Interventions sur "insertion"

...Nous avons redéposé l'amendement en séance publique, car des mesures particulières de protection des jeunes sont nécessaires pendant cette crise. Il faut les protéger sur les plans social et financier, et le groupe auquel j'appartiens, Écologie démocratie solidarité, a proposé d'ouvrir le RSA aux personnes de moins de 25 ans. En outre, certains jeunes, très désocialisés, ont suivi des parcours d'insertion en chantier ou en entreprise d'insertion, mais ne trouvent pas d'emploi, car ils sont à la rue ou vivent dans une grande précarité et cumulent les difficultés : pour ceux-là, il faut des dispositifs spécifiques, car il n'existe pas de filet de sécurité financier. Nous proposons donc d'ouvrir le CDI inclusion aux moins de 26 ans, afin d'éviter aux jeunes les plus désocialisés et les plus éloignés...

...ai travaillé le sujet : un dispositif a été mis en place, à la suite de la crise sanitaire, pour répondre à la situation de ceux pour lesquels vous vous inquiétez. La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prévoit la possibilité de conclure et de renouveler les contrats d'insertion pour une durée totale de trente-six mois au lieu de vingt-quatre. Oui, nous avons tenu compte de la crise ! De grâce, monsieur Taché, monsieur Cinieri : n'enfermons pas les jeunes dans un CDI inclusion !

Je soutiens l'amendement, car certains jeunes ont besoin d'être accompagnés beaucoup plus longtemps que d'autres. Il ne s'agit pas de les maintenir dans l'insertion, mais de les accompagner pendant une longue période, parce qu'ils en ont besoin pour accéder aux emplois ordinaires.

Il ne s'agit effectivement pas d'enfermer les jeunes dans quoi que ce soit, mais quand les périodes classiques d'insertion ne leur ont pas suffi pour trouver un emploi, il faut proposer autre chose qu'un simple retour à la norme. Le Gouvernement a proposé un plan et des solutions spécifiques, j'entends bien, mais l'ouverture du CDI inclusion aux moins de 26 ans ne ferait courir aucun risque aux jeunes les plus éloignés des différentes voies d'insertion. Or ces personnes sont nombreuses et le seront, hélas, encore plu...

Monsieur Taché, il existe des acteurs dont la mission est d'aider à l'insertion des jeunes : les missions locales, qui n'ont jamais sollicité la mesure que vous défendez, car des dispositifs y répondent déjà.

Arrêtons de vouloir créer de nouveaux dispositifs ! Les missions locales effectuent déjà un accompagnement renforcé, d'une durée plus ou moins longue selon les freins périphériques à lever et la nature des besoins d'accompagnement et de sécurisation des parcours. Écoutons les réseaux chargés de l'insertion des jeunes avant d'avancer de nouvelles propositions !

Cela pourra paraître bizarre, mais je soutiendrai l'amendement. Je viens d'un territoire dans lequel 65 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage. Dans cette population, vous imaginez bien que l'on retrouve malheureusement tous les profils possibles et imaginables. Oui, certains mériteraient de sortir de la logique d'insertion pour occuper un emploi stable, mais d'autres, beaucoup plus nombreux que vous ne l'imaginez, ont besoin d'un accompagnement et d'une insertion approfondis. Il serait dommage de refuser la mesure ici proposée, car elle leur offrirait une opportunité d'insertion. Vous vous contredisez, car l'article 3 étend le bénéfice du CDI insertion aux jeunes âgés de moins de 30 ans. Ce qui est valable pour le...

L'avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Monsieur Nilor, le CDI renforcé visé à l'article 3, que nous allons d'ailleurs supprimer, n'a pas du tout le même objectif, puisqu'il vise à offrir à un jeune un tutorat de deux ou quatre mois dans une entreprise classique, alors que vous proposez qu'un jeune bénéficie d'un CDI dans une entreprise d'insertion. Ce n'est pas du tout la même chose ! Je comprends les problèmes des territoires d'outre-mer : en témoignent les mesures du titre II qui visent à prendre en compte leurs spécificités. Des dispositifs permettant aux jeunes de s'insérer existent déjà.

Il s'agit d'un amendement d'appel. L'apparition de CDI senior au sein des structures d'insertion inquiète ces dernières, qui craignent une embolie du système. Elles y sont évidemment favorables – la mesure était attendue – , mais elles se posent la question du nombre de personnes qu'elles pourraient accueillir dans ce cadre, et de l'éventualité d'une régulation. Elles souhaitent que les CDI ainsi conclus n'aient pas de conséquences négatives sur le conventionnement général des postes.

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », particulièrement bienvenue au regard des conséquences de la crise sanitaire sur l'activité économique et l'emploi. Son objectif est de renforcer les dispositifs d'insertion destinés aux publics les plus vulnérables, enjeu majeur qui mobilise, je n'en doute pas, tous les commissaires.

...our y défendre une cause qui me tient particulièrement à cœur et que plusieurs commissaires ici présents défendent également de longue date : l'inclusion dans l'emploi de nos concitoyens les plus vulnérables. Depuis le début de la législature, en qualité de rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission Travail et emploi, je n'ai cessé de promouvoir toutes les formes d'insertion par l'activité économique (IAE) et de soutenir l'effort historique du Gouvernement en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi. Cet effort s'est concrétisé par le plan d'investissement dans les compétences (PIC), mais aussi, dans la loi de finances pour 2020, par une hausse considérable du montant des crédits alloués aux aides au poste dans les structures d'insertion par l'activité éco...

