Interventions sur "hiérarchique"

Lors de votre audition devant la mission d'information que j'ai menée avec mon collègue Éric Diard, vous avez été d'une transparence et d'une clarté totales. Aussi vais-je essayer de l'être à mon tour aujourd'hui en étant assez direct. Vous avez réaffirmé la pertinence d'un renseignement qui remonte par la voie hiérarchique depuis l'échelon le plus proche, mais cela donne le sentiment d'une forme d'entre soi. Pensez-vous que cette méthode soit toujours pertinente aujourd'hui, en particulier dans des services de police, au vu des difficultés constatées ? J'ai cru comprendre en creux dans votre intervention – mais je vous fais peut-être dire ce que vous n'avez pas dit – que des solutions comme le rétrocriblage pourrai...

... mêmes méthodes d'habilitation, les mêmes méthodes de criblage et de rétrocriblage – c'est ce qui nous intéresse dans cette affaire –, la même hiérarchie et garantissant un échange d'informations immédiat. Un seul bloc de renseignement n'aurait-il pas été plus performant que divers services de renseignement ? Par ailleurs, sur la question du référent, vous dites que le bon échelon est le niveau hiérarchique le plus proche. Or l'affaire sur laquelle nous enquêtons prouve que le niveau hiérarchique le plus proche avait bien été informé, mais que ce niveau hiérarchique a été défaillant. C'est bien là le nœud du problème. Nous avons parlé d'ambiance familiale, de cooptation, d'amateurisme. Mais la défaillance de la remontée vers le haut de l'information dont nous avons parlé n'est-elle pas due simpleme...

Monsieur le préfet, je n'ai peut-être pas bien compris mais il ne me semble pas que la radicalisation soit contestée dans le cadre de l'attaque qui nous occupe. En revanche, la dimension terroriste semble poser question. Mais je pense que nous avons dépassé l'hypothèse de la crise de démence. Vous avez souligné deux éléments : le fait que le traitement au niveau hiérarchique le plus proche était le meilleur et le fait qu'un référent radicalisation ne serait vraisemblablement pas débordé au sein de la préfecture de police. À la lumière de l'attaque du 3 octobre, au vu de la perception que vous pouvez constater chez mes collègues parlementaires et à l'aune des auditions du préfet de police et de la directrice de la DRPP, considérez-vous toujours que l'entre soi constit...

Ma question ira dans le même sens que celles de mes collègues. Nous avons été nombreux à réagir lorsque vous avez dit que le bon échelon était le niveau hiérarchique le plus proche. Pour ma part, je le pense plus ou moins également, même si je considère qu'un référent radicalisation serait nécessaire au-dessus de celui-ci. Une réponse par oui ou non à ma question me suffira amplement. Il ne sera pas utile d'entrer dans de grandes théories ou d'exposer de grands principes. Je voudrais savoir si, de votre temps, lorsque vous étiez préfet de police, des consign...

Mon intervention rejoindra celle de Mme Le Pen, dont je partage en effet plusieurs inquiétudes. Monsieur le préfet, vous nous avez dit, à juste titre, que la détection doit se faire dans la proximité, mais également que la ligne hiérarchique doit fonctionner. Or, manifestement, cela n'a pas été le cas. Il y a eu quatre morts. Je crois que cela n'a pas fonctionné, parce que les policiers avaient peur de témoigner, à cause de l'absence d'anonymat. Ils avaient peur qu'on les traite de « balances », alors que l'apologie du terrorisme constituait un élément à charge extrêmement grave. Il est assurément difficile de définir un radicalisé. ...

Des investigations particulières, ou une attention particulière de l'autorité hiérarchique, ou un échange particulier avec la personne intéressée. Nous sommes dans le respect de tout un chacun. Mais compte tenu de la nature des événements de 2012 et de 2015, une focale particulière a-t-elle ou non été mise en place, et, si oui, de quelle nature est-elle ?

...eu égard à la politique de prévention que vous avez instaurée, avez‑vous l'impression que, durant vos deux années à la préfecture de police, il y a eu une évolution ? Pourquoi aviez‑vous ressenti le besoin de les mettre en œuvre et d'insister sur la sensibilisation ? Par ailleurs, vous avez dit que vous seriez attentif aux propositions de la commission d'enquête sur le fonctionnement de la chaîne hiérarchique : si vous-même deviez suggérer des éléments d'amélioration, quels seraient‑ils ?

M. le co-rapporteur a raison, tout cela est très sérieux et il faut éviter de s'ériger en procureur pour que nous puissions mener nos débats en toute sérénité. Vous avez pointé, monsieur le préfet, des défaillances dans la chaîne hiérarchique de remontée des informations. Quelle sanction en interne avez-vous prise quand vous avez découvert que la présence de M. Benalla ne vous avait pas été rapportée ?

...teurs ? Est-ce une pratique courante ? Vous avez indiqué que certains parlementaires participaient aux opérations en tant qu'observateurs. Mais comment se passe la prise de décision ? Est-il d'usage que vous-même ou votre cabinet soyez mis au courant de la participation de certains observateurs à ces opérations en raison de leurs qualités particulières ? Quelle est la chaîne normale de remontée hiérarchique de l'information lorsqu'un incident impliquant un membre des forces de l'ordre ou un observateur survient sur la voie publique à l'occasion d'une manifestation ? Comment cette chaîne d'information a-t-elle fonctionné avec M. Benalla et M. Crase ? Quand avez-vous été mis au courant que ces deux observateurs avaient commis les faits que nous connaissons ? Qui vous en a informé ?

