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...t. Ce dernier doit l'encourager, en particulier en facilitant des embauches qualitatives. Doit-on rappeler que certains secteurs sont portés majoritairement par le monde associatif ? C'est le cas notamment du secteur du handicap, qui demande des compétences spécifiques que l'on ne retrouve pas nécessairement dans les profils visés par les emplois aidés. C'est également le cas d'associations de réinsertion d'anciens détenus, agissant en complément des services pénitentiaires d'insertion et de probation, qui peinent à recruter certains profils, comme les psychologues, pourtant nécessaires à leur activité, profils qui n'entrent pas dans le champ des contrats aidés. C'est pourquoi, madame la ministre, nous devons imaginer de nouveaux moyens d'aider l'emploi associatif, qui ne soient pas uniquement de...
...ARES de 2017 évoque un taux de sortie positif dans l'emploi de l'ordre de 40 % dans le secteur non marchand, plus 4 % en sortie en formation, et même un taux de sortie positif de 50 % pour les emplois d'avenir – formule qui a très bien fonctionné, en particulier dans les clubs sportifs. Les contrats aidés n'ont donc pas à rougir du point de vue de l'efficacité par rapport à d'autres dispositifs d'insertion professionnelle. Alors, pourquoi vouloir les supprimer à tout prix ? En réalité, vous avez volontairement programmé une extinction du dispositif. Les contrats aidés ont été sacrifiés sur l'autel de la maîtrise des dépenses publiques. Ils ne sont pas supprimés parce qu'ils ne seraient pas socialement utiles ; ils sont supprimés pour des raisons comptables, parce que cette suppression permet au Go...
Madame la ministre, je vous ai, comme chaque fois, écouté avec beaucoup d'attention répondre au précédent orateur. Vous avez confirmé ce qui guide votre action : la volonté de remettre à plat toutes les politiques publiques d'insertion, en considérant que l'on peut faire autrement. Je vous l'ai déjà dit et je le confirme, point n'était besoin, selon moi, d'opérer une telle remise à plat. On pouvait maximiser ces politiques en y associant les associations qui sont pourvoyeuses d'emplois, qui connaissent le territoire et qui peuvent, à partir du bénévolat, entraîner des hommes et des femmes dans une logique de retour à l'emploi,...
...reuses associations, comme Emmaüs, subissent de plein fouet votre politique. Bernard Grondin, directeur d'Emmaüs Réunion, dresse le constat en ces termes : « Un trou de 33 % dans la trésorerie ». Beaucoup d'associations ont fermé et d'autres n'y survivront pas, malgré une révision à la baisse de leur activité, pourtant essentielle à la société. Résultat : les services à la personne diminuent et l'insertion dans l'emploi est plus difficile. Comme l'a dit mon collègue Adrien Quatennens, les collectivités réunionnaises ont, elles aussi, été durement touchées : la rentrée scolaire a été repoussée dans plusieurs communes ; les cantines, la surveillance, le transport scolaire sont toujours en difficulté. En outre, nous connaissons aujourd'hui une épidémie de dengue à La Réunion, qui a déjà causé six dé...
...démocrate et apparentés, elle estime que les contrats aidés, ce n'était pas très bien, mais que leur suppression pose problème et qu'il faudra évaluer les parcours emploi compétence. Le problème, c'est qu'il y en a pour deux ans. Or, moi, j'ai un centre associatif de 1 200 adhérents qui risque de fermer ! Si c'est tout que l'on nous propose pour maintenir tant le lien social que la dynamique de l'insertion par l'emploi dans des quartiers qui, depuis vingt ans, sont des quartiers prioritaires, eh bien, croyez-moi, ce n'est pas ainsi que l'on redonnera confiance à la population !
… et il faut les soutenir. Car, au même titre que l'État et les entreprises, les associations ont besoin de financements et de main-d'oeuvre pour rendre leur véritable service d'intérêt général. En particulier, elles agissent de manière complémentaire avec l'État dans le domaine de la réinsertion sociale par l'emploi. Je l'ai constaté plus d'une fois, dans le quartier prioritaire du Mirail, à Toulouse, les entreprises sont trop peu présentes. Elles ne viennent pas puiser suffisamment dans le vivier des jeunes diplômés – et même surdiplômés, parfois – qui habitent ces quartiers. Ce sont les associations qui prennent le relais, s'occupent des relations humaines, utilisent leur réseau ou ti...
