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Dans sa rédaction initiale, l'article 1er, qui visait à créer une profession médicale intermédiaire, avait suscité de terribles controverses. Nous l'avions tous critiqué avant que le Sénat ne le supprime, au motif qu'une première évaluation du travail des infirmiers en pratique avancée avait été votée en 2018-2019, dans le cadre de la loi Ma santé 2022. Sachant qu'on ne compte aujourd'hui encore que quelque 500 personnes en IPA, les sénateurs ont probablement considéré qu'il était encore trop tôt pour se pencher sur le sujet et qu'au lieu de remettre dans six mois un rapport dressant un état des lieux de l'exercice en pratique avancée, il valait mieux lais...
Contrairement à ce que vient de dire M. Door, la création d'un statut spécifique pour l'exercice en pratique avancée contribuera à mettre en évidence certaines compétences, dont celles, évidemment reconnues, des infirmiers anesthésistes.
Je salue une nouvelle fois le travail des infirmiers anesthésistes qui, depuis un an, sont extrêmement sollicités en raison de la crise de la covid. L'amendement no 141 permet certes une avancée, mais la disposition introduite par amendement au Sénat et que le Gouvernement s'apprête à supprimer répond aussi à une de leurs revendications. Pourquoi ne pas leur donner aussi satisfaction sur ce point ?
Je pensais n'intervenir que sur l'article 1er bis AA, mais, puisque les deux articles sont liés, je me décide à prendre la parole. J'ai reçu récemment dans ma permanence des infirmiers anesthésistes, qui se disaient satisfaits de l'article 1er bis AA. Je m'étonne donc qu'on nous propose à nouveau de prendre le temps de réfléchir : je crains en effet qu'on ne réserve un enterrement de première classe…
Sans préempter le traitement de l'article 1er bis AA, je trouve important de rappeler que l'évolution vers le statut d'infirmiers en pratique avancée serait une avancée majeure pour la profession. Le projet est dans les cartons depuis l'époque où Roselyne Bachelot était ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Il a été adopté en 2017. Nous devons à présent le faire vivre, sans préjuger de ses résultats. Au sein de notre groupe de travail et en lien avec les infirmières, nous avons demandé, lors de la semaine de ...
Je suggère le retrait de l'amendement, compte tenu de l'adoption de l'amendement no 141 et du fait qu'une mission a été confiée aux ordres des infirmiers et des médecins sur l'opportunité de créer des professions médicales intermédiaires.
Le débat est important. Dans quelques instants, madame la ministre déléguée, vous allez nous proposer de supprimer cet article qui reconnaît la pratique avancée des infirmiers et infirmières anesthésistes diplômés d'État. Or on sait que ces professionnels ont besoin d'une reconnaissance légitime, tant leur coopération avec les médecins est essentielle. Leurs domaines de compétence, qu'on saurait réduire à l'anesthésie, sont très étendus : réanimations, urgences, SAMU – service d'aide médicale urgente – , SMUR – structures mobiles d'urgence et de réanimation – , prise...
Dans un instant, madame la ministre déléguée, vous nous appellerez à voter un amendement tendant à supprimer l'article 1er bis AA qui vise à favoriser le déploiement de l'exercice en pratique avancée de certains auxiliaires médicaux, en intégrant la profession réglementée des infirmiers anesthésistes dans le dispositif législatif existant. La commission avait pourtant voté le maintien de cet article indispensable à la réalisation de quelque 11 millions d'anesthésies par an. Les infirmiers anesthésistes, qui font preuve au quotidien d'autonomie dans la gestion de l'anesthésie – après élaboration de la stratégie conduite par le médecin réanimateur responsable – , souhaitent pouv...
Ils soutenaient en effet l'idée d'une évolution de la profession d'infirmier et le déploiement des infirmiers en pratique avancée pour résoudre certains problèmes qui se posent dans le système de santé actuel. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé un scrutin public sur cet amendement.
Je m'étonne que le Gouvernement propose cet amendement de suppression alors que, nous le savons, le corps médical, les infirmiers et les anesthésistes sont très majoritairement favorables à la rédaction du Sénat. Nous avons l'occasion d'accéder immédiatement à leur demande. Pourquoi leur refuser ? Alors que les IADE disposent d'un diplôme de niveau master 2 et que leur autonomie dans la pratique déléguée de l'anesthésie et de la réanimation est reconnue par les médecins anesthésistes-réanimateurs qui la supervisent, il se...
...ion, s'apparentent davantage à l'expertise d'un praticien médical. La pratique avancée implique en effet de la part du professionnel une appréciation globale du patient, une démarche diagnostique et thérapeutique autonome. Cela n'est pas le cas de l'IADE qui intervient dans un champ technique sous le contrôle exclusif du médecin anesthésiste. » Cela signifie-t-il que vous souhaitez soumettre les infirmiers anesthésistes à un statut moins favorable que celui des IPA ? La rédaction de votre exposé des motifs peut le laisser entendre.
Comme mes collègues, je tiens à exprimer mon étonnement : alors que les deux assemblées étaient tombées d'accord sur ces dispositions, l'article introduit par le Sénat ayant été repris par la commission des affaires sociales, nous découvrons ce matin un amendement tendant à les supprimer ! C'est un manque de respect à l'égard du Parlement et une atteinte portée à son travail. Les infirmiers anesthésistes satisfont tous les critères définis au plan international pour qualifier la pratique avancée. En tirant les conséquences de leur niveau de diplôme et des compétences transversales qu'ils exercent, l'article 1er bis AA devait garantir l'attractivité de la filière ; il ne faut pas le perdre de vue. Nous comprenons d'autant moins votre volonté de supprimer l'article que les IADE sont...
