Interventions sur "insertion"

Cet amendement vise à généraliser des dispositifs innovants existant déjà dans certaines collectivités qui ont mis en place un contrat de parrainage entre un employeur de droit privé et des jeunes qui bénéficient de l'aide sociale à l'enfance. Ces initiatives doivent être valorisées et se multiplier car elles facilitent l'insertion sociale : elles permettent aux jeunes mineurs émancipés ou aux majeurs de moins de vingt et un ans de bénéficier de l'accompagnement d'un salarié bénévole, notamment en matière d'orientation, de démarches administratives ou de suivi face aux contraintes liées au monde du travail.

Ces amendements prévoient que les jeunes de seize à vingt-cinq ans pris en charge ou ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, et qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, bénéficient de manière prioritaire d'un accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, d'un contrat unique d'insertion, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, d'un contrat jeune en entreprise ou d'un contrat initiative emploi, autrement dit de tous les modes de contrats aidés que nous connaissons. Je donnerai toutefois un avis défavorable à ces amendements, pour deux raisons. Premièrement, le code du travail prévoit déjà que tous ces contrats aidés sont destinés aux personnes rencontrant des difficultés p...

...dressent aux personnes qui bénéficient d'un accompagnement social ou professionnel ; elles permettent au cours d'une courte période, un mois renouvelable une fois, de se familiariser avec un secteur et de découvrir un métier. Elles constituent aussi l'occasion de mettre le premier pied dans l'emploi. Elles peuvent être prescrites par les missions locales et d'autres acteurs comme les structures d'insertion. L'objet du présent amendement est de donner la possibilité aux établissements médico-sociaux accueillant des jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, comme les maisons d'enfants à caractère social, de prescrire directement ces périodes de mise en situation en milieu professionnel sans avoir à passer par d'autres structures. Cela faciliterait l'accès des intéressés à ce dispositif ;...

Pour ces mêmes raisons, madame de Vaucouleurs, je suis favorable à cet amendement qui permet d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

... une avancée majeure pour ce modèle atypique qui fonctionne à merveille pour les jeunes décrocheurs et les migrants. Les taux de réussite feraient rêver n'importe quel organisme de formation : à la sortie de ces écoles, 45 % des élèves choisissent de poursuivre leurs études et les autres suivent une voie professionnelle ; plus de 90 % d'entre eux réussissent leur bac professionnel ou leur CAP ; l'insertion professionnelle avoisine les 100 % et les jeunes reçoivent des médailles de meilleur apprenti de France et obtiennent parfois même des places d'honneur aux concours des métiers. Je citerai l'exemple de Kouamé, passé par l'école de production de Toulouse. Ce jeune homme migrant a récemment publié un livre intitulé Revenu des ténèbres, dans lequel il raconte son douloureux parcours mais aussi son ...

...essionnelle reconnue par la branche ou par l'État. Il est proposé d'étendre à un nouveau public un dispositif qui a démontré son efficacité, mais aussi d'ouvrir de nouvelles possibilités aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession. Toute personne, en emploi ou en dehors de l'emploi, pourra accéder à une formation qualifiante, construite sur l'alternance. C'est une réelle voie d'insertion qui ouvre un nouvel avenir professionnel. L'objectif est de permettre une insertion plus rapide et plus durable dans l'emploi. Ce sont donc les jeunes sortis de l'enseignement scolaire sans qualification, les demandeurs d'emploi de longue durée et les bénéficiaires des minima sociaux qui seront directement concernés par ces mesures, afin d'acquérir des compétences et d'intégrer le milieu profess...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 614 rectifié et 615. Ces amendements visent à élargir à titre expérimental l'objet et le public visé par les contrats de professionnalisation, en vue de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de bénéficier du contrat de professionnalisation inclusion au sein des structures d'insertion. En effet, si le projet de loi prévoit une expérimentation destinée à élargir les cas de recours aux contrats de professionnalisation, notamment si ceux-ci concernent les reconversions professionnelles, il n'étend pas le dispositif aux personnes éloignées de l'emploi en parcours dans une structure d'insertion par l'activité économique. Or il est nécessaire d'adapter les textes sur le contrat de ...

Nous voterons aussi pour ces amendements, qui vont dans le bon sens. Cette mesure expérimentale permettrait d'apporter un vrai souffle à ce secteur, qui est très demandeur. Les réseaux de l'insertion par l'activité économique, qui expérimentent et réussissent beaucoup de choses, sont dans l'attente de ce type de mesures.

...ssionnalisation est un outil permettant l'accès à l'emploi d'un certain nombre de publics, notamment les jeunes, les demandeurs d'emploi de moins de vingt-six ans et les bénéficiaires de minima sociaux, il nous paraît nécessaire d'élargir son champ autant que possible, de renforcer sa dimension inclusive et d'améliorer, dans cette perspective, sa complémentarité avec d'autres dispositifs, comme l'insertion par l'activité économique et les parcours emploi compétences. À cet effet, il vous est proposé de faire un pas en avant substantiel et d'expérimenter un « contrat de professionnalisation-inclusion ». Les modalités de ce nouveau contrat facilitant l'accès à l'emploi de ceux qui en sont éloignés, seraient fixées par mon dispositif – je n'entre pas dans les détails. Cette expérimentation me paraît ...

C'est l'occasion de revenir sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique. Cet amendement vise à introduire la formation dans la partie du code du travail relative aux aides à l'insertion, plus particulièrement pour ce qui concerne l'accompagnement, afin de faire apparaître officiellement cette mission de formation et de traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l'ensemble des acteurs de l'insertion. En effet, l'aide à l'insertion pass...

