Interventions sur "harcèlement"

Je souhaiterais à mon tour vous poser plusieurs questions, même si, les uns et les autres, vous nous avez déjà apporté plusieurs éléments de réponses extrêmement précis. Nous avons beaucoup parlé jusque-là du harcèlement, mais qu'en est‑il des risques psychosociaux (RPS) ? Avez-vous, les uns et les autres, par-delà vos différences, des définitions communes et des solutions similaires apportées dans la lutte contre les RPS ? Ma deuxième question est toujours relative à la lutte contre les RPS : plusieurs personnes que nous avons auditionnées nous ont dit que les conditions propres à notre travail à l'Assemblée na...

On nous a souvent dit qu'avant de proposer des solutions et d'établir des règles, il convenait de bien connaître la réalité du terrain. Les uns et les autres, comment avez-vous fait pour mieux cerner la situation des RPS et du harcèlement dans vos diverses administrations ? Plutôt par sondage ? Par questionnaire ? Au fil des entretiens entre les fonctionnaires et les supérieurs hiérarchiques ? À l'Assemblée nationale, c'est principalement la déontologue de notre institution qui s'occupe de problèmes de harcèlement. Quel lien faites-vous, les uns et les autres, entre la lutte contre les comportements de harcèlement, et peut-être é...

...l'attention des membres de notre groupe de travail sur le fait que, pour des raisons de contraintes d'emploi du temps et de jours fériés, les 1er et 8 mai étant cette année des mercredis, la prochaine réunion n'aura lieu que le 15 mai. Une convocation vous sera envoyée comme d'habitude, bien entendu. Pour cette nouvelle audition de notre groupe de travail consacré aux risques psychosociaux et au harcèlement, nous accueillons aujourd'hui Mme Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale, et Mme Marianne Brun, cheffe de la division de la déontologie et du statut du député, qui vient aujourd'hui en qualité de « référente harcèlement ». Le sujet du harcèlement a déjà été évoqué plusieurs fois par notre groupe de travail, notamment lors des auditions des syndicats et des associations de co...

...n judiciaire, avis que je partage. Mais, à défaut de véritables pouvoirs d'investigation, ne pouvez-vous entendre, bien entendu avec l'accord des collaborateurs qui viennent vous voir, les députés dont les agissements sont dénoncés afin de recevoir également leur réaction ? Comme vous le soulignez vous-même, le code de déontologie des députés ne contient aucune disposition spécifique relative au harcèlement ou, plus généralement, à l'exercice de leur fonction d'employeur. Estimez-vous qu'il s'agisse d'un manque qu'il conviendrait de corriger ? Une telle inscription dans le code vous permettrait aussi, en cas de manquement, de mettre en œuvre l'article 80-4 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui vous donne la possibilité d'informer le Président de l'Assemblée d'un manquement au code de déontolog...

Ma première question portait sur le sujet que vous venez d'évoquer, madame la déontologue. Vous ne souhaitez pas évoquer un nombre de cas précis, tout en indiquant que vous avez à connaître de plus de cas de harcèlement moral que de harcèlement sexuel et que vous avez des rendez-vous à peu près deux fois par mois, parfois plus. Je comprends que vous ne souhaitez pas communiquer de chiffres précis pour ne pas courir le risque de manquer d'exhaustivité. Vous avez beaucoup insisté sur votre rôle d'écoute en amont et vous venez de suggérer la mise en place d'une cellule plus spécialisée dans nos murs de l'Assemblée...

Je souhaite revenir sur la diffusion la semaine dernière, par le collectif « Chair collaboratrice », d'une étude recensant les comportements sexistes et les cas de harcèlement. Ce collectif a formulé trois propositions principales : geler la clause de loyauté d'un collaborateur qui a dénoncé une situation de harcèlement, mettre en place une cellule d'écoute pluridisciplinaire et rendre possible la saisine du procureur de la République par cette cellule. Je retire de vos propos que la deuxième proposition est en bonne voie. Sachez que plusieurs députés ont écrit au pré...

