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... venue en renfort, avec une personne au quotidien. Nous bénéficions d'une CPTS exemplaire, à Châteaudun. Elle fonctionne très bien, alors que la désertification médicale est très marquée, avec 68 médecins pour 100 000 habitants. M. Thomas Mesnier a évoqué les soins non programmés. Vous avez indiqué que des moyens nécessaires seraient mis en place. Comment et lesquels ? Concernant les IPA et les infirmiers Asalee, pourquoi ne proposez-vous pas un système dans lequel la personne qui s'y inscrit se voit assurer la rémunération dont elle disposait l'année précédente, comme c'est le cas dans certaines branches professionnelles ? Des vocations seront suscitées. Dans les EHPAD et les hôpitaux, les financements manquent. Les régions ne jouent pas non plus ce rôle, et des personnes qui souhaiteraient dava...
...n charge de qualité. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), près d'un acte sur trois en France est non pertinent. Des milliers de personnels hospitaliers dénoncent pourtant la situation catastrophique de l'hôpital public. La crise sanitaire a fait exploser le nombre de postes vacants dans les hôpitaux, sans que le Ségur ne règle quoi que ce soit. Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) affirmait chiffrer le manque à 60 000 infirmiers en décembre 2021. En pratique, les difficultés de regroupement sont telles que dans le contexte actuel, la FHF estime qu'il manque 4 à 5 % des infirmiers, sans compter les infirmiers spécialisés, et environ 2,5 % d'aides-soignants, soit environ 25 000 paramédicaux. Pourquoi donc se focaliser sur le numérique alors que notre système de santé...
Concernant les maisons de santé, envisagez-vous d'assouplir le cahier des charges pour permettre l'installation dans les territoires peu denses de binômes libéraux médecin-infirmier, qui s'installeraient tous deux avec un accompagnement équitable de cet exercice coordonné pluridisciplinaire – même s'il n'y a pas deux médecins ? Concernant les centres de santé, en plein essor, notamment dans les hypercentres de métropole, là où il n'y a pas forcément de besoins prégnants, des abus sont parfois constatés : professionnels non identifiés, non-pertinence des actes, multiplicatio...
...ées à une démobilisation et une démotivation des professionnels en activité, qui sont nombreux à chercher à se réorienter. À terme, c'est tout le système de santé qui sera menacé. Ce manque de reconnaissance affecte plus particulièrement les professions médicales visées aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, et qui font l'objet de mon rapport : les infirmiers, bien sûr, qui en représentent la plus grande partie, en incluant les infirmiers spécialisés : infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE), infirmiers puériculteurs, et depuis peu infirmiers en pratique avancée (IPA) ; mais aussi les professionnels de la rééducation et de la réadaptation, à savoir diététiciens, pédicures-podologues, orth...
...aramédicales et d'imaginer un système nouveau. Vous proposez à ce titre de faire évoluer la formation des auxiliaires médicaux, notamment en accélérant l'universitarisation, facteur d'égalité et de reconnaissance, pour répondre au constat actuel du manque de valorisation de ces métiers si importants. Vous proposez plus précisément de créer une seconde catégorie de pratique infirmière avancée, les infirmiers cliniciens spécialisés, au côté des infirmiers praticiens. Cette seconde catégorie permettrait d'intégrer notamment les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers puériculteurs, et donc de valoriser ces spécialités de la même manière que les actuels IPA. En lien avec cette idée d'une nécessaire évolution de la place de ces métiers que nous partageons, et à la su...
...iés. Les professionnels paramédicaux contribuent au soin et à l'amélioration de la condition de vie de leurs patients. Leur rôle, bien qu'essentiel dans notre système de santé, ainsi que la nécessité d'un décloisonnement entre les diverses professions de santé, ont été mis en exergue par la crise sanitaire. Parmi la vingtaine de métiers répertoriés, plusieurs profils coexistent : les soignants – infirmiers, aides-soignants, puériculteurs –, les professionnels de la rééducation – psychomotriciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens –, les métiers de l'appareillage – opticiens‑lunetiers, orthopédistes –, et enfin les métiers d'assistance médicale et technique. Les parcours de formation de ces professions doivent impérativement être repensés, dans la perspective d'une évolution de ces métiers. ...
