Interventions sur "hiérarchique"

...iale. Certes, on manque de médecins du travail, mais il convient de s'attarder sur cette question pour améliorer au minimum la vigilance et la prévention face aux détresses pour partie professionnelles. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés proposera quelques pistes d'approfondissement et rappelle son attachement au principe du directeur d'école, primus inter pares, sans autorité hiérarchique sur ses collègues, principe que ne remet pas en cause la proposition de loi. Ce texte doit encore être amélioré grâce à un dialogue social qui doit se poursuivre et une clarification est nécessaire entre ce qui relève du règlement et de la loi. Nous rappelons notre profond soutien au corps des directeurs d'école, tout particulièrement dans la situation de crise liée au covid-19, durant laquelle...

L'école est le lieu de préparation de l'avenir, un projet collectif pour le développement de nos enfants et une pièce majeure dans la vie quotidienne de nos communes. La place des directeurs d'école, entre l'autorité hiérarchique des IEN et le lien de dépendance envers les élus de la commune, est depuis longtemps un sujet sensible. Comment donner aux directeurs d'école, dont la quasi-totalité ne veut pas d'un statut spécifique et demeure très attachée à la notion de collectif, ce pouvoir d'agir dans un contexte de plus en plus tendu et la légitimité de représenter l'institution auprès des familles et dans le territoire ? ...

... il n'est qu'à voir les annonces divergentes de Jean‑Michel Blanquer et d'Édouard Philippe sur le calendrier de la réouverture des écoles ou la déclaration de membres du Gouvernement affirmant le 5 juin que certaines mairies auraient surinterprété le protocole sanitaire. Certaines des mesures proposées ne font pas forcément consensus parmi les intéressés, nombreux à penser que l'idée d'un statut hiérarchique, voire d'une délégation de l'autorité académique irait à l'encontre d'un fonctionnement démocratique des écoles. La création d'un emploi fonctionnel sous la forme d'une délégation de l'autorité académique mériterait d'être davantage explicitée : la profession est attachée au fonctionnement en équipe et beaucoup ne souhaitent pas la création d'un statut comparable à celui des chefs d'établissement...

...hui à la charge grâce à une pirouette sémantique, avec non pas un statut mais une « fonction » de directeur d'école, ce qui dans les faits revient au même. L'exposé des motifs précise que le directeur d'école a autorité pour prendre les décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire, sans être leur responsable hiérarchique. Dans les deux premiers articles, vous prévoyez que le directeur ne donne plus simplement son avis mais entérine les décisions du conseil d'école et les met en œuvre. Vous le rendez délégataire de l'autorité académique. Vous permettez également la nomination du directeur par l'inspecteur d'académie, ce qui risque de le précariser et surtout de fragiliser sa mission : la fonction de directeur pour...

...us accorder sur le fait qu'elle ne signe pas l'arrêt de la consultation étant donné qu'elle n'épuise nullement la question des moyens supplémentaires – d'adultes supplémentaires – dans les écoles, mais aussi celle des trop nombreuses injonctions contradictoires souvent énoncées par les directrices et directeurs d'école. La consultation a d'ailleurs souligné qu'il ne fallait pas toucher au statut hiérarchique des directeurs et directrices d'école. Votre proposition de loi n'y touche pas, ou plus exactement pas tout à fait… Il faut y regarder de plus près et en discuter ; je fais partie de celles et ceux qui avaient demandé qu'elle fasse l'objet d'un débat. Je regrette que ce ne soit pas arrivé la semaine prochaine, quand tous nos collègues auraient pu y participer pleinement. La rédaction imprécise d...

... assurent des responsabilités de directeur en plus de leur fonction d'enseignant et sans réel pouvoir de décision. Votre proposition de loi permet enfin une meilleure reconnaissance de leurs missions et responsabilités. Si la question de la création d'un statut a traversé les esprits de beaucoup d'entre nous, je tiens à saluer le choix de l'emploi fonctionnel : maintenir la collégialité sans lien hiérarchique, tout en donnant plus de moyens, de temps et de capacité à agir, c'est à mes yeux un bon équilibre qui correspond à la fois aux revendications des directeurs d'école, qui ont été écoutés sur le terrain, et à ce qui semble le plus adapté à l'exercice de leur mission. Ce ne sera pas un chef, mais un pilote. Pas d'évaluation, mais l'animation d'une équipe et d'un projet. Pourriez-vous nous donner pl...

