Interventions sur "indicateur"

Même si je trouve la démarche de M. Alauzet intéressante, je reste un peu circonspect. D'une manière générale, l'administration a déjà développé toute une batterie d'indicateurs. Ainsi, dans le cadre des contrats de performances, il existe des indicateurs de qualité qui, s'ils ne mesurent pas au sens strict la qualité de vie au travail, sont tout de même conçus pour refléter le bien-être des agents. Or leur multiplication n'a pas permis de constater une amélioration générale de la situation, ce qui leur vaut d'ailleurs des critiques de la part de certains syndicats. Pi...

Le mieux, ou plutôt le trop, est l'ennemi du bien. Si nous savons que certains sujets doivent être abordés dans les établissements publics hospitaliers, cela passe-t-il forcément par des indicateurs ? J'ai consulté le guide que l'ANACT et la direction générale de l'administration et de la fonction publique ont publié en ligne il y a quelques heures sur le sujet, et je dis : attention ! Les indicateurs peuvent parfois être, sinon falsifiés, du moins facilement influencés : tout dépend de la manière dont on les renseigne ainsi que des valeurs ou des grilles d'analyse retenues. Je reste donc ...

... chaude! Au sein des conseils de surveillance des centres hospitaliers – j'en ai présidé un pendant dix ans – , le bilan social est obligatoire. Élaboré en collaboration avec les partenaires sociaux, il doit être présenté en comité technique avant de venir devant le conseil de surveillance. C'est donc l'occasion, pour les usagers, les élus et les représentants syndicaux de s'exprimer à propos des indicateurs de qualité de vie au travail : le taux d'absentéisme, les maladies, les accidents professionnels, les risques psychosociaux – bref, tout ce qui compose un bilan social. Vous flinguez le statut, vous flinguez les instances de concertation, vous réduisez la capacité des salariés à se défendre, et pour vous donner bonne conscience, vous voulez maintenant nous proposer ce machin de… justification.

Cet amendement est en effet emblématique de votre politique. Comme vient de le rappeler Sébastien Jumel, les bilans sociaux présentent toutes sortes de statistiques qui en disent long sur l'état de santé global du personnel – l'absentéisme constituant en soi un indicateur déjà assez parlant. Quel décalage, cher collègue ! Vous voulez définir des indicateurs de qualité de vie au travail : c'est magnifique. Mais que venons-nous de faire au cours de cette séance ? Nous avons supprimé le moyen d'examiner individuellement la situation de chaque agent.

Si nous voulons vraiment nous intéresser à la qualité de vie des personnels de la fonction publique, plutôt que de bâtir de grands indicateurs théoriques, redescendons sur terre et permettons aux commissions administratives paritaires d'adopter un regard personnalisé sur les mutations, les promotions, bref sur la situation personnelle de chaque agent. Cela sera à mon sens beaucoup plus utile.

J'ai l'impression qu'un peu de confusion s'est introduite dans notre débat : les accidents de travail ou les maladies sont les conséquences d'une mauvaise qualité de vie au travail. Ne confondez pas les conséquences et les causes. Nous ne disposons pas aujourd'hui d'indicateurs…

Monsieur Jumel, vous n'avez pas de monopole de la connaissance en la matière. Nous ne disposons pas d'indicateurs de qualité de vie au travail.

Le déficit des hôpitaux, c'est un indicateur ! Le manque de personnel, c'est un indicateur !

Le secrétaire d'État vient d'ailleurs d'expliquer qu'un travail était en cours pour les définir. Là où votre interpellation me paraît légitime, c'est quand elle conduit à se poser la question : que va-t-on pouvoir faire de ces indicateurs ? Mais il faut d'abord les inventer et nous avons ce travail à accomplir.

Dans la continuité de mon amendement no 1071, qui a été adopté, il vise à ajouter au texte la mention de l'accessibilité des services et de la qualité des services rendus, afin que ces indicateurs de qualité et de proximité vis-à-vis du terrain soient intégrés au champ de compétences des comités sociaux territoriaux.

...situation sociale de chaque administration, collectivité ou établissement concerné, cette base de données sociales renforcera, en premier lieu, l'identification des enjeux stratégiques à court terme pour chaque entité et, en deuxième lieu, l'efficience du pilotage des lignes directrices de gestion et des politiques de ressources humaines à plus long terme, en permettant par exemple d'élaborer des indicateurs. Sa diffusion facilitera, en troisième lieu, la transparence de la gestion des ressources humaines attendue de l'ensemble des acteurs du dialogue social, en temps réel. Cette base pourra être employée, sous certaines conditions, par les représentants des personnels, ce qui pourra améliorer de manière significative la qualité du dialogue social et son efficacité. Sa mise en place permettra en d...

