Interventions sur "infrastructure"

...t d'objectifs et de performance de Voies navigables de France doit mettre l'accent sur les investissements à consentir en faveur de la transition écologique du transport fluvial. Bien que ce mode de transport soit l'un des plus vertueux sur le plan environnemental, des améliorations sont à rechercher, notamment dans la gestion des déchets et des eaux noires et grises. De même, le déploiement des infrastructures d'avitaillement en carburants alternatifs doit permettre de réduire la consommation d'énergies fossiles de ces bateaux, en particulier quand ils sont amarrés. Loin d'être inutiles, ces précisions sont essentielles sans être excessivement pointilleuses et bavardes dans leur rédaction. En fait, je crois que ce qui pollue le plus à Paris, ce sont les bateaux-mouches et les bateaux amarrés dans les...

Dans un récent rapport, le Conseil d'orientation des infrastructures a proposé d'engager une politique de « dénavigation » sur le territoire national. Nous sommes tous concernés, en tout cas ceux dont le territoire est traversé par des fleuves sur lesquels on peut naviguer. Nous avons évoqué tous les avantages de cette navigation pour le tourisme, le commerce ou l'environnement. Ce rapport provoque donc des inquiétudes légitimes dans les territoires, notamment d...

Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures.

À travers ces amendements, j'aborde le sujet épineux et souvent polémique du péage et des mises en concession autoroutières. Beaucoup de nos concitoyens comprennent que l'État n'a pas forcément les moyens d'entretenir les routes avec l'argent public et que pour construire de nouvelles infrastructures ou pour améliorer significativement celles qui existent, il est nécessaire de mettre en place des péages. Toutefois, ils comprennent moins qu'un droit de péage leur soit réclamé alors même qu'il n'y a ni nouvelle voie de circulation, ni amélioration. Mon amendement CD1507 propose de conditionner l'instauration d'un péage à la création d'une voie de circulation supplémentaire, le CD1508, à une a...

Le principe de la subvention publique est de permettre à des territoires où la fréquentation potentielle est moyenne de se voir doter d'infrastructures. Si vous supprimez la subvention d'équilibre, il n'y aurait plus d'autoroutes en dehors de la périphérie des grandes zones urbaines. Je vous renvoie à la jurisprudence du Conseil d'État, notamment à son arrêt portant sur l'autoroute transchablaisienne.

Cet amendement prévoit une clause obligeant les sociétés autoroutières à réinvestir 50 % de leur résultat net dans la concession autoroutière de façon que le bénéfice qu'elles réalisent puisse être utile aux infrastructures.

Cet amendement vise à préciser qu'en cas de transfert de gestion des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic, les conditions d'utilisation de ces infrastructures par les entreprises ferroviaires de transport de fret sont préservées.

Cet amendement vise à rationaliser les voies de recours concernant certains grands projets d'infrastructures, pour lesquels il est nécessaire de créer les conditions du débat public et qui doivent faire l'objet d'une bonne acceptabilité, d'où les longs délais d'instruction. Il faut cependant éviter de prolonger indéfiniment la concertation. Plusieurs dossiers emblématiques se sont ainsi enlisés. L'amendement vise donc à adapter et à aménager à divers degrés les procédures encadrant les projets d'infras...

L'amendement CD2690 vise à faciliter la construction d'infrastructures de transport d'utilité publique – et uniquement d'utilité publique – dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) en simplifiant les procédures d'exemption des règles applicables. L'amendement CD2691 est défendu.

L'amendement CD1421 a pour objet d'abroger l'article L. 1512-19 du code des transports, sur lequel repose l'existence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). D'une part, le financement de l'agence a été modifié depuis sa création, d'autre part, il nous semble que cette agence n'a peut-être plus l'utilité qu'elle pouvait avoir à l'origine : il se trouve en effet que le ministère travaille lui-même sur la programmation, ce qui est bien normal, et qu'il formule des propositions à ce titre. Dans ces conditions, il est per...

...ances présente, indépendamment de ses imperfections, l'intérêt de redonner à l'AFITF et à ses membres un pouvoir plus important qu'il ne l'est actuellement. Il y a vraiment une réflexion à mener au sujet de l'utilité de l'agence, comme la Cour des comptes l'a d'ailleurs très bien dit à plusieurs reprises. Quand on examine sa composition, on se rend bien compte que c'est la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) qui pilote cette agence. Ce n'est pas un problème en soi, mais l'agence a un coût, ce qui nécessite de s'interroger sur l'intérêt qu'il y a à la laisser continuer à fonctionner sous cette forme. De ce point de vue, l'amendement CD1421 du groupe Les Républicains présente l'intérêt de susciter un questionnement sur le fonctionnement actuel de l'AFITF. Je le rép...

