Interventions sur "indicateur"

...rit n'importe comment : le II de mon amendement dispose : « En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 4. » La notion d'activité est plus large que la simple notion de salaire : au cours de sa vie, un Français peut avoir des périodes où il travaille comme libéral, salarié ou fonctionnaire. Il nous semblait intéressant d'intégrer cette réalité. L'INSEE, comme à son habitude, créera un indicateur agrégé, en utilisant des indicateurs qu'il connaît, comme le prix et le revenu, et en proposant une répartition au vu des années passées. C'est ainsi qu'un indice se construit, et il en existe bien d'autres – l'indice des prix à la construction par exemple. Et personne n'a remis en cause l'objectivité de l'INSEE.

Depuis plus de trois quarts d'heure, nous vous interrogeons sur le terme de revenu moyen par tête, par opposition à celui de salaire moyen, qui est plus facile à appréhender, grâce à l'inflation. À droite, comme à gauche, les orateurs demandent si cet indicateur inclut les revenus du capital. À ce stade de la discussion, personne ne mentionne le souhait d'ajouter le terme « d'activité ». Non seulement vous ne répondez pas, mais avec votre amendement n° 22655, vous changez les règles et vous le faites voter avant tout débat ! Cela montre à quel point vous êtes gênés aux entournures : il y a quelque chose sur lequel vous ne souhaitez pas nous répondre. De...

Les deux taux prévus devront se rejoindre et on tiendra compte, pour cela, de l'évolution annuelle du revenu moyen par tête – le revoilà ! Cet indicateur n'existe pas aujourd'hui – il ne devrait pas être si difficile de le reconnaître. Et ses modalités de calcul ne seront pas déterminées par l'INSEE mais par un décret en Conseil d'État. C'est une question très politique. Bien que le Conseil d'État ait déjà vu passer ce texte, on ne sait toujours pas comment l'indicateur sera constitué – les evenus du capital seront-ils inclus ? Ce n'est un insoumi...

... réforme au doigt mouillé. Pensez-vous que les Français qui suivent nos débats, et qui s'inquiètent de l'évolution du montant des pensions, des conditions de départ à la retraite, de la valeur d'acquisition du point et de sa valeur de service – je ne parle même pas de l'âge d'équilibre, qui est l'aspect le plus injuste de votre réforme – y comprennent quoi que ce soit ? Vous construisez un nouvel indicateur – le revenu moyen d'activité – en cours de route. C'est dire le degré d'impréparation de cette réforme. Quand on entend des parlementaires nous dire : « voilà ce que je comprends à ce moment de nos débats », il y a franchement de quoi être très inquiet.

...s, chaque année 565 personnes meurent à leur poste de travail et 1 200 à cause d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. Avez-vous l'impression que cela va s'arranger ? Une espérance de vie en bonne santé à 63,5 ans, c'est une valeur déclarative dites-vous. Mais la situation s'aggrave : 30 % des gens ne se soignent pas faute de moyens. Tel n'était pas le cas en l'an 2000 ; tous les indicateurs se sont dégradés depuis. Si j'ai cité les États-Unis, ce n'est certainement pas pour en faire un modèle, mais pour montrer que ce qui détruit la société nord-américaine, c'est le régime généralisé d'égoïsme social. En espérant que M. Bernie Sanders les en tirera bientôt...

Les coûts de production ne sont pas intégrés car le dispositif et la loi sont récents. J'imagine que c'est pour cette raison que vous n'avez pas encore réussi à bâtir des indicateurs et surtout à convenir de tels indicateurs.

Cela signifie qu'ils contestent implicitement les indicateurs.

Vous comptez 64 OP au total et 5 associations d'organisations de producteurs. Certains de ces adhérents vous disent-ils qu'ils ont calculé l'indicateur avec l'industriel qui leur achète généralement du lait et qu'ils voudraient passer l'augmentation sur un produit transformé comme un fromage mais que la grande distribution refuse toute augmentation, voire leur achète moins cher que l'année d'avant ? Avez-vous déjà entendu ce genre de propos ou est-ce qu'ils vendent plus cher tandis que l'industriel garde l'argent pour lui ?

