Interventions sur "instruction"

... – ils habitent en réalité dans le même immeuble. Nous avons un témoignage audio de la gardienne. Vous nous direz que nous avons refait une enquête. Il ne s'agit pas de cela : nous avons voulu voir s'il y avait eu des dysfonctionnements. On nous dit que les policiers n'ont pas entendu de cris : ce n'est pas vrai ! Une femme a crié pendant quatorze minutes mais ils ne sont pas intervenus. Toute l'instruction a été faite à décharge. Lorsque l'expert psychiatre a conclu à une altération partielle du discernement de l'assassin, la juge a demandé que soit réalisée une autre expertise, sans même que la défense ni qui que ce soit ne l'ait réclamé ! Quand je lis ce projet de rapport, je suis terriblement déçu. Tout a été édulcoré. Je ne donnerai qu'un exemple : comment peut-on encore laisser croire qu'il y...

Vous mentez, en plus ! Je ne voulais pas engager une polémique. C'est la dernière fois que notre commission d'enquête se réunit, et j'essaie de vous expliquer pourquoi je ne voterai pas ce rapport qui n'en est pas un. Je n'ai pas pu aller jusqu'au bout. Je n'ai pas pu auditionner l'une des juges d'instruction, ce qui me paraissait pourtant fondamental, ni les amis de M. Traoré – l'individu chez qui il a dormi, les autres personnes qu'il fréquentait, les responsables de la mosquée, les membres de sa famille… Des policiers anonymes m'ont appelé pour m'inciter à auditionner une autre personne qui a subi d'énormes pressions. Ce dossier a été émaillé de nombreuses erreurs, évidemment involontaires – des er...

...et pour préciser les règles de publicité applicables aux auditions de simples témoins. Ces conditions de travail, parfois difficiles, ne m'ont pas empêchée de mener ma tâche à bien, et je crois que nous avons su tirer le plus d'enseignements possible des informations que nous avons recueillies. Je vais procéder chronologiquement en parlant de l'intervention de la police, puis de la conduite de l'instruction, avant d'évoquer la question des expertises et de la déclaration d'irresponsabilité. S'agissant de l'intervention de la police, mon rapport expose le déroulement des faits. Il faut mettre au crédit des policiers le fait qu'ils sont arrivés rapidement sur les lieux, qu'ils ont pu se placer vite derrière la porte de l'appartement de la famille Diarra et qu'ils ont sécurisé le bâtiment. Ils ont man...

...ils ont alors élaboré une version policière selon laquelle ils n'avaient pas entendu les cris. Mais la policière a confirmé qu'elle avait entendu des cris et qu'elle avait cherché d'où ils provenaient. Je pense que cela aurait dû figurer dans le rapport ; la lecture de la partie consacrée à l'intervention de la police me met très mal à l'aise. S'agissant de la partie consacrée à l'enquête et à l'instruction judiciaires, je considère que le contenu du rapport est conforme à la réalité, excepté sur un point. La juge d'instruction a expliqué, sous serment, à la commission d'enquête, qu'elle ne pouvait pas retenir le caractère antisémite du crime car l'audition de M. Traoré n'était pas possible. Pourtant, quand elle l'a auditionné le 18 juillet, M. Traoré a expliqué que lorsqu'il est entré dans l'appar...

Pour conclure, je veux vous donner mon sentiment : je ne crois pas qu'il y ait eu un dysfonctionnement de la justice. La justice a bien fait son travail, avec rigueur, mais sans humanité aucune. Sur une affaire aussi compliquée, un sujet aussi délicat et dramatique, il est choquant d'entendre la juge d'instruction ne parler que de code pénal, sans faire montre d'empathie envers la famille. Il ne s'agit pas d'un dysfonctionnement, mais d'une personne qui a fait son travail sans humanité. Elle a respecté le droit mais n'a pas été capable de se rendre sur place pour voir ce qui s'était passé. Je crois que si elle l'avait fait, elle aurait compris qu'il y avait eu préméditation. Elle a refusé de rencontrer la ...

…en sous-entendant qu'ils étaient débiles et incapables de comprendre un dossier d'enquête et de justice. Ce n'est pas admissible. Une juge d'instruction qui est convoquée par une commission d'enquête parlementaire n'a pas à qualifier le travail des parlementaires, elle est là pour répondre à leurs questions !

