Interventions sur "inceste"

... population adulte – autrement dit cinquante cinq députés sur ces bancs ! – a subi un acte incestueux. Voulons-nous que les générations futures continuent à être victimes à un tel niveau ? Pensez-vous qu'il faille réécrire le texte dans l'urgence, pour écraser et dominer vos adversaires ? N'est-ce pas une telle volonté, si éloignée des valeurs politiques que nous partageons, qui s'exprime dans l'inceste et dans le viol : je suis le plus fort, je vous domine, je vous montre comment il faut agir, tout en étant dans le droit ! Bien évidemment, le groupe Libertés et territoires soutient pleinement le retour à la rédaction initiale de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago

… et de l'indifférence médiatique quand, il y a deux ans, plusieurs collègues du groupe Les Républicains et moi-même avons souhaité, dans l'un de vos textes, introduire le seuil de non-consentement à 15 ans, punir plus sévèrement les auteurs d'inceste et prendre des mesures fortes contre la récidive. À l'époque, il n'y avait pas moins d'atteintes sexuelles et de viols sur mineurs, mais nous avons eu le tort d'agir trop tôt, quand le vent médiatique n'amplifiait pas encore le cri de douleur et de détresse des victimes jusqu'à vos oreilles.

Rappelons d'abord que, malgré les différends qui s'expriment ici, nous sommes d'accord sur le principe d'un seuil de non-consentement à 15 ans, porté à 18 ans en cas d'inceste. Il y a effectivement eu des débats à ce sujet en 2010 et auparavant. Plusieurs gouvernements, de droite ou de gauche ont voulu avancer sur la question, et je leur rends sincèrement hommage, à tous. S'ils n'ont pas pu le faire, c'est que le sujet était complexe. Il l'est toujours, et c'est pourquoi j'ai parlé tout à l'heure de détermination – nous sommes déterminés à avancer – , mais aussi de pr...

... victimes concernées par l'objet de nos débats soient pleinement en phase avec leur déroulement. Je voudrais simplement dire à chacune et chacun, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez : nous sommes attendus collectivement et sans aucune distinction d'origine partisane, pour élaborer le meilleur texte possible. Certes, celui-ci ne réglera pas le problème des violences sexuelles, de l'inceste, notamment, pas davantage que tel ou tel hashtag. C'est en effet une question profonde, enkystée dans notre société. Ce sont des générations entières qui ont été en quelque sorte sacrifiées, parfois par la lâcheté parentale, parfois par des formes d'obscurantisme de villages, de sociétés, de micro-ensembles. Pour la suite des débats, ce que je veux juste vous demander, c'est d'essayer de garder u...

Il y a un peu d'émotion cet après-midi… L'article 3, qui a été récrit en commission, inscrit dans le code pénal, la répression des relations incestueuses lorsqu'il y a pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, imposées par un majeur à un mineur de plus de quinze ans sans interroger son consentement. Pour les victimes, pour ces enfants, un inceste est un drame ; c'est une petite mort, un acte si atroce commis par une personne qui, censée vous protéger, vous prend pourtant à tout jamais une partie de votre intimité, une partie de votre vie. Répétons-le ici : un enfant n'est jamais consentant ! C'est ce que notre assemblée doit traduire dans la loi. Pouvoir prononcer, dans notre assemblée, ces mots qui ont été longtemps ignorés, parfois mêm...

En cohérence avec les deux premiers articles du texte, cet amendement vise à reprendre la rédaction initiale de la proposition de loi. L'article 3 concerne le crime d'inceste ; c'est l'un des piliers du texte, et je ne souhaite pas qu'il existe une distinction dans les infractions incestueuses commises sur des mineurs selon qu'ils sont âgés de plus ou moins de 15 ans. Il importe d'affirmer qu'un mineur, quel que soit son âge, n'est jamais consentant à l'inceste et donc de retenir l'âge de 18 ans.

