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... cela a de la valeur – à un niveau d'accompagnement très élevé, qui renchérit inévitablement le coût de chaque poste. Une question éminemment démocratique se pose désormais, celle de l'exécution, de l'effectivité et de l'efficacité des mesures. Comment assurer le bon déploiement de nombreux programmes qui voient leurs crédits augmenter, alors que ceux du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion baissent ? La destruction des emplois se poursuit dans ce ministère : avec 795 équivalents temps plein – ETP – détruits en 2021, l'année prochaine sera la pire depuis le début du quinquennat. Au total, les suppressions de postes depuis 2017 atteindront 1 447 ETP, soit une baisse de 18 %. Évoquons également Pôle emploi, dont la subvention pour charges de service public diminuera de 86 millions d'e...
...te mission atteindra 13,38 milliards d'euros en crédits de paiement. Par ailleurs, le budget du ministère du travail est renforcé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, en particulier pour accompagner les plus jeunes : les ressources destinées au plan d'investissement dans les compétences sont ainsi augmentées, tandis que l'aide unique aux employeurs d'apprentis et l'insertion par l'activité économique sont soutenues. Des prêts garantis par l'État, à hauteur de 120 milliards d'euros, permettront de soutenir plus de 500 000 entreprises, dont 90 % de TPE et PME. S'y ajouteront 30 milliards d'euros de reports et d'exonérations de cotisations sociales, 31 milliards accordés au titre de l'activité partielle et 6 milliards engagés par le fonds de solidarité. Nous saluons l'...
...rs qu'elles sont des acteurs essentiels de la politique de l'emploi au niveau territorial, de véritables tremplins locaux d'accès à l'emploi. Le groupe UDI et indépendants proposera un amendement visant à stabiliser les financements de l'État dont bénéficiaient les maisons de l'emploi dans le budget pour 2020. Je le disais, nous devons mobiliser les structures d'accompagnement dans l'emploi et l'insertion, et leur faire confiance. Implantées dans les territoires, elles sont les plus à même de recenser les problématiques de terrain. Nous souhaitons qu'elles aient des objectifs territoriaux communs, afin qu'elles combinent leurs initiatives spécifiques, qui sont liées à leurs compétences propres. Nous devons encourager les différents opérateurs de la politique de l'emploi à créer des habitudes de tr...
...t de loi de finances, les moyens sont-ils réellement à la hauteur des défis ? Ma réponse est non. Pourtant, la lutte contre le chômage est au premier rang des préoccupations des Français, juste devant l'environnement et la santé. Les jeunes et les peu qualifiés sont et seront les plus touchés. Quel avenir leur proposez-vous ? Quel rayon de soleil leur apportez-vous ? Sans travail, il n'y a pas d'insertion sociale. Comment trouver un logement ? Comment fonder une famille ? Comment offrir des études à ses enfants ? Que faites-vous de la dignité humaine acquise par le travail ? Les millions de chômeurs de l'hexagone et de l'outre-mer sont-ils condamnés à regarder le soleil se lever et se coucher, sans rien faire ? Les personnes privées d'emploi ont toutes les peines du monde à retrouver une activité ...
...avec des conséquences dramatiques aussi bien pour les bénéficiaires que pour le tissu associatif. Les 100 000 contrats budgétés dits « parcours emploi compétences » sont loin de permettre de retrouver le niveau antérieur des 300 000 contrats. Certes, nous accueillons favorablement la progression des financements dédiés aux autres dispositifs d'accompagnement – c'est le cas de ceux en faveur de l'insertion des jeunes, avec un soutien renforcé au dispositif garantie jeunes, et de l'insertion par l'activité économique, dont les crédits progressent de 128 millions d'euros ; de même, les emplois francs des quartiers prioritaires de la politique de la ville voient leur enveloppe augmenter de 27 millions d'euros. Mais ces hausses, aussi satisfaisantes soient-elles, ne compenseront jamais la division par ...
...tive, de 400 millions d'euros, et atteint ainsi 13,38 milliards d'euros. Les acteurs du service public de l'emploi, dont les prérogatives sont renforcées pour faire face à la crise, constituent des éléments essentiels de la mise en oeuvre de cette mission. Les principales hausses concernent le plan d'investissement dans les compétences, l'aide à l'apprentissage et l'amélioration des dispositifs d'insertion par l'activité économique. Depuis 2018, nous oeuvrons pour consolider notre modèle social autour d'un triptyque « emploi, formation, accompagnement des plus fragiles ». Aujourd'hui, ce budget combine deux dimensions : assurer le développement des compétences de notre jeunesse et des salariés, dont les transitions professionnelles s'accélèrent du fait de la crise ; préserver l'emploi. Depuis le ...