...es de concert, ce qui justifie notre approche fondée sur l'inclusion économique, qui relie économique et social, compétitivité et engagement citoyen des entreprises. C'est tout le sens de la dynamique enclenchée dans le cadre de l'initiative présidentielle : « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! » Nous devons renforcer l'accompagnement des Français. L'efficacité des entreprises d'insertion et des acteurs de l'IAE est reconnue. Ils apportent beaucoup à leurs bénéficiaires, dont le nombre reste cependant limité – 140 000 pour 1,5 million de chômeurs de longue durée. C'est tout l'enjeu du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique, présenté par le Gouvernement il y a un an jour pour jour et que nous concrétisons aujourd'hui avec les dispositions de la proposition de l...

... l'examen d'une telle proposition de loi dans le contexte actuel et tiens également à féliciter la rapporteure pour le nombre et la qualité des auditions organisées ainsi que pour le texte complet qui nous est soumis. Les articles 1er et 2 comportent des mesures très attendues, telles la suppression de l'agrément et la possibilité pour les SIAE de conventionner des contrats à durée indéterminée d'insertion. Sans poser de problème majeur, ces deux articles doivent cependant faire l'objet d'un débat, afin d'anticiper leurs effets de bord potentiels. L'article 3 mérite un débat de même nature, afin d'être paramétré pour éviter d'interférer avec d'autres dispositifs. Il devrait également mieux cibler les publics concernés. Le titre II permet la reconduction de l'expérimentation en l'étendant à de nouv...

...gue durée, afin d'éviter que la proposition de loi ne soit dénaturée. Nous veillerons à ce que l'expérimentation soit étendue à plus de trente territoires, avec une habilitation au fil de l'eau, pour une durée de huit ans, à ce que le rôle des services publics pour l'emploi dans les comités locaux soit clarifié et à ce que ce dispositif ne soit pas opposé à celui des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI), dont il partage le financement. Il serait dommage de manquer l'occasion d'améliorer un tel dispositif au moment où il rencontre un franc succès chez nos amis belges, qui sont en train de l'étendre à tout leur pays.

...a tout son sens dans notre société, d'autant plus dans le contexte économique actuel. Nous souhaitons redonner une dignité aux personnes éloignées de l'emploi. Près d'un million de personnes recherchent un emploi depuis plus d'un an. La privation durable d'emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes qui en sont victimes et sur le fonctionnement global de l'économie. Je crois à l'insertion par l'économie. L'emploi est indispensable à toute personne. Travailler, c'est pouvoir se loger, se nourrir et se sentir utile à la société. C'est le but de l'expérimentation dont nous débattons : réinsérer des personnes éloignées de l'emploi par l'activité économique, leur redonner l'estime de soi et rompre avec l'isolement. Est-il encore utile de préciser que chaque territoire a son histoire ? ...

Le groupe Agir ensemble salue lui aussi l'examen de la présente proposition de loi, qui vise à renforcer l'insertion par l'activité économique, notamment en prolongeant une première expérimentation destinée aux chômeurs de longue durée, amorcée en 2016 après avoir été adoptée à l'unanimité – rappelons-le – par l'Assemblée nationale. Nous partageons l'esprit et la philosophie de cette expérimentation. Nous nous réjouissons de l'extension de son application. En se fondant sur le principe légitime que personne n'...

...uissions introduire, grâce à la proposition de loi que nous examinons ce matin, la généralisation du dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée, qui a fait ses preuves. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité avancera plusieurs propositions pour améliorer le texte, que nous soutiendrons. Nous proposerons notamment que les jeunes de moins de 26 ans soient éligibles aux dispositifs d'insertion prévus par la présente proposition de loi. Ils seront les premières victimes de la terrible crise sociale qui s'annonce ; pourtant, aucun filet de protection sociale spécifique n'est prévu pour eux, et ils n'ont pas accès au revenu de solidarité active (RSA). On comptait 550 000 jeunes sans emploi au mois de juillet dernier, contre 100 000 au mois de février. Nous allons donc avoir un problème t...

Mon amendement vise à préciser que les activités des EBE ne doivent pas être concurrentes, mais complémentaires, de celles des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) – chantiers d'insertion, régies de quartier. Certes, les CLE doivent s'en assurer, mais il serait préférable de prévoir que ces deux types de structures ne doivent pas se concurrencer au sein des territoires où se déroulent les expérimentations. Il s'agit d'une demande du secteur de l'IAE de mon département.

Je comprends votre préoccupation, mais il me semble délicat d'énumérer les structures avec lesquelles les EBE ne doivent pas entrer en concurrence. La proposition de loi dispose que les activités exercées doivent être non concurrentes de celles déjà présentes au sein du territoire. Les activités des structures de l'insertion par l'activité économique sont donc bien prises en compte. En outre, leur présence au sein du CLE nous semble indispensable pour dénouer, en amont, d'éventuelles difficultés.

Le traitement social du chômage existe depuis de nombreuses années : travaux d'utilité collective (TUC), contrats emploi solidarité (CES), contrats uniques d'insertion (CUI), contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), tous ces dispositifs bénéficiaient aussi à des chômeurs de longue durée, des jeunes, des personnes en situation de handicap, avec des financements dédiés et variables en fonction des priorités du moment. Lors d'auditions, des acteurs ont évoqué ce risque de concurrence entre l'expérimentation « territoires zéro chômeur » et les autres disposi...