... de la police nationale » sur cette intervention, alors que c'est bien d'un dysfonctionnement majeur qu'il conviendrait de parler. Cette euphémisation des propos, qui semble procéder d'une stratégie peu claire, se trouve en décalage avec le ressenti des députés Les Républicains et engendre, il faut le dire, une frustration certaine. De la même manière, dans la partie consacrée à la conduite de l'instruction et intitulée « Une surprenante absence d'exploitation du téléphone », vous détaillez les raisons pour lesquelles les téléphones trouvés au domicile de M. Kobili Traoré n'ont pas été saisis et vous concluez que « cette attitude a pu laisser penser à un manque d'investissement des enquêteurs dans la recherche de preuves ». Dont acte. Je partage votre surprise et j'estime que vous auriez dû qualifie...

Nous ouvrons notre séance avec une audition importante aujourd'hui. Nous arrivons à la fin de nos travaux. J'espère encore pouvoir réaliser quelques auditions que je n'ai pas réussi à effectuer. Mme Lazerges, vous avez été vice-présidente chargée de l'instruction dans l'affaire Sarah Halimi. Vous étiez en cosaisine avec Mme Anne Ihuellou, juge d'instruction que nous avons longuement auditionnée. Aujourd'hui, vous êtes première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre. Nous vous remercions de vous être déplacée pour répondre à nos questions. Votre audition est très importante pour cette commission, pour la famille de Mme Halimi, et peut...

...e, si une décision de justice rendue au nom du peuple français nous semble incompréhensible, nous pouvons la contester. Tel est hélas le sentiment de nombreux concitoyens, de toutes confessions, dans le cas précis du meurtre de Mme Sarah Halimi. J'ai une immense confiance dans la justice de notre pays et je lui porte un immense respect. Toutefois, nous venons d'auditionner l'une des deux juges d'instruction saisies de l'affaire. Je regrette, sans aller jusqu'à l'accuser de pratiquer la langue de bois, que nous n'ayons pas été éclairés sur des points précis. Je vais vous parler franchement : à ce stade de nos travaux, ma conviction, qui est aussi celle de plusieurs membres de la commission d'enquête ici présents, est qu'il y a eu, dans cette affaire, des dysfonctionnements dans la justice et dans la...

Chacun est dans son rôle ! J'aimerais également vous interroger, tout en sachant que je m'expose à être déçu par votre réponse, sur l'absence de reconstitution. Aucune des deux juges d'instruction ne s'est rendue sur les lieux. Le bureau de notre commission d'enquête, lui, s'y est rendu et y retournera. Si les juges s'étaient rendues sur place, à défaut de procéder à une reconstitution, elles se seraient rendu compte, de façon certaine, qu'il y a eu préméditation. Beaucoup de gens ont du mal à comprendre, en dépit des explications fournies, comment la justice a pu à la fois reconnaître le...

... importantes que les réponses, ce qui est une façon élégante de dire que vous ne pouvez pas répondre à toutes mes questions ès qualité. Je vous en poserai quand même une autre. Dans une autre vie, vous avez été l'un des plus grands pénalistes français. Des témoins, dont l'appartement donne directement sur celui de Sarah Halimi, ont assisté au massacre. Ils n'ont jamais été entendus par la juge d'instruction. Par ailleurs, un de vos anciens confrères, Me Gilles-William Goldnadel, s'est dit incapable de décrire physiquement ou psychologiquement cette dernière, affirmant qu'elle ne lui a jamais fait l'honneur de répondre à ses courriers. Vous est-il souvent arrivé, dans des affaires pénales, de ne jamais rencontrer le magistrat instructeur ?

Je vous le dis une nouvelle fois, car vous ne connaissez pas le dossier : la juge d'instruction n'a ordonné aucune investigation en matière de téléphonie. Ni pour le téléphone de Traoré, ni pour ceux de ses amis proches – Abdelkader Rabhi, Sofiane Si-Bachir, Namil Benhamida –, tous très défavorablement connus des services de police. Je vous pose cette question parce que nous essayons de les auditionner, ainsi que les sœurs de Traoré. Cela me semble important. Nous allons auditionner un tém...

