Interventions sur "indicateur"

Monsieur le rapporteur, un problème peut en cacher un autre. Vous dites que le problème, c'est qu'on ne prend pas assez en considération l'indicateur de coût de production. Je vous signale à cet égard l'émergence d'un axe inédit Turquois/Ruffin, ou MODEM/France insoumise, sur l'utilité du prix plancher en la matière ! J'y insiste parce que toute la loi est en réalité faite pour contourner ce truc qui pourrait être simple à mettre en œuvre et que l'on se refuse à faire. Mais derrière ce problème s'en cache un autre : la non prise en compte du ...

Je rappelle que l'indicateur de coût de production est établi par l'interprofession, au sein de laquelle siègent les producteurs, c'est-à-dire les agriculteurs, les transformateurs et, le cas échéant, les distributeurs. Les agriculteurs sont aujourd'hui les mieux placés pour estimer les coûts de production susceptibles d'offrir un bilan d'exploitation positif et de rémunérer tant les exploitants que leurs salariés. Ce n'est ...

Ces amendements visent à prendre en compte l'ensemble des indicateurs pertinents.

Il s'agit de donner la possibilité de faire usage des indicateurs établis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

L'amélioration de la rémunération des agriculteurs est un objectif en vue duquel tous les outils permettant d'avancer doivent être explorés et mobilisés. À l'heure actuelle, l'information du consommateur, s'agissant de ses choix alimentaires, prend la forme d'indicateurs sanitaire – le nutri-score – et environnemental, avec un travail récemment engagé sur l'affichage de l'empreinte carbone des aliments. Un déficit d'information subsiste en matière sociale, s'agissant notamment de la rémunération des producteurs. L'amendement CE435 prévoit de remédier à cette lacune en expérimentant un affichage destiné à fournir aux consommateurs une information relative aux co...

...terre, qui en vivent du début à la fin de la chaîne de production, doivent être pris en compte. Il faut comprendre le revenu et le partage de la valeur tels que nous les avons définis, Mme Graziella Melchior et moi-même, dans le rapport d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages. Les indicateurs existent. Produits par le mouvement de l'économie sociale et solidaire, ils sont disponibles. Dès lors, pourquoi créer un indicateur que je qualifierai de corporatiste ? Chacun, dans la chaîne de production, doit être payé dignement et justement par rapport aux autres. Notre amendement procède du même esprit que celui de Mme Célia de Lavergne, mais propose un projet distinct.

...pe « rémunéra-score » répond à deux enjeux : le renforcement de la transparence de l'information aux consommateurs et la possibilité de créer de la valeur pour les agriculteurs. L'amendement, proposé par la Fédération nationale des producteurs de lait, vise ainsi à expérimenter un dispositif afin d'élaborer une méthodologie permettant d'établir un lien entre le prix réel payé au producteur et les indicateurs prévus par la loi EGALIM, notamment celui qui concerne les coûts de production. La méthode pourrait reposer sur la désignation d'un tiers de confiance chargé de collecter les données et de contrôler le rapport entre le prix payé et les indicateurs.

...e, selon moi, deux grandes séries de questions doivent être retravaillées en vue de l'examen du texte dans l'hémicycle : d'un côté, tout ce qui concerne la protection du tarif ligne à ligne, la barémisation et la non-discrimination tarifaire, et, de l'autre, les MDD. Vous avez raison, les produits des MDD ne sont pas soumis aux mêmes règles que les autres. Dans un cas, le tarif est fondé sur des indicateurs de coût de production. Dans l'autre, interviennent ce que l'on appelle des prestataires de services, qui signent des contrats spécifiques. Ces derniers ne comportent aucun engagement en matière de volumes et de valeur, ne prennent en compte ni les indicateurs de coûts de production, ni les mécanismes d'indexation et ne sont pas transparents. Les auditions que nous avons menées – je pense à cell...

... attendre de cette proposition de loi qu'elle corrige au moins cet outil. S'il a été conçu à l'origine pour supprimer les inégalités salariales, les objectifs ne sont malheureusement pas atteints. Par exemple, les entreprises pourront continuer d'augmenter d'1 euro les salaires des femmes durant leur carrière ou à leur retour de congé maladie, tout en bénéficiant de la note maximale pour ces deux indicateurs. Quant à celui qui évalue l'égalité salariale, il pourra continuer à ne pas prendre en compte les temps partiels. Bref, cet index passe à côté des mesures qui permettraient aux femmes d'être nettement moins vulnérables. Mais la proposition de loi dont nous débattons et qui, d'après son intitulé, vise pourtant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, ignore ces défauts alors que nous...

