Interventions sur "instruction"

...nnez-nous les moyens d'acheter du matériel ! » Comment ne pas voir ici une similitude avec d'autres fonctionnaires, eux aussi contraints d'acheter eux-mêmes leur équipement de travail ? Cependant, votre Gouvernement est moins prompt à répondre aux doléances des enseignants, qui sont pourtant parmi les plus mal payés, par comparaison avec leurs collègues des pays membres de l'OCDE, pour un temps d'instruction plus long et des classes plus surchargées. Vous n'écoutez pas les personnels éducatifs, ni dans les instances représentatives nationales, ni lorsqu'ils défilent dans la rue. Vous les forcez donc à choisir d'autres formes d'actions. Ainsi, dans ma circonscription, les lycées Olympe de Gouges, à Noisy-le-Sec, et Jean Renoir, à Bondy, sont en grève continue depuis ce mardi 5 février. À Toulouse, 1...

...èle productif doit changer, tout comme notre modèle de consommation, s'il faut prévenir la culture du jetable, de l'obsolescence accélérée et des produits standardisés et aseptisés, alors nous devons y préparer notre jeunesse. Il faut donc absolument développer les enseignements relatifs à l'écologie, et favoriser partout l'éducation à l'alimentation pour lutter contre la malbouffe. Mais à cette instruction par la parole, l'école devra ajouter l'expérience, en assurant les conditions matérielles d'une véritable égalité d'accès à une alimentation saine, variée et de qualité. Pour cela, la cantine doit devenir bio à tous les échelons, pour combattre un habitus qui nous vient notamment d'un matraquage publicitaire tous azimuts auquel les plus jeunes sont particulièrement vulnérables. Assurer pour tous ...

...servons un décalage. Ainsi, dix-huit mois plus tard, vous nous présentez, vous aussi, votre projet de loi. Que doit-on attendre de ce texte : une refondation ou de simples ajustements ? Le président de la République donne le ton, le 5 décembre dernier : « Cette réforme importante sur l'école est le fondement même d'une vraie politique de justice sociale. » Le texte prévoit d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 actuellement, dès la rentrée 2019. Cette mesure ne figurait pas dans le programme du candidat Emmanuel Macron. En revanche, l'idée était défendue avec conviction par Mme Najat Vallaud-Belkacem en 2016. Elle a été reprise dans le programme du candidat socialiste Benoît Hamon.

...es, contre 16 % en Australie et au Canada. Où en sommes-nous de la promesse de l'école républicaine ? Qu'en est-il de l'ascenseur social ? Votre texte, hélas, ne répond pas à ces défis et nous ne nous laisserons nullement bercer par le titre Ier, qui prévoit de « garantir les savoirs fondamentaux pour tous ». Lors de l'examen du texte en commission, vous avez présenté l'article 2, qui prévoit l'instruction obligatoire à 3 ans, comme « une mesure emblématique, dont la portée est internationale : nous serons le pays qui positionne l'âge de l'instruction obligatoire le plus tôt dans la vie. Nous allons être scrutés et je suis persuadé que d'autres pays iront en ce sens car la justice sociale passe par l'école maternelle et un meilleur accompagnement des enfants de zéro à six ans ». Nous sommes donc pa...

...berté d'expression : silence dans les rangs ! Il doit être complètement récrit voire supprimé, conformément à l'avis du Conseil d'État. L'article 4 mérite également d'être retravaillé. Nous avons demandé en vain une estimation précise du surcoût pour les finances de l'État et des collectivités territoriales de la compensation du forfait maternel à l'enseignement privé découlant de l'obligation d'instruction à trois ans : un montant de 150 millions d'euros est évoqué, ce n'est pas rien. Quant au CNESCO, créé il y a seulement cinq ans dans la loi de refondation de l'école, il sera remplacé par le conseil d'évaluation de l'école, une instance ministérielle, qui n'offrira pas les mêmes garanties d'indépendance ni une évaluation préalable approfondie. Le flou demeure quant au devenir du CNESCO. Enfin, ...

...ndues par le Gouvernement à travers le projet de loi, à savoir l'élévation du niveau général et la justice sociale, nous paraissent parfaitement légitimes. Nous partageons tous ces objectifs : l'école de la République doit être une école de la confiance, offrant à tous une égalité des chances effective et la possibilité de préparer au mieux son avenir dans la société. L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, d'abord – ce n'est pas une mesure symbolique – , la formation plus recentrée des maîtres et le renforcement du lien entre le collège et l'école primaire : nous reviendrons sur l'ensemble des objectifs dans le cadre de l'examen du texte. Des questions doivent être encore approfondies : il faudra nous y attarder. Je pense à la compensation financière pour les communes ou au devoir d'e...

