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Nous proposons ici de garantir dès à présent par la loi l'obligation de formation entre 16 et 18 ans. C'est une belle manière de compléter l'évolution de l'instruction obligatoire, et c'est une mesure du plan pauvreté présenté par le Président de la République en septembre 2018. Nous promouvons de longue date l'instruction obligatoire de 3 à 18 ans, et il nous semble judicieux d'aborder la question par le biais de la formation. Le décrochage scolaire représente un fléau pour notre pays. L'éducation nationale et les missions locales doivent disposer des moyens ...
...ent dans l'impasse. Le taux de chômage est cinq fois plus élevé chez les non-diplômés que chez les autres. Les deux millions de jeunes qui ne sont ni en emploi, ni étudiants, ni en formation sont le nouveau visage de la pauvreté. La mesure dont nous parlons a déjà fait ses preuves dans d'autres pays. Elle va nous permettre d'adapter notre législation aux réalités du monde actuel, en complétant l'instruction obligatoire jusqu'à 16 ans – une disposition qui date de 1959, lorsque le pays et le marché du travail n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui. Grâce à cet amendement, nous allons pouvoir valoriser tous les parcours : dans les lycées, notamment professionnels, par l'apprentissage, le service civique, le travail d'insertion, en particulier dans les missions locales… Chaque jeune, en effet, doit po...
En effet, on ne peut que s'étonner de découvrir un amendement du Gouvernement d'une telle importance, déposé une fois achevé le travail en commission. Le plan pauvreté était connu, et nous aurions très bien pu discuter de cette mesure en commission. Il s'agit de rendre la formation obligatoire ; nous avons bien compris la nuance qui sépare la formation de l'instruction, ainsi que la dispense accordée aux jeunes en emploi, en formation professionnelle ou en apprentissage. Toutefois, Mme Descamps a posé les bonnes questions : qu'en est-il des missions locales, et des moyens qui leur sont accordés ? Est-ce que ce sont encore les collectivités locales qui vont payer ? Comment mettre à disposition les moyens humains nécessaires ? En tout cas, sur le fond comme sur...
Il s'agit d'un amendement de ma collègue Marine Brenier, qui propose que les élus locaux ou nationaux aient la possibilité de participer aux cours d'instruction civique du deuxième cycle. L'instruction civique concerne désormais les élèves dès le CP, et il serait intéressant d'impliquer les élus dans cette éducation : ils pourraient évoquer leur rôle et leurs responsabilités, mais aussi présenter le fonctionnement des institutions et ainsi transmettre leur savoir aux futurs citoyens. Les programmes et l'organisation du système scolaire dépendant avant ...
Merci, madame la députée, pour ce témoignage. Vous montrez bien pourquoi nous attachons autant d'importance à l'école et pourquoi nous avons voté l'article 2 rendant obligatoire l'instruction dès l'âge de 3 ans, qui concerne aussi les enfants dont vous avez parlé. Malheureusement, je vais donner un avis défavorable à votre amendement. En effet, la clarification, la simplification des documents que vous réclamez est en cours. Les pièces à fournir seront moins nombreuses et les procédures simplifiées.
Avis défavorable. Il n'y a pas lieu de ne prévoir cette obligation que pour les seuls enfants scolarisés. C'est l'âge des enfants qui doit être pris en considération et non leur mode d'instruction.
Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés en commission sur l'impact financier pour les collectivités territoriales de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans. L'article 4 prévoit que l'État verse une compensation financière aux communes qui ne reconnaissaient pas les écoles maternelles privées par convention, c'est-à-dire celles qui ne versaient aucun forfait communal, soit environ un tiers des communes françaises. Celles qui versaient déjà une somme, même symbolique, ne seraient pas compensées – deux tiers des communes d...
L'article 4 pose beaucoup de questions. Monsieur le ministre, nous souhaitons que grâce à nos débats, vous puissiez rassurer les communes concernant le financement de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans. Ces communes nous questionnent. Qu'en sera-t-il de la compensation pour celles qui reconnaissent les écoles maternelles privées par voie de convention ? Qu'en sera-t-il de la temporalité du transfert de ressources ? Les communes ne comprendraient pas qu'on les contraigne à financer l'introduction de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans. À vrai dire, ce serai...
Ancienne professeure devenue députée, c'est mon combat pour la justice sociale et l'égalité qui me conduit à défendre aujourd'hui l'article 2 du présent projet de loi, article qui prévoit l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. On le sait, la petite enfance est une phase-clé du développement du cerveau et de l'apprentissage de l'enfant, qui façonne son développement cognitif, social et émotionnel. Toutes les études le montrent, il est important d'entrer dans le langage dès le plus jeune âge. L'apprentissage d'un vocabulaire précis et des structures de la langue est un levier majeur pour réduir...