L'article 1er bis A a été adopté par notre assemblée en première lecture, avant d'être supprimé par le Sénat puis réintroduit en commission lors de l'examen du texte en nouvelle lecture. Il a pour objectif de recréer au sein du ministère de l'éducation nationale une sorte de service de santé composé de médecins, d'infirmiers, de psychologues de l'éducation nationale et d'assistants de service social qui devront travailler ensemble de manière coordonnée. Un tel service de santé existait déjà dans les années 1980 et avait été dissout. Aussi avons-nous des difficultés à comprendre les raisons de ce retour en arrière.
...le de la santé s'inscrit précisément dans une démarche globale de santé, qui comprend les environnements social et physique des élèves, les politiques éducatives des établissements et les savoirs, les aptitudes et compétences individuelles, ainsi que les pratiques pédagogiques et disciplinaires. Nous sommes donc très loin d'une vision purement médicale. Par ailleurs, certains considèrent que les infirmiers, médecins, psychologues et assistants de service social coopèrent déjà entre eux. C'est le cas dans certains départements, mais pas partout, tant s'en faut. Beaucoup parmi les professionnels concernés, même s'ils peuvent être hostiles à un service de santé, sont demandeurs d'un temps institutionnalisé de coopération. Passé ces deux malentendus, nous sommes d'accord avec les professionnels de sa...
Il vise à rétablir l'article 2 sexies tel qu'adopté en première lecture au Sénat, à l'initiative du groupe Socialiste, écologiste et républicain, qui ouvre aux infirmiers et aux médecins généralistes la possibilité de délivrer les autotests VIH.
Notre groupe ne soutiendra pas l'amendement du Gouvernement pour deux raisons. Sur la forme, tout d'abord, vous reproduisez ce qui s'est passé avec les infirmiers anesthésistes : des dispositions ont été adoptées au Sénat, puis en commission des affaires sociales et, subitement, vous présentez un amendement destiné à les supprimer. Encore une fois, cette méthode n'est pas acceptable. Par ailleurs, supprimer l'accès direct à l'orthophoniste est une chose, mais, tel que l'amendement est écrit, vous faites même reculer les modalités de déroulement des trait...
...ormation en médecine du travail dont pourraient bénéficier ces médecins correspondants. Ainsi que je l'avais dit lors de la discussion générale, il y a effectivement un problème de pénurie, il faudra peut-être attendre que le numerus apertus produise ses effets pour retrouver des médecins spécialisés en médecine du travail et dans les autres spécialités. En attendant, la délégation de tâches aux infirmiers en santé au travail, qui sont au coeur de la médecine du travail et qui sont formés pour cela, pourrait être une solution temporaire.
...ns de ville à l'exécution des tâches qui relèvent des médecins du travail n'est donc pas nécessairement une bonne idée, d'autant plus que cela sera facultatif et que les médecins de ville n'y sont pas réellement favorables. Dès lors, cette proposition risque de rester lettre morte. Proposons plutôt des solutions concrètes qui représenteront de réelles avancées, telles la délégation de tâches aux infirmiers en santé au travail, qui paraît plus pertinente et que certains collègues, en particulier Mme Dubié, ont évoquée. Nous risquons aussi de contribuer à la dégradation de la profession. On ne s'improvise pas médecin du travail, lequel adopte une approche globale du salarié dans l'entreprise, tant de son métier que du contexte dans lequel il l'exerce. Même si le médecin de ville suivait une formati...
...e rejoins tous les propos précédents. Je voudrais présenter un argument supplémentaire et un peu particulier. Alors que la proposition de loi apporte, dans son ensemble, des avancées majeures saluées par tous, cet article, que nous pensons tous profondément inutile, s'éloigne de l'esprit du texte. Il me paraît plus judicieux de s'appuyer sur les autres professionnels de santé, en particulier les infirmiers de santé au travail, conformément à l'esprit de la proposition de loi qui se veut effective et efficace. Nous allons surcharger ce texte avec des mesures qui n'auront pas d'incidence réelle, rendant la loi bavarde alors qu'elle devrait être utile. Pourtant, Dieu sait combien nous avons besoin de simplifier les codes du travail et de la santé publique pour qu'ils soient plus accessibles plus com...
...les entreprises, ce qui démontre à quel point le renforcement du temps passé en milieu de travail est essentiel. Pour nourrir cette culture de la prévention que nous appelons de nos v? ux, le tiers temps doit être effectivement respecté. Nous créons différents dispositifs pour aller dans ce sens : nous venons de parler du médecin praticien correspondant, et nous aborderons bientôt la question des infirmiers en pratique avancée. Je salue la participation de l'équipe pluridisciplinaire ; je rappelle d'ailleurs qu'en commission, nous avons ouvert la possibilité pour des kinésithérapeutes d'en faire partie, et nous parlerons tout à l'heure des ergothérapeutes. Le soutien qu'elle apporte au médecin du travail est fondamentale pour lui permettre d'agir sur le lieu du travail, et ainsi respecter ainsi l'...