Madame Bonneau, le président vous a demandé qui est à l'origine du problème. Or, dans la réponse que vous lui avez faite, vous avez dit vouloir nous alerter, mais sans indiquer précisément d'où vient le problème. Comment se fait-il qu'en dépit du fait que le CNIEL établit un indicateur et est donc en mesure d'« imposer » un coût de revient, le prix payé aux producteurs demeure de 338 euros les 1 000 litres ? Entre la grande distribution et vous, producteurs, il y a la coopérative ou l'industriel ce sont eux qui vous paient. Quelle est leur place au sein du CNIEL, dont je précise que vous êtes la porte-parole du collège des producteurs ?

Je vais, moi aussi, réitérer ma question, madame Bonneau, en vous demandant de répondre de manière encore plus précise, plus concise aussi. Tout le monde, avez-vous dit, a convenu que le coût de production était celui fixé par l'indicateur, soit 396 euros la tonne ; or, le prix payé au producteur en est très éloigné. Pourtant, je ne veux pas appeler les agriculteurs à descendre dans la rue, mais c'est le calme complet. On nous explique même, depuis quelques mois, qu'en définitive, cela ne se passe pas si mal, notamment dans le secteur du lait. Dès lors, soit l'indicateur dont vous avez convenu est erroné, soit les pauvres agriculte...

Vous nous avez expliqué que, pour construire vos indicateurs, vous vous étiez servis des prix du marché de Plérin. Mais, si j'ai bien écouté les producteurs, ce marché est toujours inférieur d'environ 5 centimes. En février et mars, vous ne pouviez en effet pas prévoir qu'il y aurait une telle augmentation de la demande chinoise. Le marché de Plérin, qui représente à peu près 20 % de vos ventes, peut-il rester un référentiel d'actualité ? Qui achète sur c...

...âce auquel nous pouvons comparer la rentabilité de notre maïs semence par rapport au maïs tout court, a complètement pacifié les discussions et apporté de la réactivité dans un sens comme dans l'autre chez les acteurs de la filière. Peut-être faudrait-il indexer le prix du porc sur un autre marché que celui de Plérin, plus en lien avec le marché mondial, comme Rotterdam ? Allez-vous élargir votre indicateur de prix au niveau mondial ?

Notre commission d'enquête concerne les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Y a-t-il un vote pour fixer l'indicateur de coût de revient ? Qui est autour de la table pour juger que c'est le bon coût ? Les représentants de la grande distribution sont-ils présents ? Comment, dans un territoire comme le nôtre, qui est presque le leader mondial de l'agroalimentaire, sommes-nous capables de nous tirer autant de balles dans le pied ? Qui décide du prix ? La grande distribution fixe-t-elle son propre prix d'achat ?

...une modification du comportement de la grande distribution vis-à-vis des filières ? L'entrée en application de la loi a-t-elle engendré une plus grande prise en compte par la grande distribution des messages que délivrent les filières lorsque le mécanisme de fixation des prix se déroule ? Vous estimez que la loi est insuffisamment détaillée pour produire tous ses effets, notamment s'agissant des indicateurs de prix, mais aussi en termes d'hyperconcentration de la de la décision au sein de la grande distribution : quelles mesures préconisez-vous pour y remédier ?

Dans vos propos liminaires, vous indiquez que la grande distribution – ou ceux qui la représentent – empêche la création d'indicateurs de coût de revient ou qu'elle « met des bâtons dans les roues ». Je rappelle que les propos que vous tenez devant une commission d'enquête sont lourds de responsabilité. Je souhaiterais donc des détails sur les moyens employés par la grande distribution pour empêcher la création d'indicateurs de coûts de revient ? Qui empêche ? Dans quelle interprofession ?

Vous avez indiqué que les coûts des producteurs étaient publics. Actuellement s'achève la première période d'application de la loi consécutive aux États généraux de l'alimentation. Les producteurs parviennent-ils à s'accorder sur les indicateurs de coût de production qui serviront à la construction du prix ? Depuis dix ans, les quotas étant abolis, il est demandé aux agriculteurs de contractualiser. Pour y procéder efficacement, ils doivent se constituer en organisations et en associations de producteurs. Selon vous, quel rôle doivent endosser ces organisations de producteurs ? Comment se coordonnent les OP et les interprofessions ?

...erviennent la grande distribution et différents opérateurs : industriels, transformateurs, interprofessions, etc. J'ajouterais un « opérateur » supplémentaire à ce schéma, il s'agit de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). Précisons que j'y siège, tout comme Thierry Benoit. Bien que la contractualisation soit censée reposer sur des critères et des indicateurs transparents, nous constatons une difficulté à mobiliser cet outil. Quelle utilité lui voyez-vous, parallèlement au rôle joué par les interprofessions ? Comment la loi peut-elle vous aider à mettre de l'ordre dans la situation actuelle ? Comment la déployer de façon efficace, afin d'atteindre une répartition équitable de la valeur ajoutée dans les filières et d'assurer un juste revenu aux produc...