Interventions sur "indicateur"

… couvre une très grande majorité des situations, si bien que j'y suis extrêmement favorable. Il est très positif de mettre l'interprofession au centre ; elle propose des indicateurs, la liberté contractuelle consistant à les utiliser et non à retenir les mêmes dans tous les contrats.

...ns commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Depuis des mois, voire des années, nos agriculteurs attendent une amélioration de leur situation. Les États généraux de l'alimentation ont suscité chez eux un réel espoir. Mais quelle déception à la lecture de ce projet de loi ! Certes, il comporte de bonnes intentions et des objectifs louables, mais rien de concret pour les rassurer : des indicateurs affaiblis, un médiateur sans pouvoir, un rapport de forces qui risque fort de perdurer à leur détriment. Ce texte doit être amélioré par l'adoption de nos amendements dès ce premier article : il faut renforcer le médiateur, promouvoir des indicateurs neutres et indiscutables, encadrer davantage les promotions, prendre en compte les coûts de production, et faire confiance aux filières. Les déba...

...ent pouvoir vendre leur production au juste prix. Pour y parvenir, il est nécessaire de rééquilibrer les relations commerciales au moyen d'un renforcement de la place et du rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits agricoles. Tel est bien l'objectif de l'article 1er. Mais nous devons aller plus loin pour garantir l'efficacité du dispositif, notamment pour construire des indicateurs de coûts de production réalistes et, par conséquent, des prix justes. Le groupe UDI, Agir et indépendants a déposé un amendement qui rend obligatoire la publication des indicateurs par les parties prenantes afin que la profession puisse y avoir accès et se mobiliser, le cas échéant. Nous aurons l'occasion d'en débattre tout à l'heure. Plus globalement, nous voulons que ce texte offre véritable...

...er le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en s'appuyant sur les coûts de production. Il faut donc inciter les filières où la contractualisation écrite est inexistante à s'orienter vers celle-ci, tout en améliorant encore les pratiques reconnues des filières dans lesquelles la contractualisation écrite est bien établie. J'insiste vivement sur l'utilisation, dans les contrats, d'indicateurs diffusés par les interprofessions, qui sont des instances représentatives, des lieux d'échange et de consensus entre les différents maillons des filières. Enfin, il faut que tout contrat déséquilibré soit sanctionné et que les entreprises qui recourent à des pratiques commerciales illicites soient poursuivies. Faisons en sorte que les relations entre producteurs et acheteurs soient respectueuse...

...de production. Nous sommes très loin de l'engagement pris par le Président de la République à Rungis. Aussi nos amendements visent-ils à apporter de réelles améliorations au texte. S'ils devaient ne pas être retenus, cette loi n'aurait aucun impact positif sur le revenu de nos agriculteurs. Dans sa rédaction actuelle, l'article 1eroffre la possibilité à chaque opérateur de construire son propre indicateur. Or il faut absolument, monsieur le ministre, que les prix soient fixés en fonction des indications de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin qu'ils soient objectifs et, surtout, indiscutables. D'autre part, nous reviendrons, au fil des débats, sur les accords de libre-échange, qui vont eux aussi fragiliser l'élevage français et mettre en péril la q...

...it pas suffisamment loin et ne permettrait pas, je le crains, de revaloriser de manière concrète et significative le revenu de nos agriculteurs. L'article 1erdoit être amendé si vous voulez éviter que l'espoir né des États généraux de l'alimentation ne laisse place à la désillusion de celles et ceux qui aspirent légitimement à une revalorisation de leurs revenus. Il convient de s'assurer que les indicateurs des coûts de production ne seront pas laissés à la seule appréciation des parties qui négocient : ils doivent être incontestables, publics et publiés. Il faut également que les litiges soient arbitrés si l'on veut éviter que le mécanisme que vous avez imaginé ne se révèle inefficace dans le temps et ne suscite une immense déception chez nos producteurs et chez nos éleveurs, sachant que ces derni...

...oritairement des aides de la PAC, parce que les prix de vente des productions ne permettent que trop rarement de dégager un revenu sans l'ajout de ces aides européennes. La question des prix est donc au centre du problème. Le projet de loi propose d'instaurer l'obligation d'en passer par un contrat écrit entre le vendeur et l'acheteur. Le coeur de nos débats portera notamment sur les outils, les indicateurs à prendre en compte pour élaborer ce prix. Vous le savez, monsieur le ministre, notre groupe propose que ces indicateurs soient solides, incontestables et pas seulement manipulables par quelques acheteurs rusés. Ces indicateurs mis en place, il faudra que l'État soit présent pour faire respecter la loi et vérifier sa bonne application.

...crit devra désormais émaner du producteur. L'innovation devrait améliorer la rémunération des agriculteurs. Je ne peux que saluer cette proposition qui doit rééquilibrer le rapport de force entre producteurs, transformateurs et distributeurs, même si mon groupe propose quelques aménagements par voie d'amendements. Les propositions du groupe UDI, Agir et indépendants concernent la transparence des indicateurs utilisés pour fixer les prix. De manière plus générale, si je salue une amélioration des contrats de vente et des efforts sur la qualité de l'alimentation, je suis plus réservé sur certaines propositions du projet. J'y reviendrai au fil des articles. J'aurais souhaité qu'on simplifie davantage la vie des agriculteurs, et qu'on prévoie deux volets sur la fiscalité agricole et sur le foncier agr...