...tant les trajectoires des femmes et des hommes sur le marché du travail, est peu prise en compte. L'index, en se limitant à comparer les mêmes grandes catégories d'emplois, ne permet pas non plus de tirer les grandes leçons de la crise qui a mis en lumière l'évidente contradiction entre la valeur sociale et la reconnaissance économique des emplois à dominante féminine. Enfin, faute d'intégrer des indicateurs relatifs au nombre de femmes parmi les cadres dirigeants, l'index fait l'impasse sur le très fameux plafond de verre qui empêche les femmes d'accéder aux plus hautes fonctions – j'ai déposé un amendement pour y remédier. Alors que les conséquences économiques de la crise sanitaire ont rendu visibles et accentuent les inégalités entre les femmes et les hommes, les réponses qui lui sont apportées ...

... j'aurais peur que l'adoption de votre amendement n'induise plus de confusion qu'autre chose. L'article prévoit un dispositif spécifique portant obligations à Pôle emploi et à la CAF de mener conjointement des initiatives en faveur du retour à l'emploi des bénéficiaires inactifs ou au chômage de la PreParE. Il ne me semble donc pas que ce soit l'endroit pour prévoir, pour ces deux organismes, des indicateurs d'égalité dans leur composition ou dans leur action. Votre amendement risquant de mélanger deux situations différentes, je vous propose de le retirer.

... en particulier de la parité au sein des jurys de sélection ou de concours des établissements d'enseignement supérieur, qui fait partie des demandes que nous avions formulées en commission et qui avaient été rejetées. Nous avions également demandé le relèvement de 30 à 40 % de la part minimale de personnes de chaque sexe au sein de ces jurys de sélection ou de concours. Il en va de même pour les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les formations supérieures, dont nous souhaitons qu'ils ne soient pas que des indicateurs globaux : leur évolution doit apparaître clairement tout au long des parcours de formation. Ce que nous voulons, c'est que ce projet de loi permette d'aboutir à la parité réelle au sein des filières sélectives de l'enseignement supérieur....

Il vise à s'assurer que la publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances par les établissements d'enseignement supérieur se fasse de manière lisible et visible, rejoignant en cela l'amendement n° 70. Cette publication doit être facilement accessible sur le site internet de l'établissement.

Je l'ai partiellement défendu tout à l'heure en pensant qu'il allait tomber avec l'adoption de l'amendement n° 325 ; je veux bien en compléter la présentation. Il vise à préciser que les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes doivent prendre en compte, pour être des indicateurs globaux, l'évolution de cette égalité tout au long du parcours de formation. Il nous paraît utile de comparer l'évolution du ratio femmes-hommes entre l'entrée dans le parcours et l'obtention du diplôme sanctionnant la formation en question.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, les indicateurs qui composeront le baromètre comprendront des indicateurs relatifs à l'ensemble de la formation. Plus précisément, le décret issu du présent article devra prendre en compte les indicateurs suivants : la répartition par sexe dans le choix des options retenues, pour identifier les éventuels biais liés aux stéréotypes de genre, et la comparaison entre la répartition par sexe des entrants et celle d...

Il vise à doubler l'effort de publication d'indicateurs relatifs à l'égalité des chances d'une obligation de transparence sur les actions mises en œuvre en cas de résultats insatisfaisants, afin d'assurer la progression de l'établissement. Cette demande de transparence sur l'après-vente des indicateurs, pour ainsi dire, s'inspire de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et...

En effet, il s'agit d'assortir l'effort de publication d'indicateurs d'une obligation de transparence sur les actions mises en œuvre en cas de résultats insatisfaisants, sans quoi l'on ne va pas au bout de la démarche. Ce serait dommage. Lorsque les indicateurs ne conviennent pas, il faut une réaction, et il faut que cette réaction puisse être connue. Nous proposons donc de l'inscrire dans le texte.

Comme je l'ai déjà dit en commission, l'obligation de publier les mesures de correction ne me semble pas praticable à ce stade. Compte tenu du vaste champ des établissements d'enseignement supérieur retenus, j'aurais plutôt tendance à privilégier l'existence d'indicateurs qui correspondent à l'esprit du dispositif, à savoir un baromètre plutôt qu'un index. Il s'agit d'une photographie à un instant t, et non d'un index, comme l'index d'égalité professionnelle que nous avons créé. Le baromètre n'a d'ailleurs pas vocation à se substituer à des dispositifs existants qui satisfont votre demande. Avis défavorable.

La commission a donné un avis favorable à l'amendement. Il permettra une utilisation constructive des indicateurs que nous créons avec cet article.

... grande mixité est souhaitable dans les métiers où l'un ou l'autre sexe est surreprésenté. L'article 5 de la proposition de loi s'attache à favoriser la mixité dans l'enseignement supérieur. Par l'amendement n° 211, nous proposons d'étendre ce travail aux établissements d'enseignement technologique et professionnel. En commission, madame la rapporteure, vous m'aviez indiqué que la publication d'indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités représenterait une charge trop lourde pour ces établissements. C'est pourquoi nous avons prévu dans l'amendement un délai de deux ans pour la mise en place de ces indicateurs. L'amendement n° 212 va dans le même sens que le n° 211 mais concerne les formations en alternance. ...