Interventions sur "insertion"

...très détaillés, permettez-moi une brève intervention qui, bien que je diverge sur certains points – mais là n'est pas l'objet de la discussion – portera sur trois points, en complément de mon rapport pour avis, établi sur la base d'éléments financiers bruts faisant apparaître une contraction des crédits de plusieurs milliards d'euros. Je retiens votre conviction, madame la ministre, concernant l'insertion par l'action économique, que j'avais déjà décelée l'an passé. Vous avez depuis démontré votre volonté de vous servir de cet outil. D'une manière générale, je note que vous êtes favorable à tous les outils d'accompagnement vers l'emploi qui permettraient d'atteindre votre objectif d'émancipation par le travail. Je vous confirme que même si la situation économique du pays était plus prospère et la ...

...rter à 22 millions. Je constate que le Gouvernement a déjà consenti un effort pour 2019, et que cette hausse de crédits bénéficiera aux microcrédits professionnels pour 2 millions d'euros et aux microcrédits sociaux pour 1 million supplémentaire. Je ne suis pas favorable à la hausse de 5 millions des crédits du FCS, d'autant plus que vous proposez de l'abonder en prélevant des fonds consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) et les contrats aidés, ce qui, vous l'aurez compris, serait incohérent avec mes priorités.

... 2017, les DLA constituent un dispositif très structurant d'appui aux associations et aux structures de l'économie sociale et solidaire. Pour 2019, vous prévoyez des crédits d'un montant de 8,4 millions d'euros, soit une baisse de 2 millions d'euros. Les DLA assurent des services d'accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de l'insertion économique. Ils font l'objet d'un partenariat financier entre de multiples acteurs : l'État, la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds social européen (FSE), les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. L'État ne doit donc pas donner un tel signe de désengagement afin d'inciter les autres acteurs à continuer de financer ces structures majeures pour le développement ...

...a été décidée l'année dernière et qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques sur nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture, et pour celles et ceux qui, parce qu'ils travaillaient dans le cadre de contrats que vous assimiliez à de faux emplois, sont devenus de vrais chômeurs. Le nouveau contrat que vous avez créé, le contrat unique d'insertion parcours emploi compétences (PEC), est un échec manifeste. En mai dernier – je n'ai pas réussi à obtenir d'informations plus récentes –, à peine 20 % d'entre eux étaient signés. C'est un constat d'échec qui trouve sa traduction dans le budget pour 2019 : l'an dernier, vous aviez prévu 200 000 PEC mais vous n'en inscrivez que 100 000 cette année. Les auditions du rapporteur pour avis ont permis d...

...partage pas non plus l'avis de M. Vallaud selon lequel les PEC ne fonctionnent pas car, s'il s'est produit une certaine latence dans la montée en puissance, on s'aperçoit que l'amorçage pouvait permettre d'atteindre le volume de crédits ouverts. Je déplore simplement que le Gouvernement réalise une économie sur des crédits destinés aux emplois aidés, en faisant fi du reste. Certes, 5 000 postes d'insertion par l'activité économique (IAE) en plus vont être ouverts mais cela ne couvrira pas les 70 000 postes qui ne sont pas ouverts. Des hommes et des femmes resteront sur le carreau, ne seront plus pris en charge au titre des politiques publiques de l'emploi, et je le déplore. Je suis un fervent partisan des emplois aidés.

...inscrite : plus 25 % d'ici à 2020 et plus de 100 000 personnes à l'horizon 2022. On y va mais il faut accepter que cette montée en puissance se fasse en douceur. Par ailleurs, 60 millions d'euros sont dédiés à la formation pour l'IAE, ce qui est une avancée très importante, et la fongibilité, vous l'avez souligné, offre de la souplesse aux préfets, notamment pour les recrutements en entreprises d'insertion qui sont souvent bloqués. Avec tout l'amour que je porte à l'IAE, je ne suis cependant pas favorable à cet amendement.

... par le département et ceux proposés par l'État – en particulier la garantie jeunes –, afin que le dispositif le mieux adapté leur soit proposé. C'est ce que prévoit l'article 6. L'article 7 permet à d'autres acteurs que les missions locales de mettre en oeuvre la garantie jeunes et le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, en particulier les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) et les écoles de la deuxième chance. En outre, la proposition de loi se devait de réduire les difficultés d'accès au logement que rencontrent les jeunes sortant du dispositif de l'ASE et d'éviter qu'ils ne se retrouvent à la rue. À cet effet, l'article 8 permet aux jeunes majeurs sortant du dispositif de protection de l'enfance de bénéficier prioritairement d'un logement so...