Monsieur le ministre, pour mettre un terme à une logique destructrice de valeur et à l'origine de prix très bas, souvent non rémunérateurs pour les producteurs, l'article 1er et les suivants renversent le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en partant du coût de production. Si le Gouvernement proposait initialement de confier aux interprofessions la mission de définir les indicateurs de coût de production, notre commission des affaires économiques a préféré étendre cette faculté, dans un nouvel article 5 quater, à l'Observatoire de la formation des prix et des marges – OFPM. Nous en prenons bonne note. D'autres pistes sont avancées. Il est en effet capital, sous peine de réduire à néant l'ensemble de ce dispositif, que ces indicateurs soient définis dans la plus grande impa...

...sante, toujours plus saine, toujours plus adaptée aux attentes des consommateurs ? Avec cet article 1er, je suis persuadé, monsieur le ministre, que votre intention est sincère et louable au regard des objectifs issu des États généraux de l'alimentation. L'inversion de la construction des prix payés aux agriculteurs est effectivement astucieuse, mais elle ne sera réellement pertinente que si les indicateurs sont incontestables, justes, transparents, validés et publics et si la médiation est renforcée. Tout cela reste naturellement à débattre. Au fond, la nouvelle donne en matière de formation des prix sera à peu près le seul élément de revalorisation des revenus des paysans dans ce texte. Aussi, je crains que le rebond agricole attendu ne soit bien limité.

...nt encore une variable d'ajustement et permettre la relation gagnant-gagnant que nous attendons tous. Vous n'avez pas choisi d'imposer des prix fixes, des prix planchers, garantissant un revenu certain. Je le regrette, même si cela vous surprend. Vous avez préféré des accords-cadres solides, bâtis sur les coûts de revient ou les coûts de production. Faites en sorte, monsieur le ministre, que les indicateurs de référence, à cet article 1er, soient incontestables, pour ne pas être contestés. Enfin, ne ratons pas le démarrage de l'examen de ce projet de loi. Écoutez les auteurs des amendements ; soyez sûr que ceux-ci sont présentés pour enrichir le texte. Ainsi, nous ne manquerons pas ce rendez-vous avec l'histoire.

...culteurs dans la chaîne d'approvisionnement. En Vaucluse, lors de la crise agricole, le prix de vente d'une salade oscillait entre 0,25 et 0,30 euro ; les producteurs se battaient pour des marges de 5 à 6 centimes, alors que le prix de vente final était compris entre 0,90 et 1,30 euro. Nous voyons bien que le partage de la valeur ajoutée constitue une vraie difficulté. Mais ne soyons pas naïfs. L'indicateur qui va servir de référentiel devra être public et indiscutable. Nous savons que tout ne se passe pas dans la relation contractuelle. Entre David et Goliath, le risque est que la grande distribution, l'acheteur, exerce des pressions autour du prix, de manière à obtenir des critères plus ou moins pertinents. La rédaction de l'article 1er, concernant notamment les « coûts pertinents de production »...

...déclin. C'est un diagnostic que vous partagez, monsieur le ministre, et vous avez, me semble-t-il, sincèrement l'intention d'inverser cette situation. Mais l'article 1er, peut-être parce que le Gouvernement a renoncé à la loi qui protège, qui régule, ne vous donne pas les moyens de vos ambitions. En effet, comment peut-on imaginer un seul instant qu'en confiant à Leclerc ou à Bigard le choix des indicateurs des coûts de production des agriculteurs, on va inverser la logique qui tue ? Comment penser améliorer le partage de la valeur sans un État fort, sans transparence, sans faire appel à des organismes publics, tels l'Observatoire de la formation des prix et des marges, pour objectiver le mode de construction des prix ? Comment défendre efficacement un revenu digne des agriculteurs quand les traité...

… qui va avaler vos décisions et qui, en matière agricole – vous le savez, car vous connaissez la France agricole – , sera toujours mauvaise conseillère. Appuyez-vous sur ceux qui savent. S'agissant des fameux indicateurs de prix, monsieur le ministre, pourquoi ne pas faire confiance avec un grand « C » à la profession, qui sait comment on constitue un prix ? Cela part d'un bon principe de connaître le prix de revient pour calculer le prix en aval, mais, monsieur le ministre, ces prix ne sont pas techniques ou évalués par des ministères. Faites confiance aux interprofessions. Au fond de vous-même, c'est ce que vo...

L'article 1er constitue véritablement le coeur de ce projet de loi, car c'est une façon de donner au producteur la main sur la définition des prix. Il s'agit aussi de définir des indicateurs qui donneront le coût réel du prix de revient. Les dispositions de l'article 1er sont confortées par l'article 5, lequel donne davantage de pouvoir aux interprofessions, qui établiront ces critères et paramètres. J'en suis un peu le témoin, ayant été président d'une interprofession viticole et directeur commercial d'une société de négoce. Le système fonctionnait déjà de cette manière : nous tr...

...a profession agricole. Nous en sommes tous d'accord, il ne faut pas les décevoir. Or, une fois passé l'enthousiasme des débats qui ont eu lieu dans tous les départements, notamment celui du Rhône, et dans toute la France, nous constatons que le scepticisme et la désillusion gagnent nos campagnes et nos agriculteurs. Votre projet de loi, monsieur le ministre, propose d'élargir la référence à des indicateurs – coût de production, prix de marché – dans les contrats liant les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, de l'agriculteur au distributeur. Comme nombre de mes collègues, j'y souscris. En l'état, cependant, votre texte, et en particulier son article 1er, ne satisfait pas la profession agricole dans son ensemble. Parallèlement à la volonté de contractualisation, il est nécessaire de r...

...si, par exemple, la filière viticole est composée d'environ 85 000 exploitations viticoles, commercialisant leurs produits auprès de 1 500 opérateurs négociants et caves coopératives, et de plusieurs milliers de restaurants et cavistes. La moitié du chiffre d'affaires de cette filière s'opère à l'étranger. Cet amendement propose donc d'inclure dans le dispositif interprofessionnel préexistant les indicateurs de coûts de production.