...remier degré, analyse ainsi l'article 1er : « Même si le mot "statut" n'est pas prononcé, c'est bien l'autorité du directeur ou de la directrice d'école dont il est question. La "délégation de l'autorité académique" et l'affirmation que le directeur a autorité sur les personnels définissent le cadre d'exercice de la fonction en l'inscrivant, d'une certaine manière, dans la chaîne hiérarchique avec un pouvoir décisionnel affirmé. » Attachés au fonctionnement collectif et démocratique de l'école, nous demandons donc la suppression de cet article. J'ajoute, madame la rapporteure, que l'absence de syndicats de directeurs n'a rien d'étonnant : ces derniers étant des enseignants, ils adhèrent aux syndicats d'enseignants.

Peut-être me suis-je mal fait comprendre, madame la rapporteure. S'il me paraît nécessaire que l'article 1er soit consacré à ce sujet, j'estime néanmoins que ses dispositions sont trop imprécises quant à la question du statut. Lors de la consultation qui s'est ouverte après le suicide de Christine Renon, s'est exprimé un refus massif de la création d'un statut hiérarchique de directeur ou directrice d'école. Or un certain flou demeure en la matière. De même, s'agissant de la démocratie au sein de l'école, les choses sont trop imprécises pour dissiper le doute. C'est pourquoi je vous ai invitée à apporter des clarifications, afin que nous sachions exactement ce sur quoi nous allons nous prononcer à l'article 1er.

L'inclusion scolaire est un sujet extrêmement important mais soumettre à la validation du directeur toute décision prise en la matière alourdirait grandement sa tâche et serait un facteur de rigidité. Au demeurant, je me méfie du mot « validation », qui évoque un rapport hiérarchique. Par ailleurs, si nous inscrivions cette mission dans la loi, il nous faudrait mentionner toutes les autres, au risque d'ouvrir une liste à la Prévert. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Même dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), c'est-à-dire les collèges et lycées, le chef d'établissement n'est pas délégataire de l'autorité académique. Dès lors, comment un directeur d'école, qui n'a aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues, pourrait-il être dépositaire de cette autorité ? La responsabilité juridique et administrative incombe au recteur d'académie. Aussi proposons-nous de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.

L'amendement AC149 vise à préciser le champ de la délégation de l'autorité académique : le directeur est délégataire de cette autorité dans le cadre des missions définies par le référentiel relatif au métier directeur d'école du 1er décembre 2014. Il assure le bon fonctionnement de l'école dont il a la direction sans être le supérieur hiérarchique de ses collègues. Il anime, impulse et pilote le projet pédagogique de l'école. Il organise la vie de l'école et veille à la qualité des relations avec les différents partenaires du quotidien – parents, élus, associations. Il a donc autorité pour entériner et mettre en œuvre les décisions prises en conseil des maîtres et en conseil d'école à la suite des débats qu'il aura organisés. Enfin, il po...

Vous conviendrez, madame Tolmont, madame Thill, que la rédaction que je propose reprend quasiment les mêmes termes que ceux de vos amendements. Elle est même plus précise, puisqu'elle mentionne l'absence de lien hiérarchique entre le directeur de l'école et ses collègues. Je vous suggère donc de retirer vos amendements au bénéfice du mien ; à défaut, avis défavorable.

Autant je souscris à la première phrase de votre amendement, relative à la mise en œuvre des projets pédagogiques – votre demande, sur ce point, me semble d'ailleurs avoir été satisfaite –, autant je suis opposée à l'idée que le directeur participe à l'évaluation des enseignants. Cela reviendrait en effet à lui confier un pouvoir hiérarchique sur ses collègues, pouvoir que nous ne souhaitons pas inscrire dans la loi. J'ajoute que, lorsqu'un enseignant est inspecté, l'IEN discute avec le directeur de l'implication de l'enseignant. Certes, ce n'est pas le cas partout, mais il me semble que cette pratique devrait s'étendre. Avis défavorable.

