à étudier et analyser les contenus haineux – qu'ils relèvent du champ de cette proposition de loi ou de la législation sur les contenus erronés ou le cyberharcèlement – , leur évolution, leurs auteurs, leurs victimes et les personnes qui les auraient notifiés. Grâce à vous, monsieur le secrétaire d'État, nous pouvons créer cet organe ce soir. Ce sera un observatoire de la haine en ligne, à moins que vous ne lui trouviez un autre nom. Comme vous le souhaitez, il sera rattaché à un organe ou à une institution. Ce que nous voulons, surtout, c'est que, au sein d...

...d en compte les spécificités des mineurs. La violence sur internet vis-à-vis des mineurs a souvent une autre forme, elle est souvent beaucoup plus violente. Il va donc falloir que nous travaillions ensemble, et je pense que cet observatoire sera le lieu idéal pour trouver les moyens pour les protéger dans les années à venir. Aujourd'hui, dans le monde, 246 millions de mineurs sont touchés par le harcèlement, et souvent par le cyberharcèlement. Les techniques évoluent, et vont continuer à évoluer. Il faut que nous soyons préparés, techniquement, pour protéger nos enfants. J'ai travaillé cette année avec beaucoup d'écoles, notamment celle de Juvignac, baptisée en l'honneur de Nelson Mandela. Je pense à eux ce soir, parce qu'ils m'avaient fait une proposition qui allait dans ce sens.

Je vous renverrai non pas à la création de l'observatoire, madame Obono, mais à la mission qui a été confiée, depuis le 1er juillet, à Élise Fagjeles au sein de la DILCRAH – Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT. Elle doit notamment s'assurer de l'accompagnement des victimes ; retracer l'ensemble du parcours d'une victime de cyberharcèlement et de propos haineux en ligne ; analyser l'effectivité des recours dont dispose une victime depuis le signalement jusqu'au traitement par les instances judiciaires en passant par le dépôt de plainte ; évaluer les modalités d'écoute et d'accompagnement des victimes ; et formuler des propositions pour améliorer la prévention et la sensibilisation. Cette mission me semble répondre à votre préoccupa...

...udiciaire n'est pas celui de la viralité sur les réseaux sociaux. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous avez sans doute remarqué combien j'ai à coeur d'inscrire nos débats dans un cadre européen et de défendre l'équivalence en ligne et hors-ligne des droits de l'homme. Enfin, je salue les articles 6 bis et 6 ter, qui visent à protéger les jeunes contre les cyberrisques et le cyberharcèlement scolaire ; il s'agit de leur montrer tout l'espace de liberté qu'internet peut représenter, mais aussi de leur faire prendre conscience des dérives possibles et de leurs responsabilités. J'invite le groupe Les Républicains à voter en faveur de cette proposition de loi.

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos constitutifs de harcèlement moral, sexuel ou scolaire dans le champ d'application de la présente proposition de loi. J'ai entendu notre rapporteure nous dire qu'elle souhaitait que soient intégrés dans le texte des éléments déjà codifiés, et je lui rappelle que le harcèlement moral comme le harcèlement sexuel, ainsi que le harcèlement scolaire depuis la loi sur l'école de la confiance, ont été introduits dans les codes. Ce...

Il s'agit en effet d'une discussion que nous avons eue en commission et je connais votre engagement en la matière, mon cher collègue. Mais votre amendement vise trois éléments différents qui supposent trois réponses différentes. S'agissant du harcèlement sexuel, il est déjà intégré dans le champ du texte. Quant au harcèlement moral, cette proposition de loi prévoit le retrait de contenus pris un par un. Or un contenu isolé ne peut pas être constitutif de harcèlement moral. Celui-ci se définit par des actes ou des contenus répétés, soit par la même personne, soit par une meute de personnes. Enfin, nous sommes tous bien conscients de l'existence d...

Tout d'abord, je voudrais dire à Erwan Balanant, avec qui j'en ai parlé en commission, qu'il a eu raison de soutenir cet amendement en séance publique. Il est vrai qu'entre-temps, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'école de la confiance a permis quelques progrès sur le harcèlement scolaire, même si sa définition juridique est sans doute encore à peaufiner. Je note que les articles 6 bis et 6 ter introduits par la commission font référence au code de l'éducation et rejoignent cette thématique. Il n'empêche qu'il serait bon que l'article 1er mentionne le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et le harcèlement scolaire, sachant qu'il y a des faits dramatiques. L'école peu...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leur réponse et je ne mésestime pas le travail accompli par la garde des sceaux comme par le ministre de l'éducation nationale. On voit avec la problématique du harcèlement scolaire et du harcèlement moral qu'il nous manque un dispositif pour mieux protéger nos enfants. Je comprends qu'il soit assez compliqué de l'introduire dans ce texte, sachant en outre que des dispositions déjà votées durant cette législature contre le harcèlement en meute ont apporté certaines solutions. Je maintiens évidemment mon amendement, mais dès lors que nous sommes collectivement d'acc...

Cet amendement et la réponse de la rapporteure me surprennent. J'ai bien compris qu'une publication unique ne pouvait pas constituer un harcèlement moral. Toutefois, qu'en est-il quand cette publication est partagée 500 fois ? Cinq cents fois ! À la suite d'une discussion relative à un autre texte de loi, dans laquelle mes propos ont mal été interprétés, j'ai fait l'objet, précisément, d'une publication qui a été partagée 500 fois, et qui a d'ailleurs donné lieu à des interpellations. Ainsi, ce n'est pas le nombre de publications qui permet...

Madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour notre dernière audition sur le thème des risques psychosociaux et du harcèlement, audition qui devrait également constituer la dernière réunion de notre groupe de travail. Comme vous le savez, celui-ci va en effet cesser son activité, ce que nous sommes nombreux à regretter. Je voudrais préciser à l'attention de nos invités que j'ai un impératif à 14h30, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser : c'est pourquoi Madame la rapporteure prendra la direction de cette réunion à...