... française. Nous ne pouvons nous résoudre à l'idée qu'il faille six générations pour qu'un enfant de famille pauvre atteigne le revenu moyen. Six générations, c'est presque deux siècles ! Je salue donc votre stratégie qui propose un accompagnement et des mesures fortes à tous les stades de la vie, dès la petite enfance : renforcement de l'apprentissage du langage en crèches, crèches à vocation d'insertion, petits-déjeuners à l'école, repas à la cantine à un euro pour les familles les plus vulnérables, accompagnement des jeunes décrocheurs, renforcement de la Garantie jeunes ou encore fin des sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance. Bref, vous restaurez l'égalité des chances, à laquelle nous sommes profondément attachés pour empêcher la reproduction des inégalités sociales. À travers cette st...
...sée, qui est censée lutter contre les risques de maltraitance, de délinquance et de conduites à risques se heurte parfois à une mauvaise compréhension de ses principes fondamentaux que sont l'absence de mandat individualisé, la libre adhésion et la garantie de l'anonymat. Or ce sont bien ces conditions qui rendent possible l'apprivoisement de certains jeunes en rupture, préalable à tout travail d'insertion. Il ne suffit pas toujours que ces conditions soient mises en place dans les Points d'accueil et d'écoute jeunes : il est parfois nécessaire d'aller au-devant des jeunes, là où ils se trouvent, et à toute heure du jour et de la nuit. Pouvez-vous nous assurer que dans les budgets dédiés et les appels à projets qui seront lancés sur la prévention spécialisée, l'éducation de rue trouvera toute sa p...
Parmi les priorités du plan de lutte contre la pauvreté figure la création d'un service public de l'insertion. Or, ce projet est peu détaillé dans les différents documents dont nous disposons. Néanmoins, le Président de la République avait clairement affirmé sa volonté que l'État soit le garant de ce service public et que les différentes strates territoriales locales – régions, départements, intercommunalités, communes – soient associées à sa définition. Pouvez-vous nous indiquer où en est la réflexion s...
Nous notons ainsi 50 millions d'euros pour financer 5 000 aides au poste supplémentaires dans le cadre de l'IAE – insertion d'activité économique – , soit au total 920 millions pour 134 000 aides au poste, afin d'atteindre avec le plan pauvreté 1,7 milliard d'euros et 230 000 aides au poste, ce qui est un investissement inédit dans ce secteur au service des plus précaires. Et, afin de tenir compte des spécificités territoriales, ces fonds ainsi que ceux destinés aux contrats aidés sont fusionnés dans un fonds d'inclus...
...les politiques publiques de l'emploi pour permettre à chacun de nos concitoyens de s'émanciper par le travail. Même si la situation économique du pays était plus prospère et la croissance plus généreuse qu'aujourd'hui, cela ne suffirait pas pour permettre aux femmes et aux hommes durablement éloignés de l'emploi de retrouver le chemin du travail. La lutte contre l'exclusion exige des politiques d'insertion professionnelle fortes et ambitieuses. Force est de constater cependant que les crédits consacrés à la politique de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2019 ne sont pas à la hauteur de cet enjeu. Pour le deuxième exercice de la législature, le budget de la mission « Travail et emploi » est en effet marqué par une forte contraction des crédits de paiement, qui atteignent 12,4 milliard...
... vulnérables : personnes en situation de handicap, demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification, mais également personnes résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville. Notre groupe salue cette attention particulière, nécessaire pour que chacun puisse être inséré dans notre société et s'y épanouisse. Nous sommes en effet convaincus que le travail reste un levier d'insertion déterminant et primordial. Tout d'abord, les mesures prises en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap sont nombreuses et visent d'une part à créer davantage d'emploi dans les entreprises adaptées, avec un objectif de 40 000 nouveaux postes à l'horizon 2022 et près de 400 millions de crédits inscrits dans le PLF pour 2019 – contre 371 en 2018 – , et d'autre part à réformer e...
...alariés, madame la ministre ? Bénéficieront-ils des actions en faveur du reclassement des salariés, telles que le CSP – contrat de sécurisation professionnelle – ou l'activité partielle, dont les budgets seront en baisse en 2019 ? On peut en douter. Cette réduction de budget, je l'ai évoqué, se matérialise par la suppression de 100 000 contrats aidés. Or le fait de réduire le nombre d'emplois en insertion conduit à diminuer le nombre de personnes en emploi tout court. Ce désengagement de l'État se manifeste aussi à l'égard de politiques que le Gouvernement prétend soutenir. Ainsi, des coupes budgétaires ont lieu çà et là, dont on peine parfois à comprendre le sens : baisse de l'aide à la négociation collective, diminution des moyens alloués au défenseur syndical, réduction, même, des moyens alloué...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier notre collègue Stéphane Viry pour son avis sur un sujet qui devrait faire consensus, la réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, qui est une des missions de l'AFPA. Il devrait être possible de mieux former ces personnes pour les réinsérer plus rapidement. Comment, madame la ministre, pouvez-vous présenter un budget de la mission « Travail et emploi » pour 2019 aussi insincère, alors que la croissance ralentit et que le nombre de demandeurs d'emploi continue à augmenter, 6,6 mi...
