Interventions sur "indicateur"

La Commission européenne utilise des indicateurs alignés sur les ODD. Sa présidente, Mme Ursula von der Leyen, y a fait plusieurs fois référence, ainsi qu'à l'agenda 2030, et ce dès son premier discours. Les indicateurs figurent sur le site internet de la Commission. Nous avons consacré plusieurs auditions aux entreprises. Je travaille depuis longtemps avec le Global Compact, très favorable aux dispositions du présent texte. Certes, le...

...nduites par le Gouvernement. Mais tout est lié et il faudrait que chaque ministre soit responsable du suivi des ODD. Nous avons examiné récemment le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, dans lequel les ODD occupent une place centrale. Les ministres MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Jean-Yves Le Drian l'ont dit clairement, ces indicateurs sont indispensables pour mesurer le développement d'un pays émergent. Pourquoi la France s'en exonèrerait-elle ? N'est-il pas encore nécessaire de se battre dans notre pays pour l'égalité entre les femmes et les hommes, la souveraineté alimentaire, le développement économique, la réindustrialisation ? Nous avançons, mais beaucoup reste encore à faire. Il faut aller voir les autres ministères, c...

...relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique que nous avons examiné en commission en mars dernier. Si l'idée initiale a été abandonnée, à ce jour, la nécessité de renforcer notre audiovisuel public grâce à des coopérations et à des synergies demeure. Pour répondre à ce besoin, des contrats assortis d'une feuille de route, de cinq objectifs communs, d'indicateurs spécifiques et de plans d'affaires, ont été préparés de septembre à décembre 2020, grâce à l'implication des dirigeants des entreprises et de leurs collaborateurs. Cet exercice inédit a le mérite de synchroniser les ambitions et les engagements des cinq entreprises et de donner à l'État un outil de pilotage, qui tend à assurer une harmonisation et permettra d'évaluer le respect des contrats sur ...

...st fixé au sujet de l'accessibilité des programmes aux personnes malvoyantes ou malentendantes. Le volume horaire quotidien de sous-titrage de la chaîne franceinfo ne suffit pas à assurer l'accessibilité à tous les publics, enjeu majeur pour notre audiovisuel public. Mme Ernotte a parlé de normaliser la représentation de tous, qu'en est-il concrètement ? Ne peut-on envisager de fixer davantage d'indicateurs et d'objectifs ambitieux sur l'accessibilité des contenus et la visibilité du handicap dans les programmes ?

Je souhaite demander à chacun d'entre vous si vous considérez que les COM restent un outil de pilotage pertinent. Pour les parlementaires, ce n'est pas forcément le meilleur outil de contrôle. Pensez-vous que certains indicateurs mériteraient d'être refondés, et lesquels ? À propos de la culture, vous avez tous pris des engagements de diffusion renforcés pour la période de crise – Hypernuit, Culturebox, Culture Prime – ainsi que dans le domaine de la création. Seront-ils maintenus dans la durée, au-delà de cette crise, dont les conséquences pour le secteur de la culture vont se faire sentir pendant plusieurs années ?

...diversifiés et pluralistes. En cette période, le lien et l'accès aux vraies informations sont indispensables. Le sujet sur lequel je souhaite vous interroger pourrait paraître subsidiaire, mais ce n'est pas le cas. Il s'agit de la place des enjeux environnementaux au sein de vos stratégies. C'est l'un des volets de l'objectif 5 du COM, « Être une entreprise de média exemplaire », qui contient un indicateur commun : l'empreinte carbone directe ou indirecte. Les possibilités d'action sont nombreuses pour améliorer l'impact de l'audiovisuel en matière environnementale. Je souscris d'ailleurs à la proposition de ma collègue Florence Provendier de généraliser à l'ensemble des entreprises de l'audiovisuel la Charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques, déjà signée pa...

Je souhaite revenir sur la diversité au sein des équipes de programmation et de production et sur les politiques de RSE des différentes sociétés. Dans le cadre du label Diversité délivré par l'Afnor, avez-vous mis en place des indicateurs pour mesurer la diversité de vos équipes, y compris des équipes support et administratives ? Travaillez-vous ensemble sur la convergence de ces différents indicateurs ? Entendez-vous instaurer un index de la diversité comme celui qui a été proposé par Élisabeth Moreno la semaine dernière ?

Je salue l'exercice inédit – presque un galop d'essai – qui a été réalisé. Il a notamment permis de dégager cinq objectifs communs. Les principales inconnues concernent l'allocation des ressources après 2022 et la vision, l'ambition qui prévaudra pour l'audiovisuel public au-delà des priorités inscrites dans la feuille de route. J'observe également que les indicateurs retenus ne sont pas exactement les mêmes pour toutes les sociétés, en raison de différences entre les outils de mesure au moment du rapprochement des COM. Nous pourrons avoir une vision comparative sur certains objectifs prioritaires, mais il est permis de s'interroger sur leur choix. Nous n'avons pas été associés à la démarche : on nous demande notre avis sur des documents conçus sans nous, en...