Nous souhaitons tous conférer à l'inceste sa pleine place dans le droit pénal, étant entendu que les choses ne sont actuellement pas satisfaisantes, cette infraction ne constituant qu'une simple surqualification pénale. J'aurai toutefois des objections quant à la rédaction proposée par cet amendement, à commencer par le fait qu'elle continue de faire référence à la notion d'atteinte sexuelle. Rappelons qu'en droit pénal français, l'attei...

Aujourd'hui, les viols commis par les cousins, cousines, grands-oncles et grands-tantes ne sont pas considérés comme incestueux. Cet amendement propose donc d'élargir la définition de l'inceste pour inclure l'ensemble de la sphère familiale. Cela apparaît nécessaire pour tenir compte des évolutions de la structure des familles.

... discussion technique que nous reprendrons dans quelques jours. Nous devons, dès aujourd'hui, prendre des décisions qui seront autant de symboles forts. À ce titre, cet amendement de notre collègue Emmanuelle Anthoine me semble particulièrement pertinent : la cellule familiale a beaucoup changé, et nous devons dire clairement que c'est la cellule familiale dans son ensemble qui est le cadre de l'inceste, et pas la seule relation interpersonnelle. J'entendais en commission des arguments sur l'autorisation du mariage entre cousins germains. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Nous devons l'affirmer clairement, franchement : quand il s'agit d'une relation sexuelle avec un mineur au sein de la cellule familiale, il ne peut pas y avoir de consentement. La discussion sur la légitimité d'une r...

Nous sommes ici au c? ur de la question du périmètre de l'inceste. Tous les amendements qui enrichissent cette discussion sont intéressants. Mais je crois, moi aussi, que nous avons besoin de prendre beaucoup de recul. Nous avions déjà évoqué en 2018 – beaucoup d'entre vous étaient déjà là, puisque vous êtes tous engagés dans cette réflexion depuis longtemps – la question des grands-oncles et grands-tantes, mais surtout des cousins et cousines. J'entends vos ar...

L'amendement de Mme Anthoine me paraît frappé au coin du bon sens : élargir le périmètre de l'inceste, de façon très précise, est utile, nécessaire, attendu. La chancellerie a le droit de réfléchir, naturellement, mais elle a aussi le droit de réfléchir à partir de textes qui émanent de notre assemblée, monsieur le ministre. Je souhaite donc que cet amendement soit adopté ; la chancellerie nous dira ensuite ce qu'elle en pense.

Je regrette, une fois encore, ce retour en arrière : vous refusez la création d'une infraction d'inceste sur un mineur de plus de quinze ans, ce qui aurait été une belle avancée. Je continue aussi d'appeler votre attention sur le terme d'« atteinte sexuelle ». C'est choquant : on veut changer de raisonnement juridique, on ne veut plus avoir à s'interroger sur un consentement, mais l'idée même d'atteinte sexuelle est justement liée à cette idée de consentement ; c'est la prohibition d'une relation co...

Il va dans le sens de l'amendement que j'ai soutenu précédemment en demandant de revoir le périmètre familial de la définition de l'inceste. Il propose d'inclure dans la sphère familiale les cousins et cousines – en précisant, peut-être, qu'il s'agit des cousins germains – , ainsi que les grands-oncles et les grands-tantes. À l'heure actuelle, ces viols ne sont pas considérés comme incestueux, et je souhaite vraiment que nous fassions évoluer la définition de la structure familiale.

Il vise à créer dans le code pénal des infractions spécifiques pour l'inceste, puisque celui-ci est toujours considéré comme une simple circonstance aggravante. L'amendement propose que le viol incestueux soit passible de trente ans de réclusion criminelle, sachant que le viol sans inceste est actuellement puni de vingt ans de réclusion ; il propose également que l'agression sexuelle incestueuse soit sanctionnée de vingt ans d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende, a...