...e voudrais donc vous remercier pour votre travail et pour ce rapport très utile. Au travers de vos constats et propositions concernant la formation des professions paramédicales, vous abordez aussi la question de l'organisation des soins. Je voudrais vous interroger en particulier sur vos propositions concernant les IPA. Vous considérez que le développement de ce modèle permettrait de donner aux infirmiers à la fois des perspectives d'évolution et une meilleure reconnaissance, et surtout qu'il permettrait de renforcer l'efficacité de notre système de soins. Je pense que votre constat est le bon. On le voit surtout dans les zones où l'accès aux soins est difficile, ou aux urgences, où l'on peut être confronté à des situations d'attente extrêmement longues, à cause d'une répartition des compétences ...
Notre collègue Thierry Michels ne pouvait pas être présent aujourd'hui, mais il souhaitait poser la question suivante. « Chère collègue, j'ai apprécié votre rapport. Quelques interrogations pour savoir si vous avez pu examiner les points suivants. « Combien de personnes quittent tous les ans les professions de santé concernées par votre rapport, notamment la profession d'infirmier ? Combien évoluent au sein de la profession d'infirmier ? Combien l'intègrent après avoir été aides-soignants, par exemple ? Comment se passe la passerelle entre la profession d'infirmier et l'accès aux études médicales ? Selon quelles modalités et quelles contributions financières la collectivité soutient-elle ce dispositif ? « Ce sont des interrogations assez générales, madame la rappor...
...core renforcé le caractère indispensable des professions de soin dans notre société. Je salue votre travail fouillé, tout en m'étonnant que le nombre de places ouvertes dans les différentes formations ne soit pas spécifiquement évoqué. Le tableau en page 10 par exemple nous enseigne que le nombre d'ergothérapeutes a augmenté de 69 % de 2012 à 2021, celui des psychomotriciens de 73 % et celui des infirmiers de 31 %. Pourtant, pas une semaine ne se passe sans que les citoyens de ma circonscription et les membres des établissements médicaux ne m'alertent sur le manque de tels ou tels professionnels. Les parcours de soin et d'accompagnement pour les enfants atteints de troubles cognitifs spécifiques sont très lents à mettre en œuvre, et parfois chaotiques, car certaines spécialisations manquent. Auss...
...e les ambulanciers et les aides-soignants, ne sont pas concernées par l'universitarisation. Ces treize professions représentent quand même un peu plus d'un million d'actifs, ce qui est donc loin d'être négligeable. Surtout, elles sont très mal connues par la population générale et sollicitent constamment cette réingénierie, comme depuis vingt ans maintenant cette universitarisation. Même pour les infirmiers, elle est encore incomplète. Le sentiment général est également que des avancées ne sont obtenues que par les revendications et les manifestations. Or, cette nécessité de descendre dans la rue pour faire valoir des demandes légitimes est épuisant et démobilisant pour les professionnels. Madame Rist, vous me questionnez sur l'universitarisation. Je souhaiterais en rappeler les enjeux majeurs, qu...
...st conduite l'information sur les professions paramédicales dans les établissements, mais elle est visiblement insuffisante. Votre remarque sur les ergothérapeutes est très pertinente. Comme celle de pédicure-podologue ou de psychomotricien, l'ergothérapie est d'ailleurs une profession que l'on choisit généralement par défaut, lorsqu'on n'a pas réussi à obtenir une formation au « métier phare » d'infirmier. En effet, les élèves qui arrivent à 18 ans au bac ne connaissent pas l'ensemble des professions. Ces professions paramédicales, mal connues, sont alors placées en dixième choix, même si les étudiants sont ensuite satisfaits d'intégrer ces formations. C'est pourquoi aussi il est nécessaire de simplifier ces filières. Il existe des milliers de BTS : comment un conseiller d'orientation pourrait-il...
...t dans certains établissements de santé pourtant garants d'une mission de service public, de procéder à des dépassements d'honoraires. Cette véritable régression, confirmée en commission, motivera le dépôt d'un amendement par notre groupe. Quant aux articles 1er et 1er bis AA, ils ont connu des fortunes diverses, au gré des remaniements successifs du texte. L'ouverture de la pratique avancée aux infirmiers anesthésistes va dans le sens d'une meilleure prise en compte de leur métier et expérience. Cependant, des inquiétudes persistent au sein de la profession concernant leur éventuel rattachement aux infirmiers aux pratiques avancées, qui se traduirait par diverses minorations : formation moins poussée, pas de concours, moins d'heures, hétérogénéité territoriale uniquement universitaire et non hosp...