On ne refait pas l'instruction. On essaie de comprendre pourquoi certaines questions n'ont pas été posées à cette occasion.

Dans une affaire aussi importante, qui a défiguré la France, parce qu'une femme de soixante-cinq ans, docteur, a été massacrée, tuée, défenestrée, les juges d'instruction n'auditionnent pas les témoins ?

. Dans ce cas précis, des témoins ont vu toute la scène. Leur audition aurait été très éclairante. Vous n'en êtes pas responsable, mais certains témoins ont dû se rendre de leur propre initiative au commissariat. Lors de la première rencontre avec la juge d'instruction, la famille de Sarah Halimi lui donne des photos d'elle avec ses enfants. Dans le dossier, il n'y avait que les photos d'elle après le drame, massacrée, les photos terribles d'une autopsie. Comment expliquer que la juge d'instruction ne regarde même pas ces photos et les passe directement à la greffière ?

...s concernées en tireront les conséquences. Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va dans le bon sens. Il prévoit que si une personne consomme des substances psychoactives dans le dessein de commettre une infraction ou d'en faciliter la commission, on peut la considérer pénalement responsable. Mais pour démontrer qu'il l'a fait volontairement, il faut une instruction en bonne et due forme, qui ne soit pas bâclée. On vote une loi, mais elle n'aura d'effet que si les institutions chargées de son application procèdent aux investigations nécessaires. C'est un peu le sentiment que l'on a s'agissant de ce dossier particulier, où l'instruction aurait pu permettre de démontrer un certain nombre de choses. Si l'on reprend le cas de M. Traoré, les experts judiciaires ...

...it cherché à communiquer avec quelqu'un. Un autre témoin, Nabil Benhamida, a posté un commentaire en janvier 2017 sur Facebook que je cite : «  je savais que tu avais l'esprit tordu. En même temps, je ne peux être qu'admiratif sur ton choix d'antisémitisme. Allez, fais ton coming out, comme moi, tu te sentiras libéré.  » Comment expliquez-vous l'absence d'enquête, d'audition par la juge d'instruction ? Vous-même, lorsque vous entrez dans l'affaire, soit vous êtes obligée de valider tout ce qui s'est passé, soit nous vous posons une question que tout citoyen se pose, pas un haut magistrat, mais un Français lambda, quelle que soit sa confession, son origine, révolté par le fait qu'une femme a été tuée parce qu'elle était juive. Nous identifions là un dysfonctionnement. Pouvez-vous me rép...

. Inverser les rôles : vous êtes dans votre cabinet de juge d'instruction et vous convoquez un député. Accepteriez-vous qu'un député vous explique votre métier, en vous disant : Mme la juge, vous ne comprenez rien. Nous sommes députés de la République, nous connaissons nos droits. Vous êtes en commission d'enquête parlementaire sous serment. Vous répétez que nous ne comprenons pas le dossier. Je pense que nous sommes capables de bien faire notre métier de législateur e...

. Pour la bonne tenue de cette audition, vous êtes interrogée ici en tant qu'ancienne juge d'instruction de ce dossier, et nous sommes parlementaires au sein d'une commission d'enquête, qui est une volonté de l'Assemblée nationale. Respectons chacun nos prérogatives. Je rejoins les propos de M. Pupponi. Vous ne pouvez pas nous dire que nous n'allons pas comprendre et nous apprendre comment exercer notre mission et notre mandat dans cette commission. Nous avons chacun notre connaissance des faits ou ...

... «  Les investigations se sont poursuivies, étant précisé que notre saisine, qui limite notre champ d'action, portait, au 14 avril, sur les faits suivants : “homicide volontaire au préjudice de Mme Lucie Attal et séquestration avec absence de libération volontaire avant le septième jour depuis son appréhension au préjudice de la famille Diarra”. Je précise le principe de la saisine : le juge d'instruction ne peut se saisir lui-même d'autres faits que ceux dont il est saisi.  » Pourtant, la substitute du procureur, que nous avons entendue par la suite, nous a déclaré : « toute qualification est encore possible lorsqu'on décide de saisir la juge avec la qualification sans viser de circonstances supplémentaires. Cela ne signifie pas que nous bloquons cette saisine et que nous écartons toutes l...