...icains prévoit la remise d'un rapport. Nous connaissons le faible taux d'approbation du Gouvernement comme de sa majorité à ce type d'amendement, mais il nous a semblé que celui-ci serait l'occasion d'obtenir une évaluation précise et complète des moyens budgétaires et matériels dédiés à la lutte contre les violences sexuelles ainsi qu'à l'accueil et à la prise en charge des victimes de viol et d'inceste. Nous aimerions également savoir dans quelle mesure de nouveaux dispositifs pourraient être déployés si cette évaluation en démontrait la nécessité. Nous souhaitons pouvoir disposer d'évaluations précises de l'intensité des moyens de toute nature mis en ? uvre.

...toire individuelle de certains d'entre nous. Je veux commencer par saluer le travail de notre collègue Isabelle Santiago, qui a tout fait pour nous rassembler sur ce sujet au-delà de nos différences. Il convient de reconnaître que de nombreuses questions restent en suspens, que nous ne traiterons pas ici et maintenant – je pense aux délais de prescription, au périmètre familial qui caractérise l'inceste, ou encore à la prise en compte de l'amnésie traumatique. Cependant, le groupe Socialistes et apparentés a l'humilité de penser que ces questions méritent réflexion, et consent à ce qu'elles soient traitées ultérieurement. Pour nous, la politique des petits pas a ses vertus…

… et je pense que nous pouvons tous nous rassembler sur ce premier point. C'est également dire aux agresseurs, aux prédateurs, que leurs actes ne sont rien d'autre que des crimes. Considérer que l'inceste n'est plus une circonstance aggravante, mais un crime à part entière, en retenant un seuil évident fixé à 18 ans, c'est se hisser à la hauteur de la souffrance de ces milliers de femmes et d'hommes, la souffrance de ceux qui ont parlé et qui, ce faisant, tentent de se reconstruire, la souffrance de celles et ceux, probablement bien plus nombreux, qui se taisent, souvent paradoxalement assaillis p...

...rt, ce n'est pas un petit pas que je vois dans l'adoption en première lecture de cette proposition de loi, mais un grand pas. En effet, par cette adoption, nous accompagnons ceux qui ont libéré leur parole, et permettons que les violences sexuelles sur les enfants deviennent un sujet de société. Nos travaux eux-mêmes ont une utilité dans la mesure où celui qui pourrait être tenté de commettre un inceste ou un viol sur mineur comprendra, en prenant connaissance de nos débats, relayés par les médias, que ce qu'il projette de faire n'est pas naturel. Il ne s'agit pas simplement de dissuader de potentiels auteurs de crimes par l'évocation des peines qu'ils encourent, mais de leur faire comprendre que là où ils croient percevoir une acceptation de l'enfant, il n'y a que soumission de celui-ci à un ad...

...oupe souhaite poursuivre ce travail, sans querelles car l'enjeu est trop important pour qu'elles aient leur place. Aujourd'hui, nous avons abouti à des avancées et nous souhaitons poursuivre en ce sens car depuis longtemps, ces questions nous préoccupent – j'avais eu l'occasion de le dire au moment de l'examen de la loi Schiappa. Je pense en particulier à la fixation de l'âge du consentement, à l'inceste et à la prescription. Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, pour vos réponses et votre engagement. Nous en avons besoin, les Français aussi. Notre groupe est prêt à continuer le travail à vos côtés dès le début du mois de mars, chers collègues, unanimes et rassemblés, comme l'a dit Bruno Questel : nous le devons aux victimes. Vous l'avez compris, il votera en faveur de cette propositio...

...histoire de cette enfant, surnommée Julie, de ce qu'elle aurait subi de la part de ces hommes mais aussi des différentes institutions auprès desquelles elle est allée demander justice, n'est ni un cas isolé ni un fait divers. Rappelons-le : une femme sur six, un homme sur vingt déclare avoir subi un viol ou une tentative de viol au cours de sa vie, une personne sur dix affirme avoir été victime d'inceste. Seules 10 % des victimes portent plainte et 1 % seulement des viols font l'objet d'une condamnation. Les correctionnalisations sont nombreuses. Pour quatre personnes sur dix, aujourd'hui encore, la responsabilité du violeur est atténuée si l'attitude de la victime a été provocante ou si elle a flirté. L'ensemble des histoires que les victimes de violences sexuelles, pour la plupart encore enfan...