...nous estimons inutile. S'agissant de l'hôpital – on notera au passage le caractère très « hospitalo-centré » de la proposition de loi – , vous voulez remettre en question les choix faits par le Sénat aux articles 4, 5 et 6, qu'il s'agisse du recentrage sur le projet territorial de santé, de la gouvernance dans les établissements publics de santé, de la représentativité de la commission des soins infirmiers ou du principe de l'élection de son président par ses membres. On ne peut qu'être hostile à l'activité mercenaire, qui empêche l'hôpital de financer des mesures d'attractivité au profit des praticiens statutaires. Mais nous ne voulons pas que le directeur, confronté à la question du maintien de certaines spécialités, soit seul à endosser la lutte contre les abus. Pour conclure, le choc de conf...
...e santé, qu'ils exercent à l'hôpital public ou en ville. La cacophonie autour de l'article 1er en a offert un exemple flagrant, mais ce n'est pas le seul. Les évolutions des missions que vous proposez, et celles que vous n'envisagez pas, sont sources de confusions et de mécontentements. Pourtant, les attentes sont fortes. Nous pensons par exemple qu'il est légitime de faire évoluer le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État – IADE – en leur reconnaissant, comme ils le souhaitent, l'exercice en pratique avancée. Nous recommandons donc de maintenir l'article 1er bis AA, qui tend à modifier en ce sens l'article L. 4301-1 du code de la santé publique. Pour notre part, nous souhaitons réorganiser l'hôpital et sa gouvernance afin de les recentrer sur les soins et la santé publique, non pour...
... l'autorisation donnée aux laboratoires d'analyse médicale de pratiquer certains actes de vaccination, que nous espérons pouvoir étendre aux pharmaciens des pharmacies à usage interne ; l'association des départements, échelons de référence pour l'autonomie, à la définition des services proposés par la plateforme créée par l'article 14 ; la reconnaissance officielle des pratiques avancées pour les infirmiers anesthésistes, dont la formation équivaut depuis 2014 à un niveau master 2 ; l'accès direct aux soins en orthophonie – dispositif que le Gouvernement souhaite supprimer, contre l'avis des principaux syndicats représentatifs des médecins généralistes et celui de la commission des affaires sociales elle-même. Toutefois, en raison du caractère incomplet des mesures qu'il contient et de la vision t...
...rudescence des cas de Covid-19 et que les hôpitaux sont à nouveau submergés, mettant encore plus à contribution des professionnels de santé déjà épuisés. Malgré les désaccords, le Sénat a adopté un certain nombre de mesures positives, souvent en conformité avec celles votées à l'Assemblée, comme l'extension des compétences de certains professionnels de santé, en particulier des sages-femmes, des infirmiers anesthésistes et des masseurs-kinésithérapeutes, ou les dispositions relatives à l'organisation interne de l'hôpital, qui pourra mieux s'adapter aux spécificités locales. En revanche, mes inquiétudes demeurent s'agissant du statut de praticien hospitalier ou des GHT. Il est en effet difficile de légiférer sur ce sujet alors que certaines ordonnances issues de la loi relative à l'organisation et...
...ue le rapport mentionné à l'article 1er examine le déploiement de la pratique avancée et réfléchisse à un label spécifique pouvant s'appliquer à toutes les professions relevant du champ du soin, à même de servir l'intérêt du patient et de favoriser la coopération entre les équipes. Les professionnels de la santé montent régulièrement en compétences, comme on l'a vu avec les pionniers que sont les infirmiers de pratique avancée. Certaines professions, comme celle des infirmiers anesthésistes, particulièrement mobilisés en raison de la crise du coronavirus, méritent d'obtenir un statut particulier. Le rapport devrait donc préciser ce qu'est la pratique avancée, afin de proposer à chaque profession un label spécifique permettant de reconnaître les gains en compétences et en responsabilités et de faci...
Notre groupe est très favorable à cet amendement, car les infirmiers anesthésistes, très impliqués avec la crise sanitaire, méritent notre considération : ils ont fait des études particulièrement longues, qui justifient que leur soit octroyé un statut spécifique – qui ne serait pas nécessairement, d'ailleurs, celui d'infirmier en pratique avancée. Il est donc souhaitable que le rapport demandé au Gouvernement aborde cette question ; de son côté, la mission d'info...
Je sais que des infirmiers anesthésistes sont dehors. S'ils acceptent de se rassembler autour de la notion d'auxiliaire en pratique avancée, il faudra néanmoins être attentif à leur spécificité, particulièrement à leur formation, qui en fait déjà des « praticiens » en pratique avancée plutôt que des IPA. Je ne sais pas si l'amendement prend bien en compte leur spécificité. Si tel est le cas, je le voterai.