...jeune fille ou un jeune homme accompagné par l'ASE. Qui peut croire qu'ils sont prêts à s'insérer socialement et professionnellement ? Qui plus est, le rapporteur du CESE l'a souligné la semaine dernière, c'est un gâchis économique et social pour notre nation de consacrer tant d'argent public à l'accompagnement de ces jeunes confiés à l'ASE et aux départements, sans chercher à s'inquiéter de leur insertion professionnelle et sociale par la suite. Ce thème devrait être au coeur de la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Cela étant, quelles que soient la force du sujet et la qualité de vos propos, madame le rapporteure, une question me taraude, voire me dérange : c'est celle du calendrier. Dans les prochains mois, nos travaux et le débat public vont être alimentés...

En tant qu'ancienne professeure des écoles, la question de l'insertion des jeunes majeurs vulnérables m'interpelle tout naturellement. C'est pourquoi je salue, et le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) avec moi, le travail de notre présidente de commission, qui nous conduit aujourd'hui à examiner cette proposition de loi, quelques semaines avant la présentation du plan pauvreté par le Gouvernement. Le rapport du Conseil économique, social et enviro...

...u Nord, par exemple, la prise en charge des MNA jusqu'à leurs vingt-cinq ans aurait des conséquences dramatiques sur le plan financier, mais aussi pour les professionnels. L'accompagnement d'un jeune majeur étranger fait en effet appel à des compétences radicalement différentes : ce public à statut juridique singulier exige un accompagnement accentué sur le plan administratif comme sur celui de l'insertion professionnelle. Les dispositifs de protection de l'enfance sont déjà saturés. Les difficultés qu'ils rencontrent seront donc poussées à leur paroxysme si la durée de l'accompagnement était effectivement prolongée. La question migratoire relève avant tout de la responsabilité de l'État et implique donc sa participation à la prise en charge de l'aide sociale à l'enfance, tout du moins pour le vol...

... à l'enfance pour permettre au jeune de terminer un cycle scolaire ou universitaire engagé, la possibilité pour les services de la protection de l'enfance des départements de prolonger la prise en charge des jeunes majeurs jusqu'à vingt-cinq ans – autant d'évolutions positives. L'une d'elle retient tout particulièrement mon attention – peut-être faudrait-il d'ailleurs aller beaucoup plus loin : l'insertion par l'emploi. Ces jeunes sans moyens, sans assistance, sans accompagnement ont avant tout besoin de se sentir utiles et de prendre leur place dans la société. Des évolutions sont-elles envisageables ? L'articulation que vous proposez me semble encore insuffisante. Nous avons une obligation morale – je dirais presque institutionnelle – de faire en sorte que ces jeunes soient véritablement pris en...

...nfance sur des critères d'âge – bon nombre de MNA sont accueillis après l'âge de seize ans. En plus de l'isolement familial, ces jeunes ont d'autant plus besoin de ce soutien solidaire jusqu'à leur intégration totale dans notre pays que leur parcours migratoire a souvent été périlleux et long. J'appelais de mes voeux, lors de mon rapport pour avis consacré aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2018, à une réduction des inégalités territoriales pour ces enfants. Cette proposition de loi va dans ce sens. De même, la désignation d'une personne de confiance est pour eux tout à fait pertinente. J'espère qu'elle ira de pair avec une augmentation du dispositif de parrainage qui est une belle illustration du volontarisme et de l'engag...

... l'autonomie. La situation des jeunes majeurs vulnérables est en effet aujourd'hui préoccupante. En raison de dispositifs défaillants ou insuffisants, nombre d'entre eux se retrouvent sans filet de sécurité lorsqu'ils sortent de l'aide sociale à l'enfance. Alors qu'ils sont dans une situation d'extrême fragilité, ils sont exclus d'un soutien de la collectivité pour les aider dans leur démarche d'insertion sociale et professionnelle. Les neuf articles de cette proposition de loi corrigent dans le bon sens des dispositifs existants en faveur des jeunes vulnérables, en particulier le contrat jeune majeur, tout en assurant une prise en charge financière par l'État. Dans le même temps, le texte ouvre la possibilité de prolonger l'accompagnement des jeunes jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, et leur donne...