L'AFITF présente tout de même un avantage indiscutable, c'est que les investissements dont elle s'occupe sont dédiés aux infrastructures. Or, nous nous sommes tous battus pour qu'une somme annuelle soit mise à l'abri de Bercy. Comme cela a été souligné au cours de notre précédente réunion, nous devons faire face à un double problème : d'une part le manque de financement, d'autre part la gouvernance. L'amendement d'appel CD1421 de M. Fabrice Brun souligne bien qu'il y a un problème, tandis que l'amendement CD1832 de la commission...

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est une simple boîte aux lettres chargée de recueillir la notification par le Gouvernement de la part assumée par l'État dans le financement des infrastructures de transport. Ce n'est qu'une coquille vide chargée d'appliquer les décisions du Gouvernement, totalement dépendante de la DGITM, c'est pourquoi nous estimons préférable de gagner du temps et de l'argent en intégra...

L'amendement CD1381 a pour objet de rectifier le tableau qui prévoit le financement du budget de l'AFITF, établi sur la base du deuxième des trois scénarios proposés par le Conseil d'orientation des infrastructures – un choix du Gouvernement qui n'est remis en cause par personne. Le COI a estimé que, compte tenu de la montée en puissance de l'AFITF, ce scénario nécessitait un montant de dépenses s'élevant à 3 milliards d'euros par an, ce que vous semblez avoir confirmé hier, madame la ministre.

...le votre attention sur le fait que les experts, notamment les grandes organisations ayant travaillé sur ce projet d'investissement, considèrent tous que, nonobstant le tableau annexé au projet de loi, on ne va s'engager ni dans le scénario 1, où l'on ne fait rien, ni dans le scénario 2, mais plutôt dans un scénario de type « 1 et ½ ». Tous ceux qui réclament des projets d'investissement dans les infrastructures et qui ont fait confiance aux travaux de la « commission Duron » vont sans doute être un peu déçus face au décalage des travaux. Au-delà des grands investissements, se pose aussi la question de l'entretien des routes et canaux et, en la matière, je ne suis pas persuadé qu'on atteigne les objectifs qui avaient été fixés. Le scénario 2 ne fait grimper personne aux rideaux : ce n'est absolument pas...

Je rappelle que le Conseil d'orientation des infrastructures avait un temps envisagé de faire état de quatre scénarios dans son rapport, avant de décider de n'en retenir que trois. La question consistant à savoir si on est dans le scénario 2, ou un peu en deçà, est une vraie question, qui équivaut à se demander quelle ampleur on estime pouvoir donner aux politiques d'investissement dans les infrastructures.

Dans le cadre des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, avec vous-même, madame la présidente, et M. Matthieu Orphelin, nous avons longuement échangé sur la nécessité de dégager de nouvelles sources de financement. Dans le cadre de la trajectoire présentée, l'instauration d'une vignette poids lourds était envisagée. Les événements ont conduit à abandonner ce dispositif. Je propose cependant que les régions qui le souhaitent puissent créer une redeva...

Cet amendement CD2413 est un très bon amendement, parce qu'il renforce l'autonomie des collectivités territoriales, des régions, qui cherchent des sources de financement. Cela permettra d'accélérer la modernisation de leurs infrastructures. Je déposerai pour ma part des amendements relativement proches de celui-ci. Je ne comprends pas, madame la ministre, que l'État s'oppose au renforcement de l'autonomie des collectivités territoriales.

Au-delà de cette prise de position en faveur d'une augmentation de la taxe sur les transactions financières, les auteurs de l'amendement ne prévoient pas de fléchage vers l'AFITF et le financement des infrastructures. J'y suis donc défavorable.

...sène doit se faire au niveau européen. Je suis très heureuse de voir que l'on s'engage vers cela. Inscrit dans la loi, le compromis de M. Matthieu Orphelin pourrait à cet égard représenter un engagement, même s'il faudra bien faire attention aux outre-mer en ce qui concerne la contribution au décollage. Cela étant, je continue de penser que le secteur aérien doit contribuer au financement de nos infrastructures. J'ai donc fait le choix d'une taxe sur les billets d'avion, en prenant pour modèle la taxe « Chirac », avec des montants permettant de récolter de beaux revenus, mais nous avons décidé hier un autre moyen de faire participer le transport aérien : nous utiliserons la taxe « Chirac » existante et récupérerons le surplus pour financer nos infrastructures. Je considère que c'est là un compromis int...