Je tiens à insister sur le fait que le texte n'ôte rien au droit à l'instruction au sein des familles, qui est et demeure une liberté. L'évaluation nécessaire prendra en considération les capacités cognitives de l'enfant et la progressivité des apprentissages. Le recours à l'expérimentation dans les domaines de la pédagogie, les échanges internationaux, le développement du numérique, les aménagements horaires, la coopération avec les partenaires du système éducatif seront au...

Dans leur grande majorité, les députés Les Républicains ne peuvent se résoudre à imposer la scolarité obligatoire à 3 ans. Nous sommes plutôt enclins à proposer une politique préscolaire ambitieuse, en faisant confiance aux familles, qui restent les premiers éducateurs de leurs enfants. La précocité dans l'instruction obligatoire n'est pas synonyme de réussite. On peut aussi s'interroger sur le sens de cette décision, prise sans aucune concertation. La scolarité obligatoire dès 3 ans risque de perturber les plans des parents qui apprennent à lire, écrire et compter à leurs enfants. Ce choix offert aux familles est parfaitement légal, l'instruction des enfants étant contrôlée à partir du CP. Désormais, le cont...

...e fasse guère d'émules en Europe. Plusieurs pays de l'OCDE, évoqués tout à l'heure par Patrick Hetzel, obtiennent d'excellents résultats aux tests internationaux comme ceux du PISA, grâce à une politique de la petite enfance dynamique en période préscolaire. La focalisation sur l'école maternelle est certes intéressante, mais elle ne doit pas déboucher simplement sur un abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire. Elle doit aussi mener à une formation dédiée des personnels et à un meilleur taux d'encadrement. Il s'agit de faciliter la transition entre le cycle des apprentissages premiers et celui des apprentissages fondamentaux. Je souscris aux avancées prévues à l'article 6 concernant les EPLEI, tout comme je suis favorable à la création des établissements publics des savoirs fondamentaux, l...

...oduire des effets au-delà de l'école primaire : si, comme nous l'espérons, le niveau augmente dès le premier cycle, cela aura des répercussions au collège et au lycée. Il nous faut donc continuer à l'accompagner et à l'amplifier. C'est dans ce contexte que le projet de loi pour une école de la confiance prend son sens, notamment au travers de sa mesure la plus forte : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, annoncée par le Président de la République lors des assises de la maternelle, au début de l'année dernière. Nous soutenons cette mesure depuis le départ, tant elle nous paraît constituer un levier puissant contre l'échec scolaire. En s'attaquant aux inégalités dès le plus jeune âge et en offrant aux enfants les moyens d'un apprentissage précoce du langage et de la socialisati...

... lien de confiance, essentiel entre les élèves, les familles et le service public, est mis en rapport avec l'exemplarité des professeurs. Ce devoir d'exemplarité renforcé a heurté les équipes enseignantes, qui doivent pouvoir apporter leur expertise et faire part de leur expérience de terrain, même négative, sans être inquiétées ou mal considérées pour autant. Le projet, pour l'essentiel, rend l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, renforce le contrôle effectué sur l'instruction à domicile, réforme les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, enfin instaure un nouveau découpage national pour les rectorats. La scolarisation obligatoire dès 3 ans est certes positive mais ne constitue pas un changement essentiel puisque, je le répète, 98,9 % des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés...

...ejoignant un amendement de notre groupe tendant à lutter contre le décrochage scolaire des 100 000 jeunes concernés, cette proposition suscite des interrogations. Nous nous interrogeons par exemple sur la manière dont l'obligation s'articulera avec le service national universel, mais aussi sur les moyens humains et financiers nécessaires. La mesure phare du projet de loi, l'avancée de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, est une mesure que nous défendons depuis plusieurs années. Elle s'accompagne d'une politique volontariste pour faire de l'école maternelle un lieu de vie et d'apprentissage fondamental dans la construction de l'enfant et tend à donner à chacun les mêmes chances de réussir. Cette mesure ne concerne certes que 26 000 élèves, concentrés plus particulièrement sur certains territ...

... questions, notamment celle de la compensation financière pour les communes. Prenons garde de ne pas introduire une inégalité entre celles qui ont déjà opté pour le financement des écoles primaires scolarisant des enfants de 3 ans et celles qui ne le font pas encore. Le texte initial n'étant pas satisfaisant, une réécriture a été proposée en commission mais des doutes subsistent. S'agissant de l'instruction à domicile, il faut prendre au sérieux les risques de déscolarisation. C'est pourquoi un meilleur contrôle doit être instauré, protégeant ceux qui jouissent de ces bienfaits mais punissant aussi les abus. Notre groupe proposera des amendements en ce sens afin d'améliorer les dispositifs existants. Nous sommes favorables à l'élargissement des missions des assistants d'éducation, qui permettra de ...