Le groupe La République en Marche votera contre cet amendement, car nous estimons que l'évaluation des enseignants relève de l'IEN et non du directeur d'école – cet amendement ne correspond d'ailleurs à aucune des propositions formulées lors de nos auditions. Du reste, nous avions déposé un amendement, tombé du fait de l'adoption de celui de la rapporteure, précisant qu'il n'existe aucun lien hiérarchique entre le directeur et ses collègues.

Aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, nous refusons la création d'un emploi fonctionnel pour les directeurs d'école. Cette fonction est en réalité une pirouette pour contourner l'opposition de la profession au statut de supérieur hiérarchique. Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fonction publique. Ce sont des postes à responsabilité sur lesquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du renouvellement, l'agent est soumis à une obligation de mobilité. Comme l'indique le SNUIPP-FSU, le poste créé est particulièrement instable, alors que les directions d'école ont justement...

Nous nous opposons à la nomination des directrices et des directeurs d'école par les inspecteurs d'académie. Ce mode de recrutement, similaire à un poste à profil, accroîtra considérablement la pression sur les directrices et les directeurs, et risque de les transformer en véritables courroies de transmission des directives hiérarchiques. Telle qu'est formulée votre proposition de loi, la fonction de directeur pourrait ainsi être retirée à l'enseignant chargé de direction, selon le bon vouloir de l'inspecteur académique. Ce n'est pas de cela dont l'école a besoin. Le fonctionnement actuel garantit une relative transparence dans l'attribution des postes, avec le contrôle des syndicats, contrairement à la tendance actuelle à mult...

...a convocation de la réunion de la présente commission. Nous avons collectivement à apporter des réponses sur ce sujet. Comment a-t-il été possible qu'un tel fait, qui ne s'est pas produit dans un service administratif classique, n'ait pas pu remonter immédiatement, en temps réel, jusqu'à votre niveau ? Comment se fait-il que cette information ait mis tant de temps à être communiquée à l'échelon hiérarchique situé immédiatement au-dessus de Mickaël Harpon ? Comment se fait-il que, semble-t-il – les travaux de notre commission le confirmeront ou non – cette information ne soit pas remontée ? Comment pensez-vous que cela fut possible ? Comment qualifierez-vous ce dysfonctionnement, que je qualifie personnellement de grave et majeur ?

... à la fois dans votre réponse écrite et dans votre propos liminaire, que vous n'étiez pas en fonction à la préfecture de police lorsque les propos, qui ont été rappelés dans la note adressée au ministre de l'Intérieur par Mme Bilancini, constitutifs d'une apologie du terrorisme, ont été tenus par Mickaël Harpon en présence d'un de ses collègues. De tels faits ne seraient pas remontés à l'autorité hiérarchique, en tout cas c'est ce que vient de nous indiquer M. Boucault. Vous avez rappelé également qu'avant d'être préfet de police, vous aviez occupé des fonctions stratégiques de directeur de cabinet et de secrétaire général à la préfecture de police. Vous paraît-il possible qu'un acte aussi grave, des propos aussi graves, des faits aussi graves, dans un service aussi stratégique et aussi sensible, dan...

...upe qui se réunissait le vendredi, avaient pour mission d'identifier les éléments de radicalisation ou la menace terroriste en interne. Pourriez-vous revenir plus précisément sur ces éléments pour que nous puissions bien comprendre ? Cela est en lien avec les questions posées précédemment par le président et par le rapporteur. Comment était organisés aussi bien l'identification que la remontée hiérarchique, le traitement et le suivi de ces différents signalements de radicalisation ou de menaces terroristes ? Vous avez évoqué plus haut des signalements qualifiés de « consistants ». De quoi s'agissait-il ? S'agissait-il de points marginaux ? Dans cette réunion hebdomadaire dont vous avez parlé, procédiez-vous à une revue consistante de ces points ? Comment étiez-vous organisés à cette époque au se...

Je précise ma question. Nous sommes dans un service de taille relativement modeste, dont les locaux – les services intérieurs et les services informatiques – sont très imbriqués à d'autres fonctions support ou hiérarchique au sein de la direction du renseignement. Quand je parle de crédibilité, c'est qu'il semble que la DRPP est une sorte de petite famille – ce sont des mots employés par plusieurs interlocuteurs. Compte tenu de l'émoi qu'ont pu provoquer les propos prêtés à Mickaël Harpon peu de temps après l'attentat de Charlie Hebdo, il nous paraît ahurissant, extravagant que cette information n'ait pas p...