Interventions sur "infirmier"

...tés variées, il me paraît intéressant de créer des passerelles. Des médecins ont d'ailleurs déjà des activités mixtes, à la fois salariales et libérales. « Ma santé 2022 », enfin, supprime le numerus clausus et le désert médical, demain, ne sera peut-être pas aussi étendu qu'il l'est aujourd'hui. Faisons en sorte qu'il soit possible de sortir des sillons habituels, même si le dispositif « infirmier en pratique avancée » est également très intéressant !

Je vais encore jouer les oiseaux de mauvais augure. Si l'on vous écoute, nous avons beaucoup d'infirmiers mais Olivier Véran, hier, m'a donné raison – c'est notable ! – aux questions au Gouvernement en expliquant qu'il fallait aller rechercher les infirmiers qui avaient changé de métier ! Si on pouvait déjà trouver des infirmiers pour travailler dans les hôpitaux en pleine pandémie ! « Allo Oxo, ici la Terre » ! Nous n'avons pas d'infirmiers ! Je tenais à vous en informer ! Ne misez pas non plus sur...

...s sociaux et de la conclusion de l'accord national interprofessionnel (ANI). Ils ont donc exprimé un certain nombre d'inquiétudes et de réserves auxquelles nous avons cherché à répondre par le biais des dispositions de sécurisation proposées au travers de l'article. J'y insiste : Charlotte Lecocq-Parmentier et moi-même avons souhaité, dès le démarrage de nos travaux, conforter tant la place des infirmiers – en particulier celle des infirmiers en pratique avancée (IPA) : nous y reviendrons à l'article 23 – dont nous soulignons la formidable expertise, que celle d'une équipe pluridisciplinaire agglomérant différentes compétences. Nous faisons le pari de suivre les partenaires sociaux dans ce dispositif et leur souhaitons de réussir à animer ce réseau de médecins de ville. Nous le concevons comme ...

Il s'agit de préciser que la formation spécifique en santé au travail définie par décret en Conseil d'État sera sanctionnée par un diplôme. Si les infirmiers en exercice pourront la suivre grâce à leur employeur, l'absence de diplôme universitaire ne permettra pas de la valoriser : il n'y aura en effet pas de différence en termes de rémunération.

Nous partageons votre constat et reconnaissons comme vous l'enjeu fondamental qui s'attache à la formation. Nous avons beaucoup échangé avec les acteurs, qui soulignent l'hétérogénéité des contenus et de l'organisation des formations. Nous sommes convaincus de la nécessité de mener un travail d'harmonisation et de mieux accompagner les infirmiers en santé au travail, afin d'améliorer et de valoriser cette spécialisation. Cela étant, le renvoi à un décret en Conseil d'État pour la définition de la formation nous semble satisfaisant, ces questions relevant plutôt du niveau réglementaire. La précision que vous proposez d'apporter au texte ne nous paraît pas indispensable. Avis défavorable

Il est proposé que la formation en santé au travail soit dispensée à l'infirmier qui n'en a pas encore suivi au plus tard dans le mois suivant la fin de la période d'essai et non dans les douze mois suivant le recrutement. Cette compétence est en effet essentielle pour améliorer le service rendu.

L'amendement a pour objet de préciser que l'infirmier pourra exercer en pratique avancée au sein d'un service de prévention et de santé au travail « en assistance d'un médecin du travail ». Les 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique, modifié par l'alinéa 13 de l'article 23 de notre texte, disposent que l'exercice en pratique avancée se fait, suivant les cas, sous la coordination d'un médecin traitant, d'un médecin des ...

L'amendement vise à ce que, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le déploiement de la pratique avancée en santé au travail, incluant des recommandations sur la création d'une formation universitaire et la validation des acquis de l'expérience pour les infirmiers de santé au travail déjà formés.

L'amendement AS192 s'inspire des dispositions du code du travail concernant la protection du médecin du travail. Il vise à créer le statut de salarié protégé pour les infirmiers de santé au travail. Au sein des équipes pluridisciplinaires, le rôle des infirmiers est essentiel. Les représentants syndicaux des infirmiers indiquent que les salariés se confient souvent plus facilement à l'infirmier du travail qu'au médecin du travail, ce qui peut s'expliquer par le fait qu'ils n'encourent pas de risque d'inaptitude.

Je ferai une réponse unique sur l'ensemble des amendements proposant de faire de l'infirmier de santé au travail un salarié protégé. C'est un sujet sensible et complexe. Reconnaître le statut de salarié protégé emporte un certain nombre de conséquences, que vous n'ignorez pas. Au cours des travaux préparatoires à l'examen de la proposition de loi, nous n'avons pas abordé la question avec les partenaires sociaux. Or, il ne me semble pas que nous puissions prendre une décision de cette nat...

J'ai présenté par anticipation l'amendement AS312. Lors des auditions que j'ai menées dans le cadre du groupe d'études sur les professions paramédicales, les représentants des infirmiers de santé au travail demandaient avec insistance la création de ce statut pour faire face à l'instabilité de leur situation vis-à-vis des employeurs. Cette protection leur serait très utile, en particulier lorsqu'ils constatent et font remonter des dysfonctionnements au sein d'une organisation. Le statut protégé ne doit pas être l'apanage des médecins.