... le ministre, je vous remercie pour vos propos. Ma première question concerne les retards de paiement des aides agricoles qui se sont accumulés depuis 2016, en particulier s'agissant des aides bio. Qu'en est-il de ces retards et des contentieux qui ont été engagés, certains agriculteurs ayant assigné en justice l'État pour obtenir réparation à la suite du préjudice subi par sa défaillance ? Quel indicateur vous permet de mesurer les performances de l'organisme de paiement ? Ma seconde question a trait aux projets de méthanisation qui se développent dans l'agriculture, qui permettent de valoriser des produits agricoles et de collecte et entraînent une diversification importante des activités de nos agriculteurs dans le cadre du changement climatique. Pouvez-vous nous dresser un état des lieux des p...

...n d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, au cours desquelles ils pourront constater que le bilan est bien plus contrasté que ce qu'ils veulent bien en dire. Certaines industries agroalimentaires ont d'ores et déjà constaté un changement de mentalité. Quant à la contractualisation sur les indicateurs de coûts de production, qu'on ne vienne pas nous dire qu'elle est inefficace alors qu'elle n'est pas encore pas mise en place, la profession ne s'en étant pas emparée. Tout cela ne va se faire par l'opération du Saint-Esprit... Les derniers indicateurs ont été arrêtés au 31 janvier, notamment sur les bovins à viande ; il est bien évident que les mesures n'ont pas encore eu le temps de se répercu...

...r cet élément et consolider le régime juridique de la DSIL, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la DPV et de la future dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) pour les orienter vers l'investissement, dont l'effet multiplicateur est très important. Je conclurai sur l'importance de la démarche de performance. Si les résultats sont satisfaisants, les indicateurs ne concernent que la DETR. Nous proposons donc d'élargir ces indicateurs aux quatre dotations d'investissement : la DSIL, la DPV, la DETR et la DSID. Il faudrait également enrichir les indicateurs existants, par exemple en présentant clairement l'effet de levier qui résulte des subventions pour voir leur effet multiplicateur sur les territoires. Enfin, il serait utile de trouver un nouvel indic...

... –, la dotation de solidarité rurale (DSR) – 1,5 milliard –, et la dotation nationale de péréquation (DNP) – 800 millions. La péréquation verticale est en hausse chaque année et atteint 180 millions d'euros cette année. C'est une dynamique plutôt positive : en 2014, elle représentait 25,5 % de la DGF, contre un tiers aujourd'hui. Mais la loi organique relative aux lois de finances n'impose aucun indicateur de performance sur cette péréquation. Comme le relève la Cour des comptes, le seul indicateur prévu est purement mécanique et se borne à constater les décisions du législateur : c'est le ratio péréquation sur dotation, qui ne signifie pratiquement rien. Certes, l'effet péréquateur existe, il est reconnu par tous et nous disposons de quelques données. Nous savons ainsi que la péréquation, et nota...

Je veux d'abord dire à M. le rapporteur pour avis, que j'ai écouté avec attention, que les politiques eugénistes ne doivent pas prendre le pas sur celles relatives à l'habitat ! Plus sérieusement, je voudrais revenir sur certains sujets abordés par les rapporteurs spéciaux, à commencer par la problématique des indicateurs de performance. Les rapporteurs spéciaux ont tout à fait raison de souhaiter que, dans le cadre d'une politique de l'évaluation qui a vocation à prendre encore davantage d'ampleur dans les années à venir, les indicateurs se voient élargis à toutes les dotations de soutien à l'investissement de la mission, mais également à la DGF : cela correspond également à une demande de la Cour des comptes, q...