...ns et salue les équilibres sur lesquels le texte repose. Toutefois, il est essentiel que la politique climatique de l'Union soit définie par rapport à l'ensemble des objectifs de développement durable (ODD) fixés par l'Organisation des Nations unies en 2015, et non au seul objectif 13 relatif à la lutte contre le changement climatique, comme actuellement. En effet, chaque ODD est défini selon des indicateurs et des cibles précises, dont plusieurs sont pertinents pour guider les politiques de lutte et d'adaptation au changement climatique, notamment le recours aux énergies renouvelables – objectif 7 –, la promotion d'infrastructures résilientes et d'une industrialisation durable – objectif 9 –, la réduction des inégalités – objectif 10 –, la consommation et la production responsables – objectif 12 – ...

...ernant le choix d'un objectif de 55 % ou de 60 % de réduction des émissions, la formulation « au moins 55 % » que nous proposons permet de concilier ces deux chiffres, entre lesquels la différence est très symbolique : ce qui compte, ce sont les moyens que nous nous donnons pour atteindre l'objectif. S'agissant de la suppression des énergies fossiles, je défendrai un amendement visant à créer un indicateur d'empreinte carbone, lequel s'appuiera notamment sur la notion d'empreinte indirecte qui vise précisément ces énergies. Car la consommation d'énergies fossiles doit vraiment entrer en ligne de compte dans la constitution du prix d'un produit. La France s'est résolument engagée sur cette voie, notamment en adoptant la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, la t...

...nificative la disponibilité des denrées alimentaires dans des régions voisines de l'Union importantes pour sa sécurité, notamment le sud de la Méditerranée », pour insister sur l'effet de la hausse des températures sur la perte de biodiversité en Europe, grand espace naturel, forestier, doté également de zones marines. Plusieurs déclarations ont récemment souligné combien il importe de disposer d'indicateurs en la matière.

Il s'agit d'un malentendu. Les considérants du texte font référence à cet indicateur car c'est celui du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

Cet amendement me tient particulièrement à cœur, car il porte sur l'indicateur d'empreinte carbone, dont le Haut Conseil pour le climat a encore récemment rappelé l'importance. Actuellement, l'empreinte carbone d'un produit est calculée à l'aide de trois indicateurs : l'empreinte indirecte, c'est-à-dire le processus de production ; l'empreinte grise, c'est-à-dire l'ensemble des activités intervenant en amont de la production ; l'empreinte directe, c'est-à-dire la combustio...

J'ajoute que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prend en compte cet élément, mais sans aller jusqu'à la définition d'un indicateur. Notre commission serait donc bien avisée de mener une réflexion approfondie sur cette question.

Elle pourrait, comme je l'avais d'ailleurs proposé, faire l'objet d'une mission d'information, d'autant que cette préoccupation semble unanimement partagée. Nous pourrions ainsi, à partir d'exemples concrets – nous en avons tous en tête –, établir un indicateur utile à nos concitoyens.

Il s'agit, après l'alinéa 40, de rappeler la nécessité de prévoir des indicateurs de santé environnementale dans la définition de la stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

...e Élisabeth Toutut-Picard préside actuellement une commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Nous savons qu'un certain nombre de phénomènes ont un impact important sur la santé de nos concitoyens, qu'il s'agisse de la pollution de l'air ou des perturbateurs endocriniens, voire des pesticides. Il est indispensable de disposer, à l'échelon européen, d'indicateurs de santé environnementale. Avis favorable.

...ntreprises est de sauvegarder l'emploi ; il convient donc de ne pas imposer de contreparties aux aides qui leur sont accordées. Néanmoins, je souhaiterais que nous indiquions combien il est important de les accompagner dans la transformation écologique de leur appareil de production, notamment lorsqu'elles perçoivent des aides publiques. M. Pascal Canfin propose, à cet égard, la prise en compte d'indicateurs portant sur le fonctionnement et l'investissement.

Parmi les indicateurs d'impact environnemental suivis depuis plusieurs années, lesquels ont donné les meilleures évolutions et le plus de bénéfices et lesquels ont stagné ou eu de moindres marges de progrès ? Les actions de réduction des émissions de polluants autour de l'Étang de Berre pourraient-elles être un exemple de coordination avec les industriels, à reproduire dans d'autres sites ? Ces actions sont-elles fa...

Ainsi, pour vous, Écophyto n'est pas un échec. Effectivement, nous y avons mis énormément d'argent et cela poserait vraiment problème si nous arrêtions du jour au lendemain. Votre remarque sur les indicateurs me paraît intéressante. Ils ne doivent pas être que quantitatifs mais il faut tenir compte du caractère multifactoriel de la vie agricole. Vous proposez en fait une étude d'impact en santé environnementale par substance. Il s'agirait de connaître l'impact de chaque produit phytopharmaceutique sur la santé des agriculteurs, de tous les Français et de l'environnement. Cela me semble être une propo...