En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans et jusqu'à 16 ans. L'article 2, qui prévoit l'abaissement à l'âge de 3 ans de l'instruction avec un caractère obligatoire, pose plusieurs problèmes. Nous le savons tous : à l'âge de 3 ans, tous les enfants n'ont pas la même maturité. Certains sont propres, d'autres, non ; certains ont besoin de faire la sieste, d'autres, non. Le sommeil est...
« L'égalité a un organe, l'instruction gratuite et obligatoire. » Cent soixante ans après, ces quelques mots de Victor Hugo résonnent à la fois comme une évidence et comme une ambition constante. Une évidence, puisque le diagnostic, que nous connaissons tous, affirme un lien entre, d'une part, la scolarisation au sein d'un établissement préélémentaire, d'autre part, la rapidité d'acquisition du langage. Une évidence encore, puisque no...
Le Président de la République, à l'occasion des Assises de l'école maternelle, le 27 mars 2018, avait annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée 2019. Abaisser l'âge de l'instruction obligatoire est inédit depuis 1882. En inscrivant dans la loi l'obligation d'instruction à partir de 3 ans, nous voulons affirmer le caractère fondamental de la scolarité avant 6 ans. Les recherches en sciences cognitives et cérébrales ont renouvelé notre approche de l'apprentissage. Les premières années de la vie ...
Allonger la durée de l'instruction obligatoire, publique, laïque et gratuite est une mesure que nous soutenons et que nous avions d'ailleurs défendue au cours de la campagne électorale. Nous sommes même favorables à ce que cette instruction publique, laïque et obligatoire se fasse de 3 à 18 ans, parce qu'il nous semble, pour les raisons qui ont déjà été exposées, qu'il faut donner aux enfants, depuis le très jeune âge jusqu'à 18 a...
L'article 2 abaisse l'âge du début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans. Ce faisant, il consacre l'importance pédagogique de l'école maternelle dans le système éducatif français. En effet, de nombreuses études ont montré que les apprentissages fondamentaux s'acquièrent dès le plus jeune âge. En outre, l'article souligne le rôle décisif que joue l'enseignement préélémentaire dans la réduction des inégalités, notamment la première d'entre elles, l'inégali...
Le groupe Socialistes et apparentés est favorable au principe, affirmé par l'article 2, d'une instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans. On le sait, l'apprentissage le plus tôt possible du langage et du vocabulaire est un levier majeur de réduction des inégalités. C'est un outil de justice sociale et de réussite de tous les élèves. À 4 ans, un enfant issu d'un milieu social défavorisé a entendu 30 millions de mots de moins qu'un enfant issu d'un milieu favorisé. Toutefois, un certain nombre de que...
L'article 2 porte sur l'obligation d'instruction dès l'âge de 3 ans. Cette obligation, qui répond à l'urgence de traiter les inégalités dès la racine, doit permettre aux enfants les plus en difficulté de ne pas voir se creuser un écart de niveau dès les premières années d'école, écart qui, on le sait, va croissant année après année. Je rappelle que 80 % des décrocheurs qui quittent l'école à 16 ans sans savoir bien lire, écrire et compter étai...
Nous soutenons cet article qui rend obligatoire l'instruction de 3 à 16 ans. Pour compléter les propos de ma collègue Danièle Obono, j'aimerais parler de mon territoire, La Réunion. Le taux d'illettrisme et d'analphabétisme y est très élevé, et beaucoup de nos enfants sortent de l'école sans savoir lire et écrire correctement. C'est un véritable handicap social, que ce soit pour trouver un emploi ou pour assurer les démarches administratives qui permettent ...
L'article 2 concerne la mesure phare du projet de loi, l'instruction obligatoire dès 3 ans. Vous nous affirmez, monsieur le ministre, que l'école de la confiance doit poursuivre deux objectifs : l'élévation du niveau général et la justice sociale. Nous ne pouvons bien entendu qu'y souscrire. Pourtant, si nous comprenons l'objectif poursuivi à travers l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, à savoir la réduction des inégalités sociales et territoriale...
Vous entendez, monsieur le ministre, abaisser à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire. Pour quels effets ? D'ores et déjà, en l'absence d'obligation légale, 97 % des enfants de cet âge vont à l'école, et cette proportion atteint presque 100 % chez les 4 ans. Si l'on peut admettre la portée symbolique d'une telle obligation, on doit aussi en mesurer les conséquences pratiques. Par exemple, comment assurer la prise en charge des enfants qui ne sont pas encore propres ? ...
Si l'instruction dès 3 ans concerne déjà 97 % des enfants en France, l'obligation prévue permettra de lutter contre les inégalités et facilitera l'intégration, en maternelle, des enfants dont les familles sont les plus éloignées de l'école.