...n du dispositif ? On nous a dit que certains collaborateurs ne souhaitent pas rencontrer la référente ou la déontologue car ce sont des personnes internes à l'Assemblée et qu'ils craignent, qu'à ce titre, elles soutiennent systématiquement le député face à l'assistant. Je ne fais que rapporter des propos ou des craintes, je ne les fais naturellement pas miennes. Pensez-vous que la lutte contre le harcèlement à l'Assemblée serait plus efficace si elle était confiée à une autorité certes indépendante, mais surtout extérieure, ne serait-ce que géographiquement parlant, à l'Assemblée ? Enfin, nous avons beaucoup évoqué les collaborateurs, mais pouvez-vous nous dire si vous avez également été saisis de faits de harcèlement par d'autres catégories de personnes : fonctionnaires, personnels contractuels, vo...

Pour cette nouvelle audition qu'organise notre groupe de travail relatif aux risques psychosociaux (RPS) et au harcèlement, nous recevons aujourd'hui des représentantes du collectif Chair collaboratrice. Même si notre réunion sera sans doute principalement consacrée aux problèmes de harcèlement, j'appelle tout de suite l'attention de nos intervenantes sur le fait que si vous avez des remarques ou propositions à faire en matière de RPS, vous pourrez naturellement le faire. Je rappellerai tout d'abord que votre collec...

... une promiscuité qui n'est pas toujours facile à vivre en termes de cohabitation ? Telle est ma première question. Deuxièmement, nous avons évoqué, dans une précédente audition, les risques psychosociaux. Comme vous l'avez-vous-même souligné, de nombreux députés concernés étaient de jeunes députés. Ce n'est pas facile, quand on arrive : on ne s'improvise pas manager… Vous avez beaucoup évoqué le harcèlement et le sexisme, mais peu le harcèlement moral, qui existe aussi. L'une de nos propositions pourrait être de former les députés-employeurs au management, mais aussi à certaines règles à respecter quand on a du personnel sous sa responsabilité. Qu'en pensez-vous ? Telle est ma deuxième question. Troisièmement, puisque vous avez évoqué l'organisation du Sénat, est-ce que vous avez rencontré le servi...

Il se trouve que je préside l'association des députés-employeurs, qui va commencer ses travaux sur la grille salariale, puis sur le temps de travail. Lorsque j'ai voulu inclure la problématique du harcèlement moral et sexuel dans le premier rapport du groupe de travail – ce volet figurait parmi les 19 propositions initiales –, on m'a opposé le risque de stigmatiser l'institution. Il faut dire que, dans cette discussion à six, où j'étais le seul homme, j'ai eu le sentiment d'être le plus féministe… Loin de vouloir stigmatiser l'Assemblée nationale, il s'agit pour moi de la responsabiliser. Je détiens u...

...d'établir un rapport et de faire des préconisations ; l'association des députés-employeurs doit pour sa part faire en sorte, comme vous l'avez très bien dit, que les choses n'arrivent pas. Chacun doit comprendre que l'impunité n'existe pas. La formation a pour objet de rappeler, à ceux qui ont tendance à l'oublier, que certains actes et comportements sont interdits. Je rappelle à cet égard que le harcèlement peut exister – on nous a relaté des cas – entre collaborateurs, et entre députés.

... de commencer nos travaux, je souhaite vous faire savoir que l'Association des députés employeurs m'a porté à sa présidence mercredi dernier. Nous allons donc entamer un nouveau cycle de négociations portant sur le régime salarial avec les syndicats de collaborateurs. Cela étant dit, nous sommes réunis pour une nouvelle audition de notre groupe de travail consacré aux risques psychosociaux et au harcèlement. Il y a quinze jours, nous avons entendu sept syndicats de collaborateurs parlementaires ; nous recevons aujourd'hui, en principe, quatre associations de collaborateurs de l'Assemblée nationale, dont l'Association des collaborateurs progressistes, représentée par sa présidente, Mme Lucie Loncle Duda ; merci d'être là ! (Sourires.) Ce qui est intéressant, c'est que vous pourrez décider de ...

Je déplore d'autant plus l'absence de beaucoup de membres du groupe de travail que le sujet du harcèlement est important. Vous avez indiqué, madame Loncle Duda, que votre association accompagnait un collaborateur par semaine. Ma première interrogation porte sur le nombre de vos adhérents. Par ailleurs, combien de cas de harcèlement vous ont été rapportés ? Je donne maintenant la parole à Mme la rapporteure, et si vous avez, mes chers collègues, des questions, n'hésitez pas à les poser.