...onsieur le ministre, j'aimerais revenir un instant sur ce point essentiel qu'est la péréquation. Si tout le monde s'accorde à considérer que la péréquation est une bonne chose, il est permis de se demander aujourd'hui s'il faut accélérer le mouvement en ce sens ou le ralentir ; et tant que nous n'aurons pas répondu à cette question, elle va continuer à se poser, PLF après PLF, faute de disposer d'indicateurs qui nous permettraient de nous déterminer sans états d'âme. Comment pourrait-on faire pour mesurer concrètement la valeur absolue obtenue après péréquation ? En d'autres termes, sur quels critères – richesse de la population, richesse de la commune, potentiel fiscal et financier – pourrait-on se fonder pour estimer que l'objectif poursuivi est atteint ?

Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite formuler une remarque et deux questions. Je souhaite tout d'abord m'associer aux propos de mes collègues concernant la DGF et la nécessité de disposer sur ce point d'une meilleure visibilité, compte tenu du caractère complexe du mécanisme de calcul de cette dotation. Existe-t-il un indicateur permettant de mesurer la quote-part de DETR allouée aux collectivités mais finalement non utilisée par celles-ci – pour des raisons diverses, il peut arriver que certains projets n'aboutissent pas –, et qui est retournée au département, devenant une somme perdue pour les territoires concernés ? Par ailleurs, en ce qui concerne les communes nouvelles – on en compte un certain nombre dans l'Orne –...

Vous avez déjà répondu à ma première question qui portait sur la mise en place d'indicateurs de performance pour l'ensemble des dotations. Cela permettra de disposer d'une véritable traçabilité et d'analyser les conséquences des variations – Mme Pires Beaune évoquait le fait qu'il y avait des baisses de DETR dans certains départements et des hausses dans d'autres. Nous pourrons ainsi procéder à de meilleurs ajustements d'une année sur l'autre. Ma deuxième question concerne la répartiti...

...vement managériale, importée de l'horrible secteur privé, l'amélioration continue du service rendu s'appuie ici sur le principe de mutabilité. Il s'agit d'une notion moderne, fidèle à la raison d'être de l'État. Que voulons-nous ? Nous voulons améliorer le service rendu aux usagers et faire en sorte que les agents s'impliquent davantage dans leur travail quotidien, en définissant eux-mêmes leurs indicateurs-qualité et leurs indicateurs-temps.

J'ai beaucoup de respect pour mes deux collègues, mais je ne suis pas d'accord avec eux. Non, ce n'est pas une méconnaissance des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et de celle de l'État que de demander aux agents eux-mêmes de s'impliquer dans la prise de décision et dans les indicateurs qui seront mis en place. Quand vous visitez un hôpital, les personnels vous disent qu'on ne leur demande jamais leur avis sur les indicateurs de délais, de qualité ou autres qu'on leur impose. Partout, on le dit, et vous-mêmes le reprenez très souvent. Et le jour où nous proposons que le nouveau comité social d'administration puisse demander cet avis, vous opposez le manque de moyens. À un momen...

... un des enjeux de la modernisation des services publics. Je pense que l'on pourra dire que l'on aura réussi cette modernisation si les agents se sentent mieux dans leur travail. C'est à la fois une condition de réussite de la transformation de la fonction publique et la conséquence de cette transformation. Cet amendement propose donc que les comités sociaux puissent, une fois par an, évaluer des indicateurs de qualité de vie au travail, voire, selon les branches et les secteurs, définir eux-mêmes des indicateurs spécifiques. Je sais bien, monsieur le secrétaire d'État, que de tels indicateurs n'existent pas encore, puisque vous y travaillez justement : c'est pourquoi l'amendement prévoit de n'appliquer cette disposition qu'à partir de 2022. Il me semble néanmoins important de faire de la qualité d...

Je comprends bien évidemment, cher collègue, le sens de votre amendement dont nous avons d'ailleurs déjà discuté en commission. Cette disposition est cependant à mon sens prématurée dans la mesure où la mise en place d'indicateurs de qualité de vie au travail dans la fonction publique est en cours, comme en témoigne le lancement très récent de la plate-forme numérique « Santé, travail, fonction publique » conçue par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, l'ANACT.