La mission « Travail et emploi » revêt une importance capitale, cette année tout particulièrement, eu égard aux difficultés économiques que nous avons à affronter. Nous disposons, entre autres, d'un outil majeur pour aider les publics les plus éloignés de l'emploi : l'insertion par l'activité économique. Le pacte d'ambition pour l'IAE exprime la volonté d'Emmanuel Macron de porter à 240 000 le nombre de contrats d'insertion en 2022, soit 100 000 de plus qu'en 2018. Aujourd'hui nous pouvons constater qu'en trois ans le nombre de CDD d'insertion – CDDI – connaît une croissance incontestable, avec 21 000 contrats d'insertion supplémentaires. Mais est-ce suffisant ? Pour a...
...terrogé le réseau des missions locales, et il se trouve qu'il n'est absolument pas favorable à votre demande. En effet, ils disposent déjà d'une souplesse permettant de prolonger le dispositif jusqu'à dix-huit mois. Cette nouvelle extension dénaturerait effectivement l'accompagnement. Tout ce qui a déjà été instauré, comme toutes les mesures prévues par le plan jeunes, offrira aux conseillers en insertion un éventail de solutions pour accompagner ces jeunes. L'enjeu, c'est la fluidité du parcours et le travail de coordination avec les acteurs de l'insertion : c'est cela qui permettra d'emmener les jeunes vers des contrats aidés et des missions d'IAE. Peut-être les missions seront-elles courtes dans un premier temps, mais ce sont autant de paliers qui permettront une meilleure insertion dans le fut...
Je comprends très bien le souci légitime qui vous anime, et nous faisons effectivement en sorte que la crise ne laisse personne sur le bord de la route. Mais nous discutons de la mission « Travail et emploi », pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : le budget de cette mission est consacré aux politiques de l'emploi, dans une logique d'amélioration des dispositifs d'insertion et de toutes les mesures permettant de trouver un emploi. La mesure que vous proposez procède d'une logique d'aide sociale, et dépend donc de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Elle n'a pas d'objet dans le cadre de la...
...finement, l'enveloppe PACEA a effectivement servi à payer, ponctuellement, des dépenses autres, par exemple des équipements répondant souvent à des problèmes de mobilité, celle-ci est aujourd'hui augmentée de 60 % – ce que les missions locales avaient effectivement demandé. Mais les missions locales ne sont pas un guichet d'aide sociale : ce sont des structures d'accompagnement des jeunes vers l'insertion sociale et professionnelle et vers l'autonomie, qui ont à leur disposition divers dispositifs pour répondre aux besoins des jeunes.
Le réseau des missions locales fait partie des acteurs du service public de l'emploi, ne l'oublions pas. Il constitue un véritable service d'insertion et d'emploi territorialisé à destination des jeunes. Il accompagne chaque année près de 1,3 million de jeunes vers l'emploi et l'autonomie, avec des dispositifs tels que le PACEA, la garantie jeunes ou, plus récemment, l'obligation de formation jusqu'à 18 ans. Fortement mobilisées durant la crise liée au covid-19, elles ont été confortées par le plan « Un jeune, une solution ». J'en profite pour...
En 2021, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sera dotée de 26,1 milliards d'euros, en augmentation de 250 millions d'euros à périmètre constant. Plusieurs mesures de périmètre affectent le budget de la mission en 2021. En effet, le financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité – ASI – est transféré à la sécurité sociale, et la réforme de l'organisation territoriale de l'État conduit à des transferts auprè...
... millions d'euros pour 2021. C'est une bonne nouvelle. Néanmoins, cette stratégie doit être adaptée à la crise actuelle et toucher les plus fragiles, y compris les invisibles, ceux qui n'ont pas été concernés jusqu'à présent par les mesures d'aide ou l'ont peu été. En effet, les principales dispositions adoptées depuis le début de la crise et dans le cadre du plan de relance sont tournées vers l'insertion et l'emploi. Ces mesures sont bien sûr nécessaires, mais elles ne doivent pas conduire à oublier les plus précaires, notamment ceux qui sont durablement éloignés du marché du travail. ,Madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, pourquoi ne pas envisager une revalorisation des prestations et minima sociaux ? Pourquoi ne pas ouvrir le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, comme il vous est deman...
