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Les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » que nous examinons aujourd'hui sont sous-dimensionnés pour répondre à la vague de pauvreté qui s'abat sur notre pays. Le programme 304, inscrit à la baisse dans le PLF, a dû être abondé à nouveau par les mesures covid et post-covid en direction des plus fragiles, dans le cadre des différentes lois de finances rectificatives. Cependant, les crédits restent insuffisants pou...
Nous examinons cet après-midi les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui prennent évidemment une importance toute particulière cette année en raison de la pandémie de covid-19. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rend compte de l'effort public particulier en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et du soutien aux plus vulnérables. L'engagement de l'État en faveur de ces publics spéci...
Je débuterai mon intervention en vous exposant la position du groupe UDI et indépendants sur la mission « Santé » et conclurai sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La mission « Santé » distingue les dépenses en santé consenties par l'État de celles consenties par la sécurité sociale, même si la frontière est parfois ténue, notamment lorsqu'il s'agit de reprendre une part de la dette hospitalière. L'un des objectifs défendus par cette mission s'intitule : « Réduire les inégalités territoriales et sociales de la santé ». C'est un ob...
Il est difficile d'aborder la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sans parler des personnes en situation de handicap qui se retrouvent une nouvelle fois confrontées au défi du confinement. Nous ne pouvons qu'être préoccupés par leur situation, qu'elles soient à leur domicile ou dans un établissement, ainsi que par celle des aidants. Permettez-moi de sortir du strict exercice budgétaire afin de dissiper certaines inquiétudes. Dans le ca...
...ient en première ligne pour prendre soin de leurs proches. Ils n'ont pas toujours pu bénéficier d'un répit, pourtant indispensable pour souffler et décompenser. Dans cette période difficile, qui a nécessité – et nécessite toujours – une adaptation du quotidien, le Gouvernement doit être plus que jamais aux côtés des aidants. Le programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ouvre des crédits pour financer des actions pendant la crise sanitaire. Il accompagne des avancées en matière de soutien aux aidants : je pense notamment au financement de deux plateformes téléphoniques – 0 800 360 360 et Croix-Rouge chez vous – qui dispensent une écoute aux personnes aidantes et aidées. Pourriez-vous détailler ces actions ? De quels retours disposez-vous...
Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi de finances pour 2021. C'est pour notre commission un honneur de recevoir trois femmes ministres ! Cela change de certaines tribunes. Nous examinons les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, mission qui revêt un caractère particulier cette année. Face à la crise sanitaire, mais également économique et sociale, que nous traversons, la solidarité et la protection des publics les plus vulnérables constituent des enjeux prioritaires.
...00 contrats aidés supplémentaires, l'augmentation de l'allocation PACEA pour 82 millions d'euros et l'ouverture de 2 000 places supplémentaires financées d'ici à 2022 pour les écoles de la deuxième chance. Citons aussi les 80 000 PEC – avec un budget à hauteur de 217 millions d'euros – et les 35 000 parcours supplémentaires de l'IAE pour préparer le chemin vers l'emploi durable. Le budget pour l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap est porté à 425 millions afin de mieux financer l'aide aux postes, avec l'objectif de permettre à 40 000 personnes d'être mieux accueillies dans le secteur adapté d'ici à 2022. Enfin, soulignons le renforcement de notre action pour les habitants des QPV avec le dispositif des emplois francs. Pour la première année, les primes aux employeurs pa...
...urs d'emploi va augmenter en 2021. D'où la nécessité d'une politique publique de l'emploi non seulement ambitieuse, comme cela vient d'être dit, mais aussi très novatrice. Osons casser certaines pratiques, faire fonctionner le logiciel qui nous aidera à trouver d'autres solutions ; surtout, restons à la fois exigeants et bienveillants envers les structures chargées de l'accompagnement et de la réinsertion professionnelle. Au-delà des chiffres, le travail est un sujet de fond : il y va de sa place dans notre société, de notre cohésion sociale, de la valeur travail – autant de questions qui méritent d'être soulevées en 2020 et 2021. Gérard Cherpion a eu la grande honnêteté de relever l'augmentation des crédits de la mission. Il faut évidemment prendre des mesures favorisant l'emploi et, surtout, re...
En 2021, les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances s'élèveront à 26,12 milliards d'euros, avec une importante modification de périmètre du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, près de 30 % des effectifs rémunérés sur ce programme étant transférés. Les deux programmes qui structurent la mission – le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes et le progra...
Les crédits de la mission que nous examinons augmentent de plus de 3 % en 2021 ; le budget dédié à l'emploi, à l'insertion et à la formation professionnelle atteindra ainsi 13,2 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent les 13 milliards d'euros du plan de relance dédiés aux mêmes thématiques. Ces crédits sont particulièrement importants : ils représentent l'effort consenti par la société pour ne laisser aucun de ses membres de côté, permettre à ceux qui sont le plus éloignés du travail de retrouver un emploi et, ainsi,...
...ctive, relationnelle et sexuelle. Les politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dont les crédits ont été abondés lors du Grenelle des violences conjugales, incluent une offre d'intervention en direction des auteurs de violences conjugales. Il s'agit de contribuer à une meilleure prévention et protection des victimes. 1,2 million d'euros sont prévus pour l'aide financière d'insertion sociale et professionnelle (AFIS) de sortie de la prostitution. La commission des finances a adopté un amendement de Stella Dupont qui devrait permettre aux bénéficiaires de l'AFIS de percevoir la nouvelle aide exceptionnelle de solidarité, dont la concrétisation est attendue dans le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Les actions en faveur de l'égalité entre les ...
...'instauration d'une prime de coopération dont le versement dépendrait de l'atteinte d'objectifs territoriaux communs, préalablement fixés. Seriez-vous prête, madame la ministre, à inciter ces structures à coopérer de cette manière et, si oui, dans quelle mesure ? Mon prédécesseur, Francis Vercamer, vous avait proposé l'année dernière l'expérimentation du dispositif « territoires mobilisés pour l'insertion professionnelle » (TEMOINS) au bénéfice des intercommunalités volontaires incluant un ou plusieurs QPV. L'objectif est d'associer les différents acteurs travaillant pour l'emploi et l'insertion dans les QPV afin qu'ils coordonnent leurs actions et engagent ensemble les nouvelles opérations facilitant l'accès à l'emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés. L'expérimentation vise à déclo...
Le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances connaît une relative stabilité, avec une augmentation pour le programme Égalité entre les femmes et les hommes et une forte diminution pour le programme Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, en raison du transfert des emplois liés au sport et à la vie associative au ministère de l'éducation nationale. Cette mission comprend quatre prog...
...n générale des finances (IGF) publié en septembre, il manquerait 4,9 milliards d'euros pour la période 2020‑2023. Ces prévisions doivent probablement être revues à l'aune de la crise sanitaire. Comment le Gouvernement entend-il traiter le problème, notamment par l'intermédiaire de France compétences ? En dépit de mesures satisfaisantes en faveur de l'emploi – je pense notamment aux dispositifs d'insertion par l'activité économique –, le groupe Libertés et Territoires s'inquiète de la réduction des effectifs, à hauteur d'environ 500 équivalents temps plein, ministère et opérateurs confondus. Elle touche l'AFPA, dont la situation se dégrade depuis plusieurs années, mais aussi Pôle emploi ; certes, les effectifs de ce dernier augmentent par ailleurs dans le cadre du plan de relance, mais nous craigno...
La mission Solidarité, insertion et égalité des chances inclut de nombreux sujets, en lien avec l'humain. C'est pourquoi son étude doit être minutieuse, surtout dans la période de crise sanitaire que nous connaissons, dont les effets affecteront nécessairement 2021. Je veux tout d'abord évoquer le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes. On ne peut que se féliciter de la nouvelle augmentation du b...
Je félicite le Gouvernement d'avoir pris la mesure de la situation et de nous soumettre, dans le cadre de la mission Travail et emploi comme du plan de relance, un budget conséquent et digne, pouvant financer tous les outils dont nous avons besoin en matière d'insertion par l'activité économique et plus généralement de retour à l'emploi pour les personnes qui en sont dépourvues ou qui vont perdre le leur à cause de la crise sanitaire et économique. J'entrerai davantage dans les détails lorsque nous examinerons les crédits de la mission dans l'hémicycle, mais toutes les lignes budgétaires fournissent un motif de satisfaction, qu'il s'agisse des jeunes, de l'IAE,...
Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances pour 2021, alors que de nouvelles annonces sur la pauvreté ont été faites par le Premier ministre il y a quelques jours et qu'un PLFR, comportant notamment des mesures en faveur des plus démunis, sera examiné en novembre. Cela rend difficilement lisible l'exercice qui nous réunit aujourd'hui, et consacre l'insuffisance des crédits qui y sont affectés. Le taux de pauvre...
La mission Solidarité, insertion et égalité des chances rend compte de l'effort public particulier en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et de la lutte pour les plus vulnérables. L'engagement de l'État en faveur de ces publics spécifiques traduit la solidarité particulière que notre société doit aux plus démunis. « La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée unive...
La mission Solidarité, insertion et égalité des chances témoigne de l'effort public particulier qui est réalisé dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et de la réduction des inégalités. Derrière la crise que traversent la France et l'Europe, ce sont autant de drames humains qui frappent nos territoires. Face à la détresse de tous ces hommes et ces femmes, nous devons tenir un discours volontaire, afin de leur redonne...
... hausse par rapport à l'an dernier. Néanmoins, cette stratégie doit être adaptée à la crise actuelle et toucher davantage les personnes concernées. Or les principales dispositions prises depuis le début de la crise et dans le cadre du plan de relance, si elles sont nécessaires, ne permettent pas toujours de toucher les plus démunis, dans la mesure où elles restent principalement tournées vers l'insertion et l'emploi. Il faut bien sûr les appliquer, mais sans oublier de porter une grande attention aux plus précaires, à ceux qui, par exemple, sont durablement éloignés du marché du travail. Nous regrettons par exemple qu'une revalorisation des prestations et minima sociaux n'ait pas été envisagée. Par ailleurs, nous le savons, les jeunes sont particulièrement touchés. Dès lors, nous ne comprenons p...