Interventions sur "harcèlement"

Alors qu'un tiers des Français souffre de stress au travail, il est grand temps de prendre des mesures sérieuses contre la violence et le harcèlement dans ce milieu, et la ratification de la convention nous y engage. Le groupe La France insoumise n'a cessé de proposer des mesures efficaces que vous avez toutes balayées d'un revers de main méprisant. Nous avons notamment proposé la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier recours et la reconnaissance simplifiée de certains accidents et maladies professionnels, dont le burn-out, lequel ...

La Convention n° 190 érige en principe universel le droit à évoluer dans un monde du travail exempt de violence et de harcèlement. Pour la première fois, un accord international définit ces notions et impose aux États signataires une obligation de moyens pour rendre ce droit effectif. Il est notable que la convention appelle à construire ce droit nouveau de façon collaborative entre les gouvernements, les représentants des employeurs et des salariés et, plus généralement, les acteurs sociaux. Il s'agira d'en définir les mo...

Je vais essayer, monsieur le président. Il me revient en effet de vous présenter, chers collègues, la Convention n° 190 de l'OIT relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, dont la ratification est souhaitée par le Gouvernement. Si nous sommes, à l'échelle nationale, particulièrement impliqués dans la lutte contre les violences et le harcèlement, moral comme sexuel, la prise en compte de ce sujet à l'échelle internationale est beaucoup plus récente. Il me semble d'ailleurs que c'est la première fois que notre commission est appelée à s'en ...

Je suis heureuse d'intervenir au nom du groupe La République en Marche sur un sujet aussi important, qui nous concerne toutes et tous. L'exposé de notre rapporteur était très clair, et je ne reviendrai pas sur ce qu'il a dit. La Convention n° 190 relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail est le premier texte international contraignant qui reconnaît « le droit de toute personne à un monde de travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre ». Que demander de plus ? Ce texte a de surcroît été complété par la Recommandation n° 206 sur la violence et le harcèlement, qui, si elle n'est pas juridiquement ...

La ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail était très attendue par les partenaires sociaux et la société civile, qui ont été particulièrement actifs dans son processus d'élaboration. Ils demandaient depuis longtemps la négociation d'une convention internationale contre les violences et le harcèlement au travail. Avant l'adoption de cette convention, il n'existait pas de définition universellement admise en droit international des notions de violence et de harcèlement dans le monde du travail. Pourtant, en 2015, environ 16 % des travailleurs, tout particulièrement des femmes, déclaraient être exposés à des incivilités et aux incidences de violences au travail, un chiffre en hausse de 9,5 % par...

Monsieur le président, je souscris à votre analyse juridique préalable : il faut saluer la convention comme étant le premier traité international sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Son champ d'application est vaste : la convention vise toutes les conditions et les situations de travail, tant pour les salariés du privé que du public, les stagiaires ou les bénévoles. En ce sens, elle offre une définition large de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Elle définit également la violence et le harcèlement fondés sur le genre. Le cadre ...

Le rapport de notre collègue, M. Mustapha Laabid, soulève bien des questions. Il faut dire et répéter les chiffres : 30 % des femmes sont victimes de violences ou de harcèlement sexuel au travail ; 70 % déclarent n'en avoir jamais parlé à leur employeur, et pour cause, puisque 40 % d'entre elles estiment que la situation s'est réglée en leur défaveur. Quand les choses sont dites, les femmes qui sont déjà victimes subissent une mobilité forcée voire un licenciement. Si la France possède un arsenal législatif relativement correct en la matière, les données montrent que no...

Cher collègue, vous souhaitez par cet amendement appeler notre attention sur la situation douloureuse des enfants victimes de harcèlement scolaire, pour lesquels l'instruction en famille peut constituer une solution positive, puisqu'elle leur permet de poursuivre leur instruction dans un milieu sécurisant, dans lequel ils pourront se remettre de leur traumatisme. Je vous remercie pour cet amendement, mais le motif du harcèlement scolaire, comme d'autres, est inclus dans l'alinéa 14, c'est-à-dire dans le quatrième motif, qui vise «...

Lorsque j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 21, j'avais notamment à l'esprit les cas de harcèlement scolaire ; j'en ai d'ailleurs parlé lorsque je suis intervenu. Je suis donc ravi d'apprendre que le quatrième motif recouvre ces situations et pallie ce qui aurait été un manquement. En effet, j'avais un doute à ce propos : je craignais que le projet de loi oblige certains enfants ayant quitté l'école après avoir subi un harcèlement à y retourner. Pour eux, cela aurait été très destructeur. Je v...

... l'hypothèse retenue par M. Diard mais fixer une date, comme son amendement vise à le faire, relève du domaine réglementaire. La seconde option, que vous avez évoquée, madame de Lavergne, est de pouvoir déposer une demande à tout moment en cours d'année, en raison d'une situation propre à l'enfant. Je présenterai un amendement visant à rendre cela possible pour les motifs de phobie scolaire ou de harcèlement dont nous avons parlé. Le retrait de l'enfant de l'école ferait alors l'objet d'un échange avec les autorités académiques. Je demande donc le retrait des deux amendements.

...ction en famille, l'enfant reste instruit selon les mêmes modalités, c'est-à-dire qu'il reste à l'école, s'il est scolarisé, ou en famille, s'il suit une instruction en famille. Cet amendement complète l'amendement no 2591, cosigné par tout le groupe, qui précise qu'en cas de retrait soudain et nécessaire d'un enfant inscrit dans un établissement public ou privé, notamment dans des situations de harcèlement ou de phobie scolaire, l'enfant peut être instruit dans la famille avant même l'obtention de l'autorisation demandée en application de l'article L. 131-5 du code de l'éducation. Cette dérogation d'urgence peut être accordée en accord avec le directeur de l'établissement dans lequel l'enfant est inscrit.