...es distributions de produits alimentaires. Mais, comme chaque fois que j'espère vous voir retrouver un peu de bon sens, je reste bouche bée face à des choix que je continue à considérer comme catastrophiques. En l'occurrence, vous n'apportez dans ce PLF aucune solution réelle. Vous vous permettez même de diminuer des budgets aussi essentiels en cette période que celui de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cette mission, qui perd plus de 163 millions d'euros, c'est notamment celle de la lutte contre la pauvreté, de la protection de l'enfance, de l'aide aux personnes handicapées. L'action consacrée à l'aide alimentaire perd, à elle seule, 8 millions d'euros au moment où la faim, je viens de le dire, s'étend gravement dans le pays et où les files d'attente sont plus longues ...
...tournis. Selon l'une d'elles, le Secours populaire a assuré en urgence l'alimentation de 1,3 million de personnes, venues parfois après plusieurs jours de jeûne. Par ailleurs, l'Unédic prévoit 900 000 chômeurs supplémentaires en 2020. Les jeunes ne sont pas en reste. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES – du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion estime que 963 000 jeunes de seize à vingt-cinq ans ne sont ni en emploi ni en études. Ce sont autant de jeunes auxquels aucune réponse sociale n'est apportée. Tous les voyants sont au rouge. La baisse de budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est donc profondément injuste et totalement injustifiable.
Je voudrais d'ailleurs saluer ici l'engagement et la détermination des bénévoles des associations. Ils font vivre la solidarité, l'amitié et la fraternité. Ils garantissent le maintien du lien social durant cette période difficile. Les mesures annoncées le 24 octobre dernier par le Premier ministre ne répondront en rien à l'urgence sociale. Elles sont principalement axées sur l'insertion par l'activité économique. Mais, en période de forte augmentation du chômage, les plus éloignés de l'emploi sont aussi ceux qui ne pourront bénéficier de ces dispositifs. Même l'annonce d'une prime exceptionnelle de 150 euros en faveur des allocataires du RSA est loin d'être suffisante. Et toujours rien pour cette nouvelle période de confinement ! L'expérience aurait dû vous servir de leçon. Ave...
Je tiens à associer à mon intervention notre collègue Annie Vidal, qui ne peut malheureusement être présente aujourd'hui, et lui souhaite un prompt rétablissement. Les missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » recouvrent de larges dispositions. Les détailler toutes sera donc difficile, mais je vais, sans être exhaustive, m'employer à parler des crédits de chacune d'elles. La mission « Santé » concourt à la mise en oeuvre d'une politique de santé publique dans notre pays, visant notamment – en sus du projet de loi de financement de la sécurité sociale – à protéger la population...
Les missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2021 revêtent cette année une dimension singulière et inédite, en raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays et des mesures d'urgence qui ont été prises. Les crédits de la mission « Santé » s'établissent cette année à 1,32 milliard d'euros, en hausse de 200 millions par rapport à 2020. Alors que cette mission devrait tenir selon ...
Les malades ont besoin d'une aide qui nécessite des moyens importants. Notre système de santé n'est pas en mesure de leur proposer une prise en charge adaptée, en raison de l'insuffisance des connaissances scientifiques sur ces maladies. Nombre de patients sont aujourd'hui en grande détresse. Quant à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », son budget connaît une relative stabilité. La réponse apportée par les crédits du programme 157 sur le handicap est globalement positive, notamment grâce à l'aide de 100 millions d'euros visant à dynamiser le recrutement sans limite d'âge de près de 30 000 personnes en situation de handicap et à amplifier le dispositif d'emploi accompagné pour assurer l'insertion et le m...
L'examen des missions sur lesquelles nous nous penchons aujourd'hui est intrinsèquement lié à la construction même du budget de l'État : il y a d'une part ce qui relève du budget de la sécurité sociale, que nous avons étudié au cours des semaines précédentes, et d'autre part les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Si une telle distinction peut s'entendre, elle ne contribue pas pour autant à une meilleure lisibilité des politiques de santé ou de solidarité. Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés s'apprête donc à examiner cette mission avec exigence au regard des enjeux auxquels notre pays fait face en ces temps de crise sanitaire et économique. Dans ce cont...