Le volume des fins de contrat est-il en baisse ? De nombreux contrats ont pris fin au cours des deux premières années, que ce soit du fait des députés ou des collaborateurs – ce qui s'explique peut-être par le niveau important de renouvellement des députés. Le rythme ralentit-il ? En matière de harcèlement, le président a évoqué le renforcement des prérogatives de la déontologue de l'Assemblée nationale. Certains de vos collègues, madame Loncle Duda, ont également mentionné le 20 février la possibilité de confier ce rôle à d'autres personnes que la référente et la déontologue qui, exerçant dans les murs de l'Assemblée, ne sont peut-être pas les plus faciles à contacter. Pensez-vous qu'une personne ...

Je précise que notre groupe de travail devait justement se saisir de la question des conditions de travail pendant ce semestre, mais le Bureau de l'Assemblée, sous l'autorité du président Ferrand, nous a demandé de modifier cet ordre du jour et de travailler sur le harcèlement. Nous avions pourtant demandé à pouvoir nous pencher sur les conditions de travail matérielles et mobilières qui sont parfois inacceptables pour le parlement d'un grand pays comme le nôtre, notamment pour les femmes logées au 3 rue Aristide Briand, où les douches ne sont pas à l'étage. En tant que président de l'Association des députés-employeurs, je me réserve le droit d'aborder cette question. ...

Deux d'entre elles auraient dû l'être, la troisième n'a jamais répondu. Si le harcèlement ne fait pas partie de leurs préoccupations, c'est à elles de voir…

...sion des territoires à trois heures vingt cette nuit… Le matin, nous arrivons déjà fatigués. Alors que je préfère le contact direct, je suis parfois obligé, à minuit, une heure ou deux heures du matin, de donner des instructions par mail à ma collaboratrice, pas forcément très aimablement étant donné ma fatigue. Dans ces périodes de travail intense, de tels comportements peuvent être pris pour du harcèlement, alors que cela n'en est pas. Au contraire, au mois de février, en période de contrôle, nous n'avons pas fait grand-chose. Puis nous sommes partis pendant une semaine. Nos collaborateurs, qui n'étaient pas forcément en vacances – je laisse les miens libres de choisir leurs dates de congés – peuvent avoir, dans ce genre de moment, le sentiment d'être isolés. Mais cela ne relève pas d'une volonté ...

L'Association des députés employeurs pourra vous fournir ce document. Il suffira que vous répondiez au mail que nous allons envoyer que vous souhaitez un support d'évaluation. Je pourrai aussi vous faire suivre celui que j'utilise, qui vaut ce qu'il vaut. Concernant le harcèlement, notre première réunion portait sur sa définition et celle des risques psycho-sociaux par des professionnels de santé et des experts, qui nous ont donné des outils de reconnaissance ; car, de fait, il est possible de prendre pour du harcèlement ce qui n'en est pas ou l'inverse.

Nous voici aujourd'hui réunis pour la deuxième réunion de la troisième partie des travaux de notre groupe de travail consacré aux conditions de travail à l'Assemblée nationale et au statut des collaborateurs parlementaires. On ne peut évidemment que le déplorer, mais les risques psychosociaux (RPS) et le harcèlement concernent tout le monde à l'Assemblée, quel que soit le statut ou l'ancienneté. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Jacqueline Maquet et moi-même avons tenu, d'emblée, à travailler en prenant en considération l'ensemble des personnels de l'Assemblée nationale : fonctionnaires, collaborateurs parlementaires, personnels contractuels employés pour plusieurs années dans les services, personnels...

...rrêts de maladie ! C'est sans concertation que l'on nous annonce la fin de ce groupe de travail, ce que je déplore au moins autant que vous. En tout état de cause, car nous le devons aux personnels de l'Assemblée nationale, aux gens qui y travaillent, aux députés ainsi qu'à tous ceux qui côtoient cette maison : nous poursuivrons notre mission et irons jusqu'au bout de ce travail sur le RPS et le harcèlement. Ce qu'en fera par la suite l'Assemblée nationale, c'est à son Président qu'il faudra le demander.