Selon les éléments dont nous avons eu connaissance par la presse, il semble que M. Benalla était adjoint au chef de cabinet du Président de la République et qu'il avait le grade de lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale dans un cadre de réserve – je rappellerai ici que la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité hiérarchique du ministre de l'intérieur. Savez-vous, monsieur le ministre, si M. Benalla était autorisé à porter une arme ?

Je rappelle, pour la bonne information de tous, que l'arrêté du ministre de l'intérieur du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (SDLP) prévoit que ce service, placé sous l'autorité du ministre, comprend notamment le groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR) : le ministre de l'intérieur en est donc bien l'autorité hiérarchique.

... BFM, qui relate un événement survenu à La Mongie, devant le restaurant La Mama où dînaient le Président de la République et son épouse : pour écarter ce journaliste de BFM, M. Benalla lui aurait indiqué qu'il savait où il habite, et avec qui, à Paris. Est-ce à dire que se constituerait, comme le laissent penser d'autres témoignages qui sont également relatés par la presse, une police hors cadre hiérarchique ? Aviez-vous connaissance de la création d'une direction de la sécurité à l'Elysée complètement autonome de vos services, et l'approuviez-vous ?

...its. Pouvez-vous nous dire s'il y a eu des interventions, individuelles ou collectives, de la part de M. Benalla auprès des services de votre ministère ou auprès de votre cabinet, soit pour des écoutes, soit pour des avancements – bref, des interventions ? Vous avez dit qu'il n'était pas de votre responsabilité d'appliquer l'article 40 du code de procédure pénale, car vous n'aviez pas de pouvoir hiérarchique fonctionnel sur M. Benalla. D'après vous, qui a alors manqué à l'obligation de signaler aux autorités judiciaires les débordements et agissements de M. Benalla, qui sont bien évidemment répréhensibles sur le plan pénal ? Pouvez-vous nous dire si, à votre connaissance, M. Benalla a participé avant et après le 1er mai à d'autres opérations de maintien de l'ordre et si, comme s'en plaignent un cert...

Je vois que vous ne me répondez pas quant à sa responsabilité au regard de l'article 40 et quant au fait qu'il soit sous votre responsabilité dans la chaîne hiérarchique.

...il sera aussi nécessaire d'entendre le chef de cabinet pour qu'on ait la chaîne complète. Nous apprenons ce matin par la presse que le Président de la République aurait chargé M. Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence de la République, d'une mission de réorganisation des services de sécurité de la présidence, ce qui tend à indiquer que M. Kohler est directement compétent, sur le plan hiérarchique, pour connaître des questions relatives à la sécurité de la présidence. Avez-vous évoqué le cas de M. Benalla avec M. Alexis Kohler ?

Vous ou vos services avez-vous été informés des sanctions de nature administrative qui avaient été prises à l'endroit de M. Benalla à la suite des événements du 1er mai par le cabinet de la présidence de la République ? Si oui, par quelle voie hiérarchique et quelles éventuelles conclusions en ont-elles été tirées ?

Si j'ai bien compris, le SDLP est sous l'autorité hiérarchique du ministère de l'intérieur. Vous avez précisé que cette autorité était hiérarchique mais pas fonctionnelle. Pourriez-vous nous éclairer sur la différence entre ces deux types d'autorité ?

...d'autres fois. J'avais aussi demandé qui, selon lui, devait faire le signalement prévu par l'article 40 du code de procédure pénale. Enfin, comment explique-t-on que nos fonctionnaires de police qui, eux, respectent les lois républicaines et savent intervenir n'interviennent pas lorsqu'ils voient les violences de MM. Crase et Benalla ? Avaient-ils l'impression que M. Benalla était leur supérieur hiérarchique ? Avec qui ce dernier communiquait-il à l'aide de cette radio ?

...mis à l'Élysée ? S'il existe, nous devrons, madame la corapporteure, en obtenir communication, au titre des pouvoirs de notre commission d'investigation sur pièces et sur place. Enfin, s'agissant de l'application de l'article 40 du code de procédure pénale, vous avez indiqué que vous considériez ne pas être l'autorité compétente pour saisir l'autorité judiciaire et qu'il appartenait à l'autorité hiérarchique directe de M. Benalla de le faire. Je vous repose la question : si M. Benalla avait été placé sous votre autorité hiérarchique, considérez-vous que les faits de violence pour lesquels il est aujourd'hui mis en examen auraient fondé de votre part ou de la part d'un préfet placé sous votre autorité directe la saisine du procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ?

Je ne conteste pas ce point en cet instant, mais ma question, que je réitère, est la suivante : si vous étiez, en tant qu'autorité hiérarchique d'un policier, saisi des violences en question, saisiriez-vous le procureur au titre de l'article 40 ? S'agissant de la première question, je note que vous déclarez n'avoir jamais été destinataire d'une note sur les faits du 1er mai concernant M. Benalla.