...tion pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC, et des contrats de ruralité, qui sont pourtant essentiels pour revitaliser les centres-villes et dynamiser l'activité économique des territoires ruraux. Notre groupe voudrait toutefois saluer deux avancées : nous nous félicitons tout d'abord que 400 millions d'euros soient prévus en 2019 pour atteindre l'objectif d'accompagnement de l'insertion de 40 000 personnes supplémentaires en situation de handicap à l'horizon de 2022. Cet effort témoigne d'une volonté d'éliminer progressivement les barrières entravant l'accomplissement professionnel des personnes en situation de handicap, et nous vous soutiendrons dans cette voie chaque fois que vous l'emprunterez. Ensuite, l'attention portée à l'amélioration des conditions de travail, traduite d...
... sur cinq ans. Oui, nous, membres du groupe majoritaire, nous nous réjouissons des choix politiques et stratégiques dont procède le projet de budget ! Celui-ci – il faut le préciser – s'affirme en faveur des plus fragiles : les personnes peu ou pas qualifiées. Oui, l'investissement massif et jamais égalé dans les ressources humaines, dans l'emploi et surtout dans les compétences ainsi que dans l'insertion des personnes vulnérables illustre parfaitement notre politique sociale ! À nos collègues qui affirment, sur certains bancs, qu'il s'agit là de simples déclarations d'intention, je réponds qu'il s'agit bel et bien d'actions concrètes et courageuses. En effet, sur les 15 milliards prévus dans le cadre du PIC, dont l'objectif est la formation d'un million de demandeurs d'emploi peu qualifiés et d'...
Cette décision brutale, prise dès votre entrée en fonction, a contribué à ébranler de nombreuses structures du tissu associatif dans les domaines de l'éducation, de l'action sociale, du sport et de la culture. Nous prenons note de la création de 25 000 emplois francs dans les quartiers prioritaires, de l'ouverture de 5 000 postes dans le secteur de l'insertion par l'activité économique et de la pérennisation des crédits alloués à la garantie jeunes. Ces mesures sont utiles mais demeurent très insuffisantes compte tenu de la situation de l'emploi – notamment des jeunes – dans notre pays. Faute de disposer des moyens nécessaires, vous recentrez les financements sur l'accompagnement d'un nombre toujours plus restreint de personnes, madame la ministre. Nou...
... l'emploi et d'accompagnement des publics vers l'emploi : restructuration du réseau des chambres de commerce et d'industrie – CCI ; arrêt du financement des MDE ; fusion de Pôle emploi et des missions locales. Je rappelle que ces dernières interviennent auprès des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Elles sont chargées d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'aider les jeunes dans leur démarche d'insertion professionnelle et sociale : chacun d'entre eux bénéficie d'un suivi à la fois personnel – point crucial – et professionnel, d'un accompagnement à long terme dans leur apprentissage des comportements adéquats au travail. C'est d'ailleurs là une revendication fréquente du monde de l'entreprise. Leur mission est distincte de celle assignée à Pôle emploi : plus de 30 % du public des missions locales...
...upe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière, baisse qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques dans nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture. Le nouveau contrat que vous avez créé et dont vous assurez le service après-vente – le contrat unique d'insertion « parcours emploi compétences » – est un échec. En mai dernier, à peine 20 % avaient été signés et par la suite, la moitié ont été prescrits. Vous semblez prendre acte de cet échec puisque là où vous vous engagiez à créer 200 000 PEC en 2019, vous vous résignez finalement à n'en proposer que 100 000. Les auditions du rapporteur ont permis de mettre en lumière les trois raisons de cet échec – je ...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui avait la double ambition de relever le volume d'emplois aidés et de rehausser le taux de prise en charge par l'État afin d'inciter les employeurs à recourir à cet outil d'insertion. Il prévoit de porter à 169 500 le nombre de PEC, soit le même volume qu'en 2018, sans relever le taux de prise en charge si le Gouvernement maintenait sa décision de ne pas aider davantage les employeurs.