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Cet amendement est le fruit de nos auditions et d'un travail avec la fédération des entreprises d'insertion. Il s'agit de rappeler expressément la triple exclusivité, en matière d'activité, de moyens et de publics de ces entreprises.
Le plafond de 480 heures impose une limite sur la durée du parcours en entreprise, alors que le secteur privé offre le plus de débouchés à la sortie du parcours d'insertion. Si ce plafond a été créé pour éviter des distorsions de concurrence entre les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d'insertion, force est de constater que, sur beaucoup de territoires, il n'existe pas de concurrence entre ces deux structures. Il convient de remplacer ce plafond, applicable nationalement, par une négociation locale sur les conditions à respecter po...
Nous nous sommes demandé, lors des auditions, comment faire en sorte que les différentes structures se parlent entre elles sur un même territoire et comment un projet de territoire comme celui de Graulhet, dans le Tarn, avait été préparé. Chaque fois que ces projets s'appuient sur une structure d'insertion existante, le fonctionnement est bien meilleur. Il en est de même à Thiers, où l'on est en train d'examiner la création d'un vrai partenariat. Sans que cela soit obligatoire, l'adossement à de telles structures, lorsqu'elles existent, doit être encouragé : les gains sont importants en termes de coûts, d'ingénierie, d'énergie, de management, d'organisation. À l'alinéa 12, je propose donc de subst...
Nous proposons une expérimentation qui permettrait aux SIAE d'adapter les exigences légales en matière de dialogue social à la spécificité de leur organisation. Un parcours d'insertion est d'autant plus efficace que le salarié prend part à la vie de l'entreprise, via les organismes de représentation du personnel. Mais la durée moyenne de présence d'un salarié dans une SIAE est telle que le salarié se trouve écarté du dialogue social et ne peut être élu à des fonctions représentatives. Un tel amendement permettra de faire émerger des solutions pour adapter les règles du dialogue...
On a l'habitude de répéter que « nul n'est inemployable ». C'est aussi une façon de dire que l'insertion par l'activité économique doit limiter la stigmatisation, en considérant les chômeurs de longue durée comme des professionnels. Cela implique qu'ils aient accès au dialogue social et puissent se projeter dans une vie professionnelle.
De nombreux dispositifs favorisent l'insertion dans l'entreprise – préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI), contrat d'accompagnement dans l'emploi-passerelle (CAE-passerelle), contrat initiative emploi (CIE) – mais les publics les plus éloignés de l'emploi n'en bénéficient pas. Je propose donc de limiter l'accès à ce nouveau dispositif aux demandeurs d'emploi dont le diagnostic d'agilité professionnelle réalisé par Pôle empl...
Au cours des auditions, les acteurs de l'inclusion économique ont déploré l'absence d'une coordination au niveau local. Pour répondre à leur demande, cet amendement propose de créer, lorsque cela paraît nécessaire, un « comité local de l'Insertion par l'activité économique ». Ce comité local n'a pas vocation à s'ajouter ni à se substituer à des structures déjà existantes.
Je retire mon amendement. Il est vrai que le service public de l'insertion et de l'emploi, qui est en cours de finalisation, répondra aussi à cette nécessité.
...urs d'emploi de longue durée. On a donné à ces personnes l'espoir qu'elles pourraient peut-être voir le bout du tunnel. Si l'on fixe un plafond, je crains que cela ne crée beaucoup d'incompréhension et de déception, donc de la frustration, qui pourrait déboucher sur de la colère, chez celles et ceux qui n'auraient pas été retenus. Souvenons-nous que l'objet de ce texte est d'accompagner dans la réinsertion par le travail celles et ceux qui sont depuis très longtemps éloignés de l'emploi, avec toutes les conséquences bénéfiques que cela peut avoir sur les territoires, au plan de la santé ou de l'inclusion sociale, comme sur les individus – le fait de réexister, par exemple ; bref, autant de choses qui ne sont pas quantifiables, mais qui sont tangibles. Cela, les dix territoires déjà concernés par l'...
Je le dis haut et fort à mon tour : il n'est pas dans notre intention de briser l'élan en cours. Il faut cependant avoir conscience que ce dispositif n'est qu'un outil parmi d'autres. Les territoires ont à leur disposition des outils complémentaires, que nous avons d'ailleurs renforcés dans le cadre du pacte d'ambition, à commencer par les SIAE : les associations intermédiaires, les chantiers d'insertion, les entreprises d'insertion, les ETTI... Toutes ces structures s'adressent à des profils différents, et elles peuvent aussi être une solution pour des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an. Si le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » fonctionne effectivement bien dans certains territoires, et s'il existe des projets en préparation qui bénéficient de l'expérience de ce...
...ie. Nous sommes tous favorables, quelle que soit notre appartenance politique, à une solution plus souple. Il faut ouvrir la porte aux territoires dont les projets sont déjà mûrs. Il faut aussi prendre en considération les parcours de vie. Nous avons beaucoup parlé des seniors tout à l'heure ; on voit sur le terrain qu'ils sont très investis dans le dispositif. C'est pour eux un très bon outil d'insertion. Ne les décevez pas !
... de destructions d'emplois, autant de compétences dont notre économie a besoin. Le plan France Relance inclut des dispositifs ambitieux, de nature à préserver les emplois. Le plan Jeunes et les 6,5 milliards d'euros qui lui sont consacrés sont un atout pour la professionnalisation des jeunes, notamment au travers des primes pour l'apprentissage. Associées aux primes à l'embauche et aux parcours d'insertion, ces mesures permettront de former et d'intégrer dans l'emploi les jeunes d'aujourd'hui pour favoriser la production et l'innovation de demain. La relance des compétences passe aussi par le financement de formations dans des secteurs prioritaires, tels que l'industrie, le numérique, la santé et le grand âge. Un effort supplémentaire de 1,6 milliard d'euros renforcera l'accès à ces formations d'a...
