Interventions sur "insertion"

Merci de me permettre de transmettre mon salut amical à Stella Dupont, rapporteure spéciale, qui m'a demandé de donner lecture de sa contribution : « Je vous remercie de m'accueillir à nouveau dans le cadre de l'examen pour avis des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; je tiens à saluer l'engagement budgétaire important, pour une nouvelle fois en 2021, sur le champ de la mission, dont les crédits s'élèvent à 26,1 milliards d'euros. « Je souhaiterais néanmoins vous faire part de deux points d'attention que j'ai pu identifier au cours de mes travaux. « Le premier relève de la politique d'aide alimentaire, dans la mesure où toutes le...

...atives essaiment dans les territoires et donnent des résultats très encourageants. Citons notamment les essais de transition développés par l'association Messidor, dont l'objectif est de servir de passerelle vers le milieu du travail ordinaire. Les travailleurs atteints d'un handicap psychique sont suivis par une équipe réduite, composée d'un responsable d'unité de production et d'un conseiller d'insertion. Sans considérer que ces ESAT de transition constituent une réponse adaptée au problème, ne pourrait-on pas envisager de mobiliser des moyens de l'État pour donner un cadre national à cette expérimentation innovante ?

...ur fonctionner les week‑ends : préparer l'accueil du public, ouvrir la buvette, laver les maillots, et ainsi de suite. Ces tâches étaient autrefois assumées par des bénévoles, mais les associations peinent désormais à en trouver. Ces services inhérents à l'activité sportive pourraient être pris en charge par des personnes qui seraient placées en situation de travail, dans le cadre d'un parcours d'insertion. J'ai éprouvé cette idée auprès d'acteurs dans les Vosges, tous y sont favorables, mais il faut un amorçage. Cet amendement propose de tester ce nouvel outil mobilisant le tissu associatif pour remettre des gens en situation de travail.

Votre amendement est en effet inspiré d'un rapport de l'IGAS et de l'IGF ; le Gouvernement souhaitait lui-même faire évoluer le modèle des ESAT pour contribuer davantage à l'insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire, mais cette réflexion a été interrompue par la crise sanitaire. Nous en sommes d'accord : il convient de renforcer la dimension inclusive des ESAT, et d'étendre le champ de leurs missions, notamment aux compétences d'expertise pour l'accompagnement des situations. Si le poids relatif de chacun des éléments de leur rémunération peut contribuer au sen...

Selon la fédération des entreprises d'insertion, qui nous a suggéré cet amendement, il conviendrait d'ajouter les mots « d'insertion » après le mot « temporaire », afin de rectifier ce qui semble un oubli.

Cet amendement vise également à parfaire le texte. Mme la rapporteure a déjà permis en commission qu'on y intègre l'exclusivité des moyens, mais cette modification n'a pas intégré l'exclusivité des publics. L'amendement vise à compléter la rédaction de l'article pour le rendre conforme aux engagements du pacte pour les entreprises de travail temporaire d'insertion – ETTI.

Nous souhaitons supprimer dans la loi la référence au seuil de 480 heures pour les mises à disposition par les associations intermédiaires – AI – de salariés en insertion dans le secteur marchand.

Je prendrai un peu de temps pour répondre, car l'amendement est suivi de plusieurs autres qui, sans être identiques, portent sur le même sujet : le plafond de 480 heures. Lors du débat en commission, nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'on ne pourrait satisfaire à la fois les fédérations des entreprises d'insertion et les associations intermédiaires et ateliers et chantiers d'insertion. Une partie de ces acteurs souhaitent la suppression du plafond de 480 heures, que d'autres veulent maintenir, chacun avançant à l'appui de sa position des arguments qui me semblent justifiés. Avec le Gouvernement, nous avons donc cherché et trouvé un équilibre : nous maintenons ce plafond, tout en offrant la possibilité d'y...

...on figera, on garantira, on sécurisera les conditions de mise en oeuvre du plafond de 480 heures. Concrètement, on ne partira pas à l'aventure : par voie réglementaire, on fixera les contours du dispositif et l'on évitera toute mauvaise surprise relative au système de dérogation. L'amendement tend d'autre part à prévenir d'éventuelles distorsions de concurrence entre les différentes structures d'insertion. Son adoption ne bouleverserait pas la solution que nous avons collégialement trouvée en commission et elle permettrait de faire un pas en avant.

Cet amendement vise à lever le plafond de 480 heures applicable aux mises à disposition de salariés en insertion dans le secteur marchand par les associations intermédiaires. Il tend également à préciser que sans décret, aucun plafond ne pourra être imposé à celles-ci et qu'un éventuel plafond vise à prévenir les distorsions de concurrence, et non la concurrence simple.