Madame la rapporteure, merci d'avoir mis en lumière le fait qu'un jeune dans notre pays n'est pas toujours un étudiant en école de commerce : c'est trop souvent un majeur fracassé par la vie, incapable d'insertion et tutoyant la pauvreté. Votre proposition de loi va dans le bon sens ; soyez-en félicitée. Certes, votre texte mériterait d'être amendé. On pourrait discuter du critère de nationalité, intégrer la problématique des faux mineurs non accompagnés, particulièrement coûteuse pour les finances publiques. Encore faudrait-il évidemment qu'il soit inscrit à l'ordre du jour… Est-ce la budgétisation qui r...

...ation de grande vulnérabilité, même s'ils n'ont pas été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité ; malheureusement, mon amendement a été déclaré irrecevable. Quelques points à la marge pourraient être corrigés, même si ce texte remplit déjà des objectifs essentiels, notamment en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance. Je propose également une aide à l'insertion professionnelle pour les jeunes pris en charge. Je souhaite également émettre un point de vigilance sur l'article 7 qui permet à d'autres acteurs que les missions locales de mettre en oeuvre la garantie jeunes de plein droit et non plus de manière dérogatoire car cela pourrait fragiliser les missions locales. J'espère vivement que les propositions portées par ce texte seront entendues et qu'elle...

...semble des acteurs. Pour ma part, dans le cadre de la préparation de ce texte, j'ai rencontré les missions locales et le directeur de l'ASE du territoire de la Guadeloupe, qui m'a dit attendre ce texte depuis fort longtemps. Etendre le contrat jeune majeur de vingt et un à vingt-cinq ans est une avancée de bon sens. Par ailleurs, il me semble indispensable de permettre aux établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), aux écoles de la deuxième chance et – pourquoi pas ? – à Pôle emploi d'être prescripteurs de la garantie jeunes. Madame la rapporteure, encore bravo pour votre engagement. Le groupe MODEM espère que ce texte arrivera en séance publique.

...ements se sont un peu défaussés en ajoutant des critères supplémentaires, considérant par exemple qu'un jeune ne peut pas signer un contrat jeune majeur s'il n'a pas bénéficié de l'ASE avant l'âge de seize ans, ce qui est le cas de la plupart des MNA qui, de ce fait, n'ont pas les papiers requis à l'âge de 18 ans. De tels critères créent des inégalités territoriales. Or il s'avère qu'en matière d'insertion et d'apprentissage, souvent l'intégration des MNA se fait beaucoup plus rapidement s'ils bénéficient d'un contrat jeune majeur – ce que confirment toutes les études. Madame Firmin Le Bodo, vous avez évoqué l'accueil familial : j'y suis totalement favorable. D'ailleurs, les familles d'accueil et pas seulement les institutions sont incluses dans les dispositifs de l'aide sociale à l'enfance. Les é...

La mise en place d'un entretien, six mois après la majorité des jeunes, permet d'effectuer un suivi une fois ces derniers sortis du dispositif de l'aide sociale à l'enfance. Il donne l'occasion de faire un premier point sur l'autonomie du jeune et éventuellement de lui proposer des solutions s'il rencontre des difficultés en matière d'insertion professionnelle, de parcours académique, ou de logement. Cependant, le jeune étant majeur, cet entretien ne peut lui être imposé. Par ailleurs il ne doit pas l'interpréter comme un instrument de surveillance, mais bien comme une mesure d'accompagnement, une possibilité qui lui est offerte. Le terme « proposé » semble donc plus adapté que le terme « organisé »

Cet amendement vise à accorder un « droit au retour » aux jeunes majeurs dont l'accompagnement a pris fin à la majorité et, ainsi, à leur permettre de réintégrer un parcours d'insertion dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Cette disposition permettrait d'apporter de la souplesse alors que les parcours d'insertion pour les jeunes n'ayant pas poursuivi l'accompagnement à travers un contrat jeune majeur restent incertains : ils sont souvent faits d'allers-retours, de victoires mais aussi d'échecs. En outre, l'article 3 que nous venons d'adopter donne aux départements la pos...

...ervant l'entretien à dix-sept ans, afin d'instaurer une réelle dynamique de construction du parcours progressif du jeune qui lui permettrait de se projeter plus facilement et de manière moins angoissante hors du dispositif de l'aide sociale à l'enfance. Ces entretiens doivent servir à informer le jeune de l'ensemble de ses droits et des dispositifs dont il peut bénéficier, notamment en matière d'insertion, de logement ou encore de santé. Je profite de l'occasion pour saluer l'action des départements, en particulier la Côte-d'Or, qui réalisent déjà deux entretiens sans que la loi ne les y oblige.