Je regrette que cet amendement ne soit pas pris en considération. Effectivement, il y a un problème de financement, mais ce n'est pas la question. Hier en fin de soirée, vous avez fait adopter certains amendements qui n'avaient aucun sens ni aucun poids, alors que la formation est importante dans le secteur de l'insertion. L'inscrire dans la loi me paraît nécessaire.

...et même auparavant, vous êtes consciente du triptyque nécessaire dans le cadre de l'IAE. Néanmoins, la question du financement de la formation de ces publics les plus compliqués se pose manifestement. Tous les acteurs de terrain nous disent qu'ils déplorent un sous-financement des besoins singuliers et atypiques de l'IAE. J'ai bien noté votre signature d'une convention apportant 200 millions à l'insertion par l'activité économique, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences. Les quatre types d'employeurs potentiels de l'IAE ont cependant estimé les besoins à 350 millions d'euros, soit presque le double. Avec cet amendement, je souhaite assurer un financement suffisant de tous ces besoins et vous propose donc d'autoriser le financement par les fonds de l'alternance de la formation...

Je suis étonné, parce que cette loi a pour objectif de renforcer le rôle des branches, mais vous dites qu'elles ne font pas leur travail en matière de formation des salariés de l'IAE. C'est une petite boutade, mais l'insertion par l'activité économique est une vraie opportunité pour les gens éloignés de l'emploi, qui méritent de recevoir une formation financée à la hauteur des besoins, ces derniers étant élevés compte tenu de la situation des personnes concernées.

...on n'autorise pas lesdits établissements à exercer, dans le cadre de filiales, des activités de formation continue. Pourtant, l'article L. 123-3 du code de l'éducation dispose, lui, que les missions de l'enseignement supérieur sont, entre autres, la valorisation des activités de recherche, la formation initiale et continue tout au long de la vie, ainsi que l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle. En France, les établissements publics d'enseignement supérieur sont des centres d'excellence. Ils sont à la pointe de la recherche dans le domaine des savoirs et des techniques. Or nombre de Français – qu'ils aient un emploi ou non – et d'entreprises ont besoin de la formation continue pour acquérir de nouvelles compétences et de nouvelles techniques et maîtriser de nouveaux pro...

...p au nouveau gouvernement qui a su, dès l'été, prendre des mesures correctives pour lisser la trajectoire des contrats aidés, dont près de 80 % des crédits avaient été consommés au cours du premier semestre. C'est aussi le cas en matière de formation : alors que le plan « 500 000 formations supplémentaires » a privilégié trop de formations courtes, peu financées et donc peu décisives en matière d'insertion dans l'emploi, le plan d'investissement compétences (PIC) va permettre de monter en gamme, si l'on peut dire, tant en matière de financement que de durée, pour de meilleures chances d'insertion durable dans l'emploi. Enfin, le Gouvernement a tiré les conséquences des effets positifs, en 2017, de l'insertion par l'activité économique (IAE) et de la garantie jeunes, renforcées dans le budget pour 2...

...formations courtes, ce qui a conduit à une saturation des marchés existants au détriment d'un ciblage sur telle ou telle branche ou telle ou telle modalité de formation. Le montant de la subvention versée par l'État, environ 3 000 euros par formation, a conduit à privilégier les formations courtes soutenues à 80 % par Pôle emploi. Cela n'a pas permis d'obtenir les résultats escomptés en matière d'insertion durable dans l'emploi, dont le taux demeure relativement faible : 27,6 %. Ce constat démontre toute l'importance, dans le déploiement du prochain PIC, d'investir dans des formations à long terme réellement qualifiantes et davantage ciblées sur les publics en difficulté. D'un point de vue budgétaire, il représentera un investissement majeur de 14,6 milliards d'euros sur cinq ans dont 13,8 milliard...

...Marche, j'ai entièrement soutenu les décisions que vous avez prises l'an dernier eu égard aux contrats aidés et à la mise en oeuvre du PEC. Toutefois, auriez-vous des indicateurs, des éléments d'évaluation et des statistiques concernant les seniors, c'est-à-dire les personnes qui sont à deux ou trois ans de la retraite et pour lesquels le parcours emploi compétences semble peu adapté ? Quant à l'insertion par l'activité économique, elle peut être un succès, notamment dans des territoires comme le mien où le chômage avoisine encore les 16 % et l'illettrisme les 12 %. Au sein du Nord-Pas-de-Calais, et en particulier du département du Nord, ces chantiers peuvent être de réels palliatifs et des tremplins pour l'emploi. Toutefois, leur financement et la possibilité de développer ce type de parcours au ...

Cet amendement vise à associer le secteur de l'insertion par l'activité économique aux travaux de France compétences, notamment à la définition des politiques de formation professionnelle. Ce secteur pourra apporter son expertise et ses moyens d'action en matière de formation des chômeurs de longue durée.

Madame la ministre, j'ai cru comprendre que le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) serait supprimé. Comment informerez-vous les personnes en insertion dans les entreprises – celles qui ont le plus besoin de formation ? Quelle instance sera désormais compétente pour traiter de ce sujet ? Quelle est la philosophie de votre projet de loi si les personnes qui ont d'importantes difficultés d'insertion en sont exclues ? S'agit-il uniquement de favori...

Aujourd'hui, les OPCA peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif remplissant certaines conditions et qui concourent, par leurs enseignements technologiques et professionnels, à l'insertion des jeunes sans qualification. Contrairement à la rédaction initiale du projet de loi, vous avez élargi ce dispositif à l'ensemble des établissements d'enseignement privé. Pourquoi avoir procédé à un tel changement ? Notre sous-amendement AS1511 tend à revenir sur cette modification.