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L'article 23 porte sur les infirmiers en santé au travail. À ce jour, ils ont de nombreuses prérogatives, mais ne disposent pas d'un statut propre. Ils sont pourtant désormais des acteurs centraux des services de santé au travail, autonomes ou interentreprises – SSTA et SSTI. L'infirmier en santé au travail est au plus près des travailleurs : sa présence est obligatoire dans certaines entreprises, comme les établissements industriel...
Avec cet article, vous nous placez face à un choix cornélien. Les infirmiers en santé au travail existent déjà et jouent un rôle important. Mais nous manquons d'infirmiers. Nous voudrions tous que beaucoup de gens rêvent d'exercer ce beau métier, et s'y forment. Mais, malgré le Ségur, cela ne fonctionne pas, et les vocations – mot que je n'aime pas – ne se sont pas multipliées… En tout cas, on ne se bouscule guère aux portes des instituts de formation en soins infirmiers...
...demain. Ils valorisent ces professions, notamment par l'exercice pluridisciplinaire qu'attendent aujourd'hui les professionnels de santé. Je vous félicite et vous remercie au nom de ces professions qui trouvent ici leur compte. Cependant, il reste possible d'apporter des améliorations. Je suggère ici que cette formation, qui sera proposée dans un délai relativement court après une embauche comme infirmier en santé au travail, soit sanctionnée par un diplôme universitaire. J'avais exposé mes arguments en commission : ce diplôme permettra une véritable reconnaissance, notamment salariale, pour l'infirmier qui aura suivi cette formation complémentaire. Sans diplôme universitaire, nous risquons malgré le décret en Conseil d'État prévu ici de retrouver des formations très hétérogènes, avec des dispari...
Vous nous avez interpellés à de nombreuses reprises sur le métier d'infirmier et ses évolutions, auxquels vous êtes extrêmement attentive ; nous partageons votre vigilance, et nous sommes convaincus de l'enrichissement que représentera pour l'équipe pluridisciplinaire la présence d'infirmiers en pratique avancée. Lors des auditions, auxquelles vous avez largement participé, les acteurs nous ont appelés à travailler sur la formation, sur son organisation et sur son contenu,...
Je remercie notre collègue pour son ode magnifique à nos infirmiers et à nos infirmières, dont le travail…
Les infirmières ont beaucoup de travail, et tout le monde les apprécie. Mais, avec l'amendement no 552 rectifié, je propose d'insérer, après l'alinéa 10, l'alinéa suivant : « Les visites occasionnelles à la demande du salarié ou à la demande de l'employeur ou à la demande du médecin ne peuvent pas être déléguées à l'infirmier de la santé au travail. » En effet, pour garantir le secret médical et protéger le dossier du salarié, il est indispensable que ce travail soit fait par le médecin du travail.
Il y a, cela a été dit, une pénurie d'infirmiers en santé au travail, mais plus généralement d'infirmiers. Aller vers une harmonisation des formations est sans doute une bonne idée, mais il faudra prévoir de relancer l'ascenseur social dans le domaine de la santé : les aides-soignants qui ont une certaine expérience, par exemple, doivent pouvoir envisager de se former pour accéder à ces professions. D'autres personnes, en reconversion ou en re...
Il est très important puisqu'il vise à accorder aux infirmiers en santé au travail le statut de salarié protégé. Ils n'en bénéficient pas actuellement, contrairement aux médecins, alors qu'ils peuvent subir de réelles pressions des employeurs avec lesquels ils sont en conflit. Il s'agit là d'une demande itérative des infirmiers en santé et de leurs représentants.
Celui-ci vise également à faire des infirmières et des infirmiers en santé au travail des salariés protégés, conformément à la proposition 35 du rapport que j'ai rédigé au nom de la commission d'enquête présidée par notre collègue Julien Borowczyk « sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination ». Nous avons ici une belle occasion de faire abouti...
Ils ont pour but d'accorder aux infirmiers en santé au travail le statut de travailleur protégé. C'est évidemment un sujet important, et nous partageons vos préoccupations, même si nous savons la question complexe, notamment au vu des conséquences – que vous n'êtes pas sans connaître – qu'emporterait une telle reconnaissance. Au cours des travaux préparatoires à cette proposition de loi et des discussions avec les partenaires, nous n'av...
Madame la rapporteure, j'ai bien noté que vous portiez une attention particulière à ces amendements. Vous avez conscience qu'à partir du moment où l'on confie de telles missions aux infirmiers en santé au travail, il faut leur permettre d'être protégés. Ce point ne doit pas être laissé de côté, caché sous le tapis. Protégeons donc les infirmiers de santé au travail dans l'exercice de leurs fonctions ; le groupe Libertés et territoires soutiendra en tout cas ces amendements.
Oui, mais, avant M. Dharréville, alors qu'il l'avait demandée en premier, je la lui ai laissée alors par courtoisie. Tant pis, ce n'est pas grave. L'infirmier en santé du travail doit aussi bénéficier du tiers-temps, c'est-à-dire passer le tiers de son temps en milieu de travail. Les infirmiers concernés m'ont très souvent fait part de leur impression de mener des visites à la chaîne, en particulier quand il s'agit de téléconsultations. C'est le cas dans les centres du Gard et de la Lozère, notamment au CMIST – centre médical interentreprises de santé ...
Il vise à insérer les mots « , l'infirmier en pratique avancée, » après la seconde occurrence du mot « travail », au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail. Si je me félicite de l'octroi de la possibilité d'exercer en pratique avancée aux infirmiers en santé du travail, cette modification permettrait de mieux reconnaître une telle spécialité. On le sait, la pratique avancée autorise des infirmiers à exercer des missions...
J'ajouterai simplement que, puisque l'article 23 permettra d'inscrire la possibilité d'une pratique avancée en santé au travail dans le code de la santé publique, il semble opportun d'inscrire les mots « , l'infirmier en pratique avancée, » dans le code du travail, afin d'entériner la place que ces professionnels occuperont dans les équipes pluridisciplinaires.
Je poursuis mon raisonnement : si le poste concerné ne fait pas l'objet d'un SIR – suivi individuel renforcé – , les visites initiales et périodiques devraient pouvoir être déléguées à un infirmier sous réserve de la rédaction d'un protocole par le médecin du travail. Je rejoins donc les préoccupations exprimées par d'autres. Un accompagnement et une formation des infirmiers concernés sont nécessaires. À l'heure actuelle, seul le médecin du travail peut garantir le secret médical et protéger le dossier du salarié – j'espère d'ailleurs que cette faculté sera maintenue longtemps ; il est don...
...'éducation à la santé pour ces groupes. La santé publique doit être une politique, car elle permet de prévenir les maladies, de prolonger la vie, de promouvoir la santé et d'assainir l'environnement. Elle permet aussi le contrôle des infections dans la population – la pandémie que nous vivons est une crise de santé publique – , l'éducation des personnes et l'organisation des services médicaux et infirmiers pour le traitement préventif des pathologies. L'objectif final est de permettre à chaque individu de jouir de son droit à la santé et à la longévité, et ce, malgré les inégalités de santé, qu'elles soient innées ou acquises. Je rappelle que l'espérance de vie varie de treize ans entre les personnes qui bénéficient de ce que nous appelons la littératie en santé – c'est-à-dire de la culture en san...
...dical renforcé des travailleurs, comme la visite d'information et de prévention. Le problème de la pénurie de médecins du travail doit effectivement être abordé mais nous doutons que cette solution soit adaptée. Il ne faudrait pas non plus qu'une telle disposition entraîne un conflit ou un chevauchement entre les tâches des médecins du travail et celles des médecins généralistes. Le recours aux infirmiers en santé au travail et à la délégation de tâches semble plus pertinent. De même, il est plus adapté de permettre aux médecins praticiens correspondants qui le souhaitent de devenir médecin du travail plus facilement grâce, notamment, à des passerelles entre les formations. Nous savons que cette disposition fait partie de l'accord national interprofessionnel et qu'elle demeure une simple faculté...
...cé des travailleurs, conformément à l'ANI. Il n'en reste pas moins que la démographie des médecins de ville est elle-même en péril. Former des médecins de ville à l'exécution de tâches des médecins du travail n'est peut-être pas une solution adéquate et pérenne, d'autant plus que cette disposition est une faculté et que les médecins de ville n'y sont pas favorables. Je préfèrerais un recours aux infirmiers en santé au travail et à la délégation de tâches. Le médecin du travail a une approche globale de la personne dans l'entreprise, de son métier et du contexte dans lequel il l'exerce. Même si le médecin de ville suit une formation, il ne saura prendre en compte l'ensemble de ces facteurs, tout simplement parce que tel n'est pas son métier. Le problème qui se pose est surtout celui de l'attractiv...
L'article 21, qui reprend une disposition de l'ANI, apporte une réponse supplémentaire au problème posé par la pénurie de médecins du travail dans certains territoires. Vous avez raison de dire qu'il y a d'autres solutions, dont la délégation de tâches aux infirmiers. C'est aussi notre avis, mais il n'en resterait pas moins dommage de se priver d'une telle option. Je vous signale d'ailleurs que le médecin de ville peut d'ores et déjà être chargé de réaliser les visites médicales des salariés du particulier employeur ou des apprentis – dans le cadre, pour ces derniers, d'une expérimentation. Ce dispositif est assorti d'un certain nombre de garanties : le méd...
Les amendements suivants montrent en effet que vous avez tenu compte de l'avis du Conseil d'État mais il n'en reste pas moins que la désertification médicale est une réalité et qu'il ne me paraît pas opportun de charger les médecins généralistes d'une nouvelle mission alors que la délégation de tâche auprès des infirmiers est possible et que ceux-ci ont la culture de la santé au travail lorsqu'ils sont employés dans ce secteur. De surcroît, un tel dispositif risque de créer des inégalités de traitement.