Interventions sur "insertion"

...ons pas les 1 000 ETP visant à mieux accompagner les chômeurs durant des demi-journées et non pendant une heure, comme tel est le cas aujourd'hui. C'est là la conséquence directe de la réforme de l'assurance chômage que l'opposition ne cesse de décrier depuis le début de notre réunion alors que nous, députés de la majorité, la jugeons bonne. Ce budget répond aux attentes sur plusieurs points : l'insertion par l'activité économique, le parcours emploi compétences, la garantie jeunes, les postes adaptés et, bien sûr, le PIC, mon fil rouge dans le cadre du printemps de l'évaluation des politiques publiques. Ce sont là autant de mesures qui permettent de valoriser le retour à l'emploi. Oui, je suis fière d'être rapporteure spéciale de la mission Travail et emploi, de la formation professionnelle et d...

...ission, les personnels de Cap emploi disposent d'une forte expertise pour s'adapter aux situations complexes que peuvent connaître ces personnes : formation psychologique à leur accueil alors qu'elles sont souvent fragilisées par la vie, traitement très personnalisé de leurs situations, temps de rendez-vous prolongés. Le rôle des Cap emploi est donc essentiel dans ce domaine si difficile qu'est l'insertion ou la réinsertion des personnes en situation de handicap, dont nous savons qu'elles connaissent un taux de chômage très élevé. Un travail important de rapprochement avec Pôle emploi a été inauguré. Quelles sont donc les intentions du Gouvernement vis-à-vis des Cap emploi ? Seront-ils maintenus dans leur forme actuelle ? Quelle sera l'articulation avec les missions de maintien dans l'emploi dévol...

En vue de l'examen de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, j'ai interrogé des représentants de Cap emploi pour savoir s'ils ont été associés aux concertations concernant le service public de l'insertion. Ils m'ont répondu négativement alors que, selon le rapport Bierry, nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) éloignés de l'emploi sont des personnes handicapées. Que deviendront les crédits fléchés sur l'insert...

...ementaires, qui se montrent très attentifs à la concrétisation de cette réforme. Vous avez annoncé aujourd'hui que ces CFA, s'ils le souhaitent, pourraient dépendre du même régime que les nouveaux entrants dès septembre 2019, réflexion qui nourrira l'élan constaté depuis plusieurs mois. Avec toutes les autres mesures et réformes pour l'emploi, l'enjeu est rien moins que la baisse du chômage et l'insertion professionnelle de notre jeunesse. Nous sommes, je crois, en train de gagner la bataille culturelle pour l'apprentissage ! Pouvez-vous détailler ce qui accompagne cette ambition, que nous partageons, dans le PLF 2020 ?

Je constate le virage du Gouvernement s'agissant des autorisations d'engagement depuis trois ans. Deux réserves, toutefois, ou deux questions. L'aide au poste pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), me semble-t-il, diminue. Ne pensez-vous pas que cela puisse fragiliser un certain nombre de parcours ? En outre, compte tenu d'une augmentation du volume de la prise en charge à travers l'IAE, pensez-vous que les crédits d'accompagnement sont suffisants ? Je ne reviens pas sur les « territoires zéro chômeur de longue durée », qui ont fait beaucoup parler d'eux, sauf pour dire qu'un volet...

...sement, 135 millions pour la péréquation, alors que, l'année dernière, 350 millions ont été dépensés sur les 250 millions prévus. Comment les plus petits CFA seront-ils accompagnés ? Qui prendra en charge le transport des apprentis, mais aussi l'achat du premier matériel ? Qu'avez-vous prévu, dans le PLF 2020 pour améliorer l'efficacité du service public de l'emploi, mais aussi les dispositifs d'insertion professionnelle qui doivent être déployés pour les demandeurs d'emploi ?

