Interventions sur "inscrire"

L'objet de votre amendement est d'inscrire dans le préambule de la Constitution de la République française, lequel doit essentiellement contenir des principes de portée générale et être rédigé avec clarté et concision, la reconnaissance du préjudice subi par les victimes des attentats et des violences commis à l'occasion de l'indépendance de l'Algérie. Le préambule – je ne reviens pas sur les raisons de forme – n'est pas fait pour reconn...

Je rejoins M. le rapporteur général et Mme la ministre : nous nous posons souvent la question de savoir ce que l'on peut ou non inscrire dans la Constitution. En l'occurrence, je suis surpris que ce soit vous, monsieur Diard, qui proposiez cet amendement, plutôt que le Rassemblement national.

Dans le même esprit, cet amendement tend à insérer, à la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot « République », les mots « unie et » : « La France est une République unie et indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Nous souhaitons inscrire la notion d'unicité, qui nous semble complémentaire à celle d'indivisibilité puisqu'elle traduit l'idée d'une souveraineté commune, en quelque sorte, exercée au niveau de l'État par des peuples différents. L'article 1er disposant que son organisation est décentralisée, nous avons à l'esprit les notions d'unicité, d'indivisibilité, de décentralisation. C'est le modèle italien, en quelque sorte, ou...

Il nous est proposé d'inscrire à l'article 1er que la République est unie. Vous souhaitez introduire la notion d'unicité de la République afin de reconnaître implicitement une diversité des peuples de France. J'ai déjà eu l'occasion, tout comme Marc Fesneau et Yaël Braun-Pivet, de rappeler notre attachement à l'unicité du peuple français, qui ne signifie pas uniformité. La République est décentralisée. Certains territoires, vo...

Deuxièmement, on débat souvent dans cet hémicycle de ce qu'on a le droit ou pas d'inscrire dans la Constitution. Mais là, il s'agit d'une disposition qui n'a rien à voir avec un principe constitutionnel, à l'évidence. Enfin, à M. Vigier qui tout à l'heure combattait notre point de vue, je veux dire que je ne demande pas des principes, mais des lois qui les concrétisent. Sauf que le rôle d'une Constitution est précisément de proclamer des principes. Si vous m'objectez que vous préférez...

...vel indépendantisme que nous proposons n'est pas un isolationnisme, bien au contraire. Contrairement à l'atlantisme béat et dogmatique prôné par le président Macron, hôte du Président Trump le 14 juillet dernier, le nouvel indépendantisme français que nous prônons a été longuement et solidement défini – la revue de la défense nationale y a consacré un numéro entier en 2015. Nous proposons donc d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel la République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l'Organisation des Nations Unies est le seul organe international légitime pour l'établissement et le renforcement de la sécurité collective. Cette formulation correspond nécessairement à la volonté du peuple français et à celle de ses...

...vil. Vous ne pouvez pas ignorer, madame la ministre, les difficultés quotidiennes auxquelles ces personnes sont confrontées. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter, mais nous parlons aujourd'hui de la Constitution, et de libertés et de droits fondamentaux dont le bénéfice doit être garanti à tous les citoyens et citoyennes, à toutes les personnes qui font partie de notre communauté républicaine. Inscrire ce principe de liberté, de gratuité de la possibilité de se définir et d'être reconnu comme on se pense par la communauté nationale, c'est fondamental pour ces personnes mais aussi pour l'ensemble de la communauté. C'est précisément l'objectif du préambule de la Constitution. De mon point de vue, et je ne suis certes pas la seule à le penser puisque ces revendications sont partagées par de nombr...

Voici à nouveau un amendement qui risque de ne pas plaire à la majorité, puisque nous vous proposons d'inscrire dans le préambule de la Constitution que « L'État a le devoir d'assurer, de façon égale entre toutes et tous, le droit à l'instruction et à la formation tout au long de la vie sur tous les territoires de la République. L'État assure la gratuité de tous les éléments qui entourent et conditionnent la scolarité. » En effet, le préambule de la Constitution de 1946, en son alinéa 13, garantit le droi...

Mais nous, nous disons que nous avons les moyens de faire mieux et d'inscrire dans la Constitution non seulement des libertés, mais des droits qui permettent d'accéder à la liberté.