...re générale de l'enseignement et de l'éducation en France en 1981. La confiance, c'est là tout l'enjeu du texte proposé ce jour à notre assemblée. Ce texte, mes chers collègues, repose sur la nécessité de reconstruire ce contrat de confiance afin d'être au plus près de l'esprit même des pères de l'école républicaine que furent Guizot et Ferry. Un siècle plus tôt déjà, Condorcet rappelait que « l'instruction publique est un devoir à l'égard des citoyens ». C'est dans cet esprit que le projet de loi pose le principe de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans. Ce principe répond à un objectif de justice sociale et territoriale. En effet, la promesse d'une école au service de tous les enfants de la République s'adresse d'abord à ceux dont les familles sont les plus vulnérables et dont le renoncement...

...Par-delà l'évolution des objectifs pédagogiques, je n'ai jamais transigé sur le triptyque des savoirs fondamentaux, lire, écrire, compter, auxquels, mutation technologique oblige, j'ai ajouté cliquer, tant il est devenu également indispensable de sensibiliser les élèves aux usages et aux précautions d'usage des outils numériques. Je suis évidemment favorable au projet d'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, et même en deçà. Déjà, en 2005, un amendement avait été adopté à mon initiative pour étendre aux régions d'outre-mer l'accueil des enfants de deux ans prévu à l'article L. 113-1 du code de l'éducation nationale. Plus récemment, en 2016, nous avions inscrit pour la première fois dans la législation la possibilité de rendre l'instruction obligatoire à 3 ans. C'est précisément ...

...tive, permettant la mise en réseau de tous les différents acteurs contribuant à la réussite du jeune. Le projet de cité éducative poursuit cette ambition. Sans être formellement cité dans le présent projet de loi, nombre des mesures qui nous seront soumises visent à ce qu'aucun enfant ne soit laissé au bord du chemin et qu'un continuum éducatif soit facilité. Tout d'abord, l'article 2 concerne l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans. Nous savons à quel point les écarts de niveau d'acquisition du langage à l'entrée au cours préparatoire peuvent avoir des conséquences néfastes pour la réussite scolaire des enfants. La scolarité à l'école maternelle est le moment où se préparent les apprentissages fondamentaux et les réussites futures. Rendre obligatoire l'instruction de tous les enfants dès 3 ans...

...le. Combattre les replis communautaristes passe en premier lieu par l'apprentissage, dans le milieu éducatif, de l'amour de la France, et par la promotion des moments glorieux de son histoire. Il faut ainsi mettre fin à l'insupportable repentance, qui contribue à créer un sentiment de défiance. Plutôt que de consacrer, dans le projet de loi, le gadget électoraliste de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement aurait été mieux inspiré de s'attaquer à un véritable fléau qui mine profondément notre école : je pense bien évidemment au phénomène de la violence en milieu scolaire. Le seul nombre officiel dont nous disposons est celui de 12,8 incidents graves par an pour 1 000 élèves. Aucun détail des faits, aucune répartition géographique, aucune information précise perm...

Au coeur du projet de loi pour une école de la confiance, dont nous commençons l'examen cet après-midi, il y a une disposition historique : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. L'obligation d'instruction entre 6 et 13 ans fut l'un des actes véritablement fondateurs de notre République. Deux fois étendue, jusqu'à l'âge de 14 ans, puis de 16 ans, elle s'appliquera désormais, grâce à ce projet de loi, pour la première fois depuis Jules Ferry, à des enfants de moins de 6 ans. Cette mesure phare constitue un véritable levier de lutte contre les iné...

Nous souhaitons supprimer cet article car l'instauration de l'instruction obligatoire à l'article 2 aura des conséquences sur le nombre d'enfants par classe. Les 800 postes qui doivent être créés seront-ils suffisants ? Il est regrettable que le ministre ne soit pas là ce matin. Il faut tirer toutes les conséquences de cette décision ; nous pensons que ce n'est pas le cas, notamment s'agissant de l'encadrement de ces élèves supplémentaires.

Cet article procède à des coordinations juridiques liées à l'obligation d'instruction à trois ans prévue à l'article 2, que nous avons adopté hier soir. Pour des raisons de cohérence, il convient de le conserver. Mon avis est donc défavorable. Vous posez la question des moyens humains nécessaires. Pour la rentrée 2019, on estime que 26 000 élèves supplémentaires vont être scolarisés. Au taux d'encadrement actuel, cela nécessitera la création de 1 000 postes, mais la baisse démogr...