...les et était réservée aux personnes éloignées de l'emploi. Depuis 2019, elle a été étendue à l'ensemble des créateurs d'entreprises, et l'article 80 du PLF 2020 prévoit une limitation de l'aide à une seule année, mettant ainsi un terme au dispositif spécifique pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Ne craignez-vous pas de réduire l'efficacité des politiques publiques consacrées à leur insertion, l'insertion par le travail ?

L'article 25 de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel reconnaît aux écoles de production des pratiques pédagogiques adaptées à l'obtention d'un diplôme ou d'une certification facilitant l'insertion et la qualification professionnelles. Je sais, madame la ministre, que nous avons un intérêt commun pour ces écoles, et je connais votre souhait d'en doubler le nombre, ainsi que celui des jeunes accueillis en leur sein d'ici à 2022. Or, suite à l'adoption de cette loi, les écoles de production doivent, pour plusieurs raisons, faire face à une diminution globale de 50 % des financements, soit un ...

Nous achevons cette séquence d'auditions en abordant la thématique de l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap et j'en suis particulièrement ravie parce que c'est le sujet que je connais le moins bien parmi ceux que nous devons étudier dans cette commission d'enquête. Pour nous en parler, nous recevons M. Franck Seurin, directeur général de Hanploi. Créée en 2005, cette association est aujourd'hui un acteur essentiel dans le recrutement des personnes en ...

...rocher de la vérité quant au diagnostic à porter. Le fait de prêter serment consolide de manière symbolique notre volonté d'approcher la réalité du sujet qui nous réunit. Je veux aussi vous dire le plaisir de vous accueillir, en insistant sur le fait que nous avons délibérément choisi que cette commission d'enquête sur l'inclusion des enfants en situation de handicap embrasse aussi le champ de l'insertion professionnelle. À défaut, nous aurions eu une part d'ombre préjudiciable. Nous voulons donc vous entendre sur un diagnostic le plus précis possible, en particulier sur vos craintes, vos espoirs, vos attentes et vos recommandations.

Le sujet sur lequel nous sommes aujourd'hui amenés à débattre n'est pas nouveau. Il a fait couler beaucoup d'encre et incité nombre de députés à interpeller le Gouvernement. En 2017, celui-ci a effet décidé de réduire drastiquement le nombre de contrats aidés, qu'il jugeait et continue de juger trop coûteux et inefficaces – en matière de lutte contre le chômage comme d'insertion professionnelle. Destinés en priorité aux chômeurs de longue durée, aux jeunes sans qualification et aux allocataires de minima sociaux, ces emplois étaient parfois subventionnés jusqu'à 95 % du taux brut du SMIC. À nos yeux, ils permettaient de se resocialiser, de se remobiliser pour exercer une activité, bref de faire un premier pas vers le monde du travail, et contribuaient ainsi à l'insertio...

...ler beaucoup d'encre, a une résonance particulière dans nos territoires d'outre-mer, où le contexte économique et social rend les associations particulièrement dépendantes de mécanismes comme celui des contrats aidés et où, du fait de la précarité du marché de l'emploi, ces mêmes mécanismes sont souvent perçus, parfois à tort, mais souvent, malheureusement, à raison, comme l'alpha et l'oméga de l'insertion. Ce débat est d'autant plus nécessaire que les rapports de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail – DARES – du 29 novembre dernier sur les emplois aidés et du 8 février sur les dépenses en faveur de l'emploi appellent non seulement à un bilan, mais aussi – n'ayons pas peur des mots – à un changement de trajectoire de la part de l'exécu...

... dont l'insertion devrait être une priorité absolue au-delà des slogans éculés et des pieuses déclarations d'intentions, mais dont les embauches ont baissé de 25 % en un an. À cet égard, on peut citer l'exemple des collectivités de Guyane, qui subissent une triple peine, même si nous avons réussi à sauver les meubles grâce à la très vaste mobilisation des élus ultramarins. Premièrement, leurs finances étant exsa...