... répression des crimes et délits. La justice ne peut être rendue que par un juge, dont les décisions s'inscrivent dans une procédure précise qui prévoit une instruction respectant le principe du contradictoire et les droits de la défense. Tout ce qui sort de ce cadre n'est pas conforme à l'État de droit. La haine ne peut être combattue qu'avec les instruments de l'État de droit. Par ailleurs, le harcèlement ne passe pas uniquement par les contenus, mais également par les signalements, qui ciblent parfois des utilisateurs en fonction de leurs opinions dans un objectif revendiqué de censure. Or nul n'a le monopole de la morale. Aucun député ni aucun membre du Gouvernement n'apprécierait de voir suspendu son compte Facebook ou Twitter à cause d'un signalement massif de groupes d'opposition structurés. ...

... de ciblage et de recherche d'une proportionnalité des mesures, l'idée d'examiner l'ensemble des infractions visées en vérifiant la possibilité de les caractériser et de restreindre le champ des infractions me semble opportune, raison pour laquelle je suis favorable aux amendements du Gouvernement et de M. Gérard. Toutefois, parmi les infractions qui sont exclues du champ, figure l'infraction de harcèlement sexuel définie par l'article 222-33 du code pénal. Il me semble que cette infraction doit demeurer dans le champ du texte, car c'est principalement de harcèlement sexuel que les jeunes sont victimes sur les réseaux sociaux. Bien sûr, un tweet ne permet pas en lui-même de caractériser l'infraction de harcèlement sexuel.

Non, cela ne l'est pas. En revanche, il existe des publications, des vidéos, des plateformes sur lesquelles certaines personnes s'adonnent à du harcèlement sexuel à l'égard de mineurs. Le II de l'article 222-33 dispose qu'« est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. » Or de tels comportements à l'égard de mineurs ont pu être identifiés par de...

Cet amendement, et surtout le sous-amendement, me semblent extrêmement importants. Supprimer le harcèlement sexuel du champ de cet article me semblerait en effet très dangereux pour la protection d'un certain nombre de nos jeunes. Je pense bien entendu aux mineurs, et plus particulièrement au harcèlement scolaire, sujet sur lequel je travaille actuellement. L'alinéa 2 de l'article 222-33 du code pénal le dit : pour être caractérisé, le harcèlement sexuel ne nécessite pas d'être répété, la gravité avér...

Je souhaiterais interroger Mme la rapporteure sur son sous-amendement. Je soutiens l'amendement, qui répond aux demandes de la Commission européenne, mais Mme la rapporteure souhaite ne pas retirer les infractions relatives au harcèlement sexuel du champ d'application de l'article, alors même que c'était là une des demandes de la Commission européenne. Lors de la présentation de votre sous-amendement, vous avez hésité, madame la rapporteure, dans la caractérisation du harcèlement sexuel. Alors qu'un tweet ne serait probablement pas suffisant, une vidéo pourrait peut-être l'être… Cette hésitation m'apparaît comme caractéristique du...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à inclure dans le champ d'application de l'article les infractions de harcèlement moral, prévues à l'article 222-33-2 du code pénal, comme nous venons de le faire s'agissant du harcèlement sexuel. J'ai bien conscience que dans le cadre du texte et de la caractérisation de la haine et du manifestement haineux et illicite, nous nous trouvons ici sur une frontière délicate, mais j'évoque ce débat afin de répondre à la question sensible des jeunes et des mineurs victimes de harcèl...

Pour reprendre un argument excellemment développé précédemment, ce qui permettait d'intégrer le harcèlement sexuel au champ d'application de l'article était le caractère non obligatoire de la répétition. Or pour caractériser le harcèlement moral, cette répétition est nécessaire, raison pour laquelle je me vois contrainte de donner un avis défavorable à votre amendement. Toutefois, je tiens à rappeler que ces débats, que nous avons également eus en première lecture, sont extrêmement importants et qu'il...

Nous vous avions prévenus : nous reviendrons sur la question de l'interopérabilité autant de fois qu'il le faudra tant dans le cadre de ce débat que dans les mois et les années à venir. Pour améliorer la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus interopérables de sorte que les utilisateurs et utilisatrices victimes d'insultes et de harcèlement puissent quitter une plateforme et se réfugier ailleurs sur internet, tout en gardant leurs contacts – qui font toute l'utilité et l'intérêt des réseaux sociaux du point de vue de la possibilité de débattre, mais aussi de l'émancipation et de libération de la parole. Nous l'avons expliqué plusieurs fois sans grand succès, mais la politique est aussi l'art de la répétition : sont en jeu les prati...

..., internet n'est pas un espace extérieur à la société, sans foi ni loi : la loi doit pouvoir s'y appliquer. Encore faut-il, toutefois, que celles et ceux qui en ont la charge puissent le faire, ce qui suppose qu'ils perçoivent suffisamment bien les méandres et les complexités de ce droit. Si 76 % des plaintes pour viol sont classées sans suite, il est encore plus difficile de faire valoir le cyberharcèlement et la cyberviolence, notamment parce que l'arsenal juridique pour lutter contre ces faits relève à la fois du code pénal et de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Il a été proposé dans divers rapports, notamment ceux de la CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l'homme – à propos de la lutte contre le racisme, que les magistrats et magistrates, ainsi que l'ensemble des p...