.... Le plan de relance devrait permettre la création de 160 000 emplois, ce qui devrait amortir les conséquences sociales des destructions massives d'emplois attendues en fin d'année, dont le nombre est estimé à 900 000. Toutefois, il est probable que les emplois créés bénéficieront principalement aux personnes sorties depuis peu du marché du travail. Avec 136 000 emplois en 2019, les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) sont volontaires pour accompagner un nombre croissant de salariés plus éloignés de l'emploi. Pour atteindre cet objectif, les SIAE ont besoin de la mise en œuvre rapide des mesures du pacte ambition IAE, notamment la mesure n° 20 visant au développement des clauses d'insertion dans la commande publique et les achats privés. Neuf actions complémentaires sont propos...
...lèlement à la formation académique, une formation professionnelle diplômante ? Par l'obtention d'un diplôme professionnel, les élèves auraient une connaissance plus approfondie de l'entreprise que par la semaine de stage de découverte proposée actuellement et un sésame pour intégrer le monde du travail. Le renforcement de la coopération entre l'école et l'entreprise est une clef de réussite de l'insertion professionnelle. Trop de jeunes sont perdus et démunis face à l'offre professionnelle, faute d'avoir acquis les moyens suffisants pour se confronter au monde du travail. Comment l'entreprise peut-elle s'insérer plus facilement dans la sphère académique afin de garantir une insertion professionnelle plus efficace ?
...at dédié réaffirme l'engagement du Gouvernement. Quelle est votre feuille de route en matière de santé au travail ? Prévoyez-vous le décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail pour que l'entreprise devienne un lieu de diffusion de messages de prévention ? Comment entendez-vous faire face à la pénurie des médecins du travail qui a déjà commencé, mieux anticiper le risque de désinsertion professionnelle et favoriser le maintien dans l'emploi de nos seniors ?
Un an jour pour jour après la présentation du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE), nous présenterons demain, en commission, un texte permettant le renforcement de l'IAE et de répondre à certains des engagements de ce pacte. Vous l'avez souligné dans votre introduction, vous avez permis le déclenchement d'un plan de soutien sans précédent de 300 millions d'euros pour les acteurs de l'insertion. Il est vrai que les entreprises d'insertion sont des...
Vous avez évoqué le dialogue social et la santé au travail, fers de lance de la qualité de vie au travail, et la capacité à opérer la transition la plus sereine possible dans un contexte inédit et compliqué pour les salariés et les entreprises. Vous avez mis mettre en œuvre des moyens considérables pour soutenir l'emploi, les reconversions et l'insertion professionnelle autour d'un plan de relance ambitieux, articulé autour de trois axes : l'écologie, l'économie et la cohésion sociale et territoriale. De nombreux dispositifs de soutien ont été proposés dans le cadre du plan de relance. Le dispositif des tiers-lieux allie opportunités professionnelles, capacité à se réinsérer et vitalité des territoires. Comment envisagez-vous le financement de t...
...PIC, nous répondons plus particulièrement aux besoins des métiers en tension. Notre majorité a fait le choix de faire coïncider formation et emploi disponible. Il est aujourd'hui inconcevable d'entendre que, d'un côté, des entreprises peinent à recruter, et de constater, de l'autre côté, que les demandeurs d'emploi sont las d'un système complexe qui ne les conduit pas vers un emploi durable. Une insertion durable dans l'emploi passe par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences, notamment grâce à l'apprentissage, dont les crédits sont en forte hausse, à hauteur de 1,4 milliard d'euros. La réforme de l'apprentissage permet aujourd'hui à 460 000 jeunes d'être en contrat d'alternance. Le nombre d'apprentis est en hausse de 8 % au 1er semestre 2019 – la hausse la plus import...
...votre logique de désengagement, ne figurent pas dans le projet annuel de performances. On note également une légère baisse des moyens des missions locales en faveur des jeunes. Vont-elles bénéficier des 20 millions d'euros prévus dans le cadre du plan pauvreté pour la formation des 16-18 ans sortis du système scolaire ? Elles sont des acteurs majeurs, dont la priorité doit bien évidemment être l'insertion des jeunes dans le monde du travail, mais qui ont aussi vocation à prodiguer un accompagnement plus global, dans les domaines de la formation, de la santé, du logement ou encore de la mobilité, autant d'aspects qu'il faut prendre en compte lorsque l'on veut faire de l'apprentissage une voie d'accès des jeunes à l'emploi. Un autre point essentiel est l'expérimentation du dispositif « territoires ...
...amme 102, se concentrent-ils sur les publics les plus en difficulté : personnes en situation de handicap, demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification, mais également résidents des QPV. Notre groupe salue cette attention particulière, qui est nécessaire pour que chacun puisse être inséré dans notre société et s'y épanouisse. Nous restons convaincus que le travail est un levier d'insertion déterminant et primordial. Tout d'abord, les mesures prises en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap sont nombreuses. Elles visent, d'une part, à créer davantage d'emplois dans les entreprises adaptées – avec une trajectoire de 40 000 nouveaux postes à l'horizon 2022 –, d'autre part, à développer plusieurs dispositifs favorisant l'accompagnement et l'intégration en milieu ...