...ns employeuses ont disparu. Lorsqu'on aborde la question des emplois aidés, il est difficile de ne pas songer au milieu associatif qui, avec les collectivités territoriales, a très certainement le plus souffert de la réduction drastique de ces contrats. Ces emplois donnaient aux associations des moyens humains pour assurer leurs missions au service de la solidarité et participaient également à l'insertion sociale de ceux qui en bénéficiaient. Confrontées à la réduction drastique de ces contrats, toutes les structures associatives ont craint pour le lien social et pour l'intérêt général qu'elles servent au quotidien dans nos territoires, en particulier dans le monde rural, comme je le mesure dans mon département de la Mayenne. Brutalement, en l'espace d'un an, nous sommes ainsi passés de 320 000 e...

… en remettant l'individu au coeur du dispositif avec la création du parcours emploi compétences. J'entends dire que ce dispositif est beaucoup plus restrictif que les anciens. C'est en effet le cas puisqu'il redéfinit les enjeux d'insertion envers les personnes les plus éloignées de l'emploi, en mettant enfin l'accent sur la formation et l'accompagnement. Car l'objectif est l'obtention d'une formation pour un emploi pérenne. De nombreuses associations le reconnaissent, ces contrats étaient une aubaine, avec un niveau de prise en charge élevé créant parfois une situation de dépendance pour leur structure. Là est le malentendu. Comme...

Depuis près de quarante ans, quels que soient leur appellation, leur ciblage et leurs paramètres, modifiés au gré des politiques publiques de l'emploi, les contrats aidés ont favorisé l'insertion professionnelle de nombreuses personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Je pense aux jeunes, aux chômeurs de longue durée, mais aussi aux personnes en situation de handicap. Afin de favoriser leur accueil, une aide est versée à l'employeur – subvention à l'embauche, exonération de cotisations sociales ou encore aide à la formation. Je ne vous apprends rien. L'effica...

Je rappelle le rôle essentiel de nos associations qui contribuent fortement à la vitalité du tissu solidaire local et accomplissent pour certaines un remarquable travail d'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi. Les emplois aidés sont même devenus incontournables pour assurer certaines activités ou garantir une égale qualité de service public aux usagers. Le ministère de l'éducation nationale le sait bien, avec le recours aux contrats aidés dans le cadre de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Le second secteur d'activité ayant le plus recours ...

Vous comprenez bien que la réduction drastique du nombre de contrats aidés a un véritable impact sur notre tissu local. Entre 2017 et 2018, leur nombre a baissé de 41 %. Ce n'est pas rien ! Avec la création des PEC et le rapprochement des contrats aidés des principes directeurs de l'insertion par l'activité économique, on constate une sous-consommation de l'enveloppe de crédits : au mois de mai dernier, 20 % seulement de l'enveloppe budgétaire couvrant 200 000 contrats étaient consommés. Pour 2018, seulement 100 000 PEC sont prévus. Cette évolution contribue à fragiliser, une fois encore, de nombreuses structures du tissu associatif dans les domaines de l'éducation, du social, du spor...

Le dispositif des contrats aidés était également l'objet de critiques puisqu'il ne permettait pas une insertion professionnelle à long terme. Il ne répondait pas aux objectifs de formations tremplins pour des emplois plus pérennes. Ces contrats ont été transformés, en 2018, en parcours emploi compétences, …

...ar ces contrats représentaient une part importante de leurs ressources. De plus, le nouveau dispositif accroît les contraintes pour les associations qui souhaitent recourir à un emploi aidé, en imposant une obligation plus poussée de formation, et en proposant un moindre niveau de prise en charge financière des contrats par l'État. Au-delà de l'impact nuancé des emplois aidés sur le chômage et l'insertion professionnelle, les effets de la réduction de l'activité des associations doivent être pris en compte. L'utilité sociale des associations sur notre territoire est indéniable. Elles constituent un pilier de la solidarité française, du vivre-ensemble et du dynamisme de nos territoires. Leur contribution à l'économie française est considérable, par exemple dans les domaines du sport et de la cultur...