L'amendement AS315 vise à instaurer le tiers-temps infirmier par parallélisme avec le tiers-temps des médecins, pour permettre aux infirmiers de santé au travail de se rendre sur le terrain.

Votre amendement soulève une difficulté. En effet, il autorise le médecin du travail à déléguer une partie de ses activités aux seuls infirmiers, ce qui marque un recul par rapport au droit en vigueur. Le second alinéa de l'article R. 4623-14 du code du travail permet au médecin du travail de confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux collaborateurs médecins, aux internes, aux candidats à l'autorisation d'exercice, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou, lorsqu'e...

... mention de ces professionnels au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail me paraît, en revanche, inopportune. Cet alinéa reconnaît à tout travailleur le droit de bénéficier d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentionné à l'article L. 4623-1, l'interne en médecine du travail et l'infirmier. Nous allons ajouter à cette liste le médecin praticien correspondant, mais nous ne souhaitons pas aller au-delà. Il n'y a pas de raison de faire une place particulière à d'autres professionnels de santé. J'ai une préférence pour la rédaction de l'amendement AS358, qui fait entrer les masseurs-kinésithérapeutes au sein de l'équipe pluridisciplinaire. Avis défavorable sur l'amendement AS317.

...équipe pluridisciplinaire aux professionnels de santé qui la composent. Selon nous, c'est un moyen de donner de la souplesse à l'organisation de l'équipe. J'insiste sur le fait que cette délégation n'est qu'une possibilité donnée au médecin du travail, qui pourra confier certaines tâches managériales aux membres de l'équipe pluridisciplinaire disposant des compétences nécessaires, par exemple aux infirmiers en pratique avancée. Avis défavorable.

...econd alinéa de l'article R. 4623‑14 du code du travail, auquel l'article 24 de la proposition de loi confère valeur législative. L'amendement AS450 ajoute à l'alinéa 5 la précision selon laquelle les missions déléguées par le médecin du travail sont exercées dans la limite des compétences des professionnels de santé prévues par le code de la santé publique. La même précision est prévue pour les infirmiers.

...les commence désormais à brûle-pourpoint par un article demandant la remise au Parlement d'un rapport « dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération ». Madame la rapporteure, vous vous dites convaincue d'avancer sur le sujet de la résorption des déserts médicaux. Ne vaut-il pas mieux reconnaître le rôle essentiel des infirmiers comme composante du premier recours ? Il est dommage que notre proposition d'instituer une consultation infirmière d'évaluation et d'orientation pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies ait été rejetée au motif qu'elle contrevenait aux dispositions de l'article 45 de la Constitution. Nous contestons aussi, de surcroît, les compétences que vous attribuez aux GHT – gr...

...également que nos débats puissent aborder l'enjeu des effectifs de personnels dans nos établissements de santé. Beaucoup de soignants ont la sensation de ne pas pouvoir exercer leurs fonctions correctement, de bâcler leur travail et de ne pas accorder une attention suffisante aux patients dont ils ont la charge. Il nous semble donc indispensable de tenir compte de cette revendication cruciale des infirmiers et aides-soignants pour améliorer la qualité des soins. Les enjeux sont connus de tous : il s'agit notamment de lutter contre un taux de rotation et d'absentéisme importants. Pour conclure, je veux rappeler notre ambition première, qui est de nous donner enfin les moyens de lutter contre un paradoxe français : un bon état de santé moyen, mais des inégalités se creusant dès le plus jeune âge et ...

... est important que des parlementaires, par exemple Stéphanie Rist, à l'origine de la proposition de loi, puissent mettre sur pied une mission flash. Madame la présidente de la commission, j'aimerais vous entendre sur ce point : la question vous a justement été posée en commission, l'autre jour. Poursuivre dans cette voie ferait honneur à la commission des affaires sociales. Ensuite, les IPA, les infirmiers en pratique avancée, ne sont pas une création de ce texte : ils remontent au quinquennat précédent. Je regrette qu'il n'y en ait pas davantage, qu'ils ne soient pas remplacés en cas d'absence, que le modèle économique de leur profession ne soit pas plus satisfaisant, que leur champ d'exercice ne soit pas plus large. Il existe des spécialités auxquelles ils apporteraient une dimension supplémenta...

...es avancées et les protocoles de coopération. Mais ce véhicule législatif est une occasion manquée. J'espère que l'ensemble des sujets portés par mes amendements – celui relatif aux constats de décès, déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution, ou bien celui concernant l'élargissement des pratiques vaccinales à de nouveaux professionnels de santé comme les pharmaciens et les infirmiers – pourront aboutir avant la fin du mandat, grâce à la remise à plus brève échéance du rapport. Celui-ci fait l'objet des deux amendements que j'ai déposés à l'article 1er. L'objectif est d'avancer sur un sujet qui fait l'objet de discussions depuis trois ans dans l'hémicycle, au ministère et avec les ordres concernés. Fidèles à l'idéal de progressisme auquel vous êtes attaché, monsieur le minist...