Une des mesures du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique – IAE – consiste à revenir sur ce plafond de 480 heures. Nous voulons développer l'insertion par l'activité économique grâce aux associations intermédiaires. Or ledit plafond représente un frein dans ce domaine. Si l'existence d'un tel plafond pouvait se justifier jadis par les exonérations spécifiques de charges dont bénéficiaient les AI, toutes les structures sont auj...

Le sujet est sensible. Aujourd'hui, on bouleverse le monde des structures d'insertion par l'activité économique – SIAE – en simplifiant et en levant de nombreux freins. Néanmoins, je pense qu'il faut maintenir un bon équilibre. Je ne comprends pas pourquoi la solution que nous avons retenue ne vous convient pas – à moins que vous ne fassiez pas confiance à ce représentant de l'État qu'est le préfet. Dans des départements dépourvus d'entreprises d'insertion et qui ne comporteraien...

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel consacrait, dans son article 28, la possibilité pour les structures d'insertion de conclure des contrats de professionnalisation. Or, dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 5132-3 du code du travail vient supprimer la possibilité pour les associations intermédiaires de mobiliser des contrats de professionnalisation dans le cadre de leur conventionnement IAE. Nous vous proposons de la rétablir.

Madame la rapporteure, je retente ici ce que j'avais cherché à faire en commission, où vous aviez freiné ma pensée et mon propos. Vous savez aussi bien que moi, et peut-être même mieux que moi, que l'insertion par l'activité économique repose sur le triptyque suivant : mise en situation de travail, accompagnement, formation. La formation est importante. Un outil, le contrat de professionnalisation, vise justement à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir, en alternance, certaines qualifications ou CQP – certificats de qualification profe...

L'article 28 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 consacrait la possibilité, pour les structures d'insertion, de conclure des contrats de professionnalisation. Or, dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 5132-3 du code du travail supprime la possibilité, pour les associations intermédiaires, de recourir à ces contrats dans le cadre de leur conventionnement IAE.

Dans le droit fil de notre collègue Boris Vallaud, nous demandons la suppression de l'article 3, lequel a suscité de nombreux débats. Ce dispositif, qui n'est réclamé par aucune association d'insertion par l'activité économique, comporte à nos yeux de graves régressions en matière de droit du travail. En réalité, si nous l'adoptions, il créerait un faux CDI permettant d'embaucher, avec des conditions sociales au rabais, des personnes éloignées de l'emploi selon des critères définis de manière très extensible. Il s'ajouterait aux contrats flexibles déjà existants, sur lesquels nous avons déjà d...

Cet article 3 a en effet fait débat en commission. Nous sommes plus que jamais favorables à l'idée d'expérimenter des dispositifs destinés à favoriser l'insertion. Mais le texte mérite d'être précisé, retravaillé. J'avais déposé un amendement, qui va tomber, et qui visait à restreindre quelque peu les bénéficiaires potentiels d'une telle disposition. J'espère que les expérimentations seront l'occasion d'une réflexion sur les publics concernés.

Avis favorable. Il s'agit de la mesure no 17 du pacte d'ambition : c'est donc un engagement qui a été pris, et qui sera tenu ce soir. De plus, un tel dispositif a la vertu à mes yeux de permettre des échanges entre différents cadres, toujours avec le même objectif : le retour à l'emploi dans une entreprise classique. Il y a toutefois un garde-fou : le salarié pourra revenir dans la structure d'insertion si d'aventure la structure classique ne lui convenait pas.

Cet amendement concrétise un engagement pris dans le pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique, soit. Mais sur la forme, pourquoi le Gouvernement ne précise-t-il pas la durée de l'expérimentation, comme cela a été fait pour d'autres ? Un peu d'harmonisation serait souhaitable. Si chaque article propose une nouvelle expérimentation sans aucun parallélisme des formes, nous aurons un texte quelque peu désordonné.

...tés d'habilitation, du financement, du pilotage, de la durée des contrats, nous ne saurons rien : tout est renvoyé à un décret simple. En termes de coconstruction, de préparation, de rédaction, le contraste est saisissant avec ce que fut la loi de 2015 dite « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ici, c'est de la bricole ! Sur le fond, vous vous dites à l'écoute des acteurs du secteur de l'insertion. Mais la quasi-totalité d'entre eux sont très fermement opposés à ce contrat passerelle, dont ils considèrent qu'il déstabilisera les dispositifs existants pour les associations intermédiaires et pour les entreprises de travail temporaire d'insertion. Que vient donc faire dans ce texte un amendement du Gouvernement qui n'a pas été évoqué